Flotte de véhicules électriques : aides pour les PME, artisans et professions libérales

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Avec la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), les entreprises sont appelées à électrifier leur flotte automobile. D’après les dernières remontées d’Avere-France, les immatriculations des véhicules électriques et hybrides rechargeables sont en nette progression avec 41,5 % en janvier 2023 par rapport à l’année 2022 et 19,5 % de part de marché.

Plusieurs aides ont été mises en place pour les soutenir financièrement et alléger les coûts liés au renouvellement des flottes automobiles. Mais qu’en est-il pour les PME, artisans et les professions libérales ? Y a-t-il des aides spécifiques pour eux ? On vous dit tout.

Table des matières

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Flotte de véhicules électriques : aides pour PME, artisans et professions libérales

Sur le plan national et européen, des objectifs ont été établis, notamment : 

Pour y parvenir, la transition énergétique des entreprises nécessite des aides financières pour les aider et les encourager à décarboniser leur flotte automobile.

Transition énergétique : aides gouvernementales pour les entreprises

Plusieurs aides financières ont été mises en place pour aider les PME, artisans et professions libérales à renouveler leur flotte de véhicules : 

  • Avantages en nature
  • Prime à la conversion : cette prime a pour but d’aider les automobilistes (particuliers et professionnels) à financer leur véhicule électrique en mettant à la casse leur casse. La prime varie en fonction des revenus de l’acheteur. Il existe également la surprime ZFE-m qui s’ajoute à la prime à la conversion. Cette prime supplémentaire est attribuée à toutes personnes habitants et/ou travaillant dans une ZFE-m (Zone à Faible Émission Mobilité). Ainsi, ils pourront bénéficier de 1 000 €.

Pour rappel, voici les ZFE-m actuelles : 

  • Grand Paris 
  • Lyon
  • Aix Marseille
  • Toulouse
  • Nice
  • Montpellier
  • Strasbourg
  • Grenoble 
  • Rouen
  • Reims
  • Saint-Etienne

De plus, d’ici à 2025, 43 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants mettront en place une ZFE-m. 

Pour en savoir plus : Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022

Bon à savoir : depuis janvier 2023, il n’est plus nécessaire que la collectivité accorde une aide pour l’attribution de la surprime.

Flotte véhicule électrique : avantages fiscaux

Mis à part que l’électrification de votre flotte est certaine, opter pour des véhicules électriques donne d’autres avantages pour les professionnels. Ici nous parlons des avantages fiscaux.

Avantage fiscal : aucune exonération sur les véhicules électriques

Saviez-vous que lorsque vous choisissez un véhicule électrique, la taxe sur les véhicules de société n’est pas exonérée ? 

Pour rappel, une société implantée sur le sol français, ayant des véhicules à disposition, doit payer ce qu’on appelle la taxe des véhicules de sociétés (TVS) chaque année. 

Depuis le 1er janvier 2023, la TVS a évolué. À présent, celle-ci est remplacée par 2 nouvelles taxes : 

  • Taxe annuelle sur les émissions de CO2
  • Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Outre l’évolution de cette taxe, les conditions de paiement restent les mêmes. 

Quel est le montant de la taxe ?

Pour connaître le montant de la TVS, celle-ci est estimée tous les trimestres suivants : 

  • Le nombre de véhicules dans votre parc automobile  
  • Le nombre de véhicules utilisés au 1er jour de chaque trimestre 
  • Le véhicule loué pour plus de 30 jours au cours du trimestre (leasing LLD par exemple)

Concernant les véhicules électriques, comme ce sont des véhicules émettant peu, voire pas de dioxyde de carbone (CO2), le tarif est de 0 €, pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2.

En savoir plus : taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

Voitures électriques : exonération carte grise

Un autre avantage se présente : il s’agit de la carte non exonérée sur les véhicules électriques. Quel que soit votre lieu de résidence, la carte grise de votre véhicule électrique est exonérée 100 % de la taxe régionale. De plus, ces véhicules ne sont pas concernés par le malus au poids et par le malus écologique

En savoir plus : La carte grise pour votre voiture électrique

Prêt à taux zéro (PTZ) : prêt applicable aux entreprises depuis 2023

Courant l’année 2022, le gouvernement avait prévu un prêt à taux zéro pour les véhicules électriques. Celui-ci est en phase d’expérimentation depuis le 1er janvier 2023 et sur une période de 2 ans. 

