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Installer une borne de recharge en copropriété : comment installer des bornes de recharge de voitures électriques lorsqu’on vit en copropriété ?
Recharger sa voiture électrique est souvent un problème. Plusieurs automobilistes renoncent même à passer à la voiture électrique, pointant du doigt le manque de bornes de recharge.
Il est facile de se charger chez soi lorsqu’on vit dans une maison individuelle, mais qu’en est-il des immeubles ? Comment installer une borne de recharge dans une copropriété ? Nous avons préparé un guide afin que la procédure à suivre soit plus claire.
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Établissements publics
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Transports
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Modernisez votre camping et attirez les clients nomades qui sont soucieux de l’environnement
Chez vos collaborateurs
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Ressources pour vous aider à recharger votre véhicule électrique
Retrouvez aussi nos conseils d'installations de borne de recharge dans votre ville et région
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Avis
BEEV très réactif; 10 jours se sont écoulés entre ma demande sur le site et l'installation à domicile. Je recommande.
Merci Lucille, c etait parfait!
travail rapide et efficace Je recommande sans hésitation
Super contact! Devis express et conseillère très sympa et efficace 👍🏽
Très bonne prise en charge par Lucille pour le choix de notre borne électrique. Très bien conseillés. Tout a été très clair. Envoi et installation rapide de la borne.
Explications très claires et bon suivi du dossier par Mr Filippi, je recommande
L'installation de la borne prend un peu plus des 10 jours ouvrés promis ,mais merci a Lucille pour sa réactivité et ses réponses éclairées. Que du bon pour la partie administrative. J'attends maintenant avec impatience de pouvoir utiliser la borne.
Pro active , sympathique , volontaire et drôle je remercie Lucille pour son sérieux et sa disponibilité 😉👌 Une jeune femme volontaire qui a le sens du commerce Bravo à elle 👍🏻
Merci Mathieu pour l’efficacité et les explications claires. Y a plus qu’à charger…
Très belle échange avec Lucille. Très professionnelle et à l écoute. Bonne continuation.
Une question sur nos services ? Peut-être nous y avons déjà répondu !
Le droit à la prise permet à toutes les personnes habitant dans un logement en copropriété d’installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. En tant que locataire ou propriétaire, vous avez le droit de recharger votre véhicule électrique chez vous.
- Logements neufs : depuis le 1er Janvier 2012, les copropriétés nouvellement construites ont pour obligation d’équiper leur parc de stationnement de bornes de recharge. Les bornes de recharge peuvent être individuelles ou collectives. Dans chaque immeuble, au moins 10 % des places de parking doivent être équipées de bornes de recharge électrique.
- Logements collectifs déjà construits : depuis le 1er janvier 2015, les habitants de logements collectifs déjà construits peuvent demander l’installation de bornes électriques.
Pour en savoir plus :
Publié au Journal Officiel le 1er novembre 2014, le décret n° 2014-1302, autorise donc sous certaines réserves à installer sa propre borne :
- pour l’installation d’une borne de recharge classique.
- dans les copropriétés possédant un parking pour stationnement clos ou couvert.
- dès lorsqu’il est possible d’avoir un système de comptage et de facturation individuelle de consommation d’électricité.
En d’autres termes, si la facture de votre borne n’impacte pas les autres habitants de votre immeuble et que vous possédez un parking, votre copropriété n’a pas le droit de vous refuser l’installation de votre borne de recharge individuelle. Il n’y a aucune raison de refuser l’installation de la borne de recharge dans la mesure où la consommation et l’installation ne coûtera rien aux autres propriétaires.
La loi est du côté de l’occupant du logement dans la mesure où celui-ci remplit les trois conditions expliquées ci-dessus.
« Le propriétaire, ou le cas échéant, le syndicat des copropriétaires représentés par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande. »
En cas de refus de l’assemblée générale, c’est au syndicat de saisir le Tribunal d’Instance.
Comme aides gouvernementales, il y a :
- MaPrimeRénov’ (remplace le CITE) : les particuliers peuvent prétendre à cette prime d’un plafond de 20 000 € sur une durée de 5 ans et pour les travaux sur un logement. Elle s’adresse aux propriétaires, et ce, quels que soient leurs revenus, logements occupés ou mis en location. Nous vous invitons à lire l’article sur MaPrimeRénov’ pour en savoir plus.
- Programme ADVENIR : les propriétaires privés, les particuliers, bailleurs sociaux et les syndics peuvent en faire la demande. Sur les montants, le demandeur peut bénéficier d’un taux d’aide de 50 % et 960 € max (en solution individuelle) et pour une solution partagée, un taux d’aide de 50 % et 1 660 € max par point de recharge. Pour en savoir plus, voici le guide complet que vous trouverez le site d’Advenir.
L’installation de bornes de recharge en copropriété, demande une certaine démarche à suivre :
- Étape 1 : l’occupant (locataire fait une demande au copropriétaire avec le descriptif et schémas (et une copie pour le syndic).
- Étape 2 : le copropriétaire dispose d’un mois pour notifier le syndic. Puis votre demande sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ce dernier rend compte du projet à tous les propriétaires, cela ne débouche sur aucun vote.
- Étape 3 : le syndic de la copropriété valide la demande.
- Étape 4 : soit l’occupant peut commencer le projet d’installation à ses frais, soit le propriétaire souhaite faire les travaux. Si au bout de 6 mois, les travaux n’ont pas encore commencé, l’occupant pourra procéder aux travaux.
