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Fiscalité automobile des professions libérales, qu'est-ce que c'est ?
En tant que personne travaillant dans une profession libérale, vous cherchez sûrement des renseignements sur la fiscalité automobile. Il est parfois difficile de trouver quels avantages il est possible d’avoir pour l’achat d’une voiture qui servira pour le travail. Notre guide sur la fiscalité automobile des professions libérales est fait pour vous aider. Beev vous propose de simplifier votre transition écologique. Nous allons tout au long de ce guide vous présenter les différents avantages de passer au véhicule électrique.
En travaillant à votre compte, votre voiture est de ce fait l’un de vos outils de travail. Surtout, dans le cas où vous n’auriez pas de lieu de travail fixe et que vous avez des déplacements fréquents à effectuer. Il est donc important de penser à la défiscalisation de voiture.
Cependant, en quoi consiste la défiscalisation de voiture pour professions libérales ? L’objectif est de réduire les charges et les impôts sur votre voiture de société. Cela va prendre en compte l’amortissement du véhicule électrique et de sa Akku, l’aide sur son mode de financement, et les exonérations éventuelles.
Petit rappel : vous relevez du régime des BNC si vous exercez une profession libérale dont le chiffre d’affaires dépasse 70.000 € par an. Pour une profession libérale dont le chiffre d’affaires est inférieur à 70.000 €, c’est le régime du micro-BNC.
La défiscalisation automobile pour les professions libérales
L’achat d’un véhicule de société est souvent l’un des postes de dépenses les plus importantes pour les professions libérales. Il est alors important de se poser les bonnes questions concernant ses besoins. Cela vous permettra non seulement de trouver le véhicule électrique qui vous convient, mais aussi de prendre la bonne décision sur le mode de financement.
Die Besteuerung automobile sur les professions libérales n’est pas le sujet le plus facile à comprendre. C’est pourquoi, nous sommes là pour vous accompagner durant la totalité du processus.
Commençons par deux critères importants la défiscalisation d’une voiture électrique pour professions libérales.
Qui doit acheter le véhicule électrique en profession libérale ?
Vous avez deux possibilités si vous envisagez l’achat de votre voiture de société. Soit vous décidez d’acheter votre véhicule électrique au nom de votre entreprise. Soit vous décidez dans l’inscrire dans votre patrimoine privé et donc d’en faire un véhicule privé.
Nous vous conseillons de l’enregistrer au nom de votre entreprise afin que cela soit plus intéressant pour vous.
Voici les différents que vous pouvez observer entre les deux décisions d’achat :
| Véhicule enregistré au nom de l'entreprise | Véhicule inscrit dans le patrimoine privé | |
|---|---|---|
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Usage
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Vous pouvez déduire les amortissements, les intérêts d’emprunt et toutes autres charges liées au véhicule au prorata.
Vous êtes soumis à la Steuer auf die Nutzung von Personenkraftwagen für wirtschaftliche Zwecke
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Vous ne pouvez pas déduire de frais liés à la voiture : intérêts d’emprunt, frais de carte grise ou encore l’entretien. Vous ne pouvez pas amortir le véhicule. Vous pouvez par contre déduire les dépenses liées à son usage : carburant par exemple.
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Revente
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Lors de la revente, la valeur des plus-values professionnelles sera imposable au taux de droit commun (taux de l’impôt sur les sociétés).
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Vous n'êtes pas soumis à une taxe sur les plus-values.
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Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? En termes simples, les immobilisations sont par définition des biens destinés à être utilisés pendant une durée de plusieurs années. La valeur de leur acquisition doit être est supérieure à 500 €.
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Le mode de financement du véhicule : crédit-bail, LOA ou LLD
Si vous vous demandez quel mode de financement, vous devez choisir, sachez qu’il en existe plusieurs. Aujourd’hui, nous allons vous présenter les trois modes de financement les plus utilisés dans le cas de l’achat d’une voiture électrique pour profession libérale.
Premièrement, l’achat comptant ou avec emprunt, cela consiste simplement à acheter sa voiture comme mentionné dans le paragraphe précédent. Vous pouvez cependant décider de payer vous-même entièrement la voiture ou de vous rapprocher d’une banque pour contracter un emprunt.
Deuxièmement, vous pouvez opter pour un crédit-bail, si vous enregistrez votre voiture au nom de l’entreprise. Ou alors pour une location avec option d’achat (LOA), si vous souhaitez inscrire votre véhicule électrique sur votre patrimoine privé. Dans ces deux cas, il s’agit d’une location sur une durée déterminée, et vous permet d’acheter le véhicule en fin de contrat.
