Qu’est-ce qu’une ZFE ?
C’est une “Zone à faibles émissions”. L’objectif de telles zones est de donner la priorité aux véhicules les moins polluants, dont les véhicules électriques, et ainsi réduire les émissions émanant du trafic routier. Le but est de protéger les populations des zones les plus polluées, en assurant une meilleure qualité de l’air. 231 villes en Europe ont déjà rejoint l’initiative. En France, depuis le 8 octobre 2018, 15 métropoles dont Paris ont pris l’engagement de développer des ZFE d’ici à 2020. Ainsi, la circulation en FE est soumise à l’obtention de la vignette Cit’Air. Elle doit être visible sur le pare-brise des automobilistes dont les véhicules polluent le moins. Les plus polluants sont soumis à une circulation restreinte à certaines plages horaires définies par les ZFE.
23 collectivités sont déjà engagées dans cette démarche dont Aix-Marseille-Provence, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur et Paris.
Dans le cadre de cet article, nous allons nous intéresser à la ZFE de la métropole du Grand Lyon.
En raison d'une pollution aux particules fines, seuls les véhicules équipés d'une vignette Crit'Air 0, 1, 2 ou 3 pourront circuler le 1er janvier à Caluire, Lyon et Villeurbanne. La vitesse est réduite également.https://t.co/9q95QJQND7…/ https://t.co/QzslUimciW
— Métropole de Lyon (@grandlyon) December 31, 2019
La Métropole du Grand Lyon : qu'est-ce que c'est ?
La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a été créée en 2015 pour exercer à la fois des compétences départementales et celles d’une métropole.
Aujourd’hui, la métropole du Grand Lyon, c’est environ 1,4 million de personnes réparties dans 59 communes.
Quelles sont les communes de la métropole du Grand Lyon ?
- Albigny-sur-Saône
- Bron
- Cailloux-sur-Fontaines
- Caluire-et-Cuire
- Champagne-au-Mont-d’Or
- Charbonnières-les-Bains, Charly
- Chassieu
- Collonges-au-Mont-d’Or
- Corbas
- Couzon-au-Mont-d’Or
- Craponne, Curis-au-Mont-d’Or
- Dardilly
- Décines-Charpieu
- Ecully
- Feyzin
- Fleurieu-sur-Saône
- Fontaines-Saint-Martin
- Fontaines-sur-Saône
- Francheville
- Genay
- Givors
- Grigny
- Irigny
- Jonage
- La Mulatière
- La Tour de Salvagny
- Limonest
- Lissieu
- Lyon et ses 9 arrondissements
- Marcy-l’Etoile
- Meyzieu
- Mions
- Montanay
- Neuville-sur-Saône
- Oullins
- Pierre-Bénite
- Poleymieux-au-Mont-d’Or
- Quincieux, Rillieux-la-Pape
- Rochetaillée-sur-Saône
- Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
- Saint-Didier-au-Mont-d’Or
- Saint-Fons
- Saint-Genis-Laval
- Saint-Genis-les-Ollières
- Saint-Germain-au-Mont-d’Or
- Saint-Priest
- Saint-Romain-au-Mont-d’Or,
- Sainte-Foy-lès-Lyon
- Sathonay-Camp
- Sathonay-Village
- Solaize
- Tassin-la-Demi-Lune
- Vaulx-en-Velin
- Vénissieux
- Vernaison
- Villeurbanne
Nouvelles restrictions de circulation dans la métropole du Grand Lyon
De nouvelles restrictions existent depuis le 1er Janvier 2020 et vont fortement impacter les entreprises.
Dans toutes les zones citées plus haut, les véhicules suivants utilitaires légers (VUL) – destiné au transport de marchandises – ne pourront plus circuler :
- S’ils ont une vignette Crit’Air 4, 5 ou sont considérés « Non classé »
- si leur 1re mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1997 pour un VUL essence
- si la 1re mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006 pour un VUL diesel
Les poids lourds sont quant à eux interdits :
- S’ils ont une vignette Crit’Air 4, 5 ou sont considérés « Non classé »
- si la 1re mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2001 pour les poids lourds essence
- si la 1re mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2009 pour les poids lourds diesel
En ce qui concerne le stationnement, il sera interdit à tous les véhicules utilitaires légers et poids lourds ayant une vignette Crit’Air supérieure à 3.
