Qu’est-ce que la TVA récupérable sur véhicule et comment fonctionne-t-elle en 2025 ?
Maîtriser la Terugvorderbare BTW sur vos véhicules de fonction constitue un levier financier stratégique pour votre entreprise.
Concrètement, il s’agit de BTW terugvorderen payée sur vos dépenses professionnelles – achats, prestations de services ou remboursements de frais de vos salariés (déplacements, hébergement) – afin de ne verser à l’État que la TVA nette, c’est-à-dire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Appliqué aux véhicules, ce mécanisme peut sembler labyrinthique, car il ne s’applique pas de la même manière selon les catégories et les usages.
Pour simplifier la règle, que nous allons détailler par la suite :
- Voor de véhicules de tourisme, la TVA n’est pas récupérable, sauf exceptions prévues par la loi pour certaines professions comme les taxis, les auto-écoles ou les ambulances.
- Voor de commerciële voertuigen, l’entreprise peut récupérer la TVA sur l’achat, la location ou l’entretien, à condition qu’ils soient inscrits à l’actif de la société et utilisés exclusivement pour l’activité professionnelle.
Cette distinction a un impact majeur sur la rentabilité de votre flotte. Un véhicule utilitaire éligible au dispositif acheté 27 600 € TTC permet, par exemple, de récupérer 4 600 € de TVA, ramenant le coût réel à 23 000 €. Multipliez ce mécanisme par plusieurs dizaines ou centaines de véhicules, et les économies cumulées peuvent rapidement se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d’euros !
Il s’agit donc d’un véritable atout pour optimiser vos coûts et le ROI de votre flotte, tout en renforçant votre compétitivité et en offrant à vos collaborateurs des solutions de mobilité mieux adaptées aux besoins de votre entreprise.
Dans quels cas la TVA récupérable sur véhicule est-elle possible pour les entreprises ?
Éligibilité de l’entreprise
Seules les entreprises assujetties à la TVA peuvent en bénéficier. Les entreprises ou entités non soumises à la TVA (certaines associations, professions non assujetties, particuliers) ne sont pas éligibles.
Usage professionnel du véhicule
Le véhicule doit être principalement utilisé pour les besoins de l’activité de l’entreprise.
Exclusion des véhicules personnels
La TVA n’est pas récupérable sur les véhicules personnels des salariés ni sur les véhicules qui ne sont pas inscrits dans les actifs de l’entreprise.
La TVA récupérable sur véhicule s’applique-t-elle différemment aux utilitaires et voitures de tourisme ?
La distinction entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire est déterminante pour savoir si la TVA est récupérable ou non. Cette classification repose sur des critères fiscaux précis, liés à la conception et à l’usage du véhicule.
| Categorie | Belangrijkste kenmerken | Terugvorderbare BTW | Conséquences fiscales |
|---|---|---|---|
| Véhicule de tourisme (VP) | Conçu pour transporter des personnes (plusieurs sièges, usage mixte possible) | Non récupérable, sauf exceptions (taxis, auto-écoles, ambulances) | Moins avantageux fiscalement, pas de récupération sur l’achat, la location ou l’entretien |
| Véhicule utilitaire (VU) | Espace de chargement distinct, peu ou pas de sièges arrière, usage essentiellement professionnel | 100 % récupérable (achat, location, entretien, carburant) | Plus favorable aux entreprises, encourage l’investissement professionnel |
À retenir : Pour qu’un utilitaire donne droit à la récupération de TVA, quatre critères doivent être réunis.
- Le véhicule est exclusivement affecté à l’activité professionnelle
- L’entreprise est soumise à la TVA
- La facture mentionne clairement la TVA
- Le véhicule est fiscalement classé comme « utilitaire »
Astuce pratique : transformer un véhicule de tourisme en utilitaire
La transformation d’un véhicule de tourisme en utilitaire est une stratégie utilisée par certaines entreprises pour optimiser la BTW-terugvordering. Elle implique des modifications structurelles du véhicule : suppression des sièges arrière, installation d’un espace de chargement conforme.
Du côté des formalités administratives, pensez à mettre à jour le certificat d’immatriculation (carte grise) afin d’obtenir le classement officiel en véhicule utilitaire. Une fois la transformation validée, l’entreprise peut potentiellement récupérer 100 % de la TVA.
Avant d’entamer cette démarche, il est recommandé de consulter un expert fiscal ou un organisme agréé pour s’assurer de la conformité des travaux et de l’homologation administrative.
Quels sont les avantages de la TVA récupérable sur véhicule électrique en 2025 ?
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre flotte et améliorer le ROI de votre parc automobile ? Les véhicules électriques constituent un levier intéressant, même si leur traitement fiscal en matière de TVA n’échappe pas à la règle générale.
