Région Île de France (75) (77) (78) (91) (92) (93) (94) (95)
Afin de lutter contre la pollution en île de France, une aide est accordée pour les professionnels souhaitant électrifier leur flotte automobile. La région île de France accorde une aide de 6 000€ sous conditions aux entreprises éligibles pour l’acquisition d’un véhicule électrique léger. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique de l’état plafonné à 6 000€ mais aussi avec la prime à la conversion qui peut vous faire économiser jusqu’à 5 000€. Au total, le cumul des aides peut faire économiser 17 500€ aux entreprises franciliennes. Vous bénéficiez de l’aide, que le véhicule soit neuf ou en occasion, loué ou acheté.
LIRE NOTRE DOSSIER – L’aide régionale pour l’achat d’un véhicule électrique en Île-de-France
Quelles sont les conditions d'accès à l'aide aux professionnels d'Île-de-France ?
- Les artisans, professionnels, taxis, entreprises et microentreprises de moins de 50 salariés dont le siège social se trouve en île de France (Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95))
- Les entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 millions d’euros.
N’oublions pas que pour un véhicule électrique immatriculé en Île-de-France, le montant de la carte grise s’élève à 2,76 €.
Exemple : je suis chauffeur de taxi résidant en Seine-et-Marne, je loue un véhicule d’occasion 30 000€. Le coût de revient de mon véhicule sera de : 30 000€ – 5 000€ = 25 000€. Soit une économie réalisée de 17 %.
Attention, il est impératif d’envoyer un devis et non un bon de commande pour être éligible à l’offre.
Les démarches se font en ligne sur le site des aides régionales franciliennes.
L'Aide du Grand Paris : Métropole Roule Propre
Vote de l’évolution du dispositif #MétropoleRoulePropre pour aider davantage les + démunis: la subvention de @GrandParisMGP pour l’achat d’un véhicule propre est portée à 6000€. L’aide cumulée pourra s’élever à 17000€ pour un véhicule neuf et 10000€ pour un véhicule d’occasion pic.twitter.com/q1peLMOB2M
— @GrandParisMGP (@GrandParisMGP) June 21, 2019
C’est nouveau ! La métropole vient d’annoncer l’augmentation de son bonus pour les franciliens. Il vous sera possible d’obtenir une aide de 6 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. L’aide cumulée avec le bonus écologique et la prime à la conversion pourra s’élever à 17 000 € pour un véhicule neuf et 10 000 € pour un véhicule d’occasion. Les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides rechargeables ou GNV sont concernés par l’aide Métropole Roule Propre.
Attention, cette aide est limitée à 1 000 demandes et il y a déjà presque 300 dossiers traités.
Quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?
- Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat
- Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette ou un deux-roues thermique.
- Le véhicule ne peut dépasser le prix de 50 000 € TTC
- L’aide ne peut être demandée qu’une fois par foyer
- Remettre son ancien véhicule pour destruction au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé
- Ne pas céder le véhicule aidé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
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Occitanie (09) (11) (12) (30) (31) (32) (34) (46) (48) (65) (66) (81) (82)
La région Occitanie propose une aide pour les acquéreurs de véhicules électriques d’occasion et de véhicules hybrides d’occasion au plus pour une ou de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable.
Le montant de l’aide dépend de la situation fiscale du ménage :
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 1 000 € si le ménage est imposable
- 30 % du coût d’acquisition, plafonnée à 2 000 € si le ménage n’est pas imposable
Cette aide est cumulable avec la prime à la conversion qui peut vous faire économiser jusqu’à 2 500€ (voire 5 000€ si votre foyer est non imposable). Au total, le cumul des aides peut faire économiser jusqu’à 10 500€ à l’acheteur.
Exemple : Je souhaite acheter un véhicule d’occasion électrique à 15 000 €. Je mets au rebut mon véhicule diesel de 2006, je suis non imposable. Le coût de revient de mon véhicule sera de : 15 000 € – 2 000 € – 5 000 € = 8 000 €. Soit une économie de 53 %.
Attention, cette aide n’est valable que pour les véhicules d’occasion qui ont été achetés chez un vendeur professionnel de la région Occitanie dont la valeur n’excède pas 30 000 € TTC.
