Beev Care : votre garantie pour votre borne de recharge

La durée d’engagement de votre contrat est d’une durée d’un an minimum. Vous n’êtes plus engagé à partir du 13e mois, la résiliation sera effective le mois suivant votre demande.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de Beev Care.

L’offre Beev Care s’adresse uniquement aux particuliers avec une borne de recharge installée en Einfamilienhaus.

L’abonnement Beev Care coûte seulement 7€ ou 10€ par mois TTC.

Vous pouvez souscrire à Beev Care à tout moment. Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Je m’abonne » qui vous ramènera vers un formulaire d’inscription à remplir.

Le paiement de l’abonnement Beev Care se fait par prélèvement mensuel SEPA et réalisé par la société GoCardLess pour un traitement de données sécurisée. La facture vous est ensuite envoyée par mail.

Bon à savoir : la garantie Beev Care ne couvre pas les dégâts volontaires.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de Beev Care.

Si votre appareil tombe en panne, notre équipe fera appel à nos installateurs de bornes certifiés IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique).

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de Beev Care.

Une franchise sans détours, ni surprises :

• 50 €

  Franchise retenue en cas d’intervention de réparation

• 200 €

  Franchise retenue en cas d’intervention de remplacement

• Sans Beev Care :

Installation garantie 6 mois.
Ne couvre pas les dommages liés à l’usure.

• Avec Beev Care :

Installation Garantie 1 an (Beev care)
Installation Garantie 2 ans (Beev care +)

Opter pour Beev Care offre ainsi une garantie prolongée, assurant une protection accrue pour votre investissement dans les bornes de recharge, sans craindre la remise en cause de la garantie pour des raisons telles que l’usure.

• Borne est garantie pendant 2 ans.

Opter pour Beev Care offre ainsi une garantie prolongée d’un an supplémentaire, assurant une protection accrue pour votre investissement dans les bornes de recharge, sans craindre la remise en cause de la garantie pour des raisons telles que la faute humaine ou le vandalisme.

• Installation garantie 1 an

Opter pour Beev Care offre ainsi une garantie prolongée, assurant une protection accrue pour votre investissement dans les bornes de recharge, sans craindre la remise en cause de la garantie pour des raisons telles que l’usure.

• Garantie mobilité

Dans le cadre de notre offre Beev Care, nous pouvons proposer une garantie mobilité exclusive pour extension de garantie, disponible uniquement sur demande explicite des clients

• Carte Beev rechargeable

Envoi d’une carte Beev que le client peut charger selon ses propres
moyens. Garantie de remboursement et prise en charge en cas de dysfonctionnement

(Remboursement à hauteur de 25€ sous présentation du justificatif comptable)

• Borne garantie pendant 2 ans.

Opter pour Beev Care + offre ainsi une garantie prolongée d’un an supplémentaire, assurant une protection accrue pour votre investissement dans les bornes de recharge, sans craindre la remise en cause de la garantie pour des raisons telles que la faute humaine ou le vandalisme.

• Installation Garantie 2 ans

Opter pour Beev Care + offre ainsi une garantie prolongée, assurant une protection accrue pour votre investissement dans les bornes de recharge, sans craindre la remise en cause de la garantie pour des raisons telles que l’usure.

• Garantie mobilité

Dans le cadre de notre offre Beev Care, nous pouvons proposer une garantie mobilité exclusive pour extension de garantie, disponible uniquement sur demande explicite des clients

• Carte Beev rechargeable

Envoi d’une carte Beev que le client peut charger selon ses propres
moyens. Garantie de remboursement et prise en charge en cas de dysfonctionnement
(Remboursement à hauteur de 25€ sous présentation du justificatif comptable)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « BeevCare »

I - Allgemeines

1 – Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation de la garantie « BeevCare » (ci-après la « Garantie »), une garantie portant sur les installations de bornes de recharge destinée aux clients particuliers (ci-après les « Acheteurs » ou l’ « Acheteur ») de la société BEEV, société par actions simplifiée au capital de 52.319,32 €, ayant son siège social 5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS et pour numéro unique d’identification le 851 682 807 R.C.S. BOBIGNY (ci-après le « Fournisseur »).