Enfin, vous pouvez partir sur une location longue durée (LLD). En règle générale, il s’agit de contrat de quatre à cinq ans. L’avantage d’une LLD est que vous pouvez changer de véhicule à chaque fin de contrat, pour profiter d’un véhicule plus neuf ou de tester d’autres modèles de voitures électriques.
| Achat comptant ou emprunt | Location avec Option d'Achat (LOA) | Location Longue Durée (LLD) | |
|---|---|---|---|
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Abschreibung
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Vous pouvez déduire les intérêts de l’emprunt en cas d’achat par crédit
Les amortissements sont également déductibles selon le plafonnement lié à votre véhicule
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La voiture ne figure pas sur le bilan.
Il n’y a pas d’amortissement à comptabiliser pendant la période de location.
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La voiture ne figure pas sur le bilan.
Il n’y a pas d’amortissement à comptabiliser durant la période de location.
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Steuer auf die Nutzung von Personenkraftwagen für wirtschaftliche Zwecke
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Vous n’êtes pas soumis à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
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Vous n’êtes pas soumis à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
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Vous n’êtes pas soumis à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
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Les véhicules particuliers (VP) et véhicules utilitaires (VU) font impérativement l’objet d’un amortissement linéaire sur 4 ou 5 ans (soit un taux d’amortissement de 25 ou 20 % par an).
Die Kosten für den Betrieb von Fahrzeugen können von den steuerpflichtigen Gewinnen abgezogen werden. Die Abschreibung berücksichtigt diese zeitliche Entwertung Ihres Fahrzeugs: Es kann dann als Belastung für Ihr Unternehmen. Die Abschreibung gilt nur für Personenkraftwagen und ist nach oben begrenzt.
Sachez aussi que le bonus écologique peut s’appliquer peu importe votre mode de financement. En revanche, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a annoncé que le bonus écologique serait abaissé à 5 000 € en 2023, contre 6 000 € actuellement pour les voitures électriques de moins de 47 000 €. De plus, il envisage de réserver ce bonus pour les véhicules fabriqués sur le sol européen. Alors si vous envisagez de passer à l’électrique, vous pouvez dès maintenant contacter notre équipe afin de lancer votre projet.
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Amortissement véhicules électriques pour profession libérale en 2023
Les plafonds d’amortissements eux aussi ont quelque changement au fil des années. Toujours dans l’idée de réduire au maximum les rejets de CO2 par les voitures thermiques, les plafonds d’amortissement donnent avantages aux véhicules électriques. Voici ce que l’on retrouve pour 2022 et 2023. À noter, que ce tableau est susceptible de changer, mais nous sommes là pour veiller à ce que vous ayez l’information la plus récente.
| Plafond | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
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30 000 €
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<20 g de CO2 /km
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<20 g de CO2 /km
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20 300 €
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<20 g à 50 g
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<20 g à 50 g
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18 300 €
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de 60 g à 135 g
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de 60 g à 130 g
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9 900 €
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>de 135 g
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>de 130 g
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L’amortissement des batteries de voitures électriques
Il est également possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique qui est considéré comme un équipement de son véhicule et peut donc être amorti sur la base d’une facture transmise par votre concessionnaire.
Die Abschreibungsbasis der Batterie liegt entre 10 000 € et plus de 30 000 € selon la puissance de la batterie et du véhicule et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée d’amortissement du véhicule.
Pensez bien à demander deux factures, l’une pour la voiture électrique et l’une pour la batterie.
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La fiscalité des voitures électriques pour les professions libérales
Comme nous l’avons vu plus haut, les véhicules électriques bénéficient d’un amortissement supérieur aux autres types de véhicules. En effet, vous pouvez amortir 30 000 € du prix du véhicule soit presque 15 000 € de plus que des véhicules thermiques. Et si on vous disait qu’il reste encore des avantages pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
L’exonération de la taxe sur les cartes grises
L’exonération de la taxe sur la carte grise est décidée au niveau régional. Afin de soutenir l’adoption de véhicules propres, plusieurs régions ont voté l’exonération de la taxe sur les cartes grises pour les véhicules électriques et certains véhicules propres.
Exonération de taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques est une taxe qui concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe concerne les véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent. Un véhicule de tourisme a pour but de transporter des personnes. Il compte maximum 9 places en incluant le conducteur. Il a une banquette arrière et peut transporter plus de 2 personnes. Il porte la dénomination VP (véhicule particulier) sur le critère J.1 de votre carte grise.
La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques est payable chaque année auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
Depuis 2006, la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques est calculée selon un barème progressif qui prend en considération selon plusieurs critères :
- Les émissions de CO2 du véhicule
- La date de mise en circulation
- Le carburant du véhicule (diesel, essence)
L’objectif de cette progressivité est d’inciter les sociétés à renouveler leur parc automobile au profit de véhicules plus récents et donc moins polluants. Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Cette exonération concerne seulement les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2.
Ça y est ! Vous savez tout sur la Besteuerung automobile des professions libérales. Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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