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Rappel : qu’est-ce que le leasing de voitures électriques ?
Les initiatives gouvernementales, comme l’offre de LOA (location avec option d’achat) de Elektroautos à 100 euros par mois destiné aux ménages modestes, ont contribué à populariser le leasing de voiture électrique. Selon les chiffres publiés par le Ministère de la Transition écologique, plus de 50 000 Français auraient eu recours au « leasing social », soit plus de deux fois le quota initial de 20 000 véhicules. L’aide a été suspendue le 14 février 2024 et sera probablement reconduite en 2025.
Mais contrairement aux idées reçues, le leasing n’est pas exclusivement réservé aux particuliers. Les entreprises ont la possibilité d’y recourir pour optimiser leur transition vers les mobilités durables, indépendamment du nombre de véhicules qui équipent leur parc automobile.
Pour les professionnels, le leasing est avantageux à différents niveaux, notamment parce que les loyers entrent dans les charges courantes, au même titre que le bail locatif des bureaux.
Sur le papier, le principe du leasing électrique est simple : il s’agit d’un contrat qui permet d’utiliser un véhicule électrique sans avoir à l’acquérir, moyennant le paiement d’un loyer mensuel… Le souscripteur a le choix entre deux options : le leasing en LLD (Location Longue Durée) ou en LOA (Location avec Option d’Achat). Dans les faits, le contrat comporte un certain nombre de conditions, qui concernent notamment la vorzeitige Rückgabe (rendre une voiture en leasing avant la fin du contrat), le procès-verbal de restitution ou encore le dépassement des kilomètres.
Comment fonctionne la Location Longue Durée (LLD) ?
Le leasing en LLD (Location Longue Durée) permet à une entreprise de constituer une flotte de véhicules de société ou de mettre à la disposition de ses collaborateurs une ou plusieurs voitures de fonction, sans en devenir propriétaire.
Le contrat est conclu pour une période déterminée (entre 3 et 5 ans). Une fois celle-ci expirée, le véhicule doit être restitué à la société qui gère le leasing, selon les modalités prévues.
Les avantages et les inconvénients
Le principal avantage de la LLD pour les entreprises est de leur offrir une meilleure maîtrise de leur trésorerie. Il n’est plus nécessaire d’investir des sommes importantes pour acquérir une voiture électrique neuve, dont la valeur sera soumise à décote. Les paiements mensuels couvrent l’utilisation du véhicule et les frais annexes pendant la durée du contrat, libérant les professionnels des contraintes et imprévus (entretien, réparation, assistance).
D’un point de vue fiscal, les frais de location peuvent être déduits du chiffre d’affaires soumis à l’ISR. La location d’un véhicule électrique permet de s’affranchir de la TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés) et du ökologischer Malus, dont les montants ont sensiblement augmenté en 2024 pour les véhicules thermiques.
En contrepartie, avec la LLD, le souscripteur du contrat n’a pas la possibilité d’acquérir le véhicule. D’autre part, il doit être attentif au plafond de kilométrage annuel, au-delà duquel des frais supplémentaires sont appliqués.
Comment fonctionne la Location avec Option Achat (LOA) ?
Le leasing en LOA (Location avec Option d’Achat) ressemble à première vue à la LLD, à la différence près que l’entreprise a la possibilité d’acheter le véhicule à la fin du contrat en payant une valeur résiduelle (valeur de reprise) déterminée en amont.
L’option d’achat est facultative : autrement dit le souscripteur reste libre de restituer le véhicule dans l’acheter à la fin du contrat.
Les avantages et les inconvénients
Le contrat de LOA fixe également un kilométrage annuel maximum. Mais les modalités peuvent être assouplies en cas de dépassement. Par exemple, il est possible de moduler le plafond en cours de contrat pour l’ajuster à ses besoins réels. Les frais d’entretien et de réparation ne sont pas systématiquement intégrés au loyer dans le cadre d’un contrat de LOA. Il est important de vérifier l’ensemble des clauses pour éviter les mauvaises surprises.
