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Transport de personnes : qui est concerné ?
Tout d’abord il faut distinguer deux types d’entreprises de transport : le transport de marchandises et le transport de personnes. Dans le secteur des transports, le transport de personnes ne cesse de se développer surtout depuis l’essor des applications de mises en relation entre chauffeurs et particuliers.
Les métiers dits de transport de personnes sont divers et existent sous plusieurs formes juridiques. Les chauffeurs VTC, chauffeurs de taxi ou encore capacitaires LOTI entrent dans cette catégorie de métier.
Les VTC
Les VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) sont une catégorie spécifique du transport de personnes. Les VTC travaillent généralement avec des applications de mise en relation (Uber, Marcel ou encore Heetch) pour permettre à des particuliers ou entreprises de se déplacer.
Afin de devenir chauffeur VTC, il faut suivre une formation et obtenir une carte VTC à la suite d’un examen organisé par la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat). Il faut ensuite obtenir une carte VTC qui permet de commencer à travailler. Les démarches se font au niveau de votre préfecture.
Il existe plusieurs statuts juridiques pour les chauffeurs VTC :
- Autoentreprise
- SASU
- SARL et EURL
Si vous souhaitez aller plus en détail sur le statut de VTC, nous vous conseillons de lire nos ressources.
Mehr dazu - Véhicule électrique pour VTC : le guide complet
Les capacitaires LOTI
Pour devenir chauffeur LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs publiée le 30 décembre 1982), il est indispensable d’obtenir une capacité de transport.
Les règles varient selon la taille de votre véhicule :
- Si le véhicule que vous conduisez est supérieur à 9 places, vous ferez partie de la catégorie des transports lourds et il vous faudra passer un examen organisé par votre région.
- Si le véhicule que vous conduisez est supérieur à 9 places, vous ferez partie de la catégorie des transports légers : vous devez suivre une formation obligatoire d’une centaine d’heures et passer l’examen.
Spécificités du statut :
- le capacitaire LOTI fournit un service occasionnel et collabore avec des agences de voyages, des tours-opérateurs ou des particuliers dans le cadre d’un déplacement ponctuel
- Il n’est pas autorisé à stationner sur la voie publique
- Ses services ne sont fournis qu’à la demande
- Interdiction de charger moins de deux personnes
Bon à savoir : depuis la loi Grandguillaume de 2018, il n’est plus possible de s’inscrire sur des plateformes VTC si on est un capacitaire LOTI. Il faudra obtenir la carte VTC pour pouvoir commencer à travailler.
Les taxis
Le métier de taxi est réglementé. Afin d’exercer le métier de taxi, il est nécessaire d’obtenir sa carte professionnelle de taxi. Comment ? En passant l’examen du certificat de capacité professionnelle organisé par la préfecture.
Il existe plusieurs statuts juridiques pour les taxis :
- chauffeur de taxi indépendant
- chauffeur de taxi salarié
- EURL
- SASU
Mehr dazu - [GUIDE] Elektrotaxi: Wie gelingt der Umstieg?
Fiscalité des véhicules de transport de personnes : quelles spécificités ?
Tous les métiers étudiés plus haut bénéficient d’une Besteuerung automobile spécifique.
La TVA des véhicules de transport de personnes
En pratique, les entreprises ne récupèrent pas la TVA lors de l’achat d’un véhicule de société. Toutefois, les entreprises de transport de personnes peuvent récupérer l’intégralité de la TVA grevant l’acquisition de leur véhicule.
- Si le véhicule a été acquis en achat comptant ou en crédit-bail : la TVA est récupérable sur l’année d’achat
- Si le véhicule a été acquis en location : la TVA est récupérable tous les mois
En tant qu’entreprise de transport de personnes, vous n’êtes pas soumis à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
En théorie, tout entreprise possédant une voiture particulière est soumise à cette taxe. Cependant, vu le métier de transports de personnes, vous n’aurez pas à la payer. Cette exonération n’est possible que si le véhicule est 100% dédié au transport de personnes.
Amortissement des véhicules de transport de personnes
Le fonctionnement de l’amortissement des véhicules de transport de personnes est le même que pour une entreprise d’un point de vue comptable. Par contre, vous ne serez pas soumis à des tranches d’amortissement. Vous pouvez amortir la totalité de la valeur d’achat du véhicule.
L’amortissement se fait sur 4 ou 5 ans. Il est possible pour les taxis d’amortir le véhicule en 3 ans.
Für weitere Informationen haben wir einen Leitfaden zu diesem Thema erstellt, der die verschiedenen Aspekte des Themas näher beleuchtet:
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