Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du logiciel « Fleet Manager » par les clients professionnels de la société BEEV, société par actions simplifiée au capital de 52.319,32 €, ayant son siège social 5 Rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS et pour numéro unique d’identification le 851 682 807 R.C.S. BOBIGNY.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation annulent et remplacent tous accords, acceptations, conventions, actes ou correspondances relatifs au logiciel et viennent compléter les Conditions Générales de Vente avec lesquelles elles forment un tout indivisible.

Article 1 : Définitions

Les termes ci-dessous, commençant par une lettre majuscule, ont le sens suivant :

• Client : désigne le souscripteur du Devis Personnalisé.

• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• CGV : désigne les Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse URL suivante : beev.co/conditions-generales-de-vente-fleet-manager

• Compte Administrateur : désigne le compte principal permettant au Client de créer et de gérer le(s) Compte(s) Utilisateur(s).

• Compte(s) Utilisateur(s) : désigne un accès ouvert à un Utilisateur. Un Compte Utilisateur correspond à un Utilisateur unique disposant d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel. 

• Devis Personnalisé : désigne l’offre proposée par la Société et souscrite par le Client, décrivant notamment les caractéristiques et le prix des services fournis au Client.

• Fleet Manager : désigne le Logiciel, relatif à la gestion de flotte automobiles.

• Infrastructure : désigne l’infrastructure d’hébergement rendue accessible au Client et aux Utilisateurs par la Société, sur laquelle s’exécute le Logiciel et accessible à l’adresse communiquée par la Société. 

• Logiciel : désigne la plateforme logicielle développée et éditée par la Société et disponible à l’adresse URL suivante : fleet.beev.co, au titre de laquelle le Client peut accéder à ses données.

• Société : désigne BEEV.

• SaaS (Software as a Service) : désigne le mode de mise à disposition à distance des fonctionnalités du Logiciel utilisant les technologies Internet et accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, l’Application et la Base de Données qu’elle traite restant sur l’Infrastructure.

• Utilisateur(s) : désigne nominativement toute personne physique utilisant le Logiciel via un Compte Utilisateur.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• La Société concède au Client, qui l’accepte un droit un droit d’utilisation à distance en mode SaaS du Logiciel et lui fournit diverses prestations ;
• Le Client utilise le Logiciel.

La Société concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation du Logiciel non exclusif et non cessible, pour la durée fixée dans le Devis Personnalisé.

Le droit d’utilisation du Logiciel est conféré pour les besoins exclusifs du Client, dans la limite du nombre d’Utilisateurs éventuellement autorisés par le Devis Personnalisé , et à l’exclusion de tout tiers y compris pour un usage en location. L’utilisation n’est autorisée qu’aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur via le Compte Administrateur.

Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné au parfait paiement de l’intégralité de la redevance fixée dans le Devis Personnalisé.

Article 3 : Essais 

La Société peut offrir au Client la possibilité de prendre connaissance du fonctionnement du Logiciel, par un accès gratuit au Logiciel. 

Cet accès gratuit est limité dans le temps. L’utilisation du Logiciel à l’issue de cette période nécessitera l’acceptation du Devis Personnalisé par le Client.

Article 4 : Services

La Société fournit au Client :

• Le service d’accès au Logiciel en mode SaaS ;
• Le stockage et la consultation des données issues de son utilisation du Logiciel.

Le Logiciel offre les fonctionnalités suivantes :

• La gestion des véhicules (fiche, documents, kilométrage, statut de leasing…) ;
• Le suivi des conducteurs et des affectations ;
• Le rappel automatique pour les entretiens, retours de leasing ou seuils de kilométrage ;
• Un tableau de bord avec indicateurs de performance (TCO, CO2, coûts) ;
• Le suivi des bornes de recharge et supervision des recharges ;
• Des notifications et alertes personnalisées ;
• L’accès à un accompagnement par la Société pour la transition énergétique (études TCO, choix des véhicules, installation de bornes…) ;
• Un espace collaborateur pour les conducteurs.

Ces services sont fournis 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance ou encore des interruptions pour une cause extérieure à la Société. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client. 

Le Logiciel demeurant sur l’Infrastructure de la Société, cette dernière ne remet, par conséquent, en aucun cas au Client une copie du Logiciel sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit.

Les Comptes Utilisateurs sont créés dans la limite autorisée par le Devis Personnalisé. Toute demande d’augmentation du nombre maximum d’Utilisateurs autorisé fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une modification du montant de la redevance.