Enfin, le coût global d’acquisition doit être pris en compte. Si le souscripteur décide d’acheter le véhicule à l’échéance du contrat, il devra s’acquitter de la valeur résiduelle, celle-ci s’ajoutant aux loyers déjà versés. Dans ce contexte, le leasing peut s’avérer plus onéreux que l’achat comptant.
Le contrat de LOA fixe également un kilométrage annuel maximum. Mais les modalités peuvent être assouplies en cas de dépassement. Par exemple, il est possible de moduler le plafond en cours de contrat pour l’ajuster à ses besoins réels. Les frais d’entretien et de réparation ne sont pas systématiquement intégrés au loyer dans le cadre d’un contrat de LOA. Il est important de vérifier l’ensemble des clauses pour éviter les mauvaises surprises.
Enfin, le coût global d’acquisition doit être pris en compte. Si le souscripteur décide d’acheter le véhicule à l’échéance du contrat, il devra s’acquitter de la valeur résiduelle, celle-ci s’ajoutant aux loyers déjà versés. Dans ce contexte, le leasing peut s’avérer plus onéreux que l’achat comptant.
Comment se déroule la restitution d’une voiture électrique en leasing ?
Vous vous demandez que faire en fin de leasing, alors qu’approche le terme de votre contrat ? Si vous avez souscrit un contrat de LLD, vous devez restituer le véhicule à la société de leasing. Comme nous l’avons vu précédemment, la restitution est également une option possible dans le cadre d’un leasing en LOA.
Cette démarche ne consiste pas uniquement à rendre la voiture louée dans les délais impartis. En effet, elle nécessite une inspection approfondie du véhicule, à la fois visuelle (aspect général) et mécanique. Celle-ci est obligatoirement réalisée par un expert indépendant, sollicité par la société de leasing. L’objectif de cet « examen » est de déterminer si le véhicule rendu présente des dégradations anormales, qui dépassent le cadre d’une usure légitime, et de vous facturer les éventuelles réparations.
L’inspection du véhicule effectuée lors de la restitution s’articule autour de trois grandes étapes : l’état des lieux, le contrôle du kilométrage et la vérification du carnet d’entretien.
L’état des lieux
L’état des lieux consiste à vérifier le bon état général du véhicule restitué à la fin du contrat de leasing. Il repose sur un examen visuel permettant de détecter la présence de dommages ne correspondant pas à une utilisation normale. Pour effectuer cette inspection, l’expert se réfère à différents points de contrôle qui portent notamment sur la carrosserie (chocs, rayures), les pare-chocs et moulures (baguettes de finition), les jantes et les pneus, les vitres et rétroviseurs (éventuels bris de glace) et l’habitacle.
Les dégradations éventuellement détectées sont évaluées selon leur gravité et feront l’objet de frais supplémentaires, à la charge du locataire.
Les dégâts considérés comme minimes (petites rayures, par exemple) relèvent de l’usure normale et ne génèrent pas de surcoût.
Le contrôle du kilométrage
Le kilométrage doit correspondre aux plafonds annuels fixés dans le contrat de leasing. Par conséquent, tout excédent peut donner lieu à des frais variables (en général, quelques centimes d’euros par kilomètre parcouru). Mais la note peut rapidement chiffrer si vous n’y prêtez pas attention. Par exemple, pour un dépassement de 5 000 km facturé 20 centimes d’euros le km, vous devrez payer des frais s’élevant à 1 000 euros.
Référez-vous au contrat de location pour vérifier les pénalités financières encourues en cas de dépassement.
La vérification des entretiens
La dernière partie de l’expertise porte sur la mécanique. Vous devrez remettre certains documents au spécialiste mandaté par le loueur, tels que le carnet d’entretien, les procès-verbaux de contrôle technique et les factures des réparations effectuées au cours de la location.
Cas particulier : comment rendre une voiture en leasing avant la fin du contrat ?
Il est possible de restituer un véhicule en LLD avant l’échéance prévue par le contrat. Pour ce faire, il faut prévenir le bailleur (par courrier recommandé) et obtenir son accord. La rupture prématurée du bail entraîne généralement un surcoût pour le locataire, qui doit verser des indemnités à la société de leasing.
