Loi LOM : rappel du cadre et des ambitions
Adoptée fin 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités s’inscrit dans un objectif clair : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le secteur des transports, responsable d’environ 30 % des émissions nationales, est naturellement au cœur de cette transformation.
La loi LOM impose aux entreprises détenant plus de 100 véhicules (légers ou utilitaires) d’intégrer progressivement une proportion minimale de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leur flotte, lors de chaque renouvellement.
Un calendrier progressif mais exigeant
Les quotas sont conçus pour s’intensifier au fil du temps :
- 10 % de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements en 2022,
- 20 % en 2024,
- 40 % en 2025,
- 50 % en 2027,
- jusqu’à 70 % à l’horizon 2030.
Ce calendrier, bien que modulable selon la taille et la typologie des entreprises, fixe une ambition commune : accélérer la décarbonation du transport terrestre professionnel.
Au-delà des pourcentages, la LOM vise à changer durablement la culture de la mobilité en entreprise. L’électrification ne doit plus être un projet isolé, mais un pilier de la stratégie RSE et de performance globale.
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Une étape symbolique : rendre des comptes sur l’électrification
Pendant plusieurs années, les obligations de verdissement reposaient principalement sur des intentions ou des engagements internes. Mais la récente obligation déclarative transforme cette logique : désormais, les entreprises doivent rendre des comptes.
Chaque année, elles sont tenues de déclarer la composition et l’évolution de leur flotte, en précisant la part de véhicules à faibles émissions.
Ce reporting officiel, transmis aux autorités, marque la fin des déclarations d’intention : place à la mesure réelle.
Une nouvelle ère de transparence
Cette exigence change profondément la posture des entreprises.
La dispersion des pratiques, certaines très avancées, d’autres encore au point mort, devient visible et comparable.
L’État, les partenaires et les clients peuvent ainsi accéder à une vision consolidée des efforts de transition du tissu économique français.
À terme, ce reporting permettra d’identifier les acteurs pionniers, de valoriser les entreprises les plus vertueuses, mais aussi de repérer les retardataires pour accélérer le mouvement par l’exemplarité ou la contrainte.
En rendant la progression mesurable, la LOM transforme le verdissement en un indicateur de performance vérifiable, au même titre que les bilans financiers ou RSE.
Les objectifs cachés derrière l’obligation de déclaration
Derrière l’apparente technicité de cette mesure se cachent des finalités multiples, à la fois écologiques, économiques et structurelles.
1) Accélérer la planification et la mesure de la transition
En imposant un reporting annuel, le législateur crée une dynamique d’amélioration continue. Les flottes doivent désormais planifier leurs renouvellements à long terme, anticiper les délais de livraison des véhicules électriques, et ajuster leur mix énergétique pour respecter les quotas.
Ce processus incite les entreprises à adopter une vision prospective de leur mobilité.
Le reporting devient un outil de pilotage stratégique : il favorise la prise de conscience, mobilise des ressources internes et structure une feuille de route à moyen terme.
Concrètement, cela signifie :
- un meilleur suivi des émissions globales,
- une priorisation des investissements,
- et une intégration renforcée du sujet mobilité dans les discussions de direction.
2) Créer une base de données nationale sur la mobilité
L’obligation déclarative offre à l’État un outil inédit : une cartographie en temps réel de la transition énergétique des flottes.
Ces données permettront de :
- piloter plus efficacement la politique nationale de mobilité durable,
- ajuster les dispositifs d’aides publiques,
- anticiper les besoins en infrastructures (bornes, recyclage, logistique),
- et coordonner les efforts entre acteurs privés et collectivités.
À terme, la France disposera d’une base d’informations unique, ouvrant la voie à la recherche appliquée, à la modélisation et à l’optimisation des politiques publiques de transport.
3) Lutter contre le greenwashing et renforcer la crédibilité
Enfin, la transparence est la meilleure antidote au greenwashing. Les rapports déclaratifs offrent aux partenaires, investisseurs et collaborateurs un indicateur tangible des progrès réalisés.
