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Malus écologique : une montée en flèche à prévoir en 2022

Le malus écologique en 2022 sera revu à la hausse dès le 1er Janvier 2022. Une hausse avait déjà eu lieu en 2021. Qu’est-ce que cela va changer pour vous ? Pour votre entreprise ?

Si vous avez suivi récemment les évolutions de la législation relatives aux véhicules, vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle norme WLTP. Cette nouvelle norme a pour objectif de tester les véhicules dans des conditions réelles et plus parlantes que l’ancienne norme NEDC. La norme NEDC était critiquée du fait de ses résultats trop approximatifs qui ont notamment conduit au dieselgate.

Qu’est-ce que cela implique concrètement ? La norme NEDC était utilisées pour calculer le bonus et le malus écologique. Le bonus écologique comme son nom l’indique récompense l’achat d’un véhicule polluant et le malus écologique taxe les véhicules considérés comme plus polluants.

Avec la nouvelle norme WLTP, les prix des malus écologiques 2021 seront donc revus à la hausse. Et il semblerait que cette hausse soit plus élevée que ce que les experts avaient anticipé. Que nous réserve le malus écologique en 2022 ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Table des matières

Nos experts vous répondent avec le sourire

Du lundi au vendredi 9h 12h30 · 14h 19h

Qu’est-ce que le cycle WLTP ?

Le WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) est un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules. 


Il remplace dès 2020 le cycle NEDC (New European Driving Cycle). Les différences sont liées aux conditions de tests. Sous le cycle WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) : 

  • La durée du test sera plus longue – les tests vont durer 30 minutes vs 20 minutes actuellement. 
  • La distance parcourue sera plus importante + un temps d’arrêt réduit – environ 25 kms seront parcourus et le véhicule ne pourra s’arrêter que 13% du temps du test.
  • La vitesse moyenne sera supérieure – environ 47 km/h sur les 25 kms pour mieux coller aux conditions réelles des automobilistes.
  • Les conditions climatiques seront plus réalistes – les tests seront réalisés sous des températures plus réalistes (14° au démarrage puis à 23°)
  • Le poids et les équipements seront pris en compte – alors que le cycle NEDC ne les prenait pas en compte, le nouveau cycle WTLP les prendra en compte.

➡️ À LIRE AUSSI –  Cycle WLTP : Quelles différences avec le cycle NEDC ?

Quelles sont les futures dates importantes à retenir ?

Le cycle WLTP a déjà été appliqué pour les VULs depuis Septembre 2021. La norme sera étendue aux véhicules particuliers dès Juin 2022. 

Pour résumer : 

  • En Janvier 2022, un nouveau barème de malus écologique entre en vigueur 
  • En Juin 2022, la norme WLTP entre en vigueur avec un nouveau barème de malus

Qu’est-ce que ça implique pour le malus écologique 2022 ?

Avec tous ces changements, il s’avère que les résultats des émissions de CO2 des véhicules augmentent. En d’autres termes, les véhicules sont plus polluants que ce qu’ils ne semblaient être. Les émissions de CO2 étant utilisées dans le calcul du bonus & malus écologique, le montant du malus sera plus élevé. Cette augmentation avait été estimée à 24,8 % en moyenne en 2020. 

En 2022, elle touchera désormais les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 133 g/km. C’est environ 5 g de moins qu’en l’an 2021. 

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour un particulier ?

La nouvelle norme WLTP aura deux conséquences majeures : 

  • Le taux d’émission de CO2 sera plus important ce qui changera la classification du véhicule. Les véhicules changent de tranche ce qui va se faire sentir sur le porte-monnaie. 
  • Le barème est revu à la hausse. Le prix du malus augmente en 2022

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour les entreprises ?

La nouvelle norme WLTP aura trois conséquences majeures : 

Bon à savoir, vous pouvez estimer le prix du montant de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques annuelle ici.

La taxe sur le poids entrera en vigueur en 2022

On en a beaucoup entendu parler, la taxe sur le poids des véhicules, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2022. Elle concernera tous les véhicules de plus de 1800 kg et va sans doute exclure les véhicules électriques.

Le barème du malus écologique 2022 revu à la hausse

Le barème 2021 était déjà plus élevé que prévu.  En 2019, le seuil du déclenchement du malus écologique était de 117 g/km de CO2. Les experts avaient estimé que ce seuil serait revu à la baisse de 3g en 2020 mais ce n’est pas le cas. En 2022, le seuil de déclenchement du malus écologique sera de 110 g/km de CO2