2 – Les présentes CGV s’appliquent à la Garantie, à l’exclusion de toutes autres conditions. Il est toutefois rappelé que la vente et/ou l’installation de matériels de mobilité électrique fait l’objet de conditions générales de vente disponibles à l’adresse suivante : https://www.beev.co/conditions-generales-de-vente/

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://www.beev.co/ (ci-après le « Site Internet ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Les CGV peuvent également être communiquées à l’Acheteur sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

3 - Jede Zeichnung der Garantie setzt die Annahme der AGB durch den Käufer voraus, und zwar unabhängig von den allgemeinen Einkaufsbedingungen des Käufers, die unter keinen Umständen dem Lieferanten entgegengehalten werden können.

4 - Sollte eine der Klauseln der AGB nichtig sein oder aufgehoben werden, so werden die übrigen Klauseln dadurch nicht ungültig.

5 - Der Lieferant behält sich das Recht vor, die Bestellung eines Käufers abzulehnen, mit dem es einen Rechtsstreit gibt.

6 - Die Tatsache, dass der Lieferant zu einem bestimmten Zeitpunkt eine der Bestimmungen der AGB nicht anwendet und/oder sich nicht auf diese beruft, kann nicht als Verzicht auf die spätere Geltendmachung dieser AGB ausgelegt werden.

II – Objet et étendue de la Garantie

1 - Die Garantie bietet dem Käufer eine zusätzliche Deckung zu den gesetzlichen Garantien, die darauf abzielt, ein ruhiges und reaktives Aufladen ihrer Ladestation zu gewährleisten.

2 – L’Acheteur bénéficiera des couvertures suivantes :

Garantie « Usure » : Cette garantie couvre tout dysfonctionnement de l’installation de la borne de recharge lié à l’usure normale du matériel. Dans ce cas, le Fournisseur interviendra pour effectuer les réparations ou procéder au remplacement des éléments concernés par l’usure.

Diese Garantie gilt nicht, wenn es sich nicht um normalen Verschleiß handelt, insbesondere nicht, wenn (i) der Käufer alle oder einen Teil der Sicherheits- und Gebrauchshinweise für die betreffenden Produkte nicht beachtet hat, (ii) der Käufer die Produkte falsch, unangemessen oder abnormal verwendet hat und (iii) die Produkte nicht ordnungsgemäß gewartet wurden.

Der Lieferant kann vom Käufer alle Belege zur Charakterisierung des Verschleißes, insbesondere der Wartung, verlangen.

Garantie « Faute humaine » : Cette garantie couvre tout dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation détournée du matériel. Le Fournisseur interviendra pour effectuer les réparations ou procéder au remplacement des éléments concernés par l’usage détourné.

Cette garantie n’est pas applicable en cas de faute intentionnelle ou dolosive de l’Acheteur, notamment en cas d’acte délibéré de sa part commis avec la conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables d’un tel acte.

Le Fournisseur pourra demander à l’Acheteur tous justificatifs permettant de caractériser la faute humaine.

Garantie « Vandalisme – Vol » : Cette garantie couvre tout préjudice subi en cas de vol ou de vandalisme, au sens du Code pénal, sur le matériel. Dans ce cas, le Fournisseur procédera au remplacement des éléments endommagés.

Diese Garantie gilt nur, wenn der Käufer infolge des Diebstahls oder des Vandalismus Anzeige erstattet. Der Käufer verpflichtet sich, dem Lieferanten eine solche Anzeige nachzuweisen, insbesondere durch die Übermittlung der Empfangsbestätigung oder einer Kopie der Anzeige.

