Pourquoi le bonus écologique va-t-il changer à partir du 1er juillet 2025 ?
Le bonus écologique, pilier de la politique de soutien à l’électromobilité en France, connaît un tournant majeur à partir du 1er juillet 2025. Ce changement intervient dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, alors que l’État fait face à un déficit public estimé à 5,1 % du PIB en 2025 et que l’enveloppe dédiée au bonus écologique s’est quasiment épuisée dès le début de l’année.
Pour maintenir le soutien à l’électrification du parc automobile sans alourdir les finances publiques, le gouvernement a décidé de réformer en profondeur le dispositif, notamment en ce qui concerne ses implications fiscales et la fiscalité environnementale.
- Changement de financement : Le bonus écologique ne sera plus financé directement par le budget de l’État, mais par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) via le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
- Objectif affiché : Réduire l’exposition budgétaire de l’État et pérenniser le soutien à l’achat de véhicules électriques, tout en incitant les énergéticiens à remplir leurs obligations réglementaires en matière d’économies d’énergie.
- Maintien de l’aide : L’aide à l’achat ne disparaît pas, mais devient une opération standardisée éligible aux CEE, sur le modèle des subventions à la rénovation énergétique des logements.
Ce basculement traduit une volonté de consolider la transition énergétique, tout en adaptant le financement aux réalités économiques actuelles. Les ménages pourront donc toujours bénéficier d’un soutien, mais la facture sera désormais prise en charge par les acteurs du secteur de l’énergie.
Qui pourra encore bénéficier du bonus écologique après la réforme ?
À partir du 1er juillet 2025, le bonus écologique s’apprête à connaître une profonde mutation, mais il ne disparaît pas pour autant. La réforme vise à garantir un soutien à l’électrification du parc automobile tout en transférant le financement de l’État vers les fournisseurs d’énergie, via les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Cette évolution a des conséquences directes sur l’éligibilité et le montant des aides, et elle introduit des changements fiscaux importants pour le système de soutien à l’acquisition de véhicules électriques :
- Ménages modestes et intermédiaires : Les foyers situés dans les premiers déciles de revenus (notamment jusqu’au sixième, voire huitième selon la composition familiale) restent prioritaires. Ils pourront bénéficier d’une aide majorée, passant à 4 200 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
- Autres catégories de revenus : Les ménages aisés ou hors critères de revenus modestes bénéficieront d’un montant plus faible, fixé à 3 100 euros, mais toujours dans la limite de certains plafonds de prix du véhicule.
- Voorwaarden om in aanmerking te komen : L’aide reste conditionnée au respect de critères environnementaux (score carbone du véhicule) et à un prix d’achat plafonné, généralement autour de 47 000 euros selon la réglementation en vigueur.
- Leasing social : Le dispositif de leasing social, qui permettait d’accéder à un véhicule électrique neuf à partir de 100 euros par mois, est maintenu mais encadré. Un quota de 50 000 véhicules sera instauré à partir de juillet 2025, après quoi les aides seront suspendues.
Attention, le nouveau système dépendra désormais du quota de CEE disponibles, délivrés par les énergéticiens : l’aide n’est donc plus garantie par l’État et pourrait être suspendue en cas d’épuisement des quotas. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement son éligibilité et l’état des enveloppes avant tout achat.
Quels seront les nouveaux montants du bonus écologique en 2025 ?
Aucune modification officielle du barème du bonus écologique n’a été annoncée à ce jour par le gouvernement. Les montants en vigueur depuis le début de l’année restent donc d’actualité, sous réserve d’éventuelles adaptations budgétaires ultérieures. Le bonus écologique, qui s’inscrit dans le cadre de la fiscalité environnementale, est réservé aux particuliers qui achètent ou louent un véhicule électrique neuf, à condition que le prix d’achat TTC n’excède pas 47 000 € et que le véhicule réponde à des critères environnementaux stricts.
Voici les principaux montants du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf en 2025 :
- 4 000 € : pour un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 16 300 €
- 3 000 € : pour un RFR compris entre 16 301 € et 26 200 €
- 2 000 € : pour un RFR supérieur à 26 200 €
Une majoration de 1 000 € s’applique pour les habitants des départements d’outre-mer, si le véhicule y circule au moins six mois après l’acquisition.
Le bonus écologique est désormais strictement réservé aux particuliers, les entreprises et indépendants n’y ayant plus droit depuis 2024. Les véhicules utilitaires, deux-roues, quadricycles et cycles électriques sont également exclus du dispositif depuis fin 2024.
En résumé, le montant du bonus écologique dépend du revenu fiscal de référence du ménage et du respect des critères environnementaux, avec un plafond de 47 000 € pour le prix du véhicule.
Comment les fournisseurs d’énergie vont-ils financer le bonus écologique avec les Certificats d'Économies d'Énergie ?
Jusqu’à présent, le financement du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques était principalement assuré par le budget de l’État. Toutefois, la donne évolue à partir du 1er juillet 2025 : le gouvernement entend désormais faire jouer un rôle central aux fournisseurs d’énergie via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Ce changement vise à garantir la continuité du bonus écologique tout en allégeant la charge financière publique.
Principe des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :
Les fournisseurs d’énergie sont légalement contraints de réaliser ou de financer des actions d’économies d’énergie, ce qui leur permet d’obtenir des certificats valorisables.
Nouveau levier de financement :
À compter du 1er juillet 2025, une partie de ces CEE pourra être mobilisée pour soutenir le bonus écologique, permettant ainsi d’élargir la base de financement sans dépendre uniquement des fonds publics.
Avantages pour les acteurs et les usagers :
- Pour les fournisseurs d’énergie :
- Remplir une part de leurs obligations réglementaires en valorisant leurs actions d’économies d’énergie.
