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Bonus écologique 2024 : tout ce qu’il faut savoir

bonus ecologique 2022

Quels changements pour le bonus écologique 2024 après les dernières annonces du Gouvernement ? Le bonus écologique est une taxe qui récompense ou non certains véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Contrairement à 2023 où il avait baissé de 1 000€ par rapport à 2022 (passant de 6 000€ à 5 000€), au 1ᵉʳ janvier 2024, la France maintient les mêmes aides financières que l’année précédente. À noter que des changements sont à rappeler avec la publication au Journal officiel du décret n°2024-102  qui réduit le bonus écologique de 1 000 € pour les particuliers à partir du 13 février 2024. Donc, pour rappel, le bonus est de 4 000 € pour un particulier, pour les ménages les plus modestes, il reste toujours à 7 000 € , 3 000€ pour un professionnel, 4 000€ pour les véhicules utilitaires.

Un nouveau système de score environnemental verra le jour pour les véhicules éligibles, prenant en compte les émissions de CO2 et l’empreinte carbone des matériaux utilisés dans la production.

Faisons le point sur le bonus écologique 2024 ainsi que les aides avec lesquelles ce bonus est cumulable.

Table des matières

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Le bonus écologique en 2024

Nous allons voir de quelle façon le bonus va évoluer jusqu’en 2024, en commençant par les cas particuliers. 

Le cas particulier des Outre-Mer

Compte tenu du prix plus élevé des véhicules électriques dans les Outre-Mer, un bonus écologique supplémentaire de 1 000€ sera accordé pour l’achat ou la location de voitures électriques. Le montant total s’élève donc à 8 000€ pour les particuliers et 6 000€ pour les professionnels (pour les modèles à moins de 45 000 €). Il s’élève à 4 000 € pour ceux dont le prix d’achat se situe entre 45 et 60 000 €.

Le bonus écologique pour les véhicules d'occasion

En effet, les véhicules d’occasion bénéficient depuis le 9 décembre 2020 d’un bonus écologique de 1 000 €. Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, il peut  même atteindre 2000 € portant l’aide gouvernementale à 7 000 €. La voiture électrique doit néanmoins remplir certaines conditions :

  • être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

Ce bonus ne concerne que les particuliers.

Le bonus écologique pour les particuliers et professionnels

On peut maintenant s’intéresser à l’application de ce bonus chez les particuliers et chez les professionnels. Cependant, depuis le 15 décembre 2023, seulement 53 véhicules électriques seront éligibles à ce bonus, dont la Tesla Model Y.

Les conditions sont qu’elles doivent être

  • immatriculées en France,
  • ou acquises,
  • ou louées dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans au minimum. 

De plus, ces dernières peuvent être cédées dans l’année qui suit leur acquisition ou encore leur location (avant d’avoir parcouru un minimum de 6000 km).

Bonus écologique 2024 pour les entreprises

L’État vient à la rescousse de la filière automobile. À l’occasion d’un déplacement à Étables dans une des usines de l’équipementier Valeo, Emmanuel Macron a annoncé ce mardi un plan à plus de 8 milliards d’euros pour soutenir l’industrie automobile française durement touchée par la crise du coronavirus.

Ce plan s’articule autour de trois axes : relancer la demande, investir pour favoriser la production électrique et soutenir les entreprises les plus touchées par la crise.

Mais qu’en est-il du bonus écologique pour les entreprises ?

Pour les entreprises désireuses de transformer leur flotte, le bonus écologique est maintenu à 3 000 € pour l’achat ou la location en longue durée d’un véhicule neuf électrique.

Pas de panique au niveau des avantages, vous continuerez à bénéficier de nombreux avantages en tant qu’entreprise souhaitant électrifier sa flotte automobile :

Nous avons justement un guide complet pour convertir votre flotte en électrique

⚠️ Attention, le bonus-malus doit être acquitté ou déduit au moment de la facturation, donc de la livraison de la voiture et non lors de la signature du bon de commande. Réfléchissez bien avant de vous presser pour acheter votre véhicule à la fin de l’année…

Type de véhicule Montant du bonus
Voiture électrique
3 000 €
Voiture hybride rechargeable
900 €
Vélo électrique
200 €

Bonus écologique 2024 pour les particuliers : ce qui ne change pas de 2023

Il n’y a pas que les entreprises qui pourront bénéficier du bonus écologique. Les particuliers pourront en effet bénéficier d’un rabais de 5 000 € pour leur futur achat. Les familles les plus modestes pourront elles bénéficier de 7 000 € de bonus écologique (pour les ménages aux revenus fiscaux ne dépassant pas 14 089 €).

Il sera néanmoins réservé aux véhicules neufs inférieurs à 47 000 €. À titre informationnel, cela concerne beaucoup de véhicules électriques, notamment des citadines électriques et des SUV électriques qui seront toujours éligibles au bonus écologique 2024. 

