Le programme Advenir pour les entreprises : quels sont les changements en 2023 ?
Si le programme Advenir est bien reconduit jusqu’à fin 2023, plusieurs modifications ont été impactées en ce qui concerne le montant des subventions et la reconduction de certaines primes. Le début de l’année a ainsi été marqué par la suppression du programme Point de recharge à destination de flottes et salariés. Autrement dit, les entreprises possédant un parking privé non ouvert au public ne pourront plus bénéficier d’une aide financière dans le cadre de l’installation de bornes de recharge pour leur propre usage (flotte de véhicules électriques) et celui de leurs salariés.
Seule exception : les sociétés proposant des services de location courte durée de véhicules (entreprises possédant le code APE 77.11A) bénéficient d’une aide, y compris si les usages sont limités aux flottes et salariés. Le taux de l’aide est fixé à 20 % du montant total du projet et le montant est plafonné à 600 € (HT). Le dispositif est limité à 5 000 points de charge, en fonction des fonds Advenir disponibles.
Rassurez-vous, d’autres solutions de financement peuvent pallier la suppression du programme « flotte et salariés », comme nous le verrons plus loin.
Le programme Point de recharge ouvert à tout public sur parking privé
Le programme Point de recharge ouvert à tout public sur parking privé est conservé jusqu’au 1er août 2023, dans la limite d’une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros, avec des subventions revues à la baisse.
Cette aide cible les entreprises (ou les personnes publiques) qui possèdent un parking privé, rendu accessible à tous (visiteurs, grand public, clients, salariés), par exemple : les supermarchés et grandes surfaces, les cinémas, les centres commerciaux, etc.
Elle leur permet d’obtenir une subvention pour financer l’installation de bornes de recharge mises à disposition sur leur parking ou leur aire de stationnement.
Depuis le 1er février 2023, le montant de cette prime est passé de 50 % à 30 % du coût total du projet (HT), soit une baisse de 20 %.
Les plafonds sont également ajustés en fonction du type de courant qui alimente l’infrastructure de recharge installée.
Aides pour l’installation de points de recharge ouverts à tout public sur parking privé
| Puissance de charge | Taux de l’aide | Plafond (par point de recharge) |
|---|---|---|
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AC (courant alternatif) toutes puissances confondues |
30 % du coût du projet (fourniture et installation, hors taxe) |
1 000 € HT |
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DC (courant continu) toutes puissances confondues
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30 % (fourniture et installation, hors taxe) |
2 700 € HT |
Le programme Point de recharge ouvert à tout public sur parking privé - Cible intermédiaire
Ce programme Advenir a été conçu pour soutenir financièrement les projets d’installation de bornes de recharge de petite envergure, limités au déploiement de 5 points de recharge, pour une puissance de raccordement totale inférieure à 36 kVa. La subvention cible notamment les établissements hôteliers, les commerces de proximité et les enseignes de biens et services. Le montant maximal de l’aide est fixé à 1 000 € HT par point de recharge. Le plafond peut être augmenté de 300 € HT si un système de supervision est installé.
| Puissance de charge | Taux de l’aide | Plafond (par point de recharge) |
|---|---|---|
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AC (courant alternatif) toutes puissances confondues |
30 % du coût du projet (fourniture et installation, hors taxe) |
700 € HT + 300 € HT de surprime si supervision = 1 000 € HT |
Une prime spécifique à destination des professionnels des services de l'automobile
Advenir s’est associé à Mobilians, ex-CNPA (Conseil National Professions Automobiles), pour mettre au point un nouveau programme de subvention qui cible les professionnels des services automobiles.
Ces derniers peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’installation de bornes de recharge sur leur parking privé, qu’il soit ouvert au public ou non.
Les montants et plafonds associés à cette subvention dépendent des usages (si le parking est ouvert au public ou non) :
Pour un usage restreint à la flotte et aux salariés : le taux de l’aide est de 25 % du coût global du projet, plafonné à 750 € HT.
Pour les professionnels de l’automobile qui ouvrent leur parking privé au public, le montant maximal de l’aide est corrélé à la puissance de l’infrastructure :
| Puissance de charge | Taux de l’aide | Plafond (par point de recharge) |
|---|---|---|
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Entre 3,7 et 11 KW AC |
50 %
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1 700 € HT
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Entre 12 et 43 KW AC |
50 %
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2 200 € HT
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Entre 20 et 40 KW DC
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50 %
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4 500 € HT
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Supérieure à 40 KW DC
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50 %
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7 500 € HT
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Supérieure à 140 KW DC
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50 %
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15 000 € HT
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Comment bénéficier des aides du programme Advenir ?
Le dépôt de la demande de subvention est effectué par votre installateur certifié IRVE, qui se charge de réunir les documents techniques exigés. Il est possible de suivre l’évolution de son dossier sur la plateforme mon.advenir.mobi ou d’estimer le montant de l’aide grâce à l’outil Advenir. Vous pouvez également utiliser le simulateur d’aides et subventions de Beev. Le calcul est personnalisé et effectué en fonction des critères saisis.
