À quoi correspondent les indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques sont une compensation financière de l’entreprise à une personne de l’entreprise utilisant son véhicule personnel dans un cadre professionnel.
Il faut bien faire la distinction avec le véhicule de société, qui comme son nom l’indique est la propriété de l’entreprise et mis à disposition d’une personne dans le cadre de ses fonctions.
Les indemnités kilométriques concernent donc un véhicule personnel n’appartenant pas à l’entreprise.
Cette compensation financière prend en compte différents facteurs :
- Les frais de carburant
- L’usure du véhicule
- La dépréciation du véhicule
- Les frais de réparation et d’entretien
- Les primes d’assurances
Cette compensation financière ne prend pas compte :
- les intérêts des prêts contractés lors de l’acquisition du véhicule
- les frais de stationnement du véhicule (location de parking ou parcmètres)
- les frais de péage d’autoroute
- les frais imprévus (réparations, accidents, etc.) sauf si ces accidents ont eu lieu pendant le déplacement professionnel.
Le barème forfaitaire kilométrique est désormais utilisable que vous soyez propriétaire ou non du véhicule utilisé. Si par exemple une personne de votre foyer fiscal est propriétaire de ce véhicule, vous pouvez utiliser le barème forfaitaire kilométrique.
Calculer les indemnités kilométriques 2023
Les indemnités kilométriques sont calculées en fonction de deux paramètres :
- la puissance fiscale de la carte grise (rubrique P.6 de la carte grise)
- le kilométrage effectué sur l’année civile
Pour calculer vos indemnités kilométriques, rendez-vous sur le simulateur en cliquant ici.
Le calcul des indemnités kilométriques respecte un barème mis en place par l’administration fiscale.
Exemple
Je possède un véhicule particulier d’une puissance fiscale de 6 CV que j’utilise pour faire mon trajet domicile-travail de 60 km A/R par jour.
Je travaille 200 jours dans l’année, je parcours donc 12 000 km/an avec mon véhicule dans le cadre de mon travail.
Indemnités kilométriques = (d x 0,426) + 1 658
= (12 000 x 0,426) + 1 382
= 6 494 €
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
|---|---|---|---|
|
3 CV et moins |
d x 0,502 |
(d x 0,3) + 1007 |
d x 0,35 |
|
4 CV |
d x 0,575 |
(d x 0,323) + 1262 |
d x 0,387 |
|
5 CV |
d x 0,603 |
(d x 0,339) + 1320 |
d x 0,405 |
|
6 CV |
d x 0,631 |
(d x 0,355) + 1382 |
d x 0,425 |
|
7 CV et plus |
d x 0,661 |
(d x 0,374) + 1435 |
d x 0,446 |
d = la distance parcourue en km pendant l’année.
Bon à savoir : suite à la hausse des prix de carburants, le barème de l’indemnité kilométrique a augmenté de 10 % en 2022, par le gouvernement.
Indemnités kilométriques et impôt sur le revenu
L’indemnité kilométrique permet à un salarié de déduire ses frais professionnels de sa déclaration de l’impôt sur le revenu. Ces frais professionnels incluent les frais de déplacements domicile-travail.
C’est un avantage fiscal pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
Il existe deux types de déduction pour l’impôt sur le revenu :
- la déduction au forfait
- la déduction des frais réels
La déduction au forfait
C’est une déduction forfaitaire au taux fixe de 10 % qui est automatiquement calculée sur votre salaire pour tenir compte de vos frais de déplacements.
Il existe des plafonds:
- La déduction est au moins de 437 € pour chaque membre du foyer fiscal.
- Le maximum est de 12 502 € pour chaque membre du foyer.
Le simulateur précédent n’est pas utile car directement calculé à partir de votre salaire
La déduction des frais réels
En faisant vos calculs, si vous pensez que la déduction au forfait ne couvre pas vos frais, vous avez le choix d’opter pour la déduction réelle de vos frais.
Pour être éligibles, vos frais kilométriques doivent être:
- justifiés : vous devez conserver l’intégralité des documents et factures attestant la réalité des montants dépensés
- payés pendant l’année 2019
Pour calculer le montant exact, se référer au barème de la partie précédente.
La déclaration de son impôt sur le revenu
La déduction au forfait
Dans le cas de la déduction au forfait, l’administration applique automatiquement la déduction forfaitaire de 10% sur vos salaires, vous n’avez rien à faire comme démarche.
La déduction des frais réels
Dans le cas de la déduction des frais réel, vous devez :
- Indiquer le montant des frais kilométriques dont vous demandez la déduction
- Détailler vos frais réel dans une note annexe, il est nécessaire de préciser leur nature et leur montant
- Il est impératif de conserver l’intégralité des pièces justificatives (factures) pendant une durée de 3 ans
Les frais kilométriques pour une voiture électrique
Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à sa recharge sont pris en compte au titre des frais de carburant et sont donc déjà inclus dans le barème.
En d’autres termes, vu que ce barème a été calculé pour des véhicules thermiques qui consomment du carburant, vous aurez un avantage conséquent avec ce calcul.
Exemple
Je possède un véhicule particulier électrique puissance fiscale de 3 CV que j’utilise pour faire mon trajet domicile-travail de 60km A/R par jour.
Je travaille 200 jours dans l’année, je parcours donc 12 000km/an avec mon véhicule dans le cadre de mon travail.
Étant donné que la recharge d’un véhicule électrique est beaucoup moins chère (2€/100km) soit 240€.
Indemnités kilométriques = (d x 0,3) + 1007
= (12 000 x 0,3) + 1007
= 4 607 €
C’est un avantage considérable pour les conducteurs de voitures électriques étant donné que les chevaux fiscaux de ces véhicules sont très bas et que les véhicules consomment peu.
