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L'amortissement : qu'est-ce que c'est ?
Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers :
| > 155g/km | > 60 g/km et < 155 g/km | > 20 g/km et < 60 g/km | < 20 g/km |
|---|---|---|---|
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< 9 900€
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< 18 300€
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< 20 300 €
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< 30 000 €
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Calculer l’amortissement non déductible (AND)
Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule électrique, celui-ci est amorti et figure au bilan dans la catégorie des actifs immobilisés. Pour un locataire de voiture électrique en LLD, le calcul de l’AND se fait sur la base de la durée d’amortissement utilisée par le loueur. La différence entre la valeur financière du véhicule et le plafond d’amortissement non déductible est divisée par la durée d’amortissement.
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La valeur financière s’obtient en ajoutant au prix catalogue (après déduction d’une remise éventuelle) ; les équipements ou accessoires optionnels, le coût du transport et les frais de mise à disposition.
- AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule
- Valeur financière = prix catalogue du véhicule + mise à disposition + options/accessoires + frais de transport – remise consentie.
- Les VP et VU font impérativement l’objet d’un amortissement linéaire sur 4 ou 5 ans (soit un taux d’amortissement de 25 ou 20 % par an).
Ce qu'il faut savoir sur le taux d’amortissement
Quant au taux d’amortissement annuel, il est de 20 % ou 25 %, aussi bien pour les VP et VU, l’amortissement étant impérativement linéaire sur 4 ou 5 ans en fonction du bailleur.
Pour les entreprises et les professionnels assujettis à la TVA, l’intégralité de la taxe appliquée sur les loyers de véhicules utilitaires est récupérable pour toute la durée du contrat. Cette disposition ne concerne pas les voitures de tourisme.Le carburant donne aussi droit à la récupération de TVA, à 100 % pour le Gazole, GPL, le GNV et les voitures électriques, mais pas sur l’essence.
Un salarié (dirigeant ou non) a également le choix d’opter pour la déduction de ses frais professionnels réels pour une année d’imposition donnée. Dans le cas d’un véhicule à usage professionnel, les loyers ne sont pas déductibles de son impôt, mais les charges d’utilisation ou d’entretien le sont, elles, sous conditions.
Avantages véhicules électriques sