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Le programme Advenir pour les entreprises : quels sont les changements en 2024 ?
Das Programm Kommen Sie zu, crucial pour le soutien à l’installation de bornes de recharge für Elektrofahrzeuge en France, évolue en 2024. Ces modifications apportent de nouvelles opportunités pour les entreprises, tout en reflétant les objectifs de transition énergétique du pays.
Quels sont les nouveaux critères pour être éligible à la prime Advenir en 2024 ?
À partir du 30 juin 2023, le programme Advenir a resserré ses critères d’éligibilité, se concentrant désormais exclusivement sur les entreprises de services automobiles et de location de véhicules de courte durée. Cette décision cible les secteurs clés pour accélérer l’adoption de la mobilité électrique en France :
Pour les professionnels des services automobiles, le montant de la prime varie selon l’utilisation des points de recharge :
- Pour les flottes et salariés : une couverture de 25 % des coûts hors taxes, plafonnée à 750 € par point de recharge.
- Pour les points ouverts au public : une subvention de 50 % des coûts, avec un plafond variant entre 1700 € et 7500 € en fonction de la puissance.
Pour les entreprises de location de courte durée, la prime représente 20 % du coût hors taxes, limitée à 600 € par point de recharge.
De plus, le programme s’étend pour inclure une subvention pour l’installation de bornes de recharge pour poids lourds, couvrant 50 % des coûts, avec un plafond allant de 2200 € à 960 000 € selon la puissance. De plus, les Sachleistungen liés à la mise à disposition de véhicules électriques et de bornes de recharge par l’employeur ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2024.
La fin du programme Point de recharge ouvert à tout public sur parking privé
Le programme « Point de recharge ouvert à tout public sur parking privé » n’est plus conservé en 2024. Depuis le 30 juin 2023, les projets d’installation de point de recharge ouvert à tout public sur parking privé ne sont plus pris en charge par Advenir, et toute demande de prime non signée à cette date ne peut être prise en charge par le programme.
Une prime spécifique à destination des professionnels des services de l'automobile
Advenir s’est associé à Mobilians, ex-CNPA (Conseil National Professions Automobiles), pour mettre au point un nouveau programme de subvention qui cible les professionnels des services automobiles.
Ces derniers peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’installation de bornes de recharge pour professionnels sur leur parking privé, qu’il soit ouvert au public ou non.
Les montants et plafonds associés à cette subvention dépendent des usages (si le parking est ouvert au public ou non) :
Pour un usage restreint à la flotte et aux salariés : le taux de l’aide est de 25 % du coût global du projet, plafonné à 750 € HT.
Pour les professionnels de l’automobile qui ouvrent leur parking privé au public, le montant maximal de l’aide est corrélé à la puissance de l’infrastructure :
| Puissance de charge | Taux de l’aide | Plafond (par point de recharge) |
|---|---|---|
|
Entre 3,7 et 11 KW AC
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50 %
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1 700 € HT
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Entre 12 et 43 KW AC
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50 %
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2 200 € HT
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Entre 20 et 40 KW DC
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50 %
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4 500 € HT
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|
Supérieure à 40 KW DC
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50 %
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7 500 € HT
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Supérieure à 140 KW DC
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50 %
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15 000 € HT
|
Quelles sont les étapes pour bénéficier des aides du programme Advenir ?
Choisissez un installateur certifié IRVE
Recherchez un installateur certifié IRVE (Infrastructure pour la Recharge de Véhicules Électriques) dans votre région et contactez-le ensuite pour obtenir un devis et convenir d’une date d’installation.
Demandez la subvention
Votre installateur se chargera de réunir les documents techniques exigés pour la demande de subvention. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier sur la plateforme mon.advenir.mobi. Vous pouvez également estimer le montant de l’aide grâce à l’outil Kommen Sie zu ou au simulateur d’aides et subventions de Beev.
Conservez les documents justificatifs
Une fois les travaux effectués, conservez soigneusement les factures et téléchargez les documents justificatifs depuis votre espace personnel sur la plateforme mon.advenir.mobi.
Recevez la prime
Le délai de traitement d’un dossier complet est de 3 à 6 mois. De plus, la prime est virée en moyenne 45 jours après la validation définitive du dossier.
À noter que le montant de la subvention est de 50% du coût HT de l’installation, plafonné à 960 € HT par point de recharge. La subvention est accessible aux particuliers et aux copropriétés pour l’installation de bornes de recharge en résidence principale ou secondaire.
Pour plus d’informations, consultez le site web advenir.mobi.
Avantages en nature : le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2024
Les avantages en nature (AEN) sont un dispositif défiscalisé qui permet à l’employeur d’octroyer un certain nombre d’avantages à ses salariés, au-delà de leur rémunération. La mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules personnels ou professionnels en fait partie (dans le volet « avantage en nature véhicule »). Bonne nouvelle : l’AEN a été prolongé par un décret jusqu’à la fin de l’année 2024.
