fbpx

Beev

4,9 – Rapide et bienveillant !

Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique dès 2023 !

Pour réduire la pollution de l’air en France, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour encourager la population à adopter un mode de vie plus écologique.

Comme dispositifs, il y a l’utilisation de la mobilité électrique, avec l’achat d’une voiture électrique par exemple, ou encore la mise en place des ZFE (Zone à Faible Émission de CO2) en France. D’ailleurs, d’ici à 2025, les véhicules ayant les vignettes Crit’Air 3,4,5 ou non classées, ne pourront plus circuler dans les ZFE.

Ce dernier point a été mis en point pour améliorer la qualité de l’air. En effet, d’après la Santé publique France, la France compte plus de 40 000 décès à cause des particules fines dispersées dans l’atmosphère. Pour contrer ce chiffre, l’État souhaite mettre en place à partir de 2023 un prêt à taux zéro pour les véhicules électriques.

Table des matières

Nos experts vous répondent avec le sourire

Du lundi au vendredi 9h 12h30 · 14h 19h

Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?

Les ZFE-m (Zone à Faibles Émissions mobilité) sont des zones seuls les véhicules peu polluants peuvent circuler. Ces zones sont fixées par les communes qui déterminent les types de véhicules pouvant circuler dans le périmètre, le niveau Crit’Air minimum et les périodes dans lesquelles la circulation est limitée.

Ces véhicules, émettant du CO2, sont reconnaissables grâce à des vignettes Crit’Air apposées sur le pare-brise. Selon le niveau d’émission de polluants atmosphériques, les véhicules sont classés par couleur : 

  • Crit’Air vert, niveau 0 : cette pastille concerne les véhicules 100% électriques ou hydrogènes 
  • Crit’Air violet, niveau 1 : cette vignette concerne les véhicules à essence ou hybrides ayant été immatriculés à partir de 2011. 
  • Crit’Air jaune, niveau 2 : les véhicules concernés sont ceux à diesel, euro 5 et 6 immatriculées à partir de 2011  et ceux a essence, euro 4, immatriculées  entre 2006 et 2010
  • Crit’Air orange, niveau 3 : cette vignette est destinée aux véhicules immatriculés entre 1997 et 2005 pour les véhicules essences et pour les véhicules diesel entre 2006 et 2010.
  • Crit’Air marron, niveau 4 : pour les véhicules diesels immatriculés entre 2001 et 2005.
  • Crit’Air gris, niveau 5 : cette vignette concerne les véhicules à diesel immatriculés entre 1997 et 2000.

Pour savoir si votre véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions, il faudra : 

 

Bon à savoir : si un véhicule polluant se déplace dans une ZFE-m, le conducteur encourt une amende forfaitaire, à savoir :

  • Pour les voitures et les deux-roues : 68 € 
  • Pour les poids-lourds, bus et autocars : 135 €

ZFE : le prêt à taux zéro pour 2023

Selon le Journal officiel du 24 avril 2022, le décret n°2022-615 prendra effet le 1er janvier 2023 pour les ZFE-m actuelles et à venir.

Ce décret indique que sur une durée de 2 ans, et ce, à partir du 1er janvier 2023, le prêt à taux zéro sera mis en place. L’État a choisi d’établir ce plan cette période, pour évaluer l’efficacité de cette mesure. 

Ainsi, à partir de cette date, toutes les personnes (particuliers et professionnels) qui travaillent, habitent ou sont à proximité de la ZFE, pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique. Ce prêt est également accessible pour les personnes souhaitant acheter une voiture électrique en occasion, avec un taux d’émission maximum de 50 g/km de CO2 en cycle WLTP et un poids qui ne dépasse pas 2,6 t.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, celui-ci sera accordé en fonction de plusieurs critères :

  • Les personnes physiques ayant un revenu fiscal par part de 14 000 € maximum. 
  • Les personnes morales, notamment les micro-entreprises avec moins de 10 collaborateurs et d’un chiffre d’affaires de 2 millions maximum. 
Comparez simplement et trouvez le véhicule qui vous correspond

Pourquoi avoir mis en place ce dispositif ?

