Installez des bornes de recharge en Bourgogne-Franche-Comté

Pour bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou l’installation d’une borne de recharge, il est essentiel de fournir des documents spécifiques. Voici les informations disponibles :

1. Acquisition d’un véhicule électrique :

Les aides régionales peuvent varier en fonction des dispositifs en place et des bénéficiaires (particuliers, entreprises, collectivités). Bien que les documents requis puissent différer selon le programme, les pièces généralement demandées incluent :

• Formulaire de demande dûment rempli : Disponible sur le site officiel de la région ou de l’organisme gestionnaire de l’aide.

• Preuve d’achat du véhicule : Facture détaillée mentionnant le modèle du véhicule, son prix et la date d’achat.

• Justificatif de domicile ou d’établissement : Pour attester de la résidence ou de l’implantation en Bourgogne-Franche-Comté.

• Relevé d’identité bancaire (RIB) : Pour le versement de l’aide.
  
  

Il est recommandé de consulter le Guide des aides de la région pour obtenir des informations précises sur les dispositifs disponibles et les documents requis.

2. Installation d’une borne de recharge :

Plusieurs dispositifs nationaux et régionaux soutiennent l’installation de bornes de recharge. Les documents généralement demandés pour constituer un dossier de demande de subvention incluent :

• Formulaire de demande de subvention : À obtenir auprès de l’organisme concerné, tel que l’ADEME pour certaines aides.

• Plan de masse de l’aire de stationnement : Indiquant l’emplacement prévu pour la borne de recharge.

• Devis détaillé des travaux : Fourni par l’installateur certifié, précisant les coûts et les spécifications techniques.

• Attestation de régularité fiscale et sociale : Pour les entreprises, datant de moins d’un mois à la date de dépôt de la demande.

• Justificatif de domicile ou d’établissement : Pour les particuliers ou les entreprises, attestant de la localisation en Bourgogne-Franche-Comté.
  
  

Pour les aides spécifiques, telles que celles gérées par l’ADEME, il est conseillé de consulter les directives officielles disponibles sur leur site ou de contacter directement les services compétents pour obtenir la liste exhaustive des documents requis.

Veuillez noter que les informations sur les aides régionales spécifiques à la Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge peuvent varier. Il est donc essentiel de se référer aux sources officielles ou de contacter les services régionaux pour obtenir des détails actualisés.

Pour bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou l’installation d’une borne de recharge, plusieurs conditions doivent être remplies. Voici un résumé des principales exigences :

1. Acquisition d’un véhicule électrique :

Prime à la conversion : Cette aide est accessible aux particuliers souhaitant remplacer un ancien véhicule par un modèle électrique ou hybride rechargeable. Les conditions incluent :

• • Véhicule à mettre au rebut : Doit être un véhicule Crit’Air 3 ou plus ancien, c’est-à-dire les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011.
    
    
  • Montant de l’aide : Jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km.
    
    
  • Justificatifs : Preuve de domicile en Bourgogne-Franche-Comté, justificatif de mise au rebut de l’ancien véhicule, et facture d’achat du nouveau véhicule.

Pour des informations détaillées, consultez le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
 

2. Installation d’une borne de recharge :

Aide pour les stations-service indépendantes : Cette subvention vise à encourager l’installation de bornes de recharge dans les petites stations-service situées en zones rurales ou de densité intermédiaire. Les critères incluent :

• • Éligibilité : Stations vendant moins de 2 500 m³ de carburant par an.
  • Localisation : Commune de densité intermédiaire ou rurale, selon la classification de l’INSEE.
  • Justificatifs : Preuve de la localisation de la station, volume annuel de carburant vendu, et devis pour l’installation de la borne.

Pour plus de détails, référez-vous au site de l’Observatoire Régional des Transports de Bourgogne-Franche-Comté 

3. Autres aides disponibles :
   

Bonus écologique national : Accessible aux particuliers et aux entreprises domiciliés en France, cette aide concerne l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les conditions incluent :

• • Montant de l’aide : Jusqu’à 7 000 € pour les particuliers, selon le prix du véhicule.
  • Justificatifs : Preuve de domicile ou d’établissement en France, et facture d’achat du véhicule.

