Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture électrique en 2019 ? Cet article résume les aides auxquelles vous avez le droit en 2019.
En 2018, 31 059 immatriculations de véhicules électriques (VE) ont été enregistrées en France soit un augmentation de 25% par rapport à 2017. Les véhicules électriques représentaient 2,7% des ventes en décembre 2018. Un record. Les constructeurs automobiles ont investi des sommes colossales dans la technologie des VE, pariant que les VE seront l’avenir de la mobilité. Tesla, le principal fabricant de VE vient d’annoncer la commercialisation prochaine d’une Tesla Modèle 3 à 35 000$ afin de séduire un public moins premium et étendre encore plus son offre.
Les voitures électriques bénéficient d’une exposition médiatique très importante et d’une cote de popularité auprès des français mais également des élus et décideurs politiques. Le gouvernement a mis en place des aides financières pour l’achat d’une voiture électrique en 2019.
Dans cet article, nous décryptons ces aides et sous quelles conditions vous pouvez être éligible.
⚠️ Pour aller plus loin ⚠️
Les aides pour l’achat d’une voiture électrique : le dossier de Beev
1- Je n’ai pas de voiture et je souhaite acheter une voiture électrique d’occasion
Malgré les efforts de nos démocrates et politiciens, vous ne bénéficiez dans ce cas, d’aucune aide gouvernementale…mais.. la planète vous remercie. 🌍
2- Je n’ai pas de voiture et je souhaite acheter une voiture électrique neuve
Si vous n’avez pas de voiture, vous bénéficiez du bonus écologique qui vous permet d’économiser 27 % du prix d’acquisition TTC du véhicule. Cette aide est plafonnée à 6 000€ TTC. Vous pouvez bénéficier du bonus écologique peu importe votre statut fiscal : imposable ou non imposable.
⚠️ Attention, le bonus écologique s’applique seulement pour les véhicules neufs 100% électrique et dont le modèle a un taux d’émission de CO2 maximal de 20 g/km (au dessus c’est un véhicule hybride)
Quels sont les documents nécessaires pour en bénéficier ?
✅ Une preuve de l’identité du demandeur
✅ Une preuve de la domiciliation en France du demandeur
✅ Les coordonnées de paiement du demandeur
Quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?
Le véhicule doit être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans), neuf et immatriculé en France dans une série définitive.
⚠️ Attention, la voiture ne doit pas avoir plus de 6 000 km au compteur et le demandeur s’engage à ne pas la revendre dans les 6 mois suivant son achat.
Comment se fait le réglement du bonus écologique ?
Le bonus peut soit vous être déduit directement par le vendeur/loueur, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
⚠️ Vérifiez bien auprès de votre vendeur/loueur de savoir qui s’occupent de la démarche, ce n’est pas systématique qu’il le fasse à votre place.
3 – J’ai déjà une voiture et souhaite passer à la voiture électrique
Dans ce cas, vous pouvez cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion. En effet, afin d’accélérer le remplacement des anciens véhicules en France, le gouvernement a également mis en place une aide dite prime à la conversion.
La prime à la conversion est un coup de pouce pour les français particuliers ou professionnels qui souhaitent se débarrasser de leur voiture pour un modèle moins polluant.
Attention ! À partir du 1er Août 2019, la prime à la conversion évolue et les modalités d’attribution ne sont plus les mêmes. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article dédié.
- Je suis imposable
- J’achète une voiture électrique d’occasion : dans le cadre du passage d’un véhicule thermique à un véhicule électrique d’occasion, vous bénéficiez d’une prime de 1 000€.
- J’achète une voiture électrique neuve : dans le cadre du passage d’un véhicule thermique à un véhicule électrique neuf, vous bénéficiez d’une prime de 2 500€.
- Je suis non imposable et j’achète un véhicule neuf
- Je parcours plus de 12 000 km par an (ou 60km/jour) avec mon véhicule personnel dans le cadre de mon travail : je bénéficie d’une prime qui équivaut à 80% du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000€ TTC.
- Mon revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€ : je bénéficie d’une prime qui équivaut à 80% du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000€ TTC.
- Je ne remplis aucune de deux conditions ci-dessus :je bénéficie d’une prime de 2 500€ TTC.
⚠️ Bon à savoir, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être divisé par le nombre de parts fiscales de référence (PFR) de votre foyer.
Exemple : Je souhaite acheter une VE neuve au tarif de 23 200€. Je travaille à 32km de mon lieu de travail. Je parcours donc 64km par jour. Je suis non imposable et j’ai une voiture diesel datant de février 2005.
Mes aides = Bonus Écologique + Prime à la conversion
= 7000€ + 5000€
= 12 000€
Le coût du véhicule électrique est donc de 11 200€ (23 200€ – 12 000€) soit moins cher qu’une Renault Twingo neuve. À cela s’ajoutent les économies réalisées sur le carburant et les coûts d’entretien.
Au final, votre voiture électrique vous revient moins cher qu’un véhicule essence ou diesel à l’achat et à l’usage.
Quels sont les documents demandés pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Afin de bénéficier de cette aide, il vous suffit de fournir :
✅ Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule électrique acquis ou loué à votre nom
✅ Certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
✅ Les coordonnées de paiement du demandeur
Quelles sont les conditions d’accès à la prime à la conversion ?
Le véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) et avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant:
- 2011 pour les véhicules diesel
- 2006 pour les véhicules essence
Le véhicule doit vous appartenir depuis au moins un an et être immatriculé en France. La voiture reprise ne doit pas :
- être gagée être gagée : pour demander son certificat de situation administrative, c’est par ici.
- être considérée comme endommagée (Un véhicule est dit endommagé lorsque les coûts de réparation sont supérieurs au coût du véhicule).
Le véhicule doit être assuré pendant lors de sa mise à la casse. Il doit impérativement être remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivants la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agrée. Vous pouvez trouver la liste complète des VHU ici.
Comment se fait le règlement de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion peut être déduite du prix d’achat directement par le concessionnaire, ou remboursée si le client en fait la demande après l’achat de sa nouvelle voiture.
Résumons donc un peu, pour plus de clarté 🔍
Si vous n’avez pas de voiture et que vous souhaitez acheter une voiture électrique neuve, vous bénéficiez de 6 000 € d’aides de l’état.
Si vous avez déjà une voiture (diesel ou essence) que vous souhaitez remplacer par un véhicule électrique neuf :
- Vous bénéficiez de 11 000€ d’aides si votre foyer est non imposable
- Vous bénéficiez de 7 500€ si votre foyer est imposable.
Liens utiles 🔗
👉Pour tester votre éligibilité à la prime à la conversion, c’est ici.
👉Pour bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion, c’est par ici.