Les identifiants et mots de passe doivent être confidentiels, uniques et personnels à chacun des Utilisateurs. Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de manière à ne permettre l’utilisation et l’accès au Logiciel qu’aux seuls Utilisateurs, à l’exclusion de tout tiers.

En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer la Société dès l’instant qu’il en aura connaissance.

L’authentification d’un Utilisateur sur le Logiciel au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité au titulaire de l’identifiant utilisé des opérations effectuées au moyen de cet identifiant.

Article 5 : Obligations de la Société

5.1. Obligations générales

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques pour fournir les services objet des présentes.

En qualité de professionnel, la Société s’engage à assurer un devoir d’information à l’égard du Client. 

La Société effectuera une sauvegarde quotidienne des bases de données attachées au Logiciel. 

En cas de dysfonctionnement du Logiciel, la Société s’engage à intervenir dans les meilleurs délais.

La Société fournira une assistance dans les conditions de l’Article 8.

5.2. Taux de disponibilité de service

La Société garantit un taux de disponibilité du Logiciel de 95% par an.

Le taux de disponibilité ne tient pas compte (i) des éventuelles interruptions dont la Société ne peut en aucune manière être responsable, (ii) ni des éventuelles opérations de maintenance programmées ou non du Logiciel.

Les opérations de maintenance sont programmées chaque fois qu’elles sont jugées nécessaires par la Société, étant expressément précisé qu’aucun délai de prévenance ne sera fourni par celui-ci.  

En outre, la Société rappelle au Client que l’Internet, qui permet à la Société de fournir les services décrits au titre des présentes, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP, sans qu’il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs de ces réseaux. En conséquence, la Société ne peut que garantir une disponibilité du service tenant compte du fonctionnement de l’Internet et ne peut garantir une utilisation ininterrompue du service.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client déclare avoir pu s’assurer de l’adéquation du Logiciel à ses besoins. Il déclare avoir pu librement vérifier, sous sa responsabilité, que l’interface utilisateur du Logiciel, son ergonomie, l’architecture de sa base de données et les technologies mises en œuvre par le Logiciel ou requises pour son utilisation, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique. 

Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par le Client au motif que l’un de ces éléments ne serait pas satisfaisant ou poserait un quelconque problème.

Le Client fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et logiciels, ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires à l’utilisation à distance du Logiciel. Le Client est informé que l’accès au Logiciel suppose que les Utilisateurs se soient préalablement connectés au réseau Internet.

Les coûts de connexion au réseau Internet permettant l’accès au Logiciel sont à la charge exclusive du Client.

Le Client est seul responsable des données qu’il reçoit et du traitement qu’il en fait.

Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l’intégrité des codes d’accès au Logiciel et s’engage à signaler à la Société toute perte ou usage abusif des codes d’accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, ce signalement devant être confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu’à la réception de cette dernière par la Société, toute action effectuée par un Utilisateur sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l’égard de la Société et des tiers. 

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Logiciel en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux du Logiciel. La Société en informera le Client par tout moyen écrit.

Les données transmises, remises, stockées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Logiciel restent la propriété exclusive du Client qui en assume la responsabilité.

La Société ne contrôle pas la validité ni la licéité des données saisies ou accédées par le Client et des activités exercées par le Client par l’intermédiaire du Logiciel. Le Client est responsable des données qu’il saisit et utilise à travers le Logiciel ou de l’usage qu’il et les Utilisateurs font du Logiciel, notamment au regard de la loi. A ce titre, le Client garantit la Société contre toute demande d’un tiers à ce titre et indemnisera intégralement la Société des conséquences d’une telle demande. 

Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Logiciel et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients de la Société et leur laisser croire que ce site internet est associé à la Société.

Le Client s’engage, pour lui-même et les Utilisateurs pour lesquels il se port fort, à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux bonnes mœurs, aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d’activités illégales, à interférer avec le Logiciel, les serveurs ou les réseaux connectés au Logiciel ou interrompre ceux-ci.