TVA non déductible sur l’achat
Comme pour l’ensemble des véhicules de tourisme, la TVA payée lors de l’achat ou de la location longue durée d’une voiture électrique n’est pas récupérable par une entreprise, sauf exceptions prévues pour certaines professions (taxis, auto-écoles, ambulances). Cette règle limite donc les avantages fiscaux directs liés à l’investissement initial. Pour les véhicules électriques utilitaires intégrés au dispositif, la TVA est intégralement récupérable.
Fiscalité allégée et autres incitations
Les véhicules électriques bénéficient par ailleurs d’une belasting plus souple :
- Exonération totale de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
- Déductibilité séparée de la batterij dans le cadre de l’amortissement, ce qui allège la charge comptable.
Quelles conditions remplir pour bénéficier de la TVA récupérable sur véhicule d’entreprise ?
Pour qu’une entreprise puisse déduire la TVA sur un véhicule de société, plusieurs règles administratives doivent être strictement respectées :
1. Justificatifs conformes
Vous devez remplir le Cerfa n°3310-CA3 et l’accompagner de documents probants, prouvant l’achat ou la dépense liée au véhicule. Les justificatifs doivent mentionner de façon claire :
- le montant TTC,
- le montant de la TVA,
- l’identité du fournisseur
En pratique, il s’agit le plus souvent d’une facture, mais un bon de commande ou un autre document équivalent peut également faire office de preuve.
2. Respect des règles de facturation
Les factures utilisées comme justificatifs doivent être conformes aux mentions obligatoires prévues par la loi et conservées pendant les délais légaux.
En cas de contrôle, une erreur ou une omission peut entraîner un redressement fiscal et l’obligation de rembourser la TVA indûment déduite.
3. Notion d’exigibilité
La TVA ne peut être déduite qu’à partir du moment où elle devient exigible. Autrement dit, l’entreprise ne peut la récupérer qu’au cours de la période déclarative correspondant à l’émission de la facture ou au paiement, selon le régime applicable. Cette notion est essentielle, car elle conditionne le calendrier de récupération de la taxe.
Comment savoir si un véhicule est bien éligible à la TVA récupérable sur véhicule ?
L’éligibilité à la récupération de la TVA dépend de la catégorie du véhicule et de son usage professionnel.
Voici les règles d’éligibilité en 2025 :
| Voertuigcategorie | Conditions pour récupérer la TVA | Remarques / Exceptions |
|---|---|---|
| Véhicules utilitaires légers (VUL) et véhicules industriels (VI) | TVA intégralement récupérable si utilisés professionnellement | TVA récupérable directement, pas de conditions supplémentaires |
| Véhicules de tourisme (VP) | TVA récupérable sous conditions uniquement | Véhicules classiques (berlines, citadines, SUV) non affectés exclusivement à un usage professionnel → TVA non récupérable |
| Professions dérogatoires (taxis, ambulances, auto-écoles) | TVA récupérable intégralement, usage professionnel obligatoire | Doit être utilisé exclusivement dans le cadre professionnel |
| Véhicules de société à usage mixte | TVA récupérable partiellement ou non, selon affectation | Si usage mixte non professionnel → TVA non récupérable |
| Véhicules de démonstration | TVA non récupérable | Même si utilisés professionnellement |
En cas de doute, consultez le certificat d’immatriculation (carte grise) pour identifier la catégorie européenne du véhicule (par exemple, M1 pour les véhicules de tourisme, N1 pour les véhicules utilitaires légers). Pour les véhicules utilitaires, la mention « CTTE » ou « VU » figure généralement sur la carte grise.
Nos conseillers peuvent vous aider à déterminer l’éligibilité à la récupération de la TVA de vos véhicules utilitaires électriques.
Quelle est la liste des véhicules électriques avec TVA récupérable en 2025 ?
Voici une liste non exhaustive de modèles de véhicules avec TVA récupérable :
| Model | Autonomie (WLTP) | Prix catalogue (hors bonus) |
|---|---|---|
| Mercedes eSprinter bestelwagen 47 kWh | 158 km | 84 582 € |
| Citroën ë-Jumpy 75 kWh | 330 km | 45 500 € |
| Peugeot e-Partner 50 kWh | 200 km | 40 440 € |
Voor particulieren en bedrijven
Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion électrique ou hybride ?
Il est possible de récupérer la TVA sur un véhicule électrique ou hybride d’occasion éligible au dispositif, sous certaines conditions :
- Vendeur professionnel assujetti à la TVA : l’achat doit se faire auprès d’un professionnel. L’achat auprès d’un particulier ne permet pas de récupérer la TVA.
- Facture mentionnant la TVA : la facture doit indiquer distinctement le montant de la TVA. Si le véhicule est vendu sous le régime de la TVA sur marge, la récupération n’est pas possible.
- Usage professionnel exclusif : le véhicule doit être affecté à un usage professionnel. La TVA ne peut pas être récupérée pour un usage purement personnel.