En cas de non respect de cette nouvelle réglementation, les amendes seront de 68 € pour les VUL et de 135€ pour les poids lourds.
À partir du 1er Janvier 2021, les règles de circulation seront encore plus strictes.
Vous l’aurez compris, afin de continuer à circuler librement dans la métropole du Grand Lyon, il faut obligatoirement penser à renouveler son parc automobile et orienter ses futures acquisitions vers des modèles plus respectueux de l’environnement.
Afin d’aider les entreprises à mieux anticiper les futures dépenses, la métropole du Grand Lyon a mis en place des aides.
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L’aide du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique
Un des axes de travail de la Métropole Grand Lyon est la mise en place de solutions innovantes pour améliorer la vie de ses habitants. Dans ce contexte, elle développe des politiques environnementales ambitieuses et propose des aides à l’acquisition de véhicules utilisant une motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l’État français. Ce dispositif d’aides financières s’inscrit dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Lyon et du Plan Oxygène de la Métropole de Lyon.
Le barème de la prime de la métropole du Grand Lyon est le suivant :
100 % GNV-GNL | 100 % électrique | 100 % hydrogène | |
Poids lourd (> 3,5 tonnes) | 10 000 euros | 10 000 euros | 13 000 euros |
Véhicule utilitaire léger | 5 000 euros | 5 000 euros | 8 000 euros |
Triporteur à assistance électrique | – | 300 euros | – |
L’aide est cumulable avec la Prime à la Conversion
L’aide du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique vise à accélérer le remplacement du parc automobile par des véhicules propres. Elle vient en complément de la prime à la conversion mise en place par l’État.
À LIRE AUSSI – Prime à la conversion
L’aide est cumulable avec le bonus écologique
Le bonus écologique est une taxe qui récompense ou non certains véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. En 2020, le bonus écologique a été augmenté pour les entreprises : il est de maximum 5 000 € pour l’achat d’un nouveau véhicule.
Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique est de 7 000€ pour les particuliers, pour des véhicules d’une valeur inférieure ou égale à 45 000€.
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Quelles entreprises ont le droit à l’aide du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique ?
Toute entreprise (ne concerne pas les particuliers) dans la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME), justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
L’entreprise doit :
- employer moins de 250 personnes
- son chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder les 50 millions d’euros
- ou son bilan ne doit pas excéder les 43 millions d’euros
Bon à savoir, la catégorie des PME est constituée des entreprises, indépendamment de leur forme juridique (sociétés commerciales, sociétés de personnes, associations, activités artisanales…)
Quels sont les véhicules éligibles à l’aide de la métropole Grand Lyon ?
Les véhicules éligibles à l’aide du Grand Lyon doivent remplir des conditions précises afin d’être validés par la Métropole Grand Lyon.
- Énergie : 100% GNV ou GNL, 100% électrique ou 100% hydrogène
- Achat : neufs ou d’occasion (via un concessionnaire agréé)
- Financement : Le véhicule peut être acheté comptant ou en contrat de location longue durée (LLD) supérieure ou égale à 36 (trente-six mois) mois.
- Nombre de véhicules : L’aide pourra être attribuée pour chaque acquisition de véhicule et dans la limite de 3 (trois) véhicules, voire 6 (six) véhicules si l’entreprise justifie d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale dans la ZFE.
- Prix : il n’y a pas de maximum précisé.
Bon à savoir, Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder son (ses) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 (trois) ans, et à l’utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Si cet engagement n’est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l’obligation de restituer l’intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, sur pièces et/ou sur place dans un délai de trois ans suivant l’attribution de l’aide le respect par le bénéficiaire de ces conditions.
Quel est le montant de l’aide de la métropole du Grand Lyon ?
