Ombrières photovoltaïques obligatoires sur les parkings : une mesure pour la transition énergétique

Ombrières photovoltaïques voitures

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour ce faire, elle doit réduire de manière significative ses émissions de gaz à effet de serre. Le développement des énergies renouvelables est l’une des principales priorités de la transition énergétique française.

La loi d’accélération pour les énergies renouvelables (loi ApER), adoptée en 2023, prévoit d’imposer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m².

Cette mesure vise à contribuer à la transition énergétique en France, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en produisant de l’énergie locale et renouvelable, et en améliorant le confort des usagers des parkings.

Dans cet article, nous allons analyser les avantages et les contraintes de l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs.

Table des matières

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Les parkings, un nouvel espace pour la production d'énergie solaire

Comment les parkings extérieurs peuvent contribuer à la transition énergétique

Les parkings extérieurs peuvent contribuer à la transition énergétique de plusieurs manières.

  • Production d’énergie renouvelable

L’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs est une solution efficace pour produire de l’énergie renouvelable. Les ombrières permettent de protéger les véhicules du soleil et de la pluie, tout en générant de l’électricité. L’énergie produite peut être utilisée pour alimenter les bâtiments adjacents, les bornes de recharge pour voitures électriques, ou même le réseau électrique.

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre

La production d’énergie renouvelable permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui sont responsables du changement climatique. L’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs permet donc de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

  • Amélioration du confort des usagers

Les ombrières photovoltaïques permettent de créer un espace de stationnement plus confortable pour les usagers. En effet, elles protègent les véhicules du soleil et de la pluie, ce qui permet de réduire la température des véhicules et de faciliter l’accès aux véhicules en cas de mauvais temps.

  • Valorisation des espaces existants

L’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs permet de valoriser des espaces déjà artificialisés, sans nécessiter de nouveaux aménagements. Cela contribue à préserver les espaces naturels et à limiter l’étalement urbain.

En France, de nombreux projets d’installation d’ombrières photovoltaïques sur des parkings extérieurs ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. 

Par exemple, la ville de Paris a installé des ombrières photovoltaïques sur le parking de la Gare de Lyon, ce qui permet de produire environ 1,5 GWh d’électricité par an.

La ville de Lyon a également installé des ombrières photovoltaïques sur le parking de la Cité Internationale, ce qui permet de produire environ 1,2 GWh d’électricité par an.

La transition énergétique est un défi majeur pour notre société. Les parkings extérieurs peuvent apporter une contribution importante à cette transition, en produisant de l’énergie renouvelable, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant le confort des usagers et en valorisant les espaces existants.

La loi ApER plus connue sous le nom loi EnR rend obligatoire les panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi ApER), promulguée le 10 mars 2023, rend obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs existants et futurs de plus de 1 500 m².

L’article 40 de la loi précise que les ombrières doivent couvrir au moins la moitié de la superficie du parking. Les gestionnaires de parkings peuvent mutualiser les travaux entre plusieurs parkings adjacents, à condition de respecter l’obligation de recouvrement de 50 % de la superficie totale des parkings adjacents.

Cette obligation vise à promouvoir le développement des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, et à réduire l’impact environnemental des parkings. 

Les ombrières photovoltaïques permettent en effet de produire de l’électricité tout en protégeant les véhicules des intempéries et de la chaleur.

Les avantages et les défis des panneaux photovoltaïques sur les parkingsAjoutez votre titre ici

Les avantages des ombrières photovoltaïques sur les parkings sont nombreux :

  • Production d’électricité verte : les ombrières photovoltaïques produisent de l’électricité à partir de l’énergie solaire, ce qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

  • Ombrage des véhicules : les ombrières protègent les véhicules des intempéries et de la chaleur, ce qui peut prolonger leur durée de vie et réduire les coûts d’entretien.

 

  • Amélioration du confort des usagers : les ombrières peuvent améliorer le confort des usagers du parking en leur offrant un endroit plus frais et plus agréable pour se garer.

 

  • Nouvelle source de revenus : les gestionnaires de parkings peuvent vendre l’électricité produite par les ombrières, ce qui peut créer une nouvelle source de revenus.

 

Les ombrières photovoltaïques présentent aussi des défis, notamment :

  • Coût d’investissement : l’installation d’ombrières photovoltaïques représente un coût initial important.

 

  • Durée de vie : la durée de vie des ombrières photovoltaïques est généralement de 20 à 25 ans.

