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Installer une borne de recharge en copropriété : comment installer des bornes de recharge de voitures électriques lorsqu’on vit en copropriété ?
Recharger sa voiture électrique est souvent un problème. Plusieurs automobilistes renoncent même à passer à la voiture électrique, pointant du doigt le manque de bornes de recharge.
Il est facile de se charger chez soi lorsqu’on vit dans une maison individuelle, mais qu’en est-il des immeubles ? Comment installer une borne de recharge dans une copropriété ? Nous avons préparé un guide afin que la procédure à suivre soit plus claire.
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Le droit à la prise permet à toutes les personnes habitant dans un logement en copropriété d’installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. En tant que locataire ou propriétaire, vous avez le droit de recharger votre véhicule électrique chez vous.
Pour en savoir plus :
Publié au Journal Officiel le 1er novembre 2014, le décret n° 2014-1302, autorise donc sous certaines réserves à installer sa propre borne :
En d’autres termes, si la facture de votre borne n’impacte pas les autres habitants de votre immeuble et que vous possédez un parking, votre copropriété n’a pas le droit de vous refuser l’installation de votre borne de recharge individuelle. Il n’y a aucune raison de refuser l’installation de la borne de recharge dans la mesure où la consommation et l’installation ne coûtera rien aux autres propriétaires.
La loi est du côté de l’occupant du logement dans la mesure où celui-ci remplit les trois conditions expliquées ci-dessus.
« Le propriétaire, ou le cas échéant, le syndicat des copropriétaires représentés par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande. »
En cas de refus de l’assemblée générale, c’est au syndicat de saisir le Tribunal d’Instance.
Comme aides gouvernementales, il y a :
L’installation de bornes de recharge en copropriété, demande une certaine démarche à suivre :