L’avantage en nature d’un véhicule concerne exclusivement les véhicules particuliers (de fonction) pour les entreprises.
Il représente l’ensemble des services et prestations misent à la disposition de l’employé gratuitement par l’employeur. Cela va de la fourniture de nourriture, d’un logement de fonction, d’une prise en charge d’une partie des factures d’énergie du salarié ou la mise à disposition d’un véhicule de fonction. C’est spécifiquement ce qui va nous intéresser dans cet article, et l’occasion de répondre aux problématiques suivantes : comment fonctionne l’avantage en nature pour mon véhicule de fonction ? Quelles sont les prestations incluses ? Quels sont les avantages pour l’employeur et le salarié ? Quel impact sur mon taux d’imposition personnel ? Quelles sont les différences entre l’avantage en nature pour un véhicule thermique et un véhicule électrique ?
Avantage en nature véhicule : Définition et Contexte
L’avantage en nature est un outil fiscal qui permet à l’employeur de fournir gratuitement des prestations mises à disposition de l’employé.
Quels véhicules de l’entreprise sont concernés par ce dispositif ?
- Le véhicule de fonction est un véhicule mis à disposition du salarié qu’il peut utiliser à des fins professionnelles et personnelles. C’est un véhicule que le salarié va pouvoir utiliser dans ses déplacements le week-end et lors de ses congés.
NB : le véhicule de service n’est pas concerné par le dispositif d’avantage en nature, car ce dernier est un véhicule exclusivement utilisé pour les trajets professionnels. C’est un véhicule que le salarié va emprunter le matin et restituer à la fin de sa journée.
Pourquoi ?
L’employeur met à disposition de ses salariés un véhicule de fonction et utilise ainsi cet outil fiscal d’avantage en nature, car c’est un levier pour :
- Recruter : C’est un argument d’embauche fort de l’employeur et différenciant par rapport à ses concurrents pour recruter. En effet, un salarié ne va pas considérer une offre de la même manière dans le cas où il a une proposition de contrat d’embauche avec un véhicule de fonction qu’il va pouvoir utiliser à des fins personnelles et l’absence de véhicule de fonction
- Fidéliser : Un véhicule de fonction est mis à disposition auprès du salarié sur une temporalité très longue (plusieurs années) et permet ainsi de fidéliser ses salariés qui ont cet avantage important au sein de leur entreprise et qui peut les retenir à vouloir changer d’emploi.
- Capitaliser : L’avantage en nature est un outil fiscal qui va permettre à l’employeur de réduire ses charges et notamment la négociation du salaire. L’employeur va pouvoir réviser à la baisse le salaire d’un salarié qu’il souhaite recruter en incluant un véhicule de fonction. Or, l’employeur doit payer de nombreuses charges sociales sur les salaires. Si le salaire est revu à la baisse, c’est donc moins de charge pour l’employeur malgré la mise à disposition d’un véhicule de fonction. L’opération est très avantageuse pour l’employeur.
Comment fonctionne l’avantage en nature pour le véhicule pour un véhicule neuf ?
L’URSSAF distingue deux catégories pour le calcul de l’avantage en nature.
- Statut du véhicule de fonction :
- Le véhicule est la propriété de l’entreprise (il a été acheté)
- Le véhicule est n’est pas la propriété de l’entreprise (il a été loué)
- La prise en charge du carburant
- Prise en charge du carburant par l’entreprise
- Sans prise en charge du carburant par l’entreprise
Ensuite, l’employeur aura le choix entre deux méthodes de calculs :
- Forfait annuel : taux déterminé en fonction des paramètres cité précédemment (carburant, leasing ou achat)
- Dépenses réelles : qui fait l’objet d’une évaluation annuelle et qui nécessite davantage de calculs.