- Renforcer leur image d’acteur engagé dans la transition énergétique et la mobilité propre.
- Bénéficier d’une meilleure visibilité et d’opportunités de partenariats avec la filière automobile et les pouvoirs publics.
- Remplir une part de leurs obligations réglementaires en valorisant leurs actions d’économies d’énergie.
Voor bedrijven:
- Avoir accès à un dispositif pérenne de soutien à la mobilité électrique, qui favorise le développement de flottes de véhicules propres, réduisant ainsi les coûts d’exploitation et l’koolstofvoetafdruk de leurs activités.
- Bénéficier d’une meilleure image de marque en s’inscrivant dans une démarche écoresponsable, valorisée auprès des clients, partenaires et investisseurs.
- Profiter d’un environnement réglementaire stable et incitatif, facilitant l’investissement dans des solutions de mobilité durable et la réalisation d’économies d’énergie à plus grande échelle.
- S’inscrire dans une dynamique collective de réduction des émissions de CO₂, ce qui peut contribuer à l’atteinte de leurs objectifs de responsabilité sociétale (RSE) et à l’obtention de certifications environnementales.
Voor particulieren:
- Bénéficier d’un accès facilité et durable au bonus écologique, sans augmentation de la fiscalité directe.
- Profiter d’un marché dynamique, avec une offre de véhicules électriques éligibles toujours plus large.
En résumé, le financement du bonus écologique par les CEE constitue une innovation majeure à partir de l’été 2025, marquant une étape clé dans la mobilisation des acteurs publics et privés pour accélérer l’adoption des véhicules électriques.
Le bonus écologique va-t-il provoquer une hausse des prix de l’électricité ou du carburant ?
La réforme du bonus écologique prévue au 1er juillet 2025 suscite des interrogations légitimes sur son impact potentiel sur le pouvoir d’achat des ménages, notamment via les prix de l’électricité et des carburants.
Désormais, le financement de l’aide à l’achat de véhicules électriques ne reposera plus sur le budget de l’État, mais sur les fournisseurs d’énergie, via le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE).
- Un transfert de charge sur les énergéticiens : Les entreprises comme EDF, Engie ou TotalEnergies devront assumer le coût du bonus écologique, en échange de certificats qui leur permettent de remplir leurs obligations réglementaires en matière de réduction de la consommation d’énergie.
- Risque de répercussion sur les factures : Si le mécanisme des CEE a déjà permis de financer d’autres dispositifs comme la rénovation énergétique, il n’exclut pas totalement la possibilité que les fournisseurs répercutent tout ou partie de ces coûts sur les prix de l’électricité ou du carburant, selon la pression concurrentielle et la régulation des tarifs.
- Objectif officiel de stabilité : L’État affiche la volonté de maintenir un soutien à la transition énergétique sans alourdir le déficit public, mais il reste à voir comment le marché de l’énergie réagira à cette nouvelle charge financière, et comment les impacts fiscaux potentiels seront gérés.
- Impact à surveiller pour les consommateurs : À ce jour, aucune hausse automatique ou immédiate des tarifs n’est annoncée, mais les ménages doivent rester vigilants face à d’éventuels ajustements à venir, en particulier dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie.
En résumé, la réforme du bonus écologique ne provoque pas de hausse directe des prix de l’électricité ou du carburant à son entrée en vigueur, mais elle pourrait indirectement influencer les tarifs si les fournisseurs d’énergie décident de répercuter ces nouvelles obligations sur la facture des consommateurs. Une attention particulière doit être portée à l’évolution des prix dans les prochains mois.
Synthèse des changements de la nouvelle formule du bonus écologique
| Aspect | Avant le 1er juillet 2025 | À partir du 1er juillet 2025 |
|---|---|---|
| Mode de financement | Financement direct par l’État via le budget public | Financement par les fournisseurs d’énergie via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) |
| Acteurs impliqués | Gouvernement (ministère des finances) | Fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) |
| Montant du bonus | Fixé par l’État selon barème progressif selon revenus | Montants maintenus, mais financés via CEE, avec priorités pour les ménages modestes |
| Voorwaarden om in aanmerking te komen | Critères environnementaux et plafonds de prix | Maintien des critères, avec contrôle des quotas de CEE disponibles |
| Impact sur les ménages | Aide garantie par l’État | Aide dépendante des quotas CEE, donc potentiellement suspendue si les quotas sont épuisés |
| Objectifs | Soutien direct à l’achat de véhicules électriques | Réduction du déficit public, pérennisation du dispositif, responsabilisation des énergéticiens |
| Conséquences financières | Charge financière entièrement publique | Charge transférée aux fournisseurs d’énergie, risque de répercussion possible sur le prix de l'électricité/carburant |
| Dispositifs complémentaires | Leasing social encadré avec aides étendues | Leasing social maintenu mais limité à un quota de 50 000 véhicules |
Conclusie
En conclusion, à partir du 1er juillet 2025, le bonus écologique en France connaît une réforme majeure qui transfère son financement de l’État aux fournisseurs d’énergie via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette transformation vise à préserver le soutien à l’achat de véhicules électriques tout en réduisant la charge budgétaire publique, dans un contexte de contraintes financières importantes. Le dispositif reste accessible principalement aux ménages modestes et intermédiaires, avec des montants d’aide adaptés selon les revenus et le respect de critères environnementaux stricts. Si cette réforme promet un modèle plus vertueux et durable, elle soulève aussi des questions sur un possible impact indirect sur les prix de l’électricité et du carburant, incitant les consommateurs à rester attentifs aux évolutions tarifaires.
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