Le Client utilise le Logiciel et les services y attachés sous son contrôle, sa direction et sous sa seule responsabilité. À ce titre, relèvent notamment de la responsabilité du Client : 

• La mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger les postes de travail des Utilisateurs, les matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, notamment contre tout virus et intrusions ; 
• La mise en place des moyens de sauvegarde nécessaires, extérieurs aux services fournis par La Société ; 
• Le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication, le Client devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût ; 
• L’utilisation des identifiants et des codes d’accès crées par le Client pour les Utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée par ses soins n’a accès au Logiciel. En cas d’accès non autorisé, le Client informera la Société sans délai dans les conditions visées au présent Article ; 
• Les erreurs commises par son personnel dans l’utilisation du Logiciel et des procédures qui lui permettent de se connecter au Logiciel, notamment concernant les moyens d’accès et de navigation internet. La Société sera dégagée de toute responsabilité concernant la nature, le contenu des informations ou des données du Client et l’exploitation qui en découle.

En outre, le Client s’engage à :

• Transmettre avec précision et sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes et à garantir l’exactitude de ces informations ; il s’engage à ce titre à signaler à la Société toute modification de ces informations ;
• Régler la redevance contractuelle fixer dans le Devis Personnalisé ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
• Ne pas utiliser le Logiciel dans des conditions de nature à porter atteinte à son bon fonctionnement ou à la sécurité de l’Infrastructure ;
• S’assurer que tous les Utilisateurs sont formés à l’utilisation du Logiciel et des technologies de base d’Internet.

Enfin, le Client s’interdit notamment à :

• Procéder à toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou distribution de tout ou partie du Logiciel, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
• Procéder à toute utilisation du Logiciel pour un traitement non autorisé par la Société ;
• Procéder à toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les identifiants et mots de passe ;
• Procéder à toute tentative d’intrusion non autorisée sur l’Infrastructure ou transmettre des virus ou autres codes susceptibles de provoquer de dysfonctionnements du Logiciel ou de l’endommager ;
• Utiliser le Logiciel et les services y attachés (i) en violation des lois ou réglementations, (ii) en lien avec du contenu illégal (tels que des contenus contraires à la règlementation applicable aux propos ou contenus obscènes ou diffamatoires, au harcèlement, à la vie privée, à la publicité, ou aux droits de propriété intellectuelle), ou (iii) d’une manière qui implique un risque important pour la sécurité ou les opérations de la Société ou de ses autres clients, ou pour la poursuite normale des activités de la Société ou de ses autres clients : 
• Rendre accessible, utiliser ou permettre l’utilisation du Logiciel pour le compte de tiers, ou à des tiers, que ce soit dans le cadre de prestations de services informatiques, de prestations d’externalisation tiers, sous la forme d’un abonnement, d’un service bureau, d’un usage en temps partagé ou d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ; 
• Tenter d’interagir avec le système d’exploitation sous-jacent du Logiciel, ou modifier, créer des œuvres dérivées, adapter, faire de l’ingénierie inverse (y compris la surveillance ou l’accès aux entrées et sorties circulant dans un système ou une application), traduire, décompiler, ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source, la représentation des données, les algorithmes, et les processus et méthodes sous-jacents. Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’elle entend limiter les droits d’ordre public dont bénéficie le Client en vertu de la loi ou de la règlementation applicable ; 
• Supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété associées au Logiciel ; 
• Utiliser des composants, des modules logiciels ou d’autres services qui pourraient être mis à disposition mais qui ne font pas l’objet d’une licence et ne sont pas identifiés dans le Devis Personnalisé t ; 
• Partager ses identifiants de connexion et ses mots de passe ou permettre l’utilisation du même identifiant de connexion simultanément par plusieurs personnes, le Client étant responsable de tout accès non autorisé via ses identifiants de connexion et mots de passe. 

En cas de non-respect de ses obligations et en cas d’inobservation des avertissements envoyés par la Société, cette dernière se réserve le droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du Logiciel 

Article 7 : Propriété intellectuelle 

La Société garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et l’Infrastructure y attachée, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit du Client au titre des présentes. En particulier, il n’est conféré aucun droit au Client sur le code source du Logiciel et de l’Infrastructure.

En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur le Logiciel, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur les programmes informatiques de celle-ci.

Au titre des présentes, la Société concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation du Logiciel non exclusif et non cessible pour la durée visée par le Devis Personnalisé.

Ce droit d’utilisation s’exerce par accès à distance, via le réseau Internet, à compter de la connexion depuis les locaux du Client au Logiciel et exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités dudit Logiciel.

L’utilisation n’est autorisée qu’aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un compte Utilisateur, dans la limite du nombre maximum d’Utilisateurs autorisés.

