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Malus écologique : une nouvelle augmentation prévue pour 2023

Le malus écologique sera revu à la hausse dès le 1er janvier 2023. Une hausse avait déjà eu lieu en 2022. Qu’est-ce que cela va changer pour vous ? Pour votre entreprise ?

Si vous avez suivi récemment les évolutions de la législation relatives aux véhicules électriques, vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle norme WLTP. Cette nouvelle norme a pour objectif de tester les véhicules dans des conditions réelles et plus parlantes que l’ancienne norme NEDC. La norme NEDC était critiquée du fait de ses résultats trop approximatifs qui ont notamment conduit au dieselgate.

Qu’est-ce que cela implique concrètement ? La norme NEDC était utilisée pour calculer le bonus et le malus écologique. Le bonus écologique, comme son nom l’indique, récompense l’achat d’un véhicule polluant, tandis que le malus écologique taxe quant à lui les véhicules considérés comme plus polluants.

Avec la nouvelle norme WLTP, les prix des malus écologiques 2022 seront donc revus à la hausse. Et il semblerait que cette hausse soit plus élevée que ce que les experts avaient anticipé. Que nous réserve le malus écologique en 2023 ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Table des matières

Nos experts vous répondent avec le sourire

Du lundi au vendredi 9h 12h30 · 14h 19h

Qu’est-ce que le cycle WLTP ?

Le WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) est un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules. 


Il remplace dès 2020 le cycle NEDC (New European Driving Cycle). Les différences sont liées aux conditions de tests. Sous le cycle WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) : 

  • La durée du test sera plus longue – les tests vont durer 30 minutes vs 20 minutes actuellement. 
  • La distance parcourue sera plus importante + un temps d’arrêt réduit – environ 25 kms seront parcourus et le véhicule ne pourra s’arrêter que 13% du temps du test.
  • La vitesse moyenne sera supérieure – environ 47 km/h sur les 25 kms pour mieux coller aux conditions réelles des automobilistes.
  • Les conditions climatiques seront plus réalistes – les tests seront réalisés sous des températures plus réalistes (14° au démarrage puis à 23°)
  • Le poids et les équipements seront pris en compte – alors que le cycle NEDC ne les prenait pas en compte, le nouveau cycle WTLP les prendra en compte.

Lire aussi –  Cycle WLTP : Quelles différences avec le cycle NEDC ?

Quelles sont les futures dates importantes à retenir ?

Le cycle WLTP a déjà été appliqué pour les VULs depuis septembre 2021. La norme sera étendue aux véhicules particuliers dès juin 2022. 

Pour résumer : 

En janvier 2023, un nouveau barème de malus écologique entre en vigueur.

Qu’est-ce que ça implique pour le malus écologique 2023 ?

Avec tous ces changements, il s’avère que les résultats des émissions de CO2 des véhicules augmentent. En d’autres termes, les véhicules sont plus polluants que ce qu’ils ne semblaient être. Les émissions de CO2 étant utilisées dans le calcul du bonus et du malus écologique vont évoluer, avec un montant du malus revu à la hausse dès l’année prochaine.

En 2023, il touchera désormais les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 123 g/km. Ce qui représente 10 g de moins qu’en 2022. 

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour un particulier ?

La nouvelle norme WLTP aura deux conséquences majeures : 

  • Le taux d’émission de CO2 sera plus important, ce qui changera la classification du véhicule. Les véhicules changent de tranche, ce qui va se faire sentir sur le porte-monnaie. 
  • Le barème est revu à la hausse. Le prix du malus écologique augmente en 2023.

Qu’est-ce que la norme WLTP change concrètement pour les entreprises ?

La nouvelle norme WLTP aura trois conséquences majeures : 

Bon à savoir, vous pouvez estimer le prix du montant de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques annuelle ici.

La taxe sur le poids se poursuit en 2023

La taxe sur le poids des véhicules se prolonge pour l’année à venir, dès le 1er janvier 2023. Elle concernera, comme l’an dernier, tous les véhicules de plus de 1800 kg. Les voitures électriques ne sont pas concernées par cette taxe.