Les entreprises ne peuvent plus se contenter d’afficher une stratégie RSE ambitieuse : elles doivent la prouver par les chiffres.
C’est une avancée majeure pour la crédibilité des démarches environnementales et un levier de confiance auprès des parties prenantes.
Un changement de posture pour les entreprises et leurs flottes
L’obligation déclarative implique un vrai changement culturel pour les gestionnaires de flotte et les directions générales. Là où la question du verdissement pouvait être abordée comme un simple sujet réglementaire, elle devient aujourd’hui un enjeu stratégique et organisationnel.
Une gouvernance renforcée
La collecte et la centralisation des données exigent une coordination nouvelle entre les directions :
- la direction RSE pour la cohérence environnementale,
- la direction financière pour la mesure du TCO,
- la direction RH pour la gestion des véhicules collaborateurs,
- la direction IT pour les outils de suivi et de reporting,
- et bien sûr, le fleet manager, pivot opérationnel de la transition.
Ce nouveau cadre encourage les entreprises à mieux intégrer les enjeux de mobilité dans leur politique globale de développement durable et renforce la professionnalisation du métier de gestionnaire de flotte.
Les défis pratiques pour les gestionnaires de flotte
Face à cette obligation de verdissement et de déclaration annuelle, de nombreux défis se posent au quotidien :
Renforcer le TCO et les processus d’achat
L’électrification bouleverse les repères du Total Cost of Ownership.
Le coût d’acquisition d’un véhicule électrique reste supérieur, mais les économies en énergie, maintenance et fiscalité compensent rapidement cet écart.
Les flottes doivent donc adopter une analyse TCO intégrale, tenant compte du cycle de vie complet, de la recharge au remarketing.
L'recharging infrastructure : le nerf de la guerre
Fin février 2025, la France comptait plus de 160 000 points de recharge publics, soit une hausse de 30 % en un an. Mais la répartition reste inégale, et les besoins internes croissent plus vite que l’offre publique.
Installer des bornes sur site, négocier des tarifs préférentiels et organiser les recharges nocturnes deviennent des chantiers stratégiques.
Les flottes hybrides, multi-sites ou itinérantes exigent des solutions flexibles, connectées et interopérables.
La donnée comme nouvelle compétence
Le reporting LOM requiert une traçabilité complète des véhicules : immatriculations, consommations, émissions, kilométrages, énergie utilisée.
Cela implique une montée en compétence numérique des équipes et l’adoption d’outils de gestion intégrés.
Les plateformes comme Beev Fleet Manager permettent justement de centraliser ces informations, d’automatiser le suivi réglementaire et de générer les rapports nécessaires à la conformité légale, tout en pilotant le TCO et la performance environnementale.
Le facteur humain
Aucun verdissement ne réussit sans l’adhésion des collaborateurs.
L’accompagnement au changement, la formation à la conduite électrique et la sensibilisation aux éco-gestes deviennent essentiels pour assurer le succès opérationnel.
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Des opportunités stratégiques à saisir
Derrière la contrainte réglementaire se cache un formidable levier d’opportunités pour les entreprises.
L’électrification renforce la compétitivité économique et la réputation RSE.
Les entreprises capables de prouver leurs résultats concrets d’électrification bénéficient d’un avantage commercial et institutionnel : elles séduisent les clients sensibles à la durabilité, répondent plus facilement aux appels d’offres publics et améliorent leur attractivité auprès des talents.
Une rentabilité sur le long terme
Les études montrent qu’un véhicule électrique permet de réduire de 25 à 30 % le coût global de mobilité :
- énergie moins chère (≈ 3 € / 100 km contre 12-15 € pour un thermique),
- maintenance simplifiée (moins de pièces d’usure),
- fiscalité avantageuse (exonération de TVS, bonus, amortissements).
En cumulant ces gains, une flotte électrifiée bien gérée peut générer plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies annuelles.
Un atout RH et marque employeur
Offrir à ses collaborateurs des véhicules modernes et durables devient un argument fort de marque employeur.
