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Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?
Les ZFE-m (Zone à Faibles Émissions mobilité) sont des zones où seuls les véhicules peu polluants peuvent circuler. Ces zones sont fixées par les communes qui déterminent les types de véhicules pouvant circuler dans le périmètre, le niveau Crit'Air minimum et les périodes dans lesquelles la circulation est limitée.
Ces véhicules, émettant du CO2, sont reconnaissables grâce à des Crit'Air stickers apposées sur le pare-brise. Selon le niveau d’émission de polluants atmosphériques, les véhicules sont classés par couleur :
- Crit’Air vert, niveau 0 : cette pastille concerne les 100% elektrische voertuigen of hydrogènes
- Crit’Air violet, niveau 1 : cette vignette concerne les véhicules à essence ou hybrides ayant été immatriculés à partir de 2011.
- Crit’Air jaune, niveau 2 : les véhicules concernés sont ceux à diesel, euro 5 et 6 immatriculées à partir de 2011 et ceux a essence, euro 4, immatriculées entre 2006 et 2010
- Crit’Air orange, niveau 3 : cette vignette est destinée aux véhicules immatriculés entre 1997 et 2005 pour les véhicules essences et pour les véhicules diesel entre 2006 et 2010.
- Crit’Air marron, niveau 4 : pour les véhicules diesels immatriculés entre 2001 et 2005.
- Crit’Air gris, niveau 5 : cette vignette concerne les véhicules à diesel immatriculés entre 1997 et 2000.
Pour savoir si votre véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions, il faudra :
- faire une simulation pour connaitre le classement environnemental van uw voertuig.
- commander et apposer l’étiquette du certificat Crit’Air sur le pare-brise du véhicule
Bon à savoir : si un véhicule polluant se déplace dans une ZFE-m, le conducteur encourt une amende forfaitaire, à savoir :
- Pour les voitures et les deux-roues : 68 €
- Pour les poids-lourds, bus et autocars : 135 €
ZFE : le prêt à taux zéro pour 2023
Volgens Journal officiel du 24 avril 2022, le décret n°2022-615 prendra effet le 1er janvier 2023 pour les ZFE-m actuelles et à venir.
Initialement prévue pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, l’expérimentation du prêt à taux zéro a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Cela signifie que le dispositif est désormais ouvert pour une période de trois ans au lieu de deux.
Ainsi, à partir de cette date, toutes les personnes (particuliers et professionnels) qui travaillent, habitent ou sont à proximité de la ZFE, pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un elektrisch voertuig. Ce prêt est également accessible pour les personnes souhaitant acheter une Gebruikte elektrische auto, avec un taux d’émission maximum de 50 g/km de CO2 en cycle WLTP et un poids qui ne dépasse pas 2,6 t.
Le décret a été modifié pour inclure aussi le financement du rétrofit électrique, qui permet la transformation d’un thermisch voertuig en électrique. Cette extension permet d’élargir les options pour les bénéficiaires potentiels souhaitant passer à une mobilité plus propre sans nécessairement acheter un véhicule neuf.
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, celui-ci sera accordé en fonction de plusieurs critères :
- Les personnes physiques ayant un revenu fiscal par part de 14 000 € maximum.
- Les personnes morales, notamment les micro-entreprises avec moins de 10 collaborateurs et d’un chiffre d’affaires de 2 millions maximum.
Pourquoi avoir mis en place ce dispositif ?
Comme nous l’avions un peu évoqué au tout début de l’article, ce dispositif permet d’améliorer la qualité de l’air et ainsi protéger la santé des habitants où le seuil de pollution est élevé.
En plus des aides nationales et régionales pour l’achat d’un véhicule électrique, l’État propose ce prêt à taux zéro, pour encourager et simplifier à chaque habitant, le passage à la transition écologique.
Quelles sont les ZFE-m concernées par le prêt à taux zéro ?
Volgens de Wet klimaat en veerkracht, les métropoles à plus de 150 000 habitants, devront établir des ZFE-m d’ici 2024.
À ce jour, de nombreuses métropoles ont déjà mis en place des ZFE-m. Voici les zones qui seront concernées par ce dispositif :
- Aix-Marseille-Provence
- Paris et ses métropoles
- Métropole de Grenoble
- Métropole de Lyon
- Montpellier-Méditerranée
- Nice-Côtes d’Azur
- Grand Reims Communauté Urbaine
- Rouen-Normandie
- Saint-Etienne
- Eurométropole de Strasbourg
- Toulouse
- Toulon-Provence-Méditerranée
Pour savoir si votre commune est en Zone à Faibles Émissions, vous pouvez consulter cette liste des ZFE-m réglementaires, en date du 1er aout 2023.
Quel est le montant du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) a été étendu jusqu’au 31 décembre 2025, suite à une modification apportée par l’article 41 de la loi de finances pour 2024. Ce prêt est destiné à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, ainsi qu’à la transformation d’un véhicule thermique en électrique, pour les personnes physiques et morales situées dans ou à proximité d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
seuls les voitures particulières, camionnettes avec un poids en-dessous de 2,6 t et un taux d’émission de 50 g/km, auront accès au prêt à taux zéro.
Concernant le montant de ce prêt, le prix varie selon le véhicule utilisé :
- Pour une voiture : le montant est plafonné à 47 000 €.
- Pour une camionnette : le montant est plafonné à 60 000 €.
- Pour l’acquisition ou le rétrofit d’un véhicule électrique : 30 000 € »
À noter : ces différents coûts d’acquisition sont toutes taxes comprises et déduites avant les aides accordées par l’État.
Vous pourrez également bénéficier du prêt à taux zéro si vous souhaitez louer un véhicule en LDD (Location Longue Durée), en LMD (Location Moyenne Durée) ou en LOA (Location avec Option d’Achat). Dans ce cas, le prêt attribué sera de 10 000 € et la durée du remboursement du prêt sera égale à la durée du contrat de location choisie.
D’ailleurs, si vous êtes intéressés par l’acquisition d’un véhicule électrique en leasing, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet.
Sachez que vous pouvez également accumuler ce prêt avec d’autres aides à l’acquisition de véhicules électriques, et ce, que vous soyez une entreprise ou un particulier, notamment :
Quels sont les véhicules concernés par ce dispositif ?
Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, des véhicules spécifiques sont éligibles à ce dispositif, notamment :
- Tous les véhicules respectant le seuil d’émissions de CO2 très bas (vignette Crit’Air verte, de niveau 0) (notamment les elektrische voertuigen en hybriden)
- Les camionnettes
Par contre, si vous disposez d’un deux-roues motorisé, ce dispositif ne sera pas accessible. De plus, il ne sera pas possible de troquer sa voiture diesel contre un elektrische scooter pour vous rendre sur votre lieu de travail dans une ZFE.