Le barème du malus écologique 2023 revu à la hausse

Le barème 2022 était déjà plus élevé que prévu.  En 2019, le seuil du déclenchement du malus écologique était de 117 g/km de CO2. Les experts avaient estimé que ce seuil serait revu à la baisse de 3g en 2020, mais ce n’est pas le cas. En 2022, le seuil de déclenchement du malus écologique était de 110 g/km de CO2.
Voici à présent le nouveau barème du malus écologique pour 2023.  

Taux d’émission de CO2 (g/km) Montant du malus écologique 2023 (en euros)
123
50
124
75
125
100
126
125
127
150
128
170
129
190
130
210
131
230
132
240
133
260
134
280
135
310
136
330
137
360
138
400
139
450
140
540
141
650
142
740
143
818
144
898
145
983
146
1 074
147
1 172
148
1 276
149
1 386
150
1 504
151
1 629
152
1 761
153
1 901
154
2 049
155
2 205
156
2 370
157
2 544
158
2 726
159
2 918
160
3 119
161
3 331
162
3 552
163
3 784
164
4 026
165
4 279
166
4 543
167
4 818
168
5 105
169
5 404
170
5 715
171
6 039
172
6 375
173
6 724
174
7 086
175
7 462
176
7 851
177
8 254
178
8 671
179
9 103
180
9 550
181
10 011
182
10 488
183
10 980
184
11 488
185
12 012
186
12 552
187
13 109
188
13 682
189
14 273
190
14 881
191
15 506
192
16 149
193
16 810
194
17 490
195
18 188
196
18 905
197
19 641
198
20 396
199
21 171
200
21 966
201
22 781
202
23 616
203
24 476
204
25 349
205
26 247
206
27 166
207
28 107
208
29 070
209
30 056
210
31 063
211
32 094
212
33 147
213
34 224
214
35 324
215
36 447
216
37 595
217
38 767
218
39 964
219
41 185
220
42 431
221
43 703
222
45 000
223
46 323
224
47 362
225
49 047
> 225
50 000

Le barème de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme

La taxe 2023 sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques restera à priori identique au montant 2022. 

  • Exonération pour les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 
  • Les véhicules émettant de 21g/km à 60 g/km de CO2 seront soumis à une taxe de 1€/g 
Puissance fiscale en chevaux Tarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3
750
De 4 à 6
1 400
De 7 à 10
3 000
De 11 à 15
3 600
Supérieur à 15
4 500
Source : impots.gouv.fr
Taux d'émission de CO2 ( en grammes par kilomètre) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation (NEDC) Tarif applicable par gramme de Co2 (en euros) aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP)
Jusqu'à 20 g/km
0 €
0 €
De 21 à 50 g/km
1 €
17 à 40 €
De 51 à 60 g/km
1 €
41 à 48 €
De 61 à 100 g/km
2 €
49 à 150 €
De 101 à 120 g/km
4,5 €
162 à 192 €
De 121 à 140 g/km
6,5 €
194 à 392 €
De 141 à 150 g/km
13 €
109 à 600 €
De 151 à 160 g/km
13 €
664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km
19,5 €
1 124 à 1751 €
De 171 à 190 g/km
19,5 €
1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km
19,5 €
3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km
23,5 €
3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km
23,5 €
5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km
29 €
6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km
29 €
29 €

Des recettes qui vont financer le bonus écologique

On estime à 800 millions d’euros les recettes engendrées en 2020 par le malus écologique avec le déploiement de cette nouvelle méthode de calcul.

À quoi vont servir ces recettes ? À financer le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique restera inchangé. L’enveloppe par contre de son budget sera revue à la hausse. En 2019, le budget prévisionnel du bonus écologique est de 260 millions d’euros. En 2022, il a été augmenté de 50% soit 390 millions d’euros alloués au bonus écologique 2022. Le reste servira à financer la prime à la conversion durcie en 2019 pour profiter plus aux véhicules les moins polluants. 

Bon à savoir, la prime à la conversion a été modifiée en août 2019 afin de favoriser les véhicules les moins polluants notamment électriques.

Adrien-Maxime MENSAH
Adrien-Maxime MENSAH

Croire en l'électrification des véhicules, c'est déjà avoir fait la moitié du chemin vers sa transition écologique, pour cela je vous propose du contenu sur l'environnement de l'électrique.

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