Article 8 : Assistance, maintenance et mises à jour 

8.1. Assistance / Support à l’utilisation du Logiciel

La Société offre au Client une assistance relative à l’utilisation du Logiciel en langue française, par messagerie électronique ou par téléphone, aux horaires indiqués ci-dessous. Le délai maximum de réponse au titre de l’assistance est de 72h ouvrées.

L’assistance est comprise dans le paiement de la redevance.

Plages horaires auxquelles le service d’assistance technique est joignable :

• Du lundi au vendredi (hors jours fériés) ;
• De 09h30 à 12H30 et de 14h00 à 18h30.

Coordonnées :

• Par téléphone : 01 76 35 06 14 ;
• Ou par email : [email protected] ;

L’assistance technique n’a pas vocation à se substituer aux prestations de formation des utilisateurs. Par ailleurs, la Société ne saurait en aucun cas être tenue de réaliser les éventuelles demandes ou évolutions sollicitées par le Client.

8.2. Maintenance et correction des bugs

La Société procédera à une maintenance corrective et évolutive du Logiciel selon une périodicité dont la Société reste seul juge.

Les parties reconnaissent que l’état de la technique logicielle ne permet pas à la Société de garantir qu’il sera en mesure de corriger la totalité des éventuelles anomalies ou des vices cachés susceptibles d’affecter le Logiciel. Le Client reconnaît expressément accepter cet aléa, inhérent aux techniques de développement et de fonctionnement des logiciels et, de ce fait, renonce à toute indemnisation en cas de bugs ou dysfonctionnement que la Société ne sera pas en mesure de corriger.

La Société pourra mettre en ligne, dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, de nouvelles versions du Logiciel. Le Client s’engage à mettre à jour sa configuration informatique, dont notamment son navigateur Internet, si la Société en fait la demande, les services ne pouvant être fournis que sur la base de la configuration requise par la Société pour la dernière version en date du Logiciel. 

8.3. Mises à jour et nouvelles versions du Logiciel

Les mises à jour et/ou nouvelles versions du Logiciel sont fournies au Client, installées et mises en ligne par la Société, sans intervention du Client, selon une périodicité dont la Société reste seul juge. 

Les conditions d’utilisation du Logiciel concédés au Client s’appliquent à toute mise à jour ou nouvelle version installée par la Société. 

Dans le cadre de l’évolution du Logiciel, la Société se réserve librement le droit de faire évoluer les fonctionnalités, sans régression du taux de disponibilité.

Article 9 : Garanties 

La Société garantit (i) que le Logiciel est original, (ii) être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et l’Infrastructure, sous réserve des éventuels modules logiciels qui bénéficieraient d’une licence de type « Open Source » ou dont la Société disposerait du droit de concéder une licence d’utilisation au Client.

Le Client déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau Internet est sujette à des aléas totalement indépendants de la Société, notamment en termes de vitesse de transfert, de fiabilité des connexions, de sécurité et d’intégrité des données transmises. La Société ne pourra, par conséquent, en aucun cas être tenu responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau Internet. 

Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte que la Société ne peut garantir que le Logiciel fonctionnera sans interruption, ni qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que de telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées. Les parties reconnaissent, en outre, que l’état de la technique logicielle ne permet pas à la Société de garantir qu’il pourra corriger la totalité des éventuelles anomalies ou vices cachés susceptibles d’affecter le Logiciel. Le Client déclare expressément accepter ces aléas, inhérents aux techniques de développement et de fonctionnement des logiciels et, de ce fait, renonce à ce titre à toute indemnisation relative à la qualité de la Société.

La Société ne fournit aucune garantie de conformité du Logiciel aux besoins propres du Client.

Article 10 : Responsabilité 

Les parties conviennent que la Société est soumise à une obligation générale de moyens, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des données, la responsabilité de la Société se limitant à (i) l’hébergement, (ii) la sécurisation et (iii) la sauvegarde des données. Par conséquent, la Société n’encourt aucune responsabilité du fait de ces données, ni n’est notamment responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats de leurs traitements.

La responsabilité de la Société pourra être engagée par le Client pour les cas où le taux de disponibilité du Logiciel est inférieur à 95% par an. 

De convention expresse, sauf actes intentionnels ou négligence grave, les parties reconnaissent que la Société n’est pas responsable des préjudices indirects et immatériel éventuellement subis par le Client tels, notamment, le préjudice financier, commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial, la perte de bénéfice, l’atteinte à l’image de marque, la perte de données, de fichiers ou de logiciels, l’augmentation des charges, le coût des prestations nécessaires pour mettre en œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution des présentes, lesquels préjudices sont réputés avoir le caractère de préjudice indirect.

