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Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique constitue un soutien financier destiné à encourager l’achat de véhicules neufs ou d’occasion affichant une empreinte carbone réduite. Son octroi dépend de divers critères, parmi lesquels figurent le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
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Les principaux changements du bonus écologique en 2024
L’année 2024 s’annonce décisive dans l’effort continu de la France pour promouvoir des choix de mobilité plus respectueux de l’environnement. Parmi les mesures phares mises en place, s’inscrivent les nouveaux changements prévus pour le bonus écologique.
Découvrons ensemble les principaux changements qui marqueront le paysage du bonus écologique en 2024 et leur importance dans la lutte contre le changement climatique.
Score environnemental minimal : quels sont les nouveaux critères ?
Le bonus écologique était auparavant accordé aux véhicules particuliers de moins de 2,4 tonnes, aux véhicules de transport de personnes de moins de 3,5 tonnes et aux camions électriques de moins de 3,5 tonnes.
À compter du 10 octobre 2023, le critère de masse est éliminé au profit d’une évaluation environnementale plus exhaustive. Selon le Ministère de l’Économie, cette nouvelle approche examine l’ensemble de l’impact environnemental d’un véhicule, depuis sa phase de fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.
Les critères à respecter sont nombreux et définis par l’arrêté du 19 septembre 2023. La législation intègre dorénavant l’empreinte carbone des métaux et de la batterie du véhicule, l’énergie grise requise pour les diverses phases de transformation, les consommations énergétiques associées à l’acheminement vers le site d’assemblage, etc.
Un véhicule électrique neuf devra obtenir à un score environnemental minimal, basé sur divers facteurs :
- Matériaux Utilisés : L’évaluation des impacts liés à l’acier, à l’aluminium et à d’autres métaux dans la fabrication.
- Émissions de CO2 : Prise en compte des émissions liées à l’énergie utilisée pour les transformations, l’assemblage du véhicule et la production de la batterie.
- Acheminement du Véhicule : Analyse des moyens de transport employés pour livrer le véhicule en France.
- Facteurs Supplémentaires : Inclusion des matériaux recyclés et biosourcés, ainsi que la réparabilité de la batterie.
| Type de véhicule | Valeur de référence basse (kg-eq CO2) | Valeur de référence haute (kg-eq CO2) | Score environnemental |
|---|---|---|---|
|
Véhicules de 5 places et plus |
12 000 |
21 000 |
0 (non éligible) si ECversion >= 21 000, 80 si ECversion <= 12 000, 80 x ((21 000 - ECversion) / (21 000 - 12 000)) si 12 000 <= ECversion < 21 000 |
|
Autres véhicules |
6000 |
17 000 |
0 (non éligible) si ECversion >= 17 000, 80 si ECversion <= 6 000, 80 x ((17 000 - ECversion) / (17 000 - 6 000)) si 6 000 <= ECversion < 17 000 |
où :
- ECversion est l’empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son immatriculation.
Quels sont les montants du bonus écologique en 2024 ?
Dans le cas de l’achat d’une voiture électrique, son prix total d’achat ne doit pas dépasser 47 000 € TTC, options incluses, après de potentielles remises commerciales et avant déduction des aides publiques.
Son assemblage final doit être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.
4 000 € au lieu de 5 000 € pour les particuliers les plus aisés
L’État a confirmé une baisse du montant du bonus écologique pour une partie de la population française, en particulier les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus. Cette réduction se traduit par une diminution de l’aide allouée à l’achat de voitures électriques neuves, passant de 5 000 à 4 000 € pour ces contribuables.
En revanche, pour les ménages moins aisés, le montant de l’aide reste inchangé, avec un bonus maintenu à 7 000 €. Il convient de noter que la limite de revenu fiscal de référence par part, utilisée comme critère de distinction, a été modifiée, passant de 14 089 € à 15 400 €.
Pour les entreprises et les communes
Le décret supprime complètement le bonus écologique pour l’acquisition de voitures particulières neuves par les personnes morales, ce qui représente une désagréable surprise pour les entreprises. De plus, tous les bonus relatifs aux camionnettes électriques sont réduits de 1 000 €, que ce soit pour les particuliers ou les personnes morales.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur dès le lendemain de la publication du décret, soit le 14 février. Cependant, pour les commandes passées avant cette date, les règles plus favorables en vigueur jusqu’au 13 février seront appliquées si la livraison du véhicule intervient avant le 15 mai 2024.
Quel bonus écologique pour les voitures électriques d'occasion en 2024 ?
Le gouvernement a pris la décision de supprimer le bonus écologique pour les voitures particulières ainsi que pour les camionnettes d’occasion. Cette mesure marque un changement significatif dans les incitations financières liées à l’achat de véhicules écologiques sur le marché de l’occasion.
