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Données personnelles

I – Généralités

1 – La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet https:/ (ci-après le « Site Internet »), lequel est édité par la société BEEV, société par actions simplifiées au capital de 1.200 €, ayant son siège social 5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS et pour numéro unique d’identification le 851 682 807 R.C.S. BOBIGNY.

2 – Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») et les finalités de ce traitement. À ce titre, en application de l’article 4 du règlement UE n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (ou « RGPD »), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;
  • L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;
  • L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;
  • La politique applicable aux « Cookies ».

3 – La présente politique de confidentialité complète les mentions légales disponibles sur le Site Internet à l’adresse suivante : https:/mentions-legales/

II – Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles

1 – La société BEEV est particulièrement attentive à la collecte des Données Personnelles. La collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

  • Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

2 – Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement est notamment licite si :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

3 – La Société BEEV s’engage à prendre, au regard des risques que présentent les traitements, les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de Données Personnelles de ses utilisateurs et notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient détruites, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

III – Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet

1 – Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : 

  • Informations d’identité : prénom et nom de famille, date et lieu de naissance, nationalité, nom et informations figurant sur les réseaux sociaux, photo d’identité, numéro d’identification national unique, mot de passe, numéro d’abonné, numéro de compteur électrique et de raccordement ;
  • Informations de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel, justificatif de domicile ;
  • Informations professionnelles et financières : catégorie professionnelle, poste, avis d’imposition, numéro fiscal de référence, fiches de paie, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, RIB ;
  • Informations de dispositif : adresse IP, date et heure de la visite, durée de la visite sur le Site Internet, URL de référence, pages consultées sur le Site Internet, type de navigateur utilisé, type d’appareil utilisé, versions, système d’exploitation ;
  • Informations d’achat : panier d’achat, informations de paiement (numéro de carte de crédit), profil de risque de paiement, détails de livraison, numéro de commande, historique d’achats.

2 – Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : navigation sur le Site Internet, demande de prise de contact avec le Site Internet, connexion à son espace personnel, commande, transmission de documents pour la vérification, la finalisation, la livraison et l’installation de sa commande, inscription à la newsletter ou encore via l’utilisation d’un service de réseau social.

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour les durées suivantes : 

  • Concernant les clients de la société BEEV, les Données Personnelles sont conservées pendant la durée du contrat augmentée des durées de prescriptions légales applicables ; 
  • Concernant les prospects, les Données Personnelles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec eux ; 
  • Concernant les simples internautes, les Données Personnelles collectées au travers des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

3 – Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet ne feront en aucun cas l’objet de transferts hors de l’Union Européenne.

IV – Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux

Il est indiqué que le Site Internet possède des comptes sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et LinkedIn, à des fins marketings et de communication.

Il est ici précisé que des Données Personnelles pourront être collectées lors de l’utilisation desdits réseaux sociaux.

Cela inclut toutes les informations sur les réseaux sociaux qui sont accessibles au public, telles que, et sans que cette liste soit exhaustive : l’utilisation des réseaux sociaux, les interactions et publications sur les réseaux sociaux, les mentions « J’aime » et autres réactions, les connexions sur les réseaux sociaux, les photos postées. 

Ces informations sont transmises directement ou indirectement par les réseaux sociaux utilisés.

V – Finalité de la collecte et du traitement des Données Personnelles

Le Site Internet collecte et traite les Données Personnelles de ses utilisateurs aux fins de permettre :

  • L’accès et la navigation sur le Site Internet ;
  • Le traitement, la gestion et le suivi des demandes de contact et de renseignements et des réponses à y apporter ;
  • Le traitement, la finalisation, la livraison et le suivi des commandes et des opérations d’installation desdites commandes ;
  • La gestion des opérations de recrutement résultant d’une candidature en ligne ; réception des candidatures, convocation des candidats et entretiens, décision de refus ou d’embauche ;
  • La gestion des relations entre l’éditeur et les utilisateurs du Site Internet, ainsi qu’avec les contacts (clients,/prospects de manière général), en incluant les opérations de communication et de marketing (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter) ; 
  • La réalisation et l’élaboration d’étude, d’analyses, de reporting et de statistiques ;  
  • La gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des Données Personnelles ; 
  • Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de l’éditeur du Site Internet.

L’utilisateur peut aussi exercer ses droits dans les conditions déterminées par l’article VIII des présentes.

VI – Transmission des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles peuvent être communiquées, outre dans les hypothèses légalement prévues, aux sous-traitants et aux partenaires de la société BEEV, et ce, uniquement dans le cadre des finalités explicitées à l’article V des présentes.

Ces tiers, dans le cadre du respect du RGPD, sont soumis à ces mêmes obligations de confidentialité et de protections des Données Personnelles transmises.

En outre, la société BEEV s’engage à choisir des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes en termes de sécurité, notamment au titre de la protection des Données Personnelles. 

VII – Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société BEEV, prise en la personne de son Président, M. Solal BOTBOL. 

Il peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier à l’adresse suivante : 5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS ;
  • Par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

  • Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;
  • Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que ceux visés à l’article VI des présentes sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;
  • Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraîne pour lui et pour le Site Internet des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.
  • Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

VIII – Droits de l’utilisateur du Site Internet

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit de retrait du consentement : l’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.
  • Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles.
  • Droit de rectification : l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l’effacement ou à l’oubli : l’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.
  • Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.
  • Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles.
  • Droit d’introduire une réclamation : l’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD. En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Afin de faire valoir un ou plusieurs de ses droits, l’utilisateur devra prendre attache avec le responsable du traitement des Données Personnelles, soit par courriel ([email protected]), soit par courrier (BEEV – 5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS) et sera tenu de lui communiquer outre l’indication du ou des droits qu’il entend se prévaloir : ses prénoms et nom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Le responsable du traitement des Données Personnelles sera tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

IX – Utilisation des « Cookies »

Le Site Internet a recours aux techniques de « Cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site Internet sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « Cookies », le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. L’utilisateur peut revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. À l’issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des « Cookies » sur son disque dur.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « Cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l’utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

Le menu d’aide du navigateur Internet utilisé fournit des informations sur la façon de gérer les paramétrages de vos Cookies. Ces informations sont disponibles aux adresses suivantes :

Tout dysfonctionnement du Site Internet provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.

X – Consultation et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https:/donnees-personnelles. 

L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du mois de juin 2023.

XI – Questions

Pour toutes questions relatives aux Données Personnelles ou aux « Cookies », l’utilisateur peut contacter l’équipe chargée de la confidentialité du Site Internet à l’adresse suivante : [email protected].