Est assimilée à un préjudice indirect et n’ouvre corrélativement pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers.

Le Client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution des présentes et de l’utilisation du Logiciel.

Dans tous les cas, si la responsabilité de la Société devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par la Société au titre de l’exécution des présentes pendant l’année civile au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée, sauf actes intentionnels ou négligence grave.

Article 11 : Sécurité des données

La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité de la base de données attachées au Logiciel.

La Société s’engage à effectuer les mises à jour nécessaires au maintien de ses serveurs. 

En cas de perte des données, la Société s’engage à remettre en place une solution d’accès avec toutes les données du Client dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ladite perte.

Article 12 : Migration et restitution des données

12.1. Migration

A la demande du Client, la Société pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires pour la migration vers un autre outil au profit du Client et/ou du tiers désigné par lui dans le cadre de la réversibilité.

La Société fournira des informations claires sur les risques connus pour la continuité de la fourniture des fonctions ou services. Elle précisera les catégories de données qui peuvent être portées pendant le processus de changement de fournisseur.

Le lancement du processus de changement de fournisseur devra intervenir par la Société dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la réception de la demande du Client.

S’ouvriront alors (i) une période transitoire maximale obligatoire de trente (30) jours calendaires prenant effet à compter du lancement du processus de changement de fournisseur, puis (ii) une période minimale d’au moins trente (30) jours calendaires pour la récupération des données.

Lorsqu’il sera techniquement impossible de respecter cette période transitoire maximale la Société (i) en informera le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la présentation de la demande de changement de fournisseur, (ii) motivera dûment l’impossibilité technique et (iii) indiquera une autre période transitoire, qui ne pourra excéder sept (7) mois. 

La continuité du service sera assurée tout au long de la période transitoire.

La Société fournira une assistance raisonnable à la migration.

Le contrat sera considéré comme étant résilié et la résiliation sera notifiée lorsque le processus de changement de fournisseur sera achevé avec succès.

12.2. Restitution et suppression des données

La Société restituera une copie des données au Client qui en fait la demande sans demande de migration ou supprimera les données sur demande de celui-ci dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la réception de ladite demande.

Article 13 : Conservation des données

En dehors des cas hypothèses visées à l’Article 12, il est précisé qu’à la fin de la durée fixée dans le Devis Personnalisé, les données seront conservées sur le serveur de production durant une (1) année puis archivée pour une durée de quatre (4) années supplémentaires. Un export des données figurant sur le Logiciel pourra être réalisé durant cette durée et sera restitué au Client sous un délai de deux (2) mois maximum. 

Au-delà d’une durée de cinq (5) ans suivant la fin de la durée fixée dans le Devis Personnalisé, les données seront effacées et ne seront plus récupérables.

Article 14 : Données personnelles

Pour les besoins du présent Article, les « Données Personnelles Encodées » par le Client désignent les données à caractère personnel au sens du règlement n°2016/679 sur la protection des données (dit « RGPD ») que le Client collecte, saisit, renseigne, transmet ou traite dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

14.1. Obligations du Client en sa qualité de responsable du traitement Données Personnelles Encodées par le Client dans le cadre de l’utilisation du Logiciel

Le Client est responsable du traitement Données Personnelles Encodées opéré par lui par le biais du Logiciel. 

Le Client est informé qu’il lui appartient de procéder, sous sa seule responsabilité, aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu’il effectue. 

Plus généralement, il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec toute législation applicable exigeant un procédé particulier de déclaration administrative relative aux données à caractère personnel au sens du règlement n°2016/679.

Le Client garantit respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent relatives aux Données Personnelles Encodées par lui.

Dès lors que des Données Personnelles Encodées sont collectées par le Client ou transférées par le Client, ou par la Société sur instruction du Client, il relève de la responsabilité du Client de s’assurer que la collecte, le traitement et/ou le transfert des respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent relatives aux Données est autorisé. 

Le Client est et demeure responsable des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité. 

Le Client s’engage (i) à respecter les obligations lui incombant en sa qualité de responsable des traitements et (ii) à répondre dans un délai de quinze (15) jours à toute demande de la Société relative au traitement des Données Personnelles Encodées par lui dans le cadre de l’utilisation du Logiciel. 

