Le bonus écologique en 2023
Nous allons voir de quelle façon le bonus va évoluer jusqu’en 2023, en commençant par les cas particuliers.
Le cas particulier des Outre-Mer
Compte tenu du prix plus élevé des véhicules électriques dans les Outre-Mer, un surbonus de 1 000€ a été mis en place, il concerne particuliers et professionnels, mais pas les véhicules d’occasion.
Le bonus écologique pour les véhicules d'occasion
En effet, les véhicules d’occasion bénéficient depuis le 9 décembre 2020 d’un bonus écologique de 1 000 €, néanmoins, il doivent remplir certaines conditions :
- être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Ce bonus ne concerne que les particuliers.
Le bonus écologique pour les particuliers et professionnels
On peut maintenant s’intéresser à l’application de ce bonus chez les particuliers et chez les professionnels.
Bonus écologique 2023 : en baisse pour les entreprises
L’État vient à la rescousse de la filière automobile. À l’occasion d’un déplacement à Étables dans une des usines de l’équipementier Valeo, Emmanuel Macron a annoncé ce mardi un plan à plus de 8 milliards d’euros pour soutenir l’industrie automobile française durement touchée par la crise du coronavirus.
Ce plan s’articule autour de trois axes : relancer la demande, investir pour favoriser la production électrique et soutenir les entreprises les plus touchées par la crise.
Mais qu’en est-il du bonus écologique pour les entreprises ?
Pour les entreprises désireuses de modifier leur flotte, le bonus écologique est passé de 4 000 € à 3 000 € pour les véhicules particuliers et à 4 000 € pour les véhicules utilitaires légers (VUL), depuis le 1er janvier 2023.
Pas de panique au niveau des avantages, vous continuerez à bénéficier de nombreux avantages en tant qu’entreprise souhaitant électrifier sa flotte automobile :
- Exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
- Prix de carte grise plus faible, voire quasi nul
- Fiscalité avantageuse : tranche d’amortissement de 30 000€ pour les véhicules (VP)
- Des coûts d’usage plus faible
Nous avons justement un guide complet pour convertir votre flotte en électrique.
⚠️ Attention, le bonus-malus doit être acquitté ou déduit au moment de la facturation, donc de la livraison de la voiture et non lors de la signature du bon de commande. Réfléchissez bien avant de vous presser pour acheter votre véhicule à la fin de l’année…
Bonus écologique 2023 : du changement aussi pour les particuliers
Il n’y a pas que les entreprises qui pourront bénéficier d’une hausse du bonus écologique. Les particuliers pourront en effet bénéficier d’un rabais de 5 000 € pour leur futur achat. Les familles les plus modestes pourront elles bénéficier de 7 000 € de bonus écologique.
Il sera néanmoins réservé aux véhicules neufs inférieurs à 47 000 €. À titre informationnel, cela concerne beaucoup de véhicules électriques, notamment des citadines électriques et des SUV électriques qui seront toujours éligibles au bonus écologique 2023.
Pour les véhicules avec une valeur comprise entre 47 000 € et 60 000 € le bonus s’élève à 1 000 € : cela concernera particulièrement certains SUV électriques.
L’hybride n'est plus de la partie
Malheureusement, en 2023, les véhicules hybrides ne pourront plus bénéficier du bonus écologique en 2023.
Les véhicules de luxe exclus du bonus écologique 2023
« Au-delà d’un prix de 60.000 euros (véhicules très haut de gamme), les véhicules ne seront plus éligibles au bonus, à l’exception des véhicules utilitaires légers (…) et des véhicules hydrogène », selon le ministère.
Certaines Tesla électriques seront par exemple très impactées, car elles vont voir leur bonus écologique disparaître. D’autres modèles Premium, tels que les Audi e-tron ou les Mercedes-Benz EQC seront donc exclues du système de bonus écologique.
Bonus écologique pour les deux-roues en 2023
Le bonus écologique est aussi ouvert pour les deux-roues achetés ou loués. Depuis le 1er janvier 2023, les règles ont changé et voici les conditions pour bénéficier de l’aide financière :
- être majeur et domicilié en France
- le véhicule doit être neuf, électrique (pas au plomb) et immatriculé en France
- le véhicule est soit acheté ou loué dans un contrat de location de 2 ans minimum
- le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année après l’achat ou sa location, ni avant d’avoir fait 2 000 km minimum
Concernant les montants, cela est accordé en fonction de la puissance nette du moteur véhicule acheté ou loué :
| Puissance maximale nette du moteur du véhicule | Taux d'aide | Montant TTC |
|---|---|---|
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2 ou 3 kW |
27 % du prix d'achat TTC |
250 €/kWh de batterie, à la limite de 900 € maximum |
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Inférieur à 2 ou 3 kW |
20 % du prix d'achat TTC |
100 € |
Bon à savoir : dans les deux cas, si vous habitez en outre-mer, le bonus écologique est augmenté à 1 000 € à condition d’avoir circulé avec le nouveau véhicule pendant plus ou moins 6 mois après l’acquisition.
Rappel : le malus écologique 2023 en hausse
Alors que le bonus écologique a subi une augmentation pour les particuliers et pour les entreprises, le malus écologique quant à lui sera plus strict en 2023.