Comme nous l’avions un peu évoqué au tout début de l’article, ce dispositif permet d’améliorer la qualité de l’air et ainsi protéger la santé des habitants où le seuil de pollution est élevé. 

En plus des aides nationales et régionales pour l’achat d’un véhicule électrique, l’État propose ce prêt à taux zéro, pour encourager et simplifier à chaque habitant, le passage à la transition écologique.

Quelles sont les ZFE-m concernées par le prêt à taux zéro ?

Selon la Loi Climat et Résilience, les métropoles à plus de 150 000 habitants, devront établir des ZFE-m d’ici 2024.

À ce jour, de nombreuses métropoles ont déjà mis en place des ZFE-m. Voici les zones qui seront concernées par ce dispositif : 

  • Aix-Marseille-Provence
  • Paris et ses métropoles 
  • Métropole de Grenoble 
  • Métropole de Lyon 
  • Montpellier-Méditerranée
  • Nice-Côtes d’Azur
  • Grand Reims Communauté Urbaine 
  • Rouen-Normandie
  • Saint-Etienne
  • Eurométropole de Strasbourg
  • Toulouse
  • Toulon-Provence-Méditerranée


Pour savoir si votre commune est en Zone à Faibles Émissions, vous pouvez consulter cette liste des ZFE-m réglementaires, en date du 1er mars 2022.

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Pour profiter de ce prêt, seuls les voitures particulières, camionnettes avec un poids en-dessous de 2,6 t et un taux d’émission de 50 g/km, auront accès au prêt à taux zéro. 

Concernant le montant de ce prêt, le prix varie selon le véhicule utilisé : 

  • Pour une voiture : le montant est plafonné à 45 000 €. 
  • Pour une camionnette : le montant est plafonné à 60 000 €.

À noter : ces différents coûts d’acquisition sont toutes taxes comprises et déduites avant les aides accordées par l’État.

Vous pourrez également bénéficier du prêt à taux zéro si vous souhaitez louer un véhicule en LDD (Location Longue Durée), en LMD (Location Moyenne Durée) ou en LOA (Location avec Option d’Achat). Dans ce cas, le prêt attribué sera de 10 000 € et la durée du remboursement du prêt sera égale à la durée du contrat de location choisie.

D’ailleurs, si vous êtes intéressés par l’acquisition d’un véhicule électrique en leasing, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet. 

Sachez que vous pouvez également accumuler ce prêt avec d’autres aides à l’acquisition de véhicules électriques, et ce, que vous soyez une entreprise ou un particulier, notamment : 

Quels sont les véhicules concernés par ce dispositif ?

Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, des véhicules spécifiques sont éligibles à ce dispositif, notamment : 

  • Tous les véhicules respectant le seuil d’émissions de CO2 très bas (vignette Crit’Air verte, de niveau 0) (notamment les véhicules électriques et hybrides)
  • Les camionnettes

Par contre, si vous disposez d’un deux-roues motorisé, ce dispositif ne sera pas accessible. De plus, il ne sera pas possible de troquer sa voiture diesel contre un scooter électrique pour vous rendre sur votre lieu de travail dans une ZFE. 

En conclusion

Comme nous venons de le voir, le prêt à taux zéro, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023. À partir de cette date et pour une durée de 2 ans, l’État évaluera l’efficacité de ce dispositif avec un rapport qui sera instauré par le Ministre de l’Économie et le Ministre des Transports. En attendant, on peut espérer que ce dispositif permettra d’accélérer la transition écologique en permettant à de nombreux Français d’accéder au véhicule électrique.

Grace Nzuzi
Grace Nzuzi

À travers mes articles, je vous aide à mieux gérer votre transition énergétique. Et ce, autant pour les professionnels que pour les particuliers.

À lire aussi