Une fois vos travaux effectués, conservez soigneusement les factures et téléchargez les documents justificatifs depuis votre espace personnel. Il faut compter entre 3 et 6 mois entre le dépôt du dossier complet et la réception de la prime. Celle-ci est virée en moyenne 45 jours après la validation définitive du dossier.
Avantages en nature : le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2024
Les avantages en nature (AEN) sont un dispositif défiscalisé qui permet à l’employeur d’octroyer un certain nombre d’avantages à ses salariés, au-delà de leur rémunération. La mise à disposition de bornes de recharge pour les véhicules personnels ou professionnels en fait partie (dans le volet « avantage en nature véhicule »). Bonne nouvelle : l’AEN a été prolongé par un décret jusqu’à la fin de l’année 2024.
Cependant, de nouvelles conditions s’appliquent selon l’arrêté du 26 décembre 2022. Lorsque l’employeur décide de financer partiellement ou intégralement l’installation d’une borne de recharge au domicile de ses collaborateurs, il convient de distinguer plusieurs cas de figure :
- Si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail du salarié, « la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et des contributions sociales ». Le salarié n’a donc pas à cotiser au prorata de la contribution de l’employeur.
- Si la borne n’est pas récupérée par l’employeur à la fin du contrat de travail, « la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et des contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, plafonnées à 1 000 euros ». Pour les bornes installées depuis plus de 5 ans, les limites sont portées à 75 % des dépenses réelles, plafonnées à 1 500 euros.
En ce qui concerne la prise en charge des autres frais qui découlent de l’utilisation d’une borne de recharge à domicile, comme la maintenance de la borne, la « prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et des contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager ».
Attention, les frais d’électricité ne font pas partie des dépenses incluses dans le dispositif des AVE.
Nos experts Beev s’auront vous proposer une offre adaptée à vos besoins, vos projets.
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Les aides des collectivités
Dans certaines régions, des aides locales pour l’installation de bornes de recharge ont été mises en place par les collectivités afin de soutenir la transition énergétique. La constitution du dossier et les démarches associées doivent être effectuées par l’entreprise elle-même. Voici les subventions qui ont été reconduites en 2023 :
Le programme de soutien à l’installation de bornes de recharge pour les entreprises de la région Grand Est.
Les candidats éligibles à cette aide sont :
- les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et implantées sans une agglomération de 100 000 habitants ou moins. Leur parking peut être ouvert au public ou exclusivement utilisé par les salariés et pour la recharge des véhicules qui composent leur flotte.
- les restaurants, hôtels et établissements recevant du public ayant une activité touristique immatriculés au RCS, à condition que l’infrastructure de recharge soit mise à disposition de la clientèle.
- les associations
Le taux de l’aide est porté de 50 % du coût du projet (incluant le matériel, l’installation et les éventuels travaux de voirie), plafonné à 1 000 € par point de charge. Cette subvention est cumulable avec le dispositif national Advenir pour les entreprises qui en bénéficient.
Attention, l’aide est limitée au déploiement de 1 000 infrastructures. Le dépôt du dossier s’effectue en ligne, sur le site dédié.
L’aide à l’installation de bornes de recharge de la région Occitanie
Le projet Flexitanie lancé en 2021 permet aux entreprises implantées sur l’ensemble du territoire de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de bénéficier d’une aide financière dans le cadre du déploiement de bornes de recharge de type :
- bornes intelligentes « smart charging » (V1G )
- bornes bidirectionnelles Vehicle To Grid (V2G)
Les bénéficiaires éligibles sont les entreprises, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics et les bailleurs sociaux. Le montant de l’aide est plafonné à 3 000 € pour une borne bidirectionnelle et 1 500 € pour une borne smart charging.
Le dossier de demande de subvention doit être élaboré par l’entreprise et envoyé par courrier à la Présidente du Conseil Régional. Il doit être accompagné de plusieurs devis réalisés par des sociétés contactées dans le cadre de la réalisation des travaux (électricien certifié IRVE et, le cas échéant, entreprises de génie civil). L’attribution de cette aide financière est limitée à 50 bornes de recharge bidirectionnelles et 100 bornes intelligentes.
Vous avez le projet d’installer une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicule électrique dans votre entreprise, mais vous n’êtes pas éligible au programme Advenir ou aux aides des collectivités locales ?
Pour optimiser le coût de votre projet, il est essentiel de faire les bons choix, tant en ce qui concerne les modèles de bornes que leur implantation. Par exemple, il peut être plus économique d’opter pour des bornes dotées de plusieurs points de charge. Côté installation, un emplacement plus proche du tableau électrique est également susceptible de réduire votre budget. Les coûts de déploiement pourront être revus à la baisse. Chaque critère doit être décidé au cas par cas, en fonction de vos besoins et de la configuration de vos locaux.
Vous l’avez compris, en matière de borne de recharge, il vaut mieux opter pour l’accompagnement d’un expert ! Beev vous assiste à chaque phase, du choix de l’infrastructure de recharge la plus adaptée à la sélection d’un installateur certifié IRVE.
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