C’est aussi une réponse directe aux attentes des nouvelles générations, plus sensibles aux enjeux environnementaux et à la responsabilité sociétale.
Un avantage réglementaire et financier
Être parmi les premiers à réussir la transition permet d’accéder à des bonus ou aides publiques, d’améliorer ses indicateurs extra-financiers (CSRD), de séduire les nouveaux marchés ou de répondre à de nouveaux cahiers des charges accélérés par la commande publique.
Autrement dit, agir tôt, c’est investir intelligemment.
Perspectives : et après la LOM ?
Si la Loi LOM a posé les bases d’une transformation durable, elle n’est qu’une étape d’un processus plus large.
Les débats parlementaires évoquent déjà un abaissement des seuils d’application à 50, voire 10 véhicules, ce qui inclurait à terme les PME et TPE.
L’objectif est clair : démocratiser la transition sur l’ensemble du tissu économique, pas seulement les grands groupes.
D’autres innovations réglementaires sont attendues :
Extension du reporting harmonisé européen :
Les directives européennes CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) harmoniseront bientôt les obligations de reporting environnemental. D’ici 2026, toutes les sociétés de plus de 250 salariés devront publier des indicateurs précis sur leurs émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2 et 3), y compris celles liées à la mobilité professionnelle.
- Chaque kilomètre parcouru, chaque recharge et chaque litre de carburant résiduel sera intégré dans les bilans carbone consolidés.
- Les directions financières et développement durable devront collaborer étroitement pour garantir la fiabilité des données transmises à Bruxelles.
- Les entreprises qui s’appuient sur des outils digitaux de suivi, comme Beev Fleet Manager, disposeront d’un avantage majeur : automatisation du reporting, traçabilité des émissions, et compatibilité directe avec les formats exigés par la CSRD.
Intégration systématique de la mobilité douce et partagée :
La prochaine étape consistera à intégrer pleinement les modes alternatifs : vélos, autopartage, covoiturage, mobilité combinée. Les entreprises ne seront plus évaluées uniquement sur la part de véhicules électriques dans leur flotte, mais sur l’ensemble de leurs solutions de déplacement.
L’objectif : passer d’une gestion du véhicule à une gestion des usages.
Les flottes ne seront plus seulement électriques, elles deviendront flexibles, optimisées et multimodales.
Les solutions comme Beev accompagnent déjà ce mouvement, en intégrant dans leurs plateformes la gestion de plusieurs types de mobilités, permettant aux gestionnaires de flotte d’anticiper ces nouvelles obligations tout en optimisant leurs coûts et leur carbon footprint.
Renforcement du contrôle et sanctions automatisées :
L’État envisage un croisement automatisé des bases de données publiques et privées (immatriculations, assurances, déclarations fiscales) pour vérifier la conformité des déclarations.
Les sanctions pourraient prendre la forme de taxes incitatives progressives ou de malus déclaratifs pour les entreprises inactives.
Développement de la fiscalité verte et des instruments financiers :
La fiscalité verte deviendra l’un des leviers les plus puissants pour orienter les choix des entreprises.
Après l’ère des obligations, viendra celle des incitations ciblées et différenciées, adaptées à la maturité et au secteur d’activité de chaque flotte.
Conclusion
L’obligation de verdissement combinée à la nouvelle exigence de transparence déclarative fait entrer les flottes d’entreprise dans l’ère de la responsabilité mesurée et de l’action concrète. Ce nouveau paradigme bouleverse les pratiques et accélère l’innovation, invitant chaque acteur à repenser la mobilité comme un levier de compétitivité, de progrès social et d’écologie. Pour rester au rendez-vous, les entreprises doivent non seulement s’adapter mais anticiper, structurer et valoriser chaque étape de leur transition. La route vers une mobilité professionnelle durable passe désormais par la preuve et l’exemplarité.
Les outils comme Beev Fleet Manager jouent un rôle clé : centraliser les données, automatiser le reporting, anticiper les besoins de recharge et piloter les coûts d’exploitation.
