I - Allgemeines

1 – La présente politique de gestion des données s’applique à l’ensemble des produits connectés, et plus particulièrement les bornes de recharge électriques intelligentes, ainsi qu’aux services associés de supervision, de maintenance et de gestion à distance (ci-après les « Produits Connectés »), commercialisés par la société BEEV, société par actions simplifiée au capital de 63.917,72 €, ayant son siège social 5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS et pour numéro unique d’identification le 851 682 807 R.C.S. BOBIGNY, notamment visa son site Internet https://www.beev.co/ (im Folgenden der " Website »).

2 – Elle a pour objet d’informer les utilisateurs des Produits Connectés (ci-après les « Utilisateurs ») sur la manière dont BEEV collecte, utilise, partage et protège les données générées par les Produits Connectés, conformément au Règlement (UE) 2023/2854 dit DATA ACT.

3 – La présente politique de gestion est applicable aux données collectées via le Site Internet ou dans le cadre de la relation contractuelle et de l’utilisation des Produits Connectés.

4 – La présente politique de gestion complète la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.beev.co/donnees-personnelles/

II – Définitions

Au sens du Règlement (UE) 2023/2854 dit DATA ACT :

• Un Produits Connectés est un objet qui obtient, génère ou recueille des données concernant son utilisation ou son environnement, qui est en mesure de communiquer des données relatives au produit par l’intermédiaire d’un service de communications électroniques, d’une connexion physique ou d’un dispositif d’accès intégré et dont la fonction première n’est pas de stocker, de traiter ou de transmettre des données pour le compte de toute partie autre que l’Utilisateur.
• Un service connexe est un service numérique, autre qu’un service de communications électroniques, y compris un logiciel, qui est connecté au produit au moment de l’achat, ou de la mise en location ou en crédit-bail, de telle sorte que son absence empêcherait le produit connecté d’exécuter une ou plusieurs de ses fonctions, ou qui est ensuite connecté au produit par le fabricant ou un tiers pour ajouter, mettre à jour ou adapter les fonctions du produit connecté.

III – Obligations de BEEV

Avant la conclusion d’un contrat d’achat, de location ou de crédit-bail relatif à un Produits Connectés, BEEV communiquera à l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, au moins les informations suivantes :

• Le type, le format et le volume estimé des données relatives au produit que le Produit Connecté est capable de générer ;
• Si le Produit Connecté est capable de générer des données en continu et en temps réel ;
• Si le Produit Connecté est capable de stocker des données sur un dispositif intégré ou sur un serveur distant, y compris, le cas échéant, la durée de conservation prévue ;
• La manière dont l’utilisateur peut accéder aux données, extraire les données ou, le cas échéant, les effacer, y compris les moyens techniques nécessaires pour ce faire, ainsi que leurs conditions d’utilisation et leur qualité de service.

Avant la conclusion d’un contrat relatif à la fourniture d’un service connexe, BEEV communiquera à l’Utilisateur, de manière claire et compréhensible, au moins les informations suivantes :

• La nature, le volume estimé et la fréquence de collecte des données relatives au produit que le détenteur de données potentiel devrait obtenir et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut accéder à ces données ou les extraire, y compris les modalités de stockage des données du détenteur de données potentiel et la durée de conservation ;
• La nature et le volume estimé des données relatives aux services connexes à générer, ainsi que les modalités selon lesquelles l’Utilisateur peut avoir accès à ces données ou les extraire, y compris les modalités de stockage des données du détenteur de données potentiel et la durée de conservation ;
• Si le détenteur de données potentiel a l’intention d’utiliser lui-même des données facilement accessibles et les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées, et s’il a l’intention d’autoriser un ou plusieurs tiers à utiliser les données pour des finalités convenues avec l’Utilisateur ;
• L’identité du détenteur de données potentiel, telle que sa raison sociale et l’adresse géographique à laquelle il est établi et, le cas échéant, des autres parties au traitement de données ;
• Les moyens de communication qui permettent de contacter rapidement le détenteur de données potentiel et de communiquer efficacement avec lui ;
• La manière dont l’Utilisateur peut demander à ce que les données soient partagées avec un tiers et, le cas échéant, mettre un terme au partage des données ;
• Le droit de l’Utilisateur d’introduire une réclamation ;
• La durée du contrat entre l’Utilisateur et le détenteur de données potentiel, ainsi que les modalités de résiliation de ce contrat.

IV – Données collectées

Les catégories données suivantes sont collectées :

• Dispositif et état de fonctionnement : données collectées pour le contrôle de l’état de la borne de recharge, du micrologiciel et de la sécurité ;
• Données de sessions de charge et d’énergie : informations utilisées pour enregistrer les événements de charge et effectuer un suivi de la consommation d’énergie ;
• Accès utilisateur et autorisation : données collectées pour la gestion de l’identification de l’Utilisateur et des autorisations d’accès ;
• Profils de charge et configuration : données associées au réglage, à la programmation et à la gestion des paramètres de charge ;
• Données des services connexes : données d’utilisation de services tels que l’historique de navigation ;

• Métadonnées : horodatages, unités de mesure, etc.

V – Accès aux données

L’Utilisateur peut en faire la demande via son compte client ou par courriel ([email protected]). 

Les données seront fournies : (i) gratuitement, (ii) dans un format complet et structuré, courant et lisible par machine et (iii) de manière aussi précise et exhaustive que possible, dans la mesure du raisonnable.

BEEV pourra demander une vérification afin de confirmer l’identité de l’Utilisateur ou l’autorisation de la personne procédant à la demande d’accès. 

VI – Partage de données avec des tiers

L’Utilisateur peut autoriser un tiers aux présentes à accéder à ses données, sur demande expresse de sa part formulée auprès de la BEEV, via son compte client ou par courriel ([email protected]). 

Il est ici précisé que les tiers devront utiliser les données exclusivement aux fins définies, et préserver leur confidentialité.

En outre, les secrets d’affaires seront préservés et ne seront divulgués à des tiers que dans la mesure où cette divulgation est strictement nécessaire pour atteindre la finalité convenue entre l’Utilisateur et le tiers.

Les tiers recevant des données à la demande de l’Utilisateur devront respecter leurs obligations découlant de l’article 6 du Règlement (UE) 2023/2854.

VII – Consultation et modification de la présente politique de gestion des données des Produits Connectés

La présente politique de gestion des données des Produits Connectés peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante  :https://www.beev.co/donnees-personnelles/ 

Der Herausgeber der Website behält sich das Recht vor, sie zu ändern, um ihre Übereinstimmung mit dem französischen Recht zu gewährleisten.

La dernière mise à jour de la présente politique de gestion des données des Produits Connectés date du mois d’octobre 2025.

VIII – Questions 

Pour toutes questions concernant la présente politique de gestion des données des Produits Connectés, l’Utilisateur peut contacter l’équipe chargée des données à l’adresse suivante : [email protected].