CO2 (g/km)Montants 2021
en euros
Montants 2022
en euros

Hausse
2021 / 2022

13350170+ 50 €
13475190+ 75 €
135100210+ 100 €
136125230+ 125 €
137150240+ 150 €
138170260+ 120 €
139190280+ 115 €
140210310+ 110 €
141230330+ 105 €
142240360+ 90 €
143260400+ 90 €
144280450+ 90 €
145310540+ 100 €
146330650+ 100 €
147360740+ 120 €
148400818+ 140 €
149450898+ 170 €
150540983+ 230 €
1516501 074+ 320 €
1527401 172+ 380 €
1538181 276+ 418 €
1548981 386+ 448 €
1559831 504+ 443 €
1561 0741 629+ 424 €
1571 1721 761+ 432 €
1581 2761 901+ 458 €
1591 3862 049+ 488 €
1601 5042 205+ 521 €
1611 6292 370+ 555 €
1621 7612 544+ 589 €
1631 9012 726+ 625 €
1642 049+ 663 €
1652 2052 205+ 701 €
1662 3702 370+ 741 €
1672 5442 544+ 783 €
1682 7262 726+ 825 €
1692 9182 918+ 869 €
1703 1193 119+ 914 €
1713 3313 331+ 961 €
1723 5523 552+ 1 008 €
1733 7843 784+ 1 058 €
1744 0264 026+ 1 108 €
1754 2794 279+ 1 160 €
1764 5434 543+ 1 212 €
1774 8184 818+ 1 266 €
1785 1055 105+ 1 321 €
1795 4045 404+ 1 378 €
1805 7155 715+ 1 436 €
1816 0396 039+ 1 496 €
1826 3756 375+ 1 557 €
1836 7246 724+ 1 619 €
1847 0867 086+ 1 682 €
1857 4627 462+ 1 747 €
1867 8517 851+ 1 812 €
1878 2548 254+ 1 879 €
1888 6718 671+ 1 947 €
1899 1039 103+ 2 017 €
1909 5509 550+ 2 088 €
19110 01110 011+ 2 160 €
19210 48810 488+ 2 234 €
19310 98010 980+ 2 309 €
19411 48811 488+ 2 385 €
19512 01212 012+ 2 462 €
19612 55212 552+ 2 541 €
19713 10913 109+ 2 621 €
19813 68213 682+ 2 702 €
19914 72314 723+ 3 235 €
200 14 88114 881+ 2 869 €
20115 50615 506+ 2 954 €
20216 14916 149+ 3 040 €
20316 81016 810+ 3 128 €
20417 49017 490+ 3 217 €
20518 18818 188+ 3 307 €
20618 90518 905+ 3 399 €
20719 64119 641+ 3 492 €
20820 39620 396+ 3 586 €
20921 17121 171+ 3 681 €
21021 96621 966+ 3 778 €
21122 78122 781+ 3 876 €
21223 61623 616+ 3 975 €
21324 47224 472+ 4 472 €
21425 34925 349+ 5 349 €
21526 24726 247+ 6 247 €
21627 16627 166+ 7 166 €
21728 10728 107+ 8 107 €
21829 07029 070+ 9 070 €
> 21930 00030 000+ 10 000 €

Le barème de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme

La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques sera aussi réajustée en 2022 afin de mieux coller à la nouvelle norme WLTP.

  • Exonération pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 
  • Les véhicules émettant de 21g/km à 60 g/km de CO2 seront soumis à une taxe de 1€/g 
Puissance fiscale en chevaux Tarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3
750
De 4 à 6
1 400
De 7 à 10
3 000
De 11 à 15
3 600
Supérieur à 15
4 500
Source : impots.gouv.fr
Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)
Jusqu'à 20 g/km
0 €
0 €
De 21 à 50 g/km
1 €
17 à 40 €
De 51 à 60 g/km
1 €
41 à 48 €
De 61 à 100 g/km
2 €
49 à 150 €
De 101 à 120 g/km
4,5 €
162 à 192 €
De 121 à 140 g/km
6,5 €
194 à 392 €
De 141 à 150 g/km
13 €
109 à 600 €
De 151 à 160 g/km
13 €
664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km
19,5 €
1 124 à 1751 €
De 171 à 190 g/km
19,5 €
1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km
19,5 €
3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km
23,5 €
3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km
23,5 €
5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km
29 €
6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km
29 €
29 €

Des recettes qui vont financer le bonus écologique

On estime à 800 millions d’euros les recettes engendrées en 2020 par le malus écologique avec le déploiement de cette nouvelle méthode de calcul.

À quoi vont servir ces recettes ? À financer le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique restera inchangé. L’enveloppe par contre de son budget sera revue à la hausse. En 2019, le budget prévisionnel du bonus écologique est de 260 millions d’euros. En 2022, il sera augmenté de 50% soit 390 millions d’euros alloués au bonus écologique 2022. Le reste servira à financer la prime à la conversion durcie en 2019 pour profiter plus aux véhicules les moins polluants. 

 Bon à savoir, la prime à la conversion a été modifiée en Août 2019 afin de favoriser les véhicules les moins polluants notamment électriques.

Adrien-Maxime MENSAH
Adrien-Maxime MENSAH

Croire en l'électrification des véhicules, c'est déjà avoir fait la moitié du chemin vers sa transition écologique, pour cela je vous propose du contenu sur l'environnement de l'électrique.

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