Ce prêt à taux zéro est adressé aux habitants et microentreprises domiciliés dans les ZFE-m et en intercommunalité limitrophe. 

Bonus : Réduction d’impôt

Un plus d’électrifier votre flotte automobile, vous pouvez mettre en place une flotte de vélos gratuite pour vos salariés. En faisant cela, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt. 

Cette réduction d’impôt est valable jusqu’au 31 décembre 2024. Cette flotte de vélos, vous pouvez vous l’acquérir en achat comptant ou en location. Sur ce dernier cas, le bénéfice de la réduction d’impôt prévue est subordonné à la condition que le contrat de location soit souscrit pour une durée minimale de 3 ans.

Voici les conditions pour avoir accès à cette réduction : 

  • Votre société doit être déclarée à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, que vous soyez un artisan, un professionnel libéral ou une PME soumis à l’impôt sur les sociétés, vous êtes éligibles à cette réduction, 
  • Mise en place de la flotte pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. 

Concernant le montant de cette réduction, celle-ci est égale aux frais générés par cette mise en place gratuite et avec un plafond de 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte de vélos. 

La réduction d’impôt est déduite de l’impôt sur le revenu de la société de l’exercice au cours duquel la dépense est engagée. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur les sociétés dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable.

Flotte véhicules électriques : les aides locales

Outre que les aides nationales, certaines régions, voire départements, ont des aides locales et qui peuvent être accumulées avec les aides gouvernementales. Ces subventions peuvent être un plus pour diminuer les coûts liés à l’achat ou à la location de véhicules électriques.

Voici quelques exemples :

Métropole Grand Lyon

Si votre entreprise est implantée en Grand Lyon, voici les conditions d’éligibilité : 

  • Votre société est une PME 
  • Éligible à toutes formes juridiques (SARL, SASU, SAS, EURL, coopérative, etc)

Deux autres aides financières peuvent s’ajouter pour votre flotte de véhicules, notamment : 

  • Une majoration de 1 000 euros, si : 
    • Vous êtes en ZFE
    • Un véhicule a été mis à la casse 
    • Achetez un utilitaire électrique ou un poids lourd électrique
  • Une aide de 1 000 euros en plus, dans 2 cas possible : 
    • En souscrivant à un “contrat vert” pour une durée de 24 mois minimum
    • S’approvisionner via vos propres sites de production

Bon à savoir : la demande de cette aide doit être faite avant toute acquisition. Dans le cas contraire, vous ne serez pas éligible à cette aide financière.

Région Ile-de-France

La région Ile-de-France met également à votre disposition des aides financières pour le financement de votre projet : 

  • 5 000 euros pour le renouvellement de votre parc automobile. Ce bonus est disponible pour l’achat d’un véhicule particulier électrique ou utilitaire léger d’un montant de 45 000 euros maximum.

Pour en savoir plus : Les aides régionales pour voitures électriques en France

Flotte automobile : location de véhicules électriques

Avez-vous pensé à faire louer votre/vos véhicule(s) électrique(s) pour votre flotte automobile ? Puisque votre flotte de véhicules sera amenée à évoluer au fil des années, il sera nécessaire d’avoir à votre disposition des véhicules qui répondent à vos besoins et problématiques actuels et futurs. 

Pour cela, passer par de la location de véhicule électrique peut être une solution et pour plusieurs raisons : 

Pilotez les charges des véhicules

Autre aspect important, en passant par de la location, notamment la LLD (Location Longue Durée), il ne sera pas nécessaire de décaisser la TVA de tous les véhicules. Celle-ci sera directement comptée dans les loyers sur toute la durée du contrat. 

De plus, sur un point comptable, la location passe en charge. Ainsi, votre trésorerie ne sera pas impactée et mieux maîtrisée. 

Profitez des aides pour diminuer les coûts

Comme nous l’avions vu précédemment, des aides financières sont mises en place par le gouvernement et peuvent être cumulées avec les aides que proposent les départements et régions de France. 

Ces dispositifs représentent un coup de pouce financier pour vous et un encouragement à investir dans une flotte de véhicules propres. 

Faites vos déplacements dans le total confort

En tant qu’artisan, que professionnel libéral, la voiture est un véhicule indispensable pour tous vos déplacements. De plus, si c’est un véhicule qui apporte du confort dans la conduite, c’est encore mieux. 