Élément très important; le coût d’achat du véhicule est au prix TTC réglé par l’entreprise, car l’employeur ne récupère pas la TVA sur les véhicules de fonction.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les règles de calculs à retenir pour les véhicules neufs en achat :
ACHAT – FORFAIT ANNUEL
| Sans prise en charge du carburant | Coût d’achat : 9% |
| Avec prise en charge du carburant | Solution 1 : Coût d’achat : 9% + Frais réels (sur factures) de carburant utilisé dans le cadre professionnel |
| Avec prise en charge du carburant | Solution 2 : Coût d’achat : 12% |
ACHAT – FORFAIT RÉEL
| Sans prise en charge du carburant | A = Coût d’achat : 20% Assurance Frais d’entretien |
| Sans prise en charge du carburant | B = Evaluation de l’avantage en nature B = A x nbre de km parcourus à titre privé km parcourus total sur la même période |
| Avec prise en charge du carburant | B + Frais réels de carburant utilisé à titre privé |
Prenons un exemple concret
Un véhicule de fonction acheté neuf par l’employeur à 30 000€ sur 5 ans (6 000€/an) et dont l’usage et coût annuel sont :
| ANNUEL | Total | Professionnel | Personnel |
| Coût véhicule | 6 000 € | – | – |
| Kilométrage | 10 000 km | 6 000 km | 4 000 km |
| Coût carburant | 3 000€ | 1 800€ | 1 200€ |
| Assurance | 1 000€ | – | – |
| Entretien | 500€ | – | – |
1 – Sans prise en charge du carburant
- Forfait annuel = 9% x 6 000€ = 540€
- Forfait réel = 600€
A = 20% x (6 000€ + 1 000€ + 500€) = 1 500€
B = 1 500€ x 4 000 = 600€
10 000
2 – Avec prise en charge du carburant
- Forfait annuel :
- Solution 1 : 9% x 6 000€ + 1 800€ = 2 340€
- Solution 2 : 12% x 6 000€ = 720€
- Solution 1 : 9% x 6 000€ + 1 800€ = 2 340€
- Forfait réel :
- B (600€) + 1200€ = 1 800€
Avantage en nature véhicule en location (LLD ou LOA)
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les règles de calculs à retenir pour les véhicules neufs en location :
LOCATION – FORFAIT ANNUEL
| Sans prise en charge du carburant | Coût global annuel : 30% (Location, entretien, assurance) |
| Avec prise en charge du carburant | Solution 1 : Coût global annuel : 30% (Location, entretien, assurance) + Frais réels (carburant utilisé à des fins personnelles) |
| Avec prise en charge du carburant | Solution 2 : Coût global annuel : 40% (Location, entretien, assurance, coût global carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles) |
LOCATION – FORFAIT RÉEL
| Sans prise en charge du carburant | A = Coût global annuel de la location + Entretien + Assurance |
| Sans prise en charge du carburant | B = Evaluation de l’avantage en nature B = A x nbre de km parcourus à titre privé km parcourus total sur la meme période |
| Avec prise en charge du carburant | B + Frais réels de carburant utilisé à titre privé |
Prenons un exemple concret
Un véhicule de fonction loué neuf par l’employeur à 30 000€ sur 5 ans (6 000€/an) et dont l’usage et coût annuel sont :
| ANNUEL | Total | Professionnel | Personnel |
| véhicule / Assurance / Entretien | 8 000€ | – | – |
| Kilométrage | 10 000 km | 6 000 km | 4 000 km |
| Coût carburant | 3 000€ | 1 800€ | 1 200€ |
3 – Sans prise en charge du carburant
- Forfait annuel = 30% x 8 000€ = 2 400€
- Forfait réel = 600€
B = 8000€ x 4 000 = 3 200€
10 000
4 – Avec prise en charge du carburant
- Forfait annuel : 30% x 8 000€ + 1200€ = 3 600€
- Forfait réel : 3 200€ + 1200€ = 4 400€
Comment se calcule l’avantage en nature pour les véhicules électriques ?
Le véhicule électrique a représenté en 2021, 10% des ventes de véhicules neufs du marché français contre 2% en 2019.
Ainsi nous retrouvons de plus en plus de véhicules électriques de fonction qui ont des particularités fiscales plus avantageuses que leurs homologues thermiques, notamment sur l’exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques et l’amortissement du véhicule électrique et de ses batteries.
D’après les tableaux de calculs vus ensemble précédemment, nous avons vu la notion de carburant. Or, un véhicule électrique a un coût carburant bien plus faible que celui du thermique notamment car le coût de l’électricité est bien moindre que l’essence ou le diesel.
Ainsi, l’arrêté du 21 mai 2019 intègre de nouveaux éléments. Notamment sur les dépenses réelles engagées par l’entreprise à la disposition de ses salariés jusqu’au 31 décembre 2022.
- Véhicule électrique :
- Abattement de 50% dans la limite de 1 800€ par an
- Frais d’électricités engagés par l’employeur pour recharger le véhicule électrique du salarié n’entre pas dans la règle de calcul de l’avantage en nature
- Bornes de recharge : pour recharger son véhicule électrique est considéré comme un avantage en nature d’un montant égal à 0.
Concrètement, avoir un véhicule électrique de fonction est un avantage pour le salarié car la recharge n’est pas considérée comme un avantage en nature et le salarié bénéficie d’un abattement de 50% ce qui lui permettra de ne pas faire augmenter son taux d’imposition.
Pour conclure, nous pouvons voir que l’avantage en nature est un dispositif intéressant que ce soit pour l’employeur et le salarié. Posséder un véhicule de fonction n’est pas un coût nul pour le salarié car entre dans son calcul du taux d’imposition en intégrant l’avantage en nature dans sa déclaration. Le véhicule électrique bénéficie d’avantages fiscaux importants. Les évolutions à partir du 1er janvier 2023 n’ont pas encore été communiquées. Néanmoins, l’objectif étant de décarboniser le parc automobile français, l’avantage en nature d’un véhicule électrique sera toujours plus intéressant que son homologue thermique que ce soit pour le professionnel ou le particulier.
