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Lyon : véhicules interdits, aides… tout savoir sur la ZFE

Lyon ZFE

Cet article résume tous les points clés à connaître avec la mise en place de la nouvelle zone à faibles émissions de la métropole du Grand Lyon.  L’objectif est de réduire la pollution en limitant l’accès aux véhicules les plus polluants tout en favorisant le déploiement de véhicules à faibles émissions.

Ce qu’il faut retenir en priorité :

Cette démarche s’aligne sur un calendrier préétabli visant à restreindre progressivement l’accès des véhicules hautement polluants, le tout dans l’optique d’augmenter la qualité de l’air environnant.

Extension du périmètre de la ZFE :

Les axes rapides M6/M7, le périphérique Laurent Bonnevay, ainsi que le périphérique Nord de Lyon seront inclus dans les limites de la ZFE dès le premier jour de l’année 2024.

Nouvelles restrictions périmétriques :

À compter du 1er septembre 2023, les véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 seront proscrits du périmètre central, et cette interdiction sera étendue au périmètre élargi à partir du 1er septembre 2024.

Table des matières

Nos experts vous répondent avec le sourire

Du lundi au vendredi 9h 12h30 · 14h 19h

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

C’est une “Zone à faibles émissions”. L’objectif de telles zones est de donner la priorité aux véhicules les moins polluants, dont les véhicules électriques, et ainsi réduire les émissions émanant du trafic routier. Le but est de protéger les populations des zones les plus polluées, en assurant une meilleure qualité de l’air. En 2023, plus de 300 villes en Européenne ont adopté l’initiative Zone à Faibles Émissions (ZFE). En France, 11 métropoles dont Paris ont pris l’engagement de développer des ZFE. Ainsi, la circulation en FE est soumise à l’obtention de la vignette Cit’Air. Elle doit être visible sur le pare-brise des automobilistes dont les véhicules polluent le moins. Les plus polluants sont soumis à une circulation restreinte à certaines plages horaires définies par les ZFE.

Depuis le 10 juillet 2023, 40 collectivités de plus de 150 000 habitants sont contraintes de mettre en place une ZFE au sein de leur agglomération.
Dans le cadre de cet article, nous allons nous intéresser à la ZFE de la métropole du Grand Lyon.

La Métropole du Grand Lyon : qu'est-ce que c'est ?

La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a été créée en 2015 pour exercer à la fois des compétences départementales et celles d’une métropole. 

Aujourd’hui, la métropole du Grand Lyon, c’est environ 1,4 million de personnes réparties dans 59 communes. 

Quelles sont les communes de la métropole du Grand Lyon

  • Albigny-sur-Saône
  • Bron
  • Cailloux-sur-Fontaines
  • Caluire-et-Cuire
  • Champagne-au-Mont-d’Or
  • Charbonnières-les-Bains, Charly
  • Chassieu
  • Collonges-au-Mont-d’Or
  • Corbas
  • Couzon-au-Mont-d’Or
  • Craponne, Curis-au-Mont-d’Or
  • Dardilly
  • Décines-Charpieu
  • Ecully
  • Feyzin
  • Fleurieu-sur-Saône
  • Fontaines-Saint-Martin
  • Fontaines-sur-Saône
  • Francheville
  • Genay
  • Givors
  • Grigny
  • Irigny
  • Jonage
  • La Mulatière
  • La Tour de Salvagny
  • Limonest
  • Lissieu
  • Lyon et ses 9 arrondissements
  • Marcy-l’Etoile
  • Meyzieu
  • Mions
  • Montanay
  • Neuville-sur-Saône
  • Oullins
  • Pierre-Bénite
  • Poleymieux-au-Mont-d’Or
  • Quincieux, Rillieux-la-Pape
  • Rochetaillée-sur-Saône
  • Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
  • Saint-Didier-au-Mont-d’Or
  • Saint-Fons
  • Saint-Genis-Laval
  • Saint-Genis-les-Ollières
  • Saint-Germain-au-Mont-d’Or
  • Saint-Priest
  • Saint-Romain-au-Mont-d’Or,
  • Sainte-Foy-lès-Lyon
  • Sathonay-Camp
  • Sathonay-Village
  • Solaize
  • Tassin-la-Demi-Lune
  • Vaulx-en-Velin
  • Vénissieux
  • Vernaison
  • Villeurbanne
Grand-Lyon-voiture-electrique-ZFE

Nouvelles restrictions de circulation dans la métropole du Grand Lyon

De nouvelles restrictions vont être mises en vigueur à partir du 1ᵉʳ Janvier 2024 et vont fortement impacter les entreprises.