 

  • Entretien : les ombrières photovoltaïques nécessitent un entretien régulier, notamment le nettoyage des panneaux solaires.

 

  • Impact sur la circulation : les ombrières photovoltaïques peuvent avoir un impact sur la circulation, notamment en réduisant la visibilité des véhicules.

Obligation d'ombrière de parking : qui est concerné ?

L’obligation d’ombrière de parking concerne tous les parkings extérieurs existants et futurs de plus de 1 500 m².

  • Les parkings des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics, des établissements recevant du public (ERP) et des bâtiments d’habitation collectifs.

 

  • Les parkings des centres commerciaux, des gares, des aéroports et des autres infrastructures de transports

 

  • Les parkings des établissements de santé, des établissements d’enseignement et des autres établissements publics.

Les parkings exemptés de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques

  • Les parkings des monuments historiques.
  • Les parkings des sites naturels protégés.
  • Les parkings des équipements sportifs et culturels dont la surface est inférieure à 5 000 m².

Les parkings qui font l’objet d’une rénovation lourde sont également exemptés de l’obligation, si l’installation d’ombrières photovoltaïques est jugée non-acceptable économiquement.

Les gestionnaires de parkings concernés doivent déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la commune où se trouve le parking. La déclaration doit être accompagnée d’un dossier comprenant notamment les plans du parking et les caractéristiques des ombrières photovoltaïques prévues.

La date limite pour la mise en conformité des parkings existants est fixée au 1er juillet 2026. Les parkings construits après le 1er juillet 2023 doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques dès leur construction.

En cas de non-respect de l’obligation d’ombrière de parking, le gestionnaire du parking encourt une amende de 1 500 € par jour de retard.

Combien de panneaux photovoltaïques doivent être installés ?

Le nombre de panneaux photovoltaïques à installer dépend de la surface du parking et de la puissance des panneaux photovoltaïques choisis.

L’obligation d’ombrière de parking prévoit que les ombrières doivent couvrir au moins la moitié de la superficie du parking. Par exemple, pour un parking de 3 000 m², il faudra installer des ombrières sur une superficie de 1 500 m².

La puissance des panneaux photovoltaïques varie en fonction de leur technologie et de leurs caractéristiques. En moyenne, une ombrière photovoltaïque de 1 500 m² peut produire environ 300 kWc.

Ainsi, pour un parking de 3 000 m², il faudra installer environ 100 panneaux photovoltaïques de 3 kWc chacun.

Il est important de noter que ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Le nombre de panneaux photovoltaïques à installer doit être déterminé par un installateur qualifié, en fonction des caractéristiques spécifiques du parking.

Lors du choix des panneaux photovoltaïques, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

  • La puissance des panneaux photovoltaïques : elle détermine la quantité d’électricité que les panneaux peuvent produire.
  • L’efficacité des panneaux photovoltaïques : elle détermine la quantité d’électricité produite par unité de surface.
  • La durée de vie des panneaux photovoltaïques est généralement comprise entre 25 et 30 ans.
  • Le prix des panneaux photovoltaïques varie en fonction de la puissance, de l’efficacité et de la marque des panneaux.

Il est également important de faire appel à un installateur qualifié pour l’installation des ombrières photovoltaïques. L’installateur doit être titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Amendes en cas de non-installation de panneaux photovoltaïques sur parking ?

En France, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs est obligatoire depuis le 1er juillet 2023. Cette obligation s’applique aux parkings d’une superficie supérieure à 1 500 m², qu’ils soient publics ou privés.

En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire ou l’exploitant du parking est passible d’une amende administrative. Le montant de cette amende est plafonné à :

  • 20 000 € par an pour les parkings d’une superficie inférieure à 10 000 m² ;
  • 40 000 € par an pour les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m².

L’amende est prononcée par le préfet du département dans lequel se situe le parking. Elle est recouvrée par le comptable public.

Par ailleurs, le propriétaire ou l’exploitant du parking peut également être contraint de mettre en conformité son installation sous astreinte. L’astreinte est une somme d’argent que le propriétaire ou l’exploitant doit verser au préfet chaque jour où il ne respecte pas l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques.

Comment calculer le coût total d'installation d'une ombrière photovoltaïque ?

Le coût total d’installation d’une ombrière photovoltaïque se compose de plusieurs éléments:

  • Le coût des panneaux photovoltaïques : c’est le coût le plus important, car il représente environ 50 % du coût total. Le prix des panneaux photovoltaïques varie en fonction de leur puissance, de leur rendement et de leur technologie.

