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Est-il possible de résilier un contrat de leasing ?

Résilier contrat leasing auto

Si vous vous posez des questions concernant les modalités de la location longue durée et de la location avec option d’achat, vous êtes au bon endroit ! Mais avant tout, si vous voulez en savoir plus sur le leasing nous vous invitons tout d’abord à consulter notre article → Faut-il acheter sa voiture électrique en LOA ou LLD ?

Mais attention ! Les contrats de leasing regorgent de nombreuses conditions et contraintes en fonction du type de location choisi. Nous vous proposons donc à travers cet article de découvrir plus clairement les zones d’ombres et les conditions concernant le contrat de location avec option d’achat et celles avec le contrat de longue durée.

Table des matières

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Le transfert de leasing, quels sont vos droits ?

Pour se remettre dans le contexte, définissons ce qu’est un transfert de leasing. Un transfert de leasing est la rupture de contrat de façon anticipée, que votre contrat de location soit en LOA (location avec option d’achat) ou en LLD (location longue durée). Il est donc tout à fait possible pour vous particulier de rompre votre contrat de façon anticipée. C’est une manière plus avantageuse pour être libéré de votre engagement avant le terme de votre contrat.

Le transfert de leasing, consiste à céder votre contrat de location auprès d’un nouveau repreneur, qui lui sera engagé sur la durée restante de votre contrat avec votre véhicule en l’état. Le repreneur s’engage à reprendre le même montant avec des mensualités déjà établies, avec l’organisme de financement. 

Rompre un contrat en LLD : c'est compliqué ?

Détrompez-vous, des deux types de contrat, La LLD est le contrat le plus simple à résilier. Comme vu plus au-dessus, le locataire peut rompre son contrat de quelque nature qu’il soit. Commençons par la location longue durée. , elle varie de 1 à 5 ans. Elle n’en est cependant pas moins sans inconvénients. 

Malgré certaines croyances, il n’est pas rare pour un locataire de ne pas mener son contrat à échéance. Les raisons de cette rupture de contrat sont généralement assez communes comme un retrait de permis ou une rupture de contrat de travail. Néanmoins, le locataire peut également être amené à résilier son contrat de location de longue durée pour des raisons toutes autres. Elles peuvent être personnelles (crédit à la banque à payer, mariage, déménagement, accident de la route), professionnelles (changement de métier), économique ( faillite, liquidation) ou même juridique (incarcération). 

il n’y a pas d’option d’achat, ce qui signifie que les seules solutions possibles sont : 

  • la restitution anticipée du véhicule (ce qui occasionne d’importantes pertes financières des pénalités) 
  • ou le transfert de leasing

Le saviez-vous ? Il existe aujourd’hui des entreprises spécialisées comme “transfertleasing.fr” qui mettent en contact des personnes intéressées par la reprise de contrat de location avec des personnes souhaitant rompre leur contrat en cours. Un moyen donc gagnant-gagnant pour les 2 parties.

Dans le cas où vous serez dans une des situations mentionnées précédemment, nous pouvons donc que vous recommander fortement de rompre votre contrat le plus rapidement possible. Cela vous évitera de payer des pénalités en plus des mensualités que vous devez à votre loueur et donc de vous retrouver dans une situation bien délicate ! 

À noter que cette résiliation peut être effectuée par la société de location directement sans l’avis du locataire. C’est le cas si la personne physique ou la personne morale sont dans l’incapacité de payer les loyers mensuels. L’entreprise de location sera donc dans son bon droit de les réclamer à ces derniers , une indemnité et donc logiquement la restitution du ou des véhicules en question. 

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Et le contrat en LOA ? On vous explique tout

Le contrat en location avec option d’achat, quant à lui, est bien différent de celui de longue durée. Assez prisé chez les locataires, il est souvent choisi pour ces atouts et non des moindres comme la possibilité à la fin du contrat de pouvoir acheter le véhicule en question. Le deuxième atout notable est la possibilité de commencer une nouvelle location à la fin de l’échéance avec une voiture différente. Un bon compromis donc si vous souhaitez changer régulièrement de véhicule électrique

Les solutions de résiliation pour cette catégorie de contrat sont néanmoins particulièrement coûteuses pour le locataire. Elles sont parfois pas très avantageuses financièrement en fonction de sa situation. Il existe 4 façons de vous libérer de votre contrat en cours :

  • Retourner le véhicule à l’organisme de financement : cette solution est la plus onéreuse de toutes. En effet, vous allez être contraint de vous acquitter du paiement de l’intégralité des mensualités restantes. Ce qui fait que vous allez devoir payer des mensualités sans pour encore avoir la possibilité d’utiliser le véhicule étant donné que vous l’aviez restitué préalablement.
  • Acheter la voiture avant la fin du contrat : l’option d’achat anticipé est une solution possible, mais reste désavantageuse. Effectivement, répondant à la loi de l’offre et de la demande et de la popularité du modèle tout au long des étapes de sa vie, il est savoir que les deux premières années déprécient beaucoup la valeur de ce dernier. Un véhicule très populaire comme la Peugeot e-208 aura donc une dépréciation moins importante que d’autres voitures équivalentes, mais moins prisées.  Mais en général, cette solution n’est pas réellement optimale et intéressante, car le montant de l’option d’achat sera toujours supérieur au prix du marché de l’occasion.
  • Vendre le véhicule après avoir levé l’option d’achat : comme dit précédemment, vous pouvez lever l’option d’achat et acquérir à 100% le véhicule et le revendre à un particulier ou un professionnel sur le marché de l’occasion. 
  • Le transfert de leasing : cette solution reste la plus avantageuse financièrement. Quelle que soit la méthode sélectionnée pour rompre votre location avec option d’achat, il y aura un certain coût.
 
Après avoir accepté une offre de leasing et signé votre contrat de crédit, vous disposez d’un délai de rétractation après la signature. Vous avez 14 jours calendaires (correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) à partir de la signature du contrat pour effectuer cette démarche auprès de l’établissement prêteur. Vous pouvez utiliser le formulaire fourni avec votre contrat de crédit ou ce modèle de courrier.

En conclusion

Vous l’aurez compris, la solution la plus simple dans l’état actuel des choses est de surtout bien réfléchir avant de s’engager pour un leasing. Ce n’est pas un choix anodin car comme vu dans l’article, les deux contrats regorgent de conditions et de bénéfices qu’on ignore la plupart du temps. Pensez bien que, bien que contraignants, la rupture des deux contrats aura nécessairement des conséquences financières pour vous. Vous avez toutes les clés en main pour les limiter au maximum. Nous ne pouvons donc que vous conseillez de ne pas vous précipiter trop vite lorsque vous décidez d’opter pour une location longue durée ou une location avec option d’achat pour que vous puissiez être conscient des droits et des devoirs dont vous disposez.

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Ilona Soulage

Entrons ensemble dans l'univers des véhicules électriques et bornes de recharge. Passionnée par la nouveauté, je vous accompagne dans votre transition écologique.

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