Carte ZFE Grand Lyon

En 2024, les automobiles affichant les vignettes Crit’Air 3, 4, 5, et non classées seront assujetties à des limitations de circulation dans certaines régions de la Métropole du Grand Lyon. Voici un aperçu :

Domaine de la ZFE :

La Zone de Faibles Émissions (ZFE) embrasse plusieurs municipalités telles que Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux dans les secteurs encadrés par le boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Élargissement de la ZFE :

Dès le 1er janvier 2024, le domaine de la ZFE sera amplifié pour englober des artères structurantes de l’agglomération métropolitaine, notamment les voies rapides M6 et M7, le boulevard Laurent Bonnevay et le boulevard périphérique Nord Lyon (BPNL).

Contraintes :

Les voitures transportant des marchandises arborant une vignette Crit’Air 3,4,5 ou non classé n’auront plus le droit de circuler ou même de stationner dans la ZFE de la Métropole du Grand Lyon à partir de 2024. Depuis le 1er Janvier 2022, cette contrainte s’applique déjà pour les véhicules utilitaires, professionnels ou encore les poids lourds. L’objectif  de cette initiative est à long terme de réduire la pollution de l’air et rendre l’air de meilleure qualité pour les touristes, les habitants ainsi que les travailleurs. Il est essentiel pour les Lyonnais de prendre en compte toutes ces coniditions pour ne pas écoper d’une amende et améliorer la qualité de l’air. 

2024 Véhicules utilitaires légers (VUL) Poids lourds Véhicules particuliers (VP)
Crit'Air verte
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Crit'Air 1
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Crit'Air 2
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Accès, la circulation et le stationnement autorisé
Crit'Air 3
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 135 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 € (À partir du 1ᵉʳ septembre 2024)
Crit'Air 4
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 135 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 €
Crit'Air 5
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 135 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 €
Non classé
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 135 €
Interdiction d'accès, de circulation et de stationnement dans la métropole sous peine d'une amende de 68 €

Vous l’aurez compris, afin de continuer à circuler librement dans la métropole du Grand Lyon, il faut obligatoirement penser à renouveler son parc automobile et orienter ses futures acquisitions vers des modèles plus respectueux de l’environnement.

Afin d’aider les entreprises à mieux anticiper les futures dépenses, la métropole du Grand Lyon a mis en place des aides. 

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L’aide du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique

Un des axes de travail de la Métropole Grand Lyon est la mise en place de solutions innovantes pour améliorer la vie de ses habitants. Dans ce contexte, elle développe des politiques environnementales ambitieuses et propose des aides à l’acquisition de véhicules utilisant une motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l’État français. Ce dispositif d’aides financières s’inscrit dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Lyon et du Plan Oxygène de la Métropole de Lyon. 

Le barème de la prime de la métropole du Grand Lyon pour 2024 est le suivant : 

100% GNV – GNL 100% Electrique 100 % Hydrogène
Poids lourd (> 3,5 tonnes)
10 000 €
10 000 €
13 000 €
Véhicule utilitaire léger
5 000 €
5 000 €
8 000 €
Triporteur à assistance électrique
-
300 €
-

À noter qu’une aide de 1000 € est disponible pour l’achat de poids lourds ou encore de véhicules utilitaires légers. Dans la condition où l’acquéreur est capable de justifier un contrat pour 2 ans minimum pour une fourniture d’électricité verte ou de gaz vert. Cette aide accordée peut aller jusqu’à 12 500 € en fonction des revenus et de la catégorie de véhicule. 

L’aide est cumulable avec la Prime à la Conversion

L’aide du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique vise à accélérer le remplacement du parc automobile par des véhicules propres. Elle vient en complément de la prime à la conversion mise en place par l’État. 

À LIRE AUSSI –  Prime à la conversion

L’aide est cumulable avec le bonus écologique

Le bonus écologique est une taxe qui récompense ou non certains véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Toutefois, en 2023, le bonus écologique a été réduit pour les entreprises :

  • Voitures particulières neuves : 27 % du coût d’achat TTC dans la limite de 3 000 € pour les entreprises. 
  • Camionnettes neuves : 40 % du coût d’achat TTC dans la limite de 4 000 € pour les entreprises.

     

    Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique est de 5 000 € pour les particuliers, pour des véhicules d’une valeur inférieure ou égale à 47 000 €. 

À LIRE AUSSI → Bonus écologique 2023

Quelles entreprises ont le droit à l’aide du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique ?

Les entreprises concernées par cette aide sont principalement les microentreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME). Elles doivent obligatoirement disposer d’un siège social sur le territoire de la Métropole de Lyon. Elles sont disponibles pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, en LLD ou LOA (pour une durée supérieure à 36 mois). 

