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Le bonus écologique en 2024
Nous allons voir de quelle façon le bonus va évoluer jusqu’en 2024, en commençant par les cas particuliers.
Le cas particulier des Outre-Mer
Compte tenu du prix plus élevé des véhicules électriques dans les Outre-Mer, un bonus écologique supplémentaire de 1 000€ sera accordé pour l’achat ou la location de voitures électriques. Le montant total s’élève donc à 8 000€ pour les particuliers et 6 000€ pour les professionnels (pour les modèles à moins de 45 000 €). Il s’élève à 4 000 € pour ceux dont le prix d’achat se situe entre 45 et 60 000 €.
Le bonus écologique pour les véhicules d'occasion
À partir du 13 février 2024, le bonus écologique sur les voitures particulières et les camionnettes d’occasion n’est plus valable. L’aide de 1.000 € est donc maintenant supprimée.
Le bonus écologique pour les particuliers et professionnels
On peut maintenant s’intéresser à l’application de ce bonus chez les particuliers. Cependant, depuis le 15 décembre 2023, seulement 53 véhicules électriques seront éligibles à ce bonus, dont la Tesla Model Y.
Les conditions sont qu’elles doivent être
- immatriculées en France,
- ou acquises,
- ou louées dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans au minimum.
De plus, ces dernières peuvent être cédées dans l’année qui suit leur acquisition ou encore leur location (avant d’avoir parcouru un minimum de 6000 km).
Bonus écologique 2024 pour les entreprises
⚠️ Le décret annule le bonus écologique précédemment applicable à l’achat de véhicules neufs par des personnes morales. Cette modification représente un changement significatif pour les entreprises. En outre, le montant des bonus accordés pour l’acquisition de camionnettes électriques est réduit de 1 000 €, affectant à la fois les particuliers et les personnes morales.
Ces modifications prennent effet le jour suivant la publication du décret, soit le 14 février. Pour les commandes passées avant cette date, les conditions plus favorables resteront applicables si la livraison du véhicule s’effectue avant le 15 mai 2024.
Bonus écologique 2024 pour les particuliers
Les particuliers pourront donc bénéficier d’un rabais de 4 000 € pour leur futur achat. Les familles les plus modestes pourront elles bénéficier de 7 000 € de bonus écologique (pour les ménages aux revenus fiscaux ne dépassant pas 15 400 €).
Il sera néanmoins réservé aux véhicules neufs inférieurs à 47 000 €. À titre informationnel, cela concerne beaucoup de véhicules électriques, notamment des elektrische stadsauto's et des Elektrische SUV's qui seront toujours éligibles au bonus écologique 2024.
Certaines conditions d’éligibilité restent identiques :
- être âgé d’au moins 18 ans et être domicilié en France,
- l’acquisition doit concerner un véhicule neuf immatriculé en France (location de deux ans minimum).
| Type de véhicule | Montant pour les particuliers |
|---|---|
|
Voiture électrique
|
4 000 € - RFR
> 15 400 €
/ 7000 € - RFR
≤ 15 400 €
|
Un nouveau système de score environnemental
En 2024, voit l’apparition d’une nouveauté majeure concernant le bonus écologique : le score environnemental. Les années précédentes, il prenait en compte simplement l’émission émis par la voiture électrique, il inclura à partir de janvier 2024, l’koolstofvoetafdruk des matériaux qui ont été nécessaires pour sa production des matériaux, son assemblage et son transport. Une nouveauté qui a donc aussi pour objectif de privilégier les véhicules fabriqués et produits plus localement (en France et en Europe). Pour espérer prétendre à cette aide gouvernementale, elles devront obtenir un score d’au moins 60 points sur un total de 80. Ce score se base sur les différentes catégories d’empreinte carbone :
- Empreinte carbone des métaux ferreux,
- Empreinte carbone de l’aluminium,
- Empreinte carbone de la batterij,
- Empreinte carbone du transport,
- Empreinte carbone des transformations intermédiaires et assemblage,
- Empreinte carbone des autres matériaux.
| Type de véhicule | Valeur de référence basse (kg-eq CO2) | Valeur de référence haute (kg-eq CO2) | Score environnemental |
|---|---|---|---|
|
Véhicules de 5 places et plus
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12 000
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21 000
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0 (non éligible) si ECversion >= 21 000, 80 si ECversion <= 12 000, 80 x ((21 000 - ECversion) / (21 000 - 12 000)) si 12 000 <= ECversion < 21 000
|
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Autres véhicules
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6000
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17 000
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0 (non éligible) si ECversion >= 17 000, 80 si ECversion <= 6 000, 80 x ((17 000 - ECversion) / (17 000 - 6 000)) si 6 000 <= ECversion < 17 000
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Le malus écologique revu à la hausse à partir du 1ᵉʳ janvier 2024
Le montant maximal du malus écologique en France connaîtra une augmentation significative en 2024. Il sera fixé à 60 000 euros pour les véhicules émettant 194g/km de CO2 ou plus, en hausse par rapport au plafond de 2023 qui était de 50 000 euros.