Garantie « Forces majeures » : Cette garantie couvre tout préjudice subi en cas d’événements imprévus et irrésistibles, relevant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tels que les incendies, les tempêtes, les inondations et les actes de terrorisme. Le Fournisseur interviendra pour effectuer les réparations ou procéder au remplacement des éléments concernés du fait du cas de force majeure.

Der Käufer muss dem Lieferanten in jeder Weise nachweisen, dass es sich um höhere Gewalt handelt.

3 - Der Käufer profitiert nur von den speziell abgeschlossenen Deckungen, die nur unter den beschriebenen Bedingungen anwendbar sind.

4 – La Garantie souscrite comprend :

L’assistance par courrier électronique ou par téléphone ;
La prise en charge des coûts de pièces détachées ou du remplacement de la borne de recharge selon la solution retenue par le Fournisseur après analyse de la situation ;
Die Übernahme der Reise- und Arbeitskosten für die Reparatur oder den Austausch der Ladestation.

III – Souscription

1 - Der Käufer kann jederzeit auf der Website einen Antrag auf Abschluss eines Garantievertrags stellen, sofern die Installation durch den Lieferanten oder einen seiner Installationspartner durchgeführt wurde. Der Kaufvertrag kann entweder durch Unterzeichnung eines von einem Vertriebsmitarbeiter des Lieferanten übermittelten Vertrags oder direkt über die Website abgeschlossen werden.

2 - Je nach Art der Installation des Käufers wird ihm der monatliche Betrag für seine Garantie vor dem Abschluss des Vertrags mitgeteilt.

3 - Sobald der Käufer die Garantie gezeichnet hat, erhält er vom Lieferanten eine schriftliche Bestätigung, die auch per E-Mail übermittelt werden kann.

4 - Bei Erstzeichnung gilt die Garantie rückwirkend ab dem Tag der Installation unter dem ausdrücklichen Vorbehalt, dass am Tag der Zeichnung der Garantie kein von der Garantie abgedecktes Ereignis eingetreten ist.

5 - Der Käufer kann die erworbenen Optionen jederzeit ändern. Die Änderung der Optionen während der Laufzeit des Vertrags erfolgt nicht rückwirkend, sondern wird ab dem Tag wirksam, an dem der Käufer die Änderung beantragt. Im Falle einer Änderung der gebuchten Optionen gilt eine neue anfängliche Vertragslaufzeit von zwölf Monaten im Sinne von Artikel VIII.

IV – Exercice de la Garantie

1 – En cas de dysfonctionnement constaté ou en cas de situation faisant l’objet d’une couverture par la Garantie, l’Acheteur devra adresser une demande soit par courrier postal (5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS) soit par courrier électronique ([email protected]).

L’Acheteur sera contacté par les services du Fournisseur afin d’étudier l’applicabilité de la garantie et les solutions applicables, réparations ou remplacement de la borne. Des éléments et pièces complémentaires pourront être requises de l’Acheteur pour justifier de l’applicabilité de la garantie et pour permettre au Fournisseur de confirmer les informations transmises par l’Acheteur. En cas de refus de communication d’éléments et pièces permettant au Fournisseur d’apprécier l’applicabilité de la garantie, celle-ci ne pourra pas être mise en œuvre.

Eine spezielle Hotline ist ebenfalls von Montag bis Freitag von 9:00 bis 19:00 Uhr unter folgender Telefonnummer erreichbar: +33 7 82 96 30 40.

2 - Die Garantie unterliegt einer Selbstbeteiligung von 50 € für jede Reparatur und von 200 € für jeden Austausch von Klemmen.

3 - Ersatzteile oder eine neue Klemme können an die Adresse geliefert werden, die der Käufer bei der Zeichnung der Garantie angegeben hat. Der Lieferant ist berechtigt, Teillieferungen vorzunehmen, wenn dem Käufer hierdurch keine zumutbaren Nachteile entstehen.