Une autre solution (moins onéreuse) consiste à transférer le contrat de leasing à un autre locataire. La reprise d’un véhicule en LOA permet au détenteur initial du contrat de se désengager sans avoir à payer de pénalités.
Comment préparer la restitution d'un véhicule en LOA ou LLD : nos 5 conseils
Selon le JSL, les frais de remise en état dans le cadre d’un leasing s’élèvent à près 800 euros en moyenne (chiffres 2019). Une bonne préparation en amont de la restitution d’un véhicule en leasing est essentielle pour éviter d’avoir à s’acquitter d’une facture salée en fin de contrat.
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Être vigilant au dépassement kilométrique
Les dépassements kilométriques peuvent induire d’importantes pénalités, pourtant évitables. Il est essentiel d’être attentif aux plafonds annuels fixés tout au long du contrat. Il peut être difficile de jauger la distance que l’on sera amené à parcourir, notamment dans le cadre de déplacements professionnels compliqués à anticiper.
Cependant, certaines sociétés de leasing sont un peu plus souples et permettent de réajuster les plafonds en cours de contrat.
Respecter la date de restitution du véhicule électrique
Cela peut sembler évident, mais le premier réflexe à adopter pour une restitution dans les règles est de respecter la date d’échéance du contrat. Cela nécessite un minimum de planification, car il faut à la fois organiser l’état des lieux et penser à la transition pour garantir une continuité en termes de mobilité et couvrir les besoins de ses collaborateurs. Dans ce contexte, la prise de rendez-vous doit être effectuée par le locataire quelques semaines avant le terme du contrat.
Attention, le bailleur n’envoie pas nécessairement de rappel avant la date d’échéance.
Restituer le véhicule dans un bon état pour éviter les frais de remise en état
Avant de déménager et de remettre les clés à votre propriétaire, vous prendriez certainement le temps de faire le ménage dans l’appartement que vous vous apprêtez à quitter. De la même manière, le nettoyage votre véhicule de location électrique s’impose avant sa restitution. L’idéal étant de confier cette tâche à un professionnel pour un résultat impeccable.
L’objectif est à la fois de faire bonne impression et de faciliter l’inspection visuelle du véhicule. Profitez-en pour lustrer la carrosserie, effacer les petites rayures et regonfler les pneus.
Effectuer les entretiens et faire des réparations si besoin
Si le dernier contrôle technique de votre véhicule en leasing date de plusieurs mois, il peut être judicieux de l’emmener chez le garagiste pour vérifier sa conformité technique aux points de contrôle de l’expertise. Ces derniers sont listés sur la fiche de restitution annexée au contrat de location. Ils portent notamment sur la présence des équipements livrés avec le véhicule électrique (roue de secours, écrou antivol, kit gonflage, cache bagage, câble de recharge, carte SD…) et sur le fonctionnement des principaux éléments mécaniques (boîte de vitesse, Akku, embrayage, frein à main, etc.).
Un garagiste professionnel sera à même de procéder aux petites réparations (changement de pare-brise, remplacement des jantes…), ce qui vous évitera les frais (souvent plus élevés) facturés par les agences de leasing.
Ne pas oublier de remettre les documents administratifs
Die vérification du carnet d’entretien et des documents relatifs à la maintenance du véhicule fait partie de la procédure de restitution. N’hésitez pas à préparer tous les documents nécessaires pour les remettre à l’expert le jour J. Tout manquement retardera la remise définitive du véhicule. N’oubliez pas les justificatifs des assureurs et les factures des réparations en cas de sinistre pendant la période de location.
Wie geht es weiter?
À l’issue du contrôle, un PV de restitution (procès-verbal de restitution) est remis au locataire accompagné, le cas échéant, d’une facture récapitulant les éventuels frais à payer.
Für weitere Informationen haben wir einen Leitfaden zu diesem Thema erstellt, der die verschiedenen Aspekte des Themas näher beleuchtet:
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