Bon à savoir, la catégorie des PME est constituée des entreprises, indépendamment de leur forme juridique (sociétés commerciales, sociétés de personnes, associations, activités artisanales…)

Quels sont les véhicules éligibles à l’aide de la métropole Grand Lyon ?

Les véhicules concernés par l’aide du Grand Lyon sont les suivants : 

  • les véhicules électriques
  • les véhicules hybrides non rechargeables
  • les voitures essence Crit’Air 1 (hors hybride rechargeable)
  • les VUL
  • les poids lourds
  • les triporteurs à assistance électrique
  • les vélos-cargos électriques 

Bon à savoir, Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder son (ses) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 (trois) ans, et à l’utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Si cet engagement n’est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l’obligation de restituer l’intégralité du montant de la subvention. La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, sur pièces et/ou sur place dans un délai de trois ans suivant l’attribution de l’aide le respect par le bénéficiaire de ces conditions. 

Quels sont les engagements du bénéficiaire de l’aide de la métropole du Grand Lyon ?

En échange de cette subvention, s’il est particulier, le bénéficiaire s’engage à garder le véhicule au moins 2 ans, sans avoir parcouru au moins 6 000 km. En revanche, pour les professionnels, il est contraint de le garder au moins 3 ans et de l’utiliser exclusivement dans le cadre de son activité et sur le périmètre géographique de la Métropole du Grand Lyon. 
En cas de non-respect de ces conditions, ils seront dans l’obligation de rembourser le montant de l’aide. 

Comment faire la demande de l’aide de la métropole du Grand Lyon ?

Étape 1 : Vérification de l'éligibilité

Pour prétendre à la subvention, il est nécessaire d’être domicilié dans l’une des 59 communes de la Métropole du Grand Lyon ou d’avoir une activité professionnelle dans le périmètre de la Zone à Faibles émissions. Il faut également s’assurer que son véhicule fait partie de la catégorie des modèles éligibles. Si vous répondez à toutes les conditions, vous pouvez donc commencer à constituer votre dossier.

Étape 2 : Préparation du dossier

Avant d’entreprendre n’importe quelle démarche concerne cette subvention, il est nécessaire qu’elle soit effectuée avant l’achat du véhiculedémarches se font en ligne ici. Il vous faudra mettre en ligne chaque document au format PDF dans la case indiquée.

Dépôt de votre dossier métropole grand lyon voiture électrique

Le bénéficiaire devra, avant toute acquisition, préalablement solliciter l’aide de la Métropole de Lyon en transmettant un dossier de demande d’aide complet. La demande doit être transmise en ligne sur la plateforme Toodego.

Elle est accessible via le lien suivant → Mon guichet Toodego 

Le formulaire de demande d’aide financière à l’acquisition de véhicules propres doit être dûment complété et accompagné de différents justificatifs : 

  • Le justificatif de l’entreprise : extrait K Bis
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Le ou les copies de devis du concessionnaire automobile pour chaque véhicule propre.
  • La date du devis devra être postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent dispositif.
  • Dans le cas d’un contrat de location de longue durée (LLD), supérieur ou égal à 36 mois : la copie de l’offre de contrat de location. La date de l’offre devra être postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent dispositif. 
  • Le cas échéant le contrat, pour une durée minimale de deux ans, soit de fourniture de gaz « vert » (bénéficiant de garanties d’origine), soit de fourniture d’électricité « verte »

Étape 3 : Validation de la Métropole de Lyon

Une fois la demande instruite et validée par la Commission Permanente de la Métropole de Lyon, le demandeur recevra une convention par courrier qui notifiera l’engagement de la Métropole de Lyon à lui verser l’aide correspondante.

Étape 4 : Versement de l’aide

Le montant total de l’aide sera versé au bénéficiaire sur présentation des copies des pièces justificatives suivantes :

  • De la facture acquittée ou du contrat de location signé entre les parties prenantes
  • Des certificats d’immatriculation pour chaque véhicule propre subventionné
  • Des photos de chaque véhicule propre subventionné par le présent dispositif. 

Quel véhicule utilitaire choisir ?

En 2023, il existe de nombreux modèles de véhicules utilitaires électriques qui correspondent aux besoins des entreprises.  Il existe déjà des véhicules utilitaires électriques de marques telles que RenaultNissanPeugeot et Citroën. Plusieurs marques telles que Mercedes et VW se lanceront dans les mois et années qui viennent dans la course.

Ça y est, vous connaissez tous les détails de l’aide de la métropole du Grand Lyon pour l’achat d’un véhicule électrique.  Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected]

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Ilona Soulage

Entrons ensemble dans l'univers des véhicules électriques et bornes de recharge. Passionnée par la nouveauté, je vous accompagne dans votre transition écologique.

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