Cette augmentation s’inscrit dans le cadre des efforts continus de la France pour décourager l’achat de véhicules fortement émetteurs de CO2 et promouvoir la transition vers des véhicules moins polluants. Le but étant de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre et d’atteindre les objectifs environnementaux du pays.
Les modifications apportées au barème du malus écologique visent à encourager les consommateurs et les entreprises à opter pour des alternatives plus écologiques lors de l’achat de nouveaux véhicules.
En 2024, il touchera désormais les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 118 g/km. Ce qui représente 5 g de moins qu’en 2023. Le seuil de déclenchement de la taxe sur le poids sera abaissé de 1,8 tonne (1800 kg) à 1,6 tonne (1600 kg) à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. La taxe sur le poids est appliquée à un taux de 10 € par kilo supplémentaire au-dessus du seuil de déclenchement
Le bonus écologique 2024 : en résumé
En 2024, le bonus écologique sera toujours octroyé aux particuliers peu importe leurs revenus. Le montant du bonus écologique sera en revanche basé sur le prix du véhicule acheté.
Bonus écologique 2024
En 2024, le bonus écologique sera toujours réservé aux véhicules neufs. Aucun changement n’aura lieu à ce niveau. Son montant varie en fonction du coût d’acquisition TTC du véhicule et est de maximum 5 000€.
Le bonus écologique est généralement déduit du prix du véhicule directement en concession automobile ou chez le loueur. Vous n’aurez donc pas à avancer cette somme.
Le bonus écologique ne concerne que les véhicules 100 % électriques et les hybrides rechargeables.
Le bonus écologique 2024 est toujours cumulable avec la prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide de l’État qui permet aux foyers plus ou moins modestes de mettre à la casse leur ancien véhicule pour un modèle moins polluant contre une aide financière.
Selon le gouvernement, trois quarts des ménages français seront éligibles au nouveau dispositif mis en place par l’état grâce à l’élargissement des critères de revenus.
Ainsi, concernant les conditions de la prime à la conversion 2023, celles-ci évoluent et entrent en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2023.
Un critère kilométrique s’ajoute notamment. En effet, pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit parcourir une distance de 12 000 km annuels dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule électrique personnel. De plus, la distance entre son domicile et son travail doit être supérieure à 30 km.
En outre, seuls les ménages dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur ou égal à 15 400 € pourront toucher cette prime, dont le montant évolue de 5 000 € à 7 000 €.
De plus, comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion, ou prime à la casse, ne concernera que les véhicules électriques dont le coût d’acquisition n’excède pas les 47 000 €, avec, au maximum, 80 % de ce même coût d’acquisition pouvant être couverts par l’aide.
Par ailleurs, si vous résidez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE), le montant de la prime sera alors majoré de 1 000 €, cumulable également avec les aides régionales et pouvant aller jusqu’à 3 000 €.
Le bonus écologique 2024 toujours cumulable avec les aides régionales
En fonction de votre lieu d’habitation vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Bon à savoir : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est possible, pour les particuliers et les professionnels, de contracter un prêt à taux zéro. Ce prêt est disponible dans les zones à faibles émissions mobilité, ou dans les intercommunalités limitrophes à ces dernières. L’expérimentation de ce prêt s’étendra à deux ans.
Lees ook - Les aides régionales pour les voitures électriques
Tableau comparatif du bonus écologique 2023 vs 2024
| Plafond 2023 | Plafond 2024 | |
|---|---|---|
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - RFR> 15 400 € | 5 000 € | 4 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - RFR≤ 15 400 € | 7 000 € | 7 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - personne morale | 3 000 € | - |
| Voiture électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf -RFR > 15 400 € | 6 000 € | 5 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf -RFR ≤ 15 400 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf - personne morale | 4 000 € | 3 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≤ 3 kW | 100€ | 100€ |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≥ 3 kW | 900€ | 900€ |