 

  • Le coût de l’installation : il comprend le coût de la structure de l’ombrière, du câblage électrique et de la mise en service. Le coût de l’installation est généralement compris entre 30 et 50 % du coût total.

 

  • Les frais annexes : ils comprennent les frais de raccordement au réseau électrique, les frais administratifs et les taxes. Les frais annexes sont généralement compris entre 10 et 20 % du coût total.

 

Pour calculer le coût total d’installation d’une ombrière photovoltaïque, il faut donc multiplier le prix des panneaux photovoltaïques par le nombre de panneaux nécessaires, puis ajouter le coût de l’installation et les frais annexes.

Par exemple, pour une ombrière de 100 kWc, il faudra compter environ 20 000 € pour les panneaux photovoltaïques, 20 000 € pour l’installation et 10 000 € pour les frais annexes. Le coût total d’installation s’élève donc à 50 000 €.

Il est important de noter que le coût d’installation d’une ombrière photovoltaïque peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

  • La localisation de l’installation : les coûts sont généralement plus élevés dans les zones urbaines que dans les zones rurales.
  • La taille de l’ombrière : les coûts sont proportionnels à la taille de l’ombrière.
  • Le type d’ombrière : les ombrières fixes sont généralement moins coûteuses que les ombrières inclinables.

Il est possible de réduire le coût d’installation d’une ombrière photovoltaïque en bénéficiant des aides financières disponibles. En France, l’État propose plusieurs aides, notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la prime à l’autoconsommation (PAC) et la prime à l’investissement dans les énergies renouvelables (PIE).

Aides à l'installation d'ombrières photovoltaïques : un investissement plus accessible

L’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings représente un investissement important, qui peut être difficile à amortir pour les gestionnaires de parkings. Pour réduire les coûts liés à ces installations, il existe plusieurs aides financières disponibles, notamment :

La prime à l'autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une aide financière de l’État qui permet aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités de financer une partie des coûts d’installation d’ombrières photovoltaïques. Les ombrières photovoltaïques sont des structures qui produisent de l’électricité solaire tout en protégeant les véhicules des intempéries.

Les ombrières photovoltaïques d’une capacité maximale de 100 kWc sont éligibles à la prime à l’autoconsommation. Pour les installations de plus de 9 kWc, la prime est versée sur une période de cinq ans, tandis que les installations de moins de 9 kWc reçoivent un paiement unique. Le montant de la prime est déterminé par les autorités publiques et est révisé trimestriellement.


Puissance de l’installation Montant de la prime
≤ 3 kWc 370 € / kWc
≤ 9 kWc 280 € / kWc
≤ 36 kWc 200 € / kWc
≤ 100 kWc 100 € / kWc
≤ 500 kWc 0 € / kWc

Barème de la prime à l’autoconsommation au T4 2023 – valable jusqu’au 31/01/2024

Les tarifs de vente de surplus et d'achat de revente totale

Ces tarifs sont fixés par l’État. Ils permettent aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités qui installent des panneaux photovoltaïques de vendre le surplus d’électricité qu’ils produisent au réseau électrique.


Tarif d’achat du kWh en vente du surplus Tarif d’achat du kWh en vente totale
⩽ 3 kWc 0,13€ 0,17€
⩽ 9 kWc 0,13€ 0,15€
⩽ 36 kWc 0,08€ 0,14€
⩽ 100 kWc 0,08€ 0,12€

Prix du kWh au tarif de rachat photovoltaïque – T4 2023 (valable jusqu’au 31/01/2024)

 

En plus de ces aides publiques, il existe également des aides privées proposées par les fournisseurs d’énergie, les banques et les collectivités locales. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou de garanties.

Pour bénéficier de ces aides, il est important de se renseigner auprès des organismes concernés. Il est également important de bien préparer son projet d’installation d’ombrières photovoltaïques, afin de maximiser les chances d’obtenir des aides.

Conclusion

L’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs est une mesure ambitieuse qui vise à contribuer à la transition énergétique française. Elle présente des avantages significatifs, notamment la production d’énergie renouvelable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration du confort des usagers et la valorisation des espaces déjà artificialisés.

Cependant, cette mesure présente également des défis, notamment son coût d’investissement initial, qui peut être élevé. Il est donc important de se renseigner sur les aides financières disponibles pour réduire ce coût.



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Imane BENSALAH

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