Quels sont les documents demandés pour en bénéficier ?
- Preuve de la domiciliation en Occitanie (taxe d’habitation, foncière, énergie,…)
- Preuve de l’identité du demandeur
- Coordonnées de paiement du demandeur
- Copie de l’avis d’imposition du demandeur
- Carte grise avec la date de la première immatriculation (copie)
- Une preuve d’achat du véhicule
- Une attestation sur l’honneur remplie et signée
Quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?
Il faut cela dit que la voiture soit :
- D’occasion
- Le prix ne doit pas dépasser 30 000 € TTC
- Achetée après le 1er janvier 2019
- Conservée 1 an après achat sauf cas majeur
Comment faire la demande ?
Le dossier – complet – peut être envoyé par voie postale en remplissant le formulaire de demande à l’adresse suivante :
Région Occitanie – Direction Générale Déléguée Infrastructures et Mobilités
Eco-chèque mobilité VE – 22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 TOULOUSE CEDEX 9
Le demandeur peut également faire la demande en ligne ici.
Attention, le demandeur doit faire la demande d’aide dans les 6 mois suivant l’achat de la voiture.
Ville de Drancy : 1 500 € pour l'acquisition d'une voiture électrique neuve
La ville de Drancy donne l’opportunité à tous les Drancéens de se passer de sa voiture essence ou diesel et d’opter pour une voiture ou un vélo électrique.
- 1500 € pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve
- 750 € pour la location avec option d’achat d’un véhicule électrique neuf
Quelles sont les documents demandés pour bénéficier de la ville de Drancy ?
Pour en bénéficier, la seule condition est d’acheter une voiture ou un vélo neuf et de présenter les pièces suivantes à la Cellule énergie et développement durable de la ville de Drancy :
- une facture d’achat ou un contrat de leasing
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un avis d’imposition
- une pièce d’identité
- un relevé d’identité bancaire
Toutes les pièces doivent présenter la même adresse à Drancy. Une seule aide est accordée par foyer.
Comment faire la demande ?
Les demandes se font au niveau de la mairie : Service Énergie – Développement Durable
Place de l’Hôtel de Ville
93700 Drancy
Bonus : La Vallée de l’Arve
Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de CO2 en Auvergne-Rhône-Alpes, cinq communes de la région bénéficient d’aides afin d’adopter la voiture électrique. En effet, si vous habitez dans une des communes suivantes, vous êtes peut-être éligible à l’aide de la région : Pays Rochois, Cluses, Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Faucigny-Glières, Pays Mont-Blanc.
Attention, sont éligibles à l’aide seulement les PME et TPE, les revendeurs indépendants et professions libérales, les collectivités, les établissements publics, les entreprises et associations du territoire
Le montant de l’aide dépend du véhicule acheté par le demandeur et de son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge).
- Dans le cas d’un PTAC<2.5 T, l’aide de la région pour l’achat d’un véhicule électrique s’éléve à 3 000 €.
- Dans le cas d’un 2.5t l’aide de la région pour l’achat d’un véhicule électrique s’éléve à 5 000 €.
L’aide s’étend aux véhicules GNV et hydrogène avec la classification ci-dessous :
Attention, cette aide est accompagnée d’obligations, le bénéficiaire quel que soit son statut s’engage à :
- apposer sur les véhicules bénéficiant de l’aide régionale un autocollant remis par les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- à mentionner l’aide reçue & si le véhicule est revendu dans le délai de 4 ans, à restituer l’aide dont il a bénéficié.
Comment faire la demande ?
Peu d’informations sont données quant aux documents demandés, il convient de contacter la Région par voie électrique : [email protected]
- 100 % électrique, GNV ou hydrogène.
- Neuve
- Achetée comptant : pas de leasing ou location avec option d’achat
- Conservée 4 ans après achat sauf cas majeur
Les démarches se font en ligne sur le site des aides régionales.
Bon à savoir : pour l’acquisition inférieure ou égale à cinq véhicules, et par dérogation au règlement budgétaire et financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes voté le 22/09/2016 (délibération n°856), la demande de subvention pourra intervenir après l’achat du ou des véhicules.