Ons advies: avant de finaliser l’achat, vérifiez que la facture mentionne clairement « TVA récupérable ». Cela garantit que le véhicule entre dans le cadre légal ouvrant droit à la déduction.
TVA récupérable sur véhicule et amortissement fiscal : quelles limites à connaître ?
Lorsqu’une entreprise achète un véhicule éligible au dispositif de TVA récupérable, elle peut déduire de son résultat l’amortissement du prix d’acquisition, mais dans la limite de plafonds spécifiques, qui dépendent des émissions de CO₂ (WLTP) du véhicule.
Plafonds applicables pour les véhicules de tourisme (VP) :
| Année d’acquisition | Émissions CO₂ (g/km) | Plafond de déductibilité (€) |
|---|---|---|
| Avant le 1er janvier 2021 | > 165 | 9 900 € |
| 50 – 165 | 18 300 € | |
| 20 – 49 | 20 300 € | |
| 0 – 19 | 30 000 € | |
| Depuis le 1er janvier 2021 | > 160 | 9 900 € |
| 50 – 160 | 18 300 € |
Plafonds pour les autres véhicules (hors VP) :
| Année d’acquisition | Émissions CO₂ (g/km) | Plafond (€) |
|---|---|---|
| 2018 | ≥ 151 | 9 900 € |
| 60 – 150 | 18 300 € | |
| 20 – 59 | 20 300 € | |
| 0 – 19 | 30 000 € | |
| 2019 | ≥ 141 | 9 900 € |
| 60 – 140 | 18 300 € | |
| 2020 | ≥ 136 | 9 900 € |
| 60 – 135 | 18 300 € | |
| À partir de 2021 | ≥ 131 | 9 900 € |
| 60 – 130 | 18 300 € |
Plus le véhicule émet de CO₂, plus le plafond de déduction est bas.
Les véhicules très propres (0 à 19 g/km) peuvent bénéficier d’un plafond de 30 000 €.
Source : Bpi France – Régime fiscal des véhicules d’entreprise
TVA récupérable sur véhicule : qu’en est-il des frais d’entretien, de location et d’électricité ?
TVA récupérable sur les carburants
| Type brandstof | Véhicule de tourisme (VP) | Véhicule utilitaire (VU) |
|---|---|---|
| Essence / Supercarburants (E5, E10, ARS) | Déductible à 80 % | Déductible à 100 % |
| Gazole / Superéthanol E85 | Déductible à 80 % | Déductible à 100 % |
| GPL, propane, butane, GNV | Déductible à 100 % | Déductible à 100 % |
TVA sur l’électricité : un avantage supplémentaire
L’électricité bénéficie d’un régime particulièrement favorable : la TVA est récupérable à 100 % aussi bien pour les véhicules de tourisme que pour les utilitaires, à condition qu’ils soient utilisés dans un cadre professionnel. Cette mesure vise à encourager l’adoption de véhicules propres et allège la charge financière liée à leur acquisition.
TVA récupérable sur la location de véhicules
Le régime fiscal applicable à la location ou au crédit-bail de véhicules d’entreprise est identique à celui de l’achat :
- Véhicule de tourisme : pour une location supérieure à trois mois, le loyer est déductible dans la limite de 9 900 € ou 18 300 €, selon le taux d’émission de CO₂. La TVA sur ces loyers n’est pas récupérable.
- Véhicule utilitaire : le loyer est entièrement déductible, et la TVA est également récupérable à 100 %.
Pour les frais d’entretien
100 % de la TVA sur l’entretien des véhicules utilitaires est récupérable.
Il est recommandé de conserver toutes les factures détaillées (interventions, réparations, pièces). Ces justificatifs, accompagnés du relevé kilométrique, sont essentiels en cas de contrôle fiscal pour démontrer que le véhicule est bien utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.
Bonus écologique et TVA récupérable sur véhicule électrique : peut-on cumuler les avantages ?
Les entreprises qui achètent ou louent un véhicule utilitaire électrique peuvent cumuler plusieurs dispositifs avec la TVA récupérable :
- Le bonus écologique : il s’applique à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule électrique neuf, sous réserve de respecter les plafonds de prix et les conditions fixées par l’État.
- La prime à la conversion : si l’achat ou la location s’accompagne de la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant, l’entreprise peut également en bénéficier.
La récupération de la TVA sur les véhicules d’entreprises représente un outil stratégique pour optimiser vos coûts et sécuriser votre budget mobilité.
En combinant cette mesure avec les dispositifs existants, vous pouvez réduire significativement le coût global de votre flotte, tout en participant activement à la transition énergétique.
Mise en œuvre correctement, cette opportunité fiscale renforce la rentabilité de votre parc automobile et peut même valoriser votre engagement en matière de mobilité durable lorsque vous faites le choix de l’électrique !
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