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Malus écologique

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Définition – malus écologique

Le malus écologique est une taxe que l’acquéreur d’un nouveau véhicule , quel qu’il soit doit verser à l’étape de l’immatriculation. L’objectif du malus écologique est d’inciter les acheteurs à favoriser l’achat des véhicules les moins polluants, voir des véhicules propres. De ce fait, plus le véhicule acheté est polluant, plus la taxe sera importante.

Cette Taxe est mesurée grâce à un barème. Le barème du malus écologique est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Le montant du malus écologique se situe entre 50 € minimum et 22 000 € maximum.

Retrouvez le barème 2021 du malus écologique dans l’article L421-62 du code des impositions sur les biens et services.

Le malus écologique est versé au moment de la création de la carte grise et le barème pris en compte est celui de la date du jour et non celui à la date de la commande ou de la facture. Il faut donc prévoir bien en avance de faire sa carte grise !

Les véhicules électriques ne sont pas concernés par le malus écologique. Au contraire, elles sont éligibles au bonus écologique et à des aides additionnelles qui récompensent leurs conducteurs.

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