Pour des informations détaillées, consultez le document de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté 

En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs enseignes comme IKEA et Leroy Merlin proposent des bornes de recharge gratuites pour leurs clients, tandis que d’autres, comme à Verdun-sur-le-Doubs, facturent environ 0,40 €/kWh. Le réseau « Territoires d’Énergie Bourgogne-Franche-Comté » met également à disposition des bornes accessibles via une application dédiée. Côté stationnement, certaines villes offrent des avantages, comme Nevers, qui propose cinq bornes de charge gratuites. Par ailleurs, le disque vert permet jusqu’à deux heures de stationnement gratuit en voirie pour les véhicules électriques dans certaines communes.

Pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en Bourgogne-Franche-Comté, voici les étapes à suivre :

1. Choisir la borne de recharge : Déterminez quel type de borne est adapté à votre véhicule et à votre infrastructure (borne domestique ou professionnelle, puissance de la borne, etc.).
   
   
2. Sélectionner un installateur certifié : Faites appel à un professionnel qualifié pour l’installation. Assurez-vous que l’installateur est certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques) pour garantir la conformité de l’installation.
   
   
3. Vérifier les aides disponibles : Renseignez-vous sur les aides financières locales et nationales. La prime ADVENIR et des subventions régionales peuvent réduire le coût d’installation. Vous pouvez également consulter des programmes comme « Pass Pass Électrique » en Bourgogne-Franche-Comté, qui facilitent l’accès aux bornes.
   
   
4. Demander les autorisations nécessaires : Selon l’emplacement (dans un logement collectif, par exemple), il peut être nécessaire d’obtenir l’accord de la copropriété ou une autorisation de voirie si la borne est installée en extérieur.
   
   
5. Installation et mise en service : L’installateur réalisera l’installation en conformité avec les normes de sécurité et vous fournira un certificat de conformité.
   
   

En Bourgogne-Franche-Comté, il est aussi conseillé de consulter des initiatives comme le réseau « Territoires d’Énergie », qui soutient l’installation des bornes dans les zones rurales et périurbaines.

En entreprise, en public ou chez soi, posséder une borne de recharge connectée peut représenter une plus-value. La connectivité est un sujet de plus en plus présent dans nos quotidiens. Ainsi, les bornes connectées se montrent relativement chères, mais peuvent se montrer très rentables. 

En effet, ces bornes vous permettent : 

• De suivre votre consommation électrique 
• Certaines vous permettent de configurer la borne pour se charger uniquement en heures creuses
• Bloquer la recharge aux utilisateurs étrangers ( sait-on jamais ) 
• Gérer la puissance de recharge automatiquement afin d’éviter la surcharge et ainsi faire sauter les plombs 

Le délestage permet de réguler la puissance soutirée par la borne en fonction de la puissance disponible sur votre réseau.

Entre autres, il devient nécessaire sur certaines installations où la puissance souscrite est insuffisante pour supporter la consommation de la borne. Nous vous recommandons d’inclure cette option notamment si vous êtes un particulier. 

Comme toute installation de borne de recharge en entreprise ou collectivité/ établissement public, vous avez droit à l’aide ADVENIR. 

Afin de bénéficier de la Subvention ADVENIR, il vous faudra souscrire aux options de Supervisions, d’abonnement et de maintenance. Ces options auront pour effet de garantir à la borne de recharge une certaine durée de vie. Pour bénéficier de la prime ADVENIR, il est également nécessaire de choisir un installateur labellisé, de faire intervenir un électricien qualifié IRVE. Les démarches administratives sont assez longues, mais pas de panique ! Beev s’en occupe pour vous !

Pour bénéficier de la prime ADVENIR, il faut installer un ou plusieurs points de recharge sur un parking privé ou ouvert au public (clients, visiteurs, fournisseurs, autre…).