4 - Die Fristen für die Lieferung der Teile, die Installation der Teile und den Austausch des Pollers werden dem Käufer je nach Verfügbarkeit der Lieferungen, der Lagerbestände oder der Verfügbarkeit des Geschäftspartners mitgeteilt und stellen lediglich Richtwerte dar.

V – Sous-traitance

1 – Le Fournisseur pourra sous-traiter tout ou partie des prestations de réparation et de remplacement des pièces et de la borne à des entreprises partenaires (ci-après le « Partenaire »), ce qu’accepte expressément l’Acheteur.

2 - Das Datum der Intervention wird zwischen dem Käufer und dem Partner vereinbart.

Der Käufer verpflichtet sich, während der Intervention des Geschäftspartners anwesend zu sein. Bei Abwesenheit oder Stornierung eines vereinbarten Termins behält sich der Geschäftspartner das Recht vor, dem Käufer Reisekosten in Rechnung zu stellen, und der Lieferant behält sich das Recht vor, eine Bearbeitungsgebühr in Rechnung zu stellen.

3 – Le libre accès au lieu d’installation des Produits devra être garanti au Partenaire. A défaut, en cas d’inaccessibilité pour le Partenaire, des frais de déplacement pourront être facturés à l’Acheteur.

4 – A l’issue de l’intervention, un procès-verbal de fin de chantier sera signé entre l’Acheteur et le Partenaire. Le Partenaire en informera le Fournisseur.

VI – Engagements de l’Acheteur

1 - Der Käufer verpflichtet sich, den monatlichen Preis zu zahlen.

2 - Wenn ein Eingriff des Partners notwendig erscheint, muss der Käufer alle eventuell erforderlichen öffentlichen oder privaten Genehmigungen vor diesem Eingriff eingeholt haben.

3 - Der Käufer verpflichtet sich, mit dem Lieferanten und dem Partner in gutem Einvernehmen zusammenzuarbeiten.

A ce titre, il s’engage plus particulièrement à transmettre au Fournisseur et au Partenaire avec précision, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations et justificatifs nécessaires à l’exécution des présentes, et garantit l’exactitude de ces informations.

Er verpflichtet sich, dem Anbieter jede Änderung dieser Informationen mitzuteilen.

4 - Gegebenenfalls verpflichtet sich der Käufer, unter seiner alleinigen Verantwortung vor dem Datum der Intervention des Partners alle administrativen oder sonstigen Formalitäten zu erledigen, die für die ordnungsgemäße Durchführung der genannten Intervention erforderlich sind.

5 - Der Besteller verpflichtet sich ferner, dem Lieferanten und dem Partner während der gesamten Dauer der Intervention freien Zugang zum Ort der Intervention zu gewähren.

VII – Prix et conditions de paiement

1 – La Garantie souscrite est soumise à un prix mensuel dont le montant a été indiqué préalablement à la souscription. A l’issue de période d’engagement initial de douze mois, au sens de l’article VIII ci-après, le prix mensuel est susceptible d’évoluer, après information préalable de l’Acheteur fournie trois mois avant l’entrée en vigueur de l’évolution tarifaire.

2 – Tous les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Les taxes sont appliquées selon la réglementation en vigueur.

3 – Le Fournisseur émettra chaque mois la facture correspondante au prix mensuel. Le règlement de la Garantie s’effectue soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par prélèvement automatique, soit via l’une des plateformes de paiement utilisée par le Fournisseur. Le paiement ne sera effectif qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaires.

4– Tout retard ou défaut de paiement de l’une des factures entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable une suspension de la Garantie. Le Fournisseur informera par tout moyen l’Acheteur qui disposera d’un délai de sept jours pour régulariser sa situation. A défaut, le Fournisseur pourra mettre en œuvre la clause résolutoire visée à l’article XI ci-après.

5 – En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante.

6 – Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard à un taux égal au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, sans que le montant des intérêts ainsi calculés ne puisse être inférieur au taux de l’intérêt légal en vigueur multiplié par trois (3). Ces intérêts sont dus par le seul fait de l’échéance.