En parallèle, une augmentation de 1 000 euros du montant de l’aide a été annoncée pour le leasing de voitures électriques destinées aux particuliers dans le cadre du marché de l’occasion. Cette mesure vise à encourager davantage l’adoption de véhicules électriques et à soutenir la transition vers une mobilité plus durable.
Quel bonus pour les utilitaires en 2024 ?
Les véhicules utilitaires légers électriques subissent les mêmes réductions que les voitures particulières. Bien que leur bonus demeure plafonné à 40 % du prix d’achat, le montant maximum de l’aide diminue de 1 000 € pour les particuliers appartenant aux déciles de revenus 6 à 10, ainsi que pour les professionnels, s’établissant respectivement à 5 000 € et 3 000 €.
En revanche, les particuliers à revenus plus modestes continuent de bénéficier du bonus majoré de 8 000 €.
Voitures sans permis : un bonus écologique pour encourager l'achat
Aucune modification n’est remarquable en ce qui concerne les quadricycles motorisés, ainsi que les véhicules à deux et trois roues électriques.
Les véhicules d’une puissance inférieure à 2 ou 3 kW (selon la date d’homologation) bénéficient d’une subvention équivalente à 20 % de leur prix, jusqu’à 100 €. Ceux d’une puissance supérieure à 2 ou 3 kW (selon la date d’homologation) sont éligibles à un bonus de 250 € par kWh, dans la limite de 27 % de leur prix, jusqu’à 900 €. Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), une prime supplémentaire de 1 000 € est toujours ajoutée à tout bonus écologique.
Tableau comparatif du bonus écologique 2023 vs 2024
| Plafond 2023 | Plafond 2024 | |
|---|---|---|
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - RFR> 15 400 € | 5 000 € | 4 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - RFR≤ 15 400 € | 7 000 € | 7 000 € |
| Voiture électrique ou hydrogène neuve - personne morale | 3 000 € | - |
| Voiture électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf -RFR > 15 400 € | 6 000 € | 5 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf -RFR ≤ 15 400 € | 8 000 € | 8 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène neuf - personne morale | 4 000 € | 3 000 € |
| Utilitaire léger électrique ou hydrogène d’occasion | 1 000 € | - |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≤ 3 kW | 100€ | 100€ |
| Véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique neuf ≥ 3 kW | 900€ | 900€ |
Bonus écologique : une aide à la transformation
Le rétrofit électrique est une solution prometteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. En encourageant cette opération, le gouvernement français contribue à la transition énergétique et à la protection de l’environnement.
La transformation en « rétrofit électrique » doit être réalisée par un professionnel agréé, en conformité avec les exigences stipulées dans l’arrêté du 13 mars 2020 concernant les conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.
Le bénéficiaire doit être propriétaire du véhicule subventionné depuis au moins un an avant de déposer sa demande. Le véhicule doit être immatriculé en France avant et après l’opération de transformation.
Qui sont les bénéficiaires qui sont éligibles à cette aide ?
- Les particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France.
- Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France, comptant au plus 50 salariés.
- Les communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.
Comment faire pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
La procédure pour bénéficier du bonus écologique reste inchangée. Le concessionnaire déduit le bonus directement lors de l’achat du véhicule neuf. Dans cette situation, le concessionnaire avance le montant du bonus en le déduisant du prix de vente du véhicule (TTC) et est remboursé ultérieurement.
Vous avez également la possibilité de soumettre votre demande de bonus écologique à l’Agence de services et de paiement (ASP) après l’acquisition de votre véhicule. Cette demande doit être effectuée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date du premier versement de loyer dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).
Quels véhicules neufs sont éligibles au bonus écologique en 2024 ?
Le bénéfice du bonus écologique est réservé exclusivement aux véhicules 100 % électriques et à hydrogène. Ces véhicules doivent être immatriculés en France, acquis ou loués dans le cadre d’un contrat d’une durée minimale de deux ans.
De plus, ils ne peuvent être cédés dans l’année qui suit leur acquisition ou location, et ce, avant d’avoir parcouru un minimum de 6000 km.
À voir : Liste des véhicules éligibles au bonus au 15 décembre
Conclusion
Les changements annoncés pour le bonus écologique en France en 2024 marquent une avancée majeure dans la promotion de véhicules respectueux de l’environnement. En mettant l’accent sur l’empreinte carbone, le pays réforme les critères d’attribution du bonus, réservant celui-ci aux véhicules électriques et à hydrogène.
Ces ajustements, intégrés dans le plan « Industrie verte » d’Emmanuel Macron, visent à encourager des choix de mobilité plus durables, tout en maintenant des incitations financières attractives. L’approche élargie évalue désormais l’impact environnemental global des véhicules, reflétant l’engagement de la France envers une transition écologique dans le secteur automobile.
N’hésitez pas à prendre contact avec Beev, expert en matière automobile, pour toute information supplémentaire.