La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 30 % pour les points de recharge sur parking privé ouvert au public et pour la cible intermédiaire. Concernant les montants HT maximums d’aides, ceux-là varient selon la puissance de recharge maximale théorique du matériel installé. 

Si le demandeur est une entreprise, le barème est le suivant : 

Si votre entreprise est éligible, vous pouvez bénéficier d’une subvention. Cette aide ne peut être applicable qu’à condition de faire bénéficier de cette offre à vos collaborateurs durant leur temps de travail. 

À noter : pour obtenir cette subvention locale, votre entreprise doit respecter les conditions du programme national ADVENIR : 

• Pour les parkings privés, pour les flottes de véhicules poids lourds : un taux d’aide de 50 % et un montant fixé entre 2 200 et 960 000 € HT,
• Pour les parkings privés ouverts au public : un taux d’aide de 30 % et un montant fixé entre 1 000 et 2 700 € HT,
• Pour les parkings ouverts au public (cible intermédiaire) : un taux d’aide de 30 % et un montant de 1 000 € HT,
• Pour les flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location de courte durée : un taux d’aide de 20 % et un montant fixé à 600 € HT.

IMPORTANT : ces primes pour les points de recharge ouverts à tout public sur parking privé et pour la cible intermédiaire (hôtels, restaurants et commerces), seront retirées du programme ADVENIR le 1er août 2023.

Pour les particuliers habitants en copropriété peuvent également bénéficier de la prime ADVENIR. Suivant le type d’usage choisi, les montants et taux d’aide vont varier. Voici le barème :

Selon le type d’usage (usage individuel ou collectif), le montant et le taux d’aide de la prime par point de recharge peut varier :

• Pour un usage individuel : 50 % en taux d’aide et un plafond de 960 € HT par point de recharge,
• Pour un usage partagé : 50 % en taux d’aide et un plafond de 1 660 € HT par point de recharge,
• Pour une infrastructure collective en copropriété : 50 % en taux d’aide pour couvrir les coûts d’infrastructure et un plafond de 3 000 € HT par point de recharge pour les travaux de voirie en extérieur.

Si vous habitez en maison individuelle et souhaitez installer une borne de recharge chez vous, ils auront droit à MaPrimeRénov’. 

De plus, grâce à la collaboration faite entre Advenir et l’organisation patronale Mobilians, Advenir a ouvert une aide financière aux professionnels des services de l’automobile. Pour en savoir plus, nous vous invitons à aller consulter cet article sur les aides à l’installation de borne.

Le crédit d’impôt MaPrimeRénov’ vous octroie, à l’acquisition d’une borne de recharge électrique, un aménagement pour vos dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2025. 

Contrairement au CITE, le crédit d’impôts octroyé avec MaPrimeRénov’ est accessible grâce aux installations faites sur résidence principale et secondaire ! 

Le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique est de :

• • 500 € par système de charge pour une borne connectée
  • 300 € par système de charge pour une borne non connectée, avec ou sans délestage

Sachez que l’administration peut vous reprendre le crédit d’impôts si après en avoir bénéficié vous vous êtes vu rembourser les dépenses d’installation dans un délai de 5 ans. Cette reprise ne peut se faire suite à un sinistre. 

Il n’existe pas de critère universel qui vous permet de choisir à coup sûr votre prestataire. Cependant, il est important de prendre au moins un critère en compte, celui de la certification. Car, pour avoir accès à l’aide ADVENIR, le prestataire qui s’occupera de l’installation devra être certifié IRVE. Cette certification n’est pas là que pour vous donner accès à l’aide ADVENIR, elle vous garantit également un gage de qualité. C’est une assurance que le travail est correctement réalisé. 

Faites votre installation en passant par Beev ! 

Beev est labellisé Greentech Innovation. Ce label certifié par le ministère de l’Écologie et de la Transition atteste de notre mission engagée vers une mobilité verte. 

Ce label garantit à la fois la qualité de nos installations et l’expertise de nos conseillers. Nos techniciens portent sur eux la certification IRVE, ce qui vous permettra d’avoir accès à l’aide ADVENIR.