Certaines conditions d’éligibilité restent identiques  : 

  • être âgé d’au moins 18 ans et être domicilié en France,
  • l’acquisition doit concerner un véhicule neuf immatriculé en France (location de deux ans minimum).
Type de véhicule Montant du bonus
Voiture électrique
5 000 €
Voiture hybride rechargeable
3 000 €
Vélo électrique
200 €

Un nouveau système de score environnemental

En 2024, voit l’apparition d’une nouveauté majeure concernant le bonus écologique : le score environnemental. Les années précédentes, il prenait en compte simplement l’émission émis par la voiture électrique, il inclura à partir de janvier 2024, l’empreinte carbone des matériaux qui ont été nécessaires pour sa production des matériaux, son assemblage et son transport. Une nouveauté qui a donc aussi pour objectif de privilégier les véhicules fabriqués et produits plus localement (en France et en Europe). Pour espérer prétendre à cette aide gouvernementale, elles devront obtenir un score d’au moins 60 points sur un total de 80. Ce score se base sur les différentes catégories d’empreinte carbone : 

  • Empreinte carbone des métaux ferreux,
  • Empreinte carbone de l’aluminium,
  • Empreinte carbone de la batterie,
  • Empreinte carbone du transport, 
  • Empreinte carbone des transformations intermédiaires et assemblage,
  • Empreinte carbone des autres matériaux. 
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Le malus écologique revu à la hausse à partir du 1ᵉʳ janvier 2024

Le montant maximal du malus écologique en France connaîtra une augmentation significative en 2024. Il sera fixé à 60 000 euros pour les véhicules émettant 194g/km de CO2 ou plus, en hausse par rapport au plafond de 2023 qui était de 50 000 euros.

Cette augmentation s’inscrit dans le cadre des efforts continus de la France pour décourager l’achat de véhicules fortement émetteurs de CO2 et promouvoir la transition vers des véhicules moins polluants. Le but étant de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre et d’atteindre les objectifs environnementaux du pays.

Les modifications apportées au barème du malus écologique visent à encourager les consommateurs et les entreprises à opter pour des alternatives plus écologiques lors de l’achat de nouveaux véhicules.

En 2024, il touchera désormais les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 118 g/km. Ce qui représente 5 g de moins qu’en 2023. Le seuil de déclenchement de la taxe sur le poids sera abaissé de 1,8 tonne (1800 kg) à 1,6 tonne (1600 kg) à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. La taxe sur le poids est appliquée à un taux de 10 € par kilo supplémentaire au-dessus du seuil de déclenchement

Le bonus écologique 2024 : en résumé

En 2024, le bonus écologique sera toujours octroyé aux particuliers peu importe leurs revenus. Le montant du bonus écologique sera en revanche basé sur le prix du véhicule acheté.

Bonus écologique 2024

En 2024, le bonus écologique sera toujours réservé aux véhicules neufs. Aucun changement n’aura lieu à ce niveau. Son montant varie en fonction du coût d’acquisition TTC du véhicule et est de maximum 5 000€. 

Le bonus écologique est généralement déduit du prix du véhicule directement en concession automobile ou chez le loueur. Vous n’aurez donc pas à avancer cette somme. 

Le bonus écologique ne concerne que les véhicules 100 % électriques et les hybrides rechargeables.

Le bonus écologique 2024 est toujours cumulable avec la prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide de l’État qui permet aux foyers plus ou moins modestes de mettre à la casse leur ancien véhicule pour un modèle moins polluant contre une aide financière. 

Selon le gouvernement, trois quarts des ménages français seront éligibles au nouveau dispositif mis en place par l’état grâce à l’élargissement des critères de revenus.

Ainsi, concernant les conditions de la prime à la conversion 2023, celles-ci évoluent et entrent en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2023.

Un critère kilométrique s’ajoute notamment. En effet, pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit parcourir une distance de 12 000 km annuels dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule électrique personnel. De plus, la distance entre son domicile et son travail doit être supérieure à 30 km.

En outre, seuls les ménages dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur ou égal à 14 089 € pourront toucher cette prime, dont le montant évolue de 5 000 € à 7 000 €.

De plus, comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion, ou prime à la casse, ne concernera que les véhicules électriques dont le coût d’acquisition n’excède pas les 47 000 €, avec, au maximum, 80 % de ce même coût d’acquisition pouvant être couverts par l’aide.

Par ailleurs, si vous résidez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE), le montant de la prime sera alors majoré de 1 000 €, cumulable également avec les aides régionales et pouvant aller jusqu’à 3 000 €.

Lire aussi – Tout savoir sur la prime à la conversion en 2023

Le bonus écologique 2024 toujours cumulable avec les aides régionales

En fonction de votre lieu d’habitation vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. 

Bon à savoir : Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est possible, pour les particuliers et les professionnels, de contracter un prêt à taux zéro. Ce prêt est disponible dans les zones à faibles émissions mobilité, ou dans les intercommunalités limitrophes à ces dernières. L’expérimentation de ce prêt s’étendra à deux ans.

Lire aussi – Les aides régionales pour les voitures électriques

Adrien-Maxime MENSAH
Adrien-Maxime MENSAH

Croire en l'électrification des véhicules, c'est déjà avoir fait la moitié du chemin vers sa transition écologique, pour cela je vous propose du contenu sur l'environnement de l'électrique.

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