Pour les Acheteurs professionnels, l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par l’article L. 441-10 du Code de commerce sera également applicable de plein droit pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

VIII – Durée

La Garantie est souscrite pour une durée indéterminée avec une période d’engagement initial de douze mois à compter de la souscription.

À l’issue de la période d’engagement initial de douze mois, l’Acheteur pourra résilier la Garantie moyennant un préavis d’un mois, transmis par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Jeder angefangene Monat ist fällig.

Wenn der Käufer nach Ablauf der anfänglichen Verpflichtungsperiode mit einer eventuellen Änderung des monatlichen Preises nicht einverstanden ist, kann er die Garantie unter den Bedingungen des vorherigen Artikels kündigen.

IX – Garanties légales

1 – Toutes les pièces et bornes de rechange bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues respectivement, aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Fournisseur est responsable, vis-à-vis de l’Acheteur, des défauts de conformité du bien existant au moment de la vente. L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à partir de l’achat, sans avoir besoin de prouver que le défaut existait au moment de la vente. L’Acheteur peut choisir entre le remplacement du bien ou sa réparation. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien le garder et se faire restituer une partie du prix.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, le Fournisseur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu et qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’Acheteur a deux ans à partir de la découverte du vice caché, pour rapporter le bien au Fournisseur ou le prévenir par courrier recommandé avec avis de réception. Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. L’Acheteur a le droit de rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans les délais susvisés.

Les Produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

2 – Les interventions peuvent, selon leur nature, bénéficier de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), de la garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) ainsi que de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil).

X – Responsabilité du Fournisseur

Der Lieferant unterliegt einer allgemeinen Mittelverpflichtung.

La responsabilité du Fournisseur pourra être engagée en cas d’inexécution des prestations objet des présentes. Toutefois, la responsabilité du Fournisseur n’est pas engagée en cas :

Falsche, fehlerhafte oder unvollständige Informationen, die der Käufer übermittelt hat;
Die Nichterfüllung der Verpflichtungen des Käufers aus diesem Vertrag;
Si les pièces et bornes sont défectueuses au sens des article 1245 et suivants du Code civil ;
Wenn der Käufer die Sicherheits- und Nutzungshinweise für die ersetzten Teile und Klemmen ganz oder teilweise nicht befolgt;
Natürlicher Verschleiß der ersetzten Teile und Klemmen ;
De mauvaise protection électrique de l’installation de l’Acheteur ;
De mauvaise utilisation, utilisation inadéquate, utilisation déraisonnable, ou encore anormale par l’Acheteur des pièces et bornes remplacées ;
Bei Nichtbereitstellung von Belegen, die eventuell für den abgeschlossenen Versicherungsschutz erforderlich sind ;
Das Eintreten eines Ereignisses, das nicht im Versicherungsschutz enthalten ist.

Dans tous les cas, si la responsabilité du Fournisseur devait néanmoins être retenue, celle-ci sera limitée au plafond de garantie de ses polices d’assurance.

En tout état de cause, les dommages immatériels et/ou indirects (tels que notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : manque à gagner, perte de profit ou perte de production, préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de données, de fichiers ou de logiciels, réclamations de tiers, augmentation de charges) n’engageront pas la responsabilité du Fournisseur.

XI – Clause résolutoire

En cas d’inexécution d’une seule de ses obligations par l’Acheteur, et plus particulièrement les engagements figurant à l’article VI des présentes, le Fournisseur adressera à l’Acheteur une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut d’exécution par l’Acheteur de son obligation sous quinzaine à compter de la délivrance de la lettre susvisée, la Garantie sera résolue de plein droit s’il plaît au Fournisseur, sans recours judiciaire et sans préjudice de la faculté pour ce dernier de solliciter judiciairement l’indemnisation de l’entier dommage que lui aurait causé le manquement de l’Acheteur.