Le barème de la prime de la métropole du Grand Lyon est le suivant :
| 100 % GNV - GNL | 100 % électrique | 100 % hydrogène | |
|---|---|---|---|
|
Poids lourds (>3,5 tonnes) |
10 000 euros |
10 000 euros |
13 000 euros |
|
Véhicule utilitaire léger |
5 000 euros |
5 000 euros |
8 000 euros |
|
Triporteur à assistance électrique |
|
300 euros |
|
Pour l’achat de poids lourds ou de véhicules utilitaires légers, la Métropole de Lyon pourra verser une aide supplémentaire de 1 000 € par demandeur si ce dernier justifie de la souscription d’un contrat, pour une durée minimale de 2 (deux) ans, soit de fourniture de gaz « vert » (bénéficiant de garanties d’origine), soit de fourniture d’électricité « verte » (au sens où le fournisseur s’engage, en plus des garanties d’origine, soit à s’approvisionner à partir de ses propres sites de production d’électricité verte, soit à acheter directement et exclusivement de l’électricité verte à des producteurs identifiés).
Quels sont les engagements du bénéficiaire de l’aide de la métropole du Grand Lyon ?
En échange de cette subvention, le bénéficiaire s’engage à garder le véhicule au moins 3 ans.
Comment faire la demande de l’aide de la métropole du Grand Lyon ?
Si vous répondez à toutes les conditions, vous pouvez commencer à préparer votre dossier. Les démarches se font en ligne ici. Il vous faudra mettre en ligne chaque document au format PDF dans la case indiquée.
Étape 1 - Demande préalable de l’entreprise
Le bénéficiaire devra, avant toute acquisition, préalablement solliciter l’aide de la Métropole de Lyon en transmettant un dossier de demande d’aide complet.
- Le dossier de demande d’aide comprend : Le formulaire de demande d’aide financière à l’acquisition de véhicules propres dûment complété et accompagné de différents justificatifs
- Le justificatif de l’entreprise : extrait K Bis
- Le relevé d’identité bancaire (RIB)
- Le ou les copies de devis du concessionnaire automobile pour chaque véhicule propre.
- La date du devis devra être postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent dispositif.
- Dans le cas d’un contrat de location de longue durée (LLD), supérieur ou égal à 36
mois : la copie de l’offre de contrat de location. La date de l’offre devra être postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent dispositif. - Le cas échéant le contrat, pour une durée minimale de deux ans, soit de fourniture de gaz « vert » (bénéficiant de garanties d’origine), soit de fourniture d’électricité « verte »
Étape 2 - Instruction du dossier
Étape 3 - Versement de l’aide
Le montant total de l’aide sera versé au bénéficiaire sur présentation des copies des pièces justificatives suivantes :
- De la facture acquittée ou du contrat de location signé entre les parties prenantes
- Des certificats d’immatriculation pour chaque véhicule propre subventionné
- Des photos de chaque véhicule propre subventionné par le présent dispositif.
Quel véhicule utilitaire choisir ?
En 2020, il existe de nombreux modèles de véhicules utilitaires électriques qui correspondent aux besoins des entreprises. Il existe déjà des véhicules utilitaires électriques de marques telles que Renault, Nissan, Peugeot et Citroën. Plusieurs marques telles que Mercedes et VW se lanceront dans les mois et années qui viennent dans la course.
Fiat E-Ducato
Utilitaire
NC € HT
Autonomie : 170 km
Recharge rapide : 30 min
Puissance : 120.69 ch
Opel Vivaro-e
Utilitaire
NC € HT
Autonomie : 230 km
Recharge rapide : 26 min
Puissance : 136 ch
Toyota Proace City Verso
Van
38 920 €
Autonomie : km
Recharge rapide : NC
Puissance : 136 ch
Renault Kangoo Van E-Tech
Utilitaire
NC € HT
Autonomie : 300 km
Recharge rapide : NC
Puissance : 122 ch
Ça y est, vous connaissez tous les détails de l’aide de la métropole du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected].