En sa qualité de responsable de traitement, le Client déterminera sous sa responsabilité les finalités des traitements confiés à la Société, lesquels sont les suivantes : 

• Gestion de la flotte automobiles ;
• Suivi des véhicules ; 
• Gestion et suivi des conducteurs et des affectations ;
• Gestion des bornes de recharge supervision des recharges ;
• Gestion de sa relation client, de son accompagnement et transmission d’offres commerciales.

Les données personnelles que la Société sera amenée à manipuler concernent :

• Les données personnelles du Client ;
• Les données personnelles des collaborateurs du Client.

Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

• Données d’identification du compte (parcours utilisateur, préférences) ;
• Données de connexions (adresse IP, date et heure de la visite, durée de la visite sur le Site Internet, URL de référence, pages consultées sur le Site Internet, type de navigateur utilisé, type d’appareil utilisé, versions, système d’exploitation) ;
• Données liées à l’identité du Client et de ses collaborateurs (Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, email professionnel, téléphone, mot de passe, numéro de compteur électrique et de raccordement) ;
• Données d’achat (informations de paiement, numéro de carte de crédit), numéro de commande, historique d’achats).

Les données personnelles confiées à la Société seront conservées pendant la durée du contrat augmentée de cinq (5) années (ou delà pour les durées de prescriptions légales applicables).

La base légale du traitement est le contrat et le consentement.

14.2. Obligations de la Société en sa qualité de sous-traitant des Données Personnelles Encodées par le Client dans le cadre de l’utilisation du Logiciel

La Société agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client et s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses éventuels sous-traitants :

• Ne traiter les Données Personnelles Encodées par le Client que pour les seules finalités décrites ci-dessus, à moins que la Société ne soit tenue d’y procéder en vertu de la réglementation applicables. Dans ce cas, la Société informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la réglementation applicable interdit une telle information ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles Encodées par le Client s’engagent à respecter la confidentialité de ces données ;
• Avertir le Client dans les meilleurs délais de toutes demandes des personnes concernées et de coopérer raisonnablement avec le Client afin de lui permettre de respecter ses obligations en vertu de la réglementation applicable. Le Client supportera tous frais raisonnables découlant de l’assistance que la Société fournira ;
• Assister et coopérer avec le Client en cas de mise en œuvre d’une analyse d’impact ou de consultation préalable d’une autorité de contrôle ;
• Mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement des violations des Données Personnelles Encodées par le Client ou incidents conduisant à alerter le Client dans les meilleurs délais ;
• Ne prendre aucune copie des Données Personnelles Encodées par le Client, documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution des services proposés ;
• Tenir un registre si les conditions de l’article 30, (5) du RGPD sont remplies ;
• Ne pas utiliser les Données Personnelles Encodées par le Client, documents et informations traités à des fins autres que celles prévues pour l’exécution des services proposés ;
• Ne pas divulguer ces données, documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ;
• Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données, documents et informations traités ; 
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données personnelles adapté au risque et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ;
• Ne pas transférer les Données Personnelles Encodées par le Client hors du territoire de l’Union européenne, sans avoir informé le Client préalablement.

Le Client autorise la Société à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cadre, la Société informera par écrit le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans les plus brefs délais. Cette information indiquera clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du/des sous-traitant(s) et les dates du/des contrat(s) de sous-traitance. 

14.3. Réclamation de tiers liée à la protection des données personnelles

La Société et le Client se conformerons aux lois applicables en matière de protection et sécurité des données personnelles en lien avec leurs rôles respectifs en tant que sous-traitant et responsable de traitement comme expliqué au point 13.1 et 13.2. du présent Article. 

Les deux parties coopéreront de bonne foi en cas de réclamation. Elles s’engagent à se fournir mutuellement une assistance raisonnable pour examiner, atténuer et résoudre ladite réclamation. 

Article 15 : Politique de gestion des données des produits connectés et services connexes

Concernant les produits connectés et les services connexes, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de gestion, disponible à tout moment à l’adresse suivante : beev.co/politique-données-services-connectes

Article 16 : Collaboration

De manière générale, chaque partie s’engage à exécuter les présentes CGU et le contrat qu’elles régissent de bonne foi, notamment en coopérant avec l’autre partie.

Article 17 : Force majeure

La Société ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 18 : Langue et droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19 : Litiges

La Société attire particulièrement l’attention du Client à propos des dispositions suivantes :

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux du ressort de la Société.

Article 20 : Acceptation du Client – Indivisibilité

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Les CGV et les CGU forment un tout indivisible.