Mais ce n’est pas tout…
N’oublions pas aussi que la nouvelle norme WLTP entrée en vigueur en juin 2020 a encore plus augmentée les malus des véhicules thermiques. Concrètement, cette nouvelle norme WLTP est plus sévère et va donner des résultats d’émissions de CO2 plus élevés pour les véhicules. D’ici là, un nouveau calcul permettra de connaître le prix du malus écologique payé par les automobilistes.
Alors qu’on note un changement dans le déclenchement du malus écologique en 2023 fixé à 123 g/km (110 g/km en 2019). On remarque également que les montants de ce malus écologique seront en hausse.
À partir de 123 g/km, il faudra budgétiser 50 € de malus écologique qui s’ajoute au prix de la voiture. À chaque gramme supplémentaire, son montant augmentera jusqu’à atteindre 40 000 € pour les véhicules émettant plus de 223 g/km.
Vous l’aurez compris, le gouvernement fait tout pour réduire les intentions d’achat des automobilistes souhaitant acheter un véhicule thermique.
Le bonus écologique 2023 : en résumé
En 2023, le bonus écologique sera toujours octroyé aux particuliers peu importe leurs revenus. Le montant du bonus écologique sera en revanche basé sur le prix du véhicule acheté.
Bonus écologique 2023
En 2023, le bonus écologique sera toujours réservé aux véhicules neufs. Aucun changement n’aura lieu à ce niveau. Son montant varie en fonction du coût d’acquisition TTC du véhicule et est de maximum 5 000€.
Le bonus écologique est généralement déduit du prix du véhicule directement en concession automobile ou chez le loueur. Vous n’aurez donc pas à avancer cette somme.
Le bonus écologique ne concerne que les véhicules 100 % électriques et les hybrides rechargeables.
Le bonus écologique 2023 est toujours cumulable avec la prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide de l’État qui permet aux foyers plus ou moins modestes de mettre à la casse leur ancien véhicule pour un modèle moins polluant contre une aide financière.
Selon le gouvernement, trois quarts des ménages français seront éligibles au nouveau dispositif mis en place par l’état grâce à l’élargissement des critères de revenus.
Ainsi, concernant les conditions de la prime à la conversion 2023, celles-ci évoluent et entrent en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Un critère kilométrique s’ajoute notamment. En effet, pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit parcourir une distance de 12 000 km annuels dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule électrique personnel. De plus, la distance entre son domicile et son travail doit être supérieure à 30 km.
En outre, seuls les ménages dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur ou égal à 14 089 € pourront toucher cette prime, dont le montant évolue de 5 000 € à 7 000 €.
De plus, comme pour le bonus écologique, la prime à la conversion, ou prime à la casse, ne concernera que les véhicules électriques dont le coût d’acquisition n’excède pas les 47 000 €, avec, au maximum, 80 % de ce même coût d’acquisition pouvant être couverts par l’aide.
Par ailleurs, si vous résidez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE), le montant de la prime sera alors majoré de 1 000 €, cumulable également avec les aides régionales et pouvant aller jusqu’à 3 000 €.
Lire aussi – Tout savoir sur la prime à la conversion en 2023
Le bonus écologique 2023 est cumulable avec des aides régionales
En fonction de votre lieu d’habitation vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides qui sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Bon à savoir : À partir du 1er janvier 2023, il sera possible, pour les particuliers et les professionnels, de contracter un prêt à taux zéro. Ce prêt sera disponible dans les zones à faibles émissions mobilité, ou dans les intercommunalités limitrophes à ces dernières. L’expérimentation de ce prêt s’étendra à deux ans.
Lire aussi – Les aides régionales pour les voitures électriques
Récapitulatif des nouveautés du bonus écologique 2023
| Catégories | Depuis le 1er juillet 2021 | À partir du 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € |
27 % du prix plafonné à 6 000 € |
27 % du prix plafonné à 5 000 € 7 000 € pour les familles ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14 090 €. |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € (personne morale) |
27 % du prix plafonné à 4 000 € |
27 % du prix plafonné à 3 000 € |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 47 000 € à 60 000 € |
2 000 € |
0 € |
|
Véhicules utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes (taux de CO2 ⩽ 20g/km) |
7 000 € |
6 000 € |
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Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50 g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km |
1 000 € |
0 € |
Le bonus écologique a été diminué en 2023.
En somme, en tant que particulier, si vous achetez un véhicule non polluant en 2023, vous pouvez bénéficier :
- Du bonus écologique de 5 000 € en fonction du prix d’achat TTC du véhicule
- Du bonus écologique de 7 000 € pour les familles les plus modestes (RFR < 14 090 €)
- De la prime à la conversion qui peut aller jusqu’à 6 000 €
- Des aides régionales en fonction de votre lieu d’habitation
Pour les entreprises, vous pouvez également bénéficier :
- Du bonus écologique de 3 000 € selon le nouveau barème 2023
- 4 000 € pour l’achat ou la location d’un utilitaire électrique
- De la prime à la conversion qui peut aller jusqu’à 1 500 €
- Des aides régionales en fonction du lieu d’immatriculation de votre entreprise
