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Fiscalité des véhicules de transport de personnes : les spécificités

véhicule transport de personne

La fiscalité des véhicules de transport de personnes est différente de la fiscalité des véhicules en général. Les entreprises de transport de personnes bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse liée à leurs métiers

Table des matières

Trouvez votre futur véhicule électrique ou borne de recharge

BMW iX2 eDrive20

Prix catalogue

46 900 €

(hors bonus)

LLD à partir de

604 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 478 km

Accélération (0 à 100 km/h): 8.6 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 30 min

XPENG G6 RWD Standard Range

Prix catalogue

42 990 €

(hors bonus)

LLD à partir de

592 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 435 km

Accélération (0 à 100 km/h): 6.9 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 21 min

Cupra Tavascan VZ

Prix catalogue

46 990 €

(hors bonus)

LLD à partir de

620 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 517 km

Accélération (0 à 100 km/h): 5.6 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 28 min

VinFast VF 8 Plus Extended Range

Prix catalogue

51 490 €

(hors bonus)

LLD à partir de

473 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 447 km

Accélération (0 à 100 km/h): 5.5 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 32 min

Renault Kangoo E-Tech EV45 DC 80kW

Prix catalogue

38 900 €

(hors bonus)

LLD à partir de

Faire une demande

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 285 km

Accélération (0 à 100 km/h): 12.6 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 24 min

Fiat E-Ulysse 75 kWh

Prix catalogue

70 400 €

(hors bonus)

LLD à partir de

Faire une demande

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 306 km

Accélération (0 à 100 km/h): 13.3 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 38 min

Citroën ë-Spacetourer 75 kWh

Prix catalogue

62 720 €

(hors bonus)

LLD à partir de

Faire une demande

Par mois, sans apport pour les professionnels

Citroën ë-Spacetourer 50 kWh

Prix catalogue

56 720 €

(hors bonus)

LLD à partir de

Faire une demande

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 230 km

Hyundai Inster Standard Range

Prix catalogue

25 000 €

(hors bonus)

LLD à partir de

325 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 300 km

Accélération (0 à 100 km/h): 11.7 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 29 min

Opel Frontera 44 kWh

Prix catalogue

29 000 €

(hors bonus)

LLD à partir de

475 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 305 km

Accélération (0 à 100 km/h): 12.1 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 32 min

Alpine A290 Electric 180 hp

Prix catalogue

38 700 €

(hors bonus)

LLD à partir de

630 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 380 km

Accélération (0 à 100 km/h): 7.4 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 33 min

Fiat Grande Panda 44 kWh

Prix catalogue

24 900 €

(hors bonus)

LLD à partir de

410 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 320 km

Accélération (0 à 100 km/h): 12 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 32 min

BMW i5 Touring eDrive40

Prix catalogue

Faire une demande

(hors bonus)

LLD à partir de

890 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 560 km

Accélération (0 à 100 km/h): 6.1 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 26 min

Tesla Model 3 Grande Autonomie Propulsion

Prix catalogue

44 990 €

(hors bonus)

LLD à partir de

585 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 702 km

Accélération (0 à 100 km/h): 5.3 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 20 min

Volkswagen iD.7 PRO

Prix catalogue

59 990 €

(hors bonus)

LLD à partir de

822 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 621 km

Accélération (0 à 100 km/h): 6.5 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 28 min

Mercedes EQE 300

Prix catalogue

69 900 €

(hors bonus)

LLD à partir de

Faire une demande

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 647 km

Accélération (0 à 100 km/h): 7.3 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 33 min

Kia EV3 Long Range

Prix catalogue

40 990 €

(hors bonus)

LLD à partir de

508 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 600 km

Accélération (0 à 100 km/h): 7.7 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 33 min

Kia EV3 Standard Range

Prix catalogue

35 990 €

(hors bonus)

LLD à partir de

465 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 429 km

Accélération (0 à 100 km/h): 7.5 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 30 min

Peugeot 308 Hybrid 225

Prix catalogue

47 520 €

(hors bonus)

LLD à partir de

710 €

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 59 km

Accélération (0 à 100 km/h): 7.5 sec

Peugeot e-2008 54 kWh

Prix catalogue

39 800 €

(hors bonus)

LLD à partir de

Faire une demande

Par mois, sans apport pour les professionnels

Autonomie (WLTP) : 406 km

Accélération (0 à 100 km/h): 9.1 sec

Charge rapide (de 20 à 80%) : 30 min

Nos experts vous répondent avec le sourire

Du lundi au vendredi 9h 12h30 · 14h 19h

Transport de personnes : qui est concerné ?

Tout d’abord il faut distinguer deux types d’entreprises de transport :  le transport de marchandises et le transport de personnes. Dans le secteur des transports, le transport de personnes ne cesse de se développer surtout depuis l’essor des applications de mises en relation entre chauffeurs et particuliers. 