XII – Incessibilité

Die vorliegende Garantie ist ein Vertrag, der intuitu personae abgeschlossen wurde und darf vom Käufer weder teilweise noch vollständig, weder kostenlos noch gegen Entgelt, abgetreten werden.

XIII – Droit de rétractation

Der Käufer, der Verbraucher oder nicht gewerblich im Sinne des Verbrauchergesetzbuches ist, verfügt über eine Widerrufsfrist von 14 Tagen gemäß den Modalitäten der Artikel L.221-18 ff. des Verbrauchergesetzbuches.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Eine Empfangsbestätigung auf einem dauerhaften Datenträger wird dem Käufer unverzüglich vom Lieferanten übermittelt.

Wird das Widerrufsrecht innerhalb der oben genannten Frist ausgeübt, werden nur die bei der Zeichnung der Garantie gezahlten Beträge zurückerstattet.

XIV - Versicherung

Der Lieferant erklärt, dass er für die Ausführung seiner Leistungen bei einer notorisch solventen Gesellschaft gegen seine Berufshaftpflicht versichert ist.

XV - Geistiges Eigentum

Der Inhalt der Webseite ist Eigentum des Anbieters.

Jede vollständige oder teilweise Vervielfältigung dieses Inhalts ist strengstens untersagt und kann eine Fälschung darstellen.

XVI - Persönliche Daten

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Acheteurs sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Diese Daten können an eventuelle Partner des Anbieters weitergegeben werden, die mit der Ausführung, Bearbeitung, Verwaltung und Bezahlung der Bestellungen beauftragt sind.

Die Verarbeitung der über die Website mitgeteilten Informationen entspricht den gesetzlichen Anforderungen zum Schutz personenbezogener Daten, wobei das verwendete Informationssystem einen optimalen Schutz dieser Daten gewährleistet und insbesondere die DSGVO sowie alle anderen geltenden gesetzlichen oder behördlichen Bestimmungen, wobei das verwendete Informationssystem einen optimalen Schutz dieser Daten gewährleistet.

Der Käufer hat gemäß den geltenden nationalen und europäischen Vorschriften das Recht auf ständigen Zugang, Änderung, Berichtigung, Widerspruch gegen die Übertragbarkeit und Einschränkung der Verarbeitung seiner Daten.

Le Fournisseur invite les Acheteurs à prendre connaissance de la politique de confidentialité pour connaître les procédures applicables en la matière : https://www.beev.co/donnees-personnelles/.

XVII - Sprache und anwendbares Recht

Die vorliegenden AGB und die sich daraus ergebenden Transaktionen unterliegen dem französischen Recht und sind diesem unterworfen.

Die vorliegenden AGB sind in französischer Sprache verfasst. Sollten sie in eine oder mehrere Fremdsprachen übersetzt werden, ist im Streitfall allein der französische Text maßgeblich.

XVIII - Streitigkeiten

En cas de contestation, l’Acheteur pourra contacter le Fournisseur par téléphone (+33 7 82 96 30 40), par courriel ([email protected]), ou par voie postale (5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS).

Concernant les Acheteurs ayant la qualité de consommateurs, à défaut d’accord amiable, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat pourront être soumises au médiateur suivant : MOBILIANS.

Käufer, die als Verbraucher gelten, müssen ihre Schlichtungsanträge :

Soit par courrier postal, à l’adresse : M. le Médiateur de MOBILIANS, 43 bis Route de Vaugirard – CS 80016 à 92197 Meudon CEDEX,
Soit par courriel à l’adresse électronique : [email protected] ,
Soit sur son site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr.

A défaut, ou en cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux dispositions légales.

Es wird ausdrücklich darauf hingewiesen, dass bei Käufern, die Kaufleute sind, alle Streitigkeiten den Gerichten im Zuständigkeitsbereich des Lieferanten unterbreitet werden.