ZU BEACHTEN : AB DEM 1ᵉʳ JANUAR 2025 WIRD DAS KOSTENLOSE AUFLADEN VON ELEKTROFAHRZEUGEN AM ARBEITSPLATZ FÜR ARBEITNEHMER NICHT MEHR VERFÜGBAR SEIN.
Cependant, de nouvelles conditions s’appliquent selon l’arrêté du 26 décembre 2022. Lorsque l’employeur décide de financer partiellement ou intégralement l’installation d’une borne de recharge au domicile de ses collaborateurs, il convient de distinguer plusieurs cas de figure :
- Si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail du salarié, « la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et des contributions sociales ». Le salarié n’a donc pas à cotiser au prorata de la contribution de l’employeur.
- Si la borne n’est pas récupérée par l’employeur à la fin du contrat de travail, « la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et des contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, plafonnées à 1 000 euros ». Pour les bornes installées depuis plus de 5 ans, les limites sont portées à 75 % des dépenses réelles, plafonnées à 1 500 euros.
En ce qui concerne la prise en charge des autres frais qui découlent de l’utilisation d’une borne de recharge à domicile, comme la maintenance de la borne, la « prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et des contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager ».
Attention, les frais d’électricité ne font pas partie des dépenses incluses dans le dispositif des AVE.
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Les aides des collectivités
Dans certaines régions, des aides locales pour l’installation de Ladestationen ont été mises en place par les collectivités afin de soutenir la transition énergétique. La constitution du dossier et les démarches associées doivent être effectuées par l’entreprise elle-même. Voici les subventions qui ont été reconduites en 2023 :
Le programme de soutien à l’installation de bornes de recharge pour les entreprises de la Region Grand Est.
Les candidats éligibles à cette aide sont :
- les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et implantées sans une agglomération de 100 000 habitants ou moins. Leur parking peut être ouvert au public ou exclusivement utilisé par les salariés et pour la recharge des véhicules qui composent leur flotte.
- les restaurants, hôtels et établissements recevant du public ayant une activité touristique immatriculés au RCS, à condition que l’Ladeinfrastruktur soit mise à disposition de la clientèle.
- les associations
Le taux de l’aide est porté de 50 % du coût du projet (incluant le matériel, l’installation et les éventuels travaux de voirie), plafonné à 1 000 € par point de charge. Cette subvention est cumulable avec le dispositif national Advenir pour les entreprises qui en bénéficient.
Attention, l’aide est limitée au déploiement de 1 000 infrastructures. Le dépôt du dossier s’effectue en ligne, sur le site dédié.
L'aide à l’installation de bornes de recharge de la région Occitanie
Die projet Flexitanie lancé en 2021 permet aux entreprises implantées sur l’ensemble du territoire de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de bénéficier d’une aide financière dans le cadre du déploiement de bornes de recharge de type :
- bornes intelligentes « smart charging » (V1G )
- bornes bidirectionnelles Vehicle To Grid (V2G)
Les bénéficiaires éligibles sont les entreprises, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics et les bailleurs sociaux. Le montant de l’aide est plafonné à 3 000 € pour une borne bidirectionnelle et 1 500 € pour une borne smart charging.
Le dossier de demande de subvention doit être élaboré par l’entreprise et envoyé par courrier à la Présidente du Conseil Régional. Il doit être accompagné de plusieurs devis réalisés par des sociétés contactées dans le cadre de la réalisation des travaux (électricien certifié IRVE et, le cas échéant, entreprises de génie civil). L’attribution de cette aide financière est limitée à 50 bornes de recharge bidirectionnelles et 100 bornes intelligentes.
Vous avez le projet d’installer une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicule électrique dans votre entreprise, mais vous n’êtes pas éligible au programme Advenir ou aux aides des collectivités locales ?
Pour optimiser le coût de votre projet, il est essentiel de faire les bons choix, tant en ce qui concerne les modèles de bornes que leur implantation. Par exemple, il peut être plus économique d’opter pour des bornes dotées de plusieurs points de charge. Côté installation, un emplacement plus proche du tableau électrique est également susceptible de réduire votre budget. Les coûts de déploiement pourront être revus à la baisse. Chaque critère doit être décidé au cas par cas, en fonction de vos besoins et de la configuration de vos locaux.
Vous l’avez compris, en matière de borne de recharge, il vaut mieux opter pour l’accompagnement d’un expert ! Beev vous assiste à chaque phase, du choix de l’infrastructure de recharge la plus adaptée à la sélection d’un installateur certifié IRVE.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations ou échanger avec l’un de nos conseillers ? Prenez rendez-vous en ligne dès aujourd’hui !
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