Les métiers dits de transport de personnes sont divers et existent sous plusieurs formes juridiques. Les chauffeurs VTC, chauffeurs de taxi ou encore capacitaires LOTI entrent dans cette catégorie de métier.

Les VTC

Les VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) sont une catégorie spécifique du transport de personnes. Les VTC travaillent généralement avec des applications de mise en relation (Uber, Marcel ou encore Heetch) pour permettre à des particuliers ou entreprises de se déplacer. 

Afin de devenir chauffeur VTC, il faut suivre une formation et obtenir une carte VTC à la suite d’un examen organisé par la CMA (Chambre des Métiers de l’Artisanat). Il faut ensuite obtenir une carte VTC qui permet de commencer à travailler. Les démarches se font au niveau de votre préfecture. 

Il existe plusieurs statuts juridiques pour les chauffeurs VTC :

  • Autoentreprise 
  • SASU 
  • SARL et EURL 

Si vous souhaitez aller plus en détail sur le statut de VTC, nous vous conseillons de lire nos ressources.

En savoir plus – Véhicule électrique pour VTC : le guide complet

Les capacitaires LOTI

Pour devenir chauffeur LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs publiée le 30 décembre 1982), il est indispensable d’obtenir une capacité de transport. 

Les règles varient selon la taille de votre véhicule :

  • Si le véhicule que vous conduisez est supérieur à 9 places, vous ferez partie de la catégorie des transports lourds et il vous faudra passer un examen organisé par votre région.
  • Si le véhicule que vous conduisez est supérieur à 9 places, vous ferez partie de la catégorie des transports légers : vous devez suivre une formation obligatoire d’une centaine d’heures et passer l’examen. 

Spécificités du statut :

  • le capacitaire LOTI fournit un service occasionnel et collabore avec des agences de voyages, des tours-opérateurs ou des particuliers dans le cadre d’un déplacement ponctuel
  • Il n’est pas autorisé à stationner sur la voie publique
  • Ses services ne sont fournis qu’à la demande
  • Interdiction de charger moins de deux personnes

Bon à savoir : depuis la loi Grandguillaume de 2018, il n’est plus possible de s’inscrire sur des plateformes VTC si on est un capacitaire LOTI. Il faudra obtenir la carte VTC pour pouvoir commencer à travailler.

Les taxis

Le métier de taxi est réglementé. Afin d’exercer le métier de taxi, il est nécessaire d’obtenir sa carte professionnelle de taxi. Comment ? En passant l’examen du certificat de capacité professionnelle organisé par la préfecture.  

Il existe plusieurs statuts juridiques pour les taxis :

  • chauffeur de taxi indépendant 
  • chauffeur de taxi salarié
  • EURL 
  • SASU

En savoir plus – [GUIDE] Taxi électrique : comment réussir son passage à l’électrique ?

Fiscalité des véhicules de transport de personnes : quelles spécificités ?

Tous les métiers étudiés plus haut bénéficient d’une fiscalité automobile spécifique. 

La TVA des véhicules de transport de personnes

En pratique, les entreprises ne récupèrent pas la TVA lors de l’achat d’un véhicule de société. Toutefois, les entreprises de transport de personnes peuvent récupérer l’intégralité de la TVA grevant l’acquisition de leur véhicule.

  • Si le véhicule a été acquis en achat comptant ou en crédit-bail : la TVA est récupérable sur l’année d’achat 
  • Si le véhicule a été acquis en location : la TVA est récupérable tous les mois

En tant qu’entreprise de transport de personnes, vous n’êtes pas soumis à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.

En théorie, tout entreprise possédant une voiture particulière est soumise à cette taxe. Cependant, vu le métier de transports de personnes, vous n’aurez pas à la payer. Cette exonération n’est possible que si le véhicule est 100% dédié au transport de personnes.

Amortissement des véhicules de transport de personnes

Le fonctionnement de l’amortissement des véhicules de transport de personnes est le même que pour une entreprise d’un point de vue comptable. Par contre, vous ne serez pas soumis à des tranches d’amortissement. Vous pouvez amortir la totalité de la valeur d’achat du véhicule.

L’amortissement se fait sur 4 ou 5 ans. Il est possible pour les taxis d’amortir le véhicule en 3 ans.

 

Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide relatant de cette thématique afin d’explorer en profondeur les différents aspects du sujet : 

Ça y est ! Vous savez tout sur la fiscalité des véhicules de transport de personnes. N’hésitez pas à nous envoyer vos questions sur [email protected] si vous souhaitez vous renseigner sur un sujet spécifique. 

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Image de Grace Nzuzi
Grace Nzuzi

À travers mes articles, je vous aide à mieux gérer votre transition énergétique. Et ce, autant pour les professionnels que pour les particuliers.

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