Quel que soit le modèle, le véhicule électrique apporte du confort pour le conducteur et les passagers sur plusieurs aspects : 

  • ses équipements,
  • ses technologies de dernières générations,
  • sur la conduite, avec par exemple les sièges et le volant chauffants. Ce qui est agréable surtout en période hivernale.  

Boostez l’image de marque de votre société

En choisissant des véhicules électriques pour votre parc automobile, vous montrez votre intérêt pour l’environnement, pour la transition énergétique. Cela pourra jouer en votre faveur vis-à-vis de vos collaborateurs, vos partenaires, des fournisseurs et même de vos clients, qui eux voudront également passer à la mobilité électrique. 

En savoir plus : 5 avantages de la voiture électrique pour les professionnels

Comment et quelles voitures électriques pour un parc automobile ?

Voilà qu’arrive le choix du véhicule pour votre flotte automobile.

Pour choisir son ou ses véhicules électriques, plusieurs questions sont à se poser : 

  • Quel sera l’usage du véhicule au quotidien ?
  • Quel est votre budget ?
  • Quels sont les besoins actuels et futurs de votre société ? (en termes d’autonomie, de la puissance, de la taille du véhicule, en termes de taille de la flotte)
  • Quel mode de financement choisir ? L’achat ou la location ?

Sur le choix de votre véhicule, vous pouvez opter pour des : 

Citadines électriques

Berlines et SUV électriques

Utilitaires électriques pour artisans

Bonus : bornes de recharge pour votre flotte automobile

Pour une meilleure expérience avec votre véhicule électrique et accélérer votre transition énergétique, pensez à installer des bornes de recharge.

Bien sûr, il existe des plateformes pour trouver rapidement des bornes pour la recharge de votre véhicule comme Chargemap, Plug & Charge ou encore Easy Charginunuality. 

Cependant, avec une forte demande de véhicules électriques et un faible nombre d’infrastructures en France, l’installation de bornes dans les zones urbaines et rurales est essentielle.

Vous pouvez également envisager à installer des bornes de recharge dans votre flotte automobile, et ce, pour plusieurs raisons : 

  • Pour vos salariés : de savoir que vous installez des bornes dans votre flotte, va non seulement leur faire gagner du temps, booster la fidélité salariale et par la suite les encourager à faire leur transition énergétique,
  • Pour vos clients : si votre parking est ouvert au public, l’installation de borne va attirer de la clientèle, booster votre notoriété et votre référencement sur internet. De plus, en faisant cela, vous avez le choix de facturer la recharge et dans ce cas, il sera possible de moyenner un revenu supplémentaire. 

Les aides à l’installation de bornes de recharge

Tout comme pour les véhicules électriques, des aides financières existent également pour l’achat, l’installation et la maintenance des bornes de recharge : 

ADVENIR

Pour les flottes et les salariés, une subvention leur est attribuée. Concernant le montant de la prime, celui-ci est à hauteur de 20 % et plafonné à 600 € HT par point de recharge. 

Si vous êtes un professionnel des services de l’automobile, Advenir subventionne également votre projet pour des flottes et salariés : 

Type de bénéficiaire Taux d'aide total Montant maximal HT par point de recharge
Flottes et salariés
25 %
750 €

Advenir propose aussi une prime pour l’installation de bornes ouvertes à tout public pour les professionnels des services de l’automobile sur parking privé. Concernant le montant de l’aide, varie selon la puissance de recharge choisie :   

Type de bénéficiaire Taux d'aide total Puissance de recharge Montant maximal HT par point de recharge
Parking privé ouvert au public
50 %
Entre 3,7 et 11 kW AC
750 €
Parking privé ouvert au public
50 %
Entre 12 et 43 kW AC
2 200 €
Parking privé ouvert au public
50 %
Entre 20 et 40 kW DC
4 500 €
Parking privé ouvert au public
50 %
Supérieur à 40 kW DC
7 500 €
Parking privé ouvert au public
50 %
Supérieur à 140 kW DC
15 000 €

Conclusion

Quel que soit votre poste ou votre activité, les véhicules électriques sont accessibles à tous les professionnels. Plusieurs modèles vous sont proposés en fonction de vos besoins, de nombreuses aides peuvent être cumulées pour réduire les coûts. 

Si vous souhaitez électrifier ou moderniser votre flotte automobile, nos experts Beev vous aideront, et ce, quel que soit votre projet. 

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Grace Nzuzi

À travers mes articles, je vous aide à mieux gérer votre transition énergétique. Et ce, autant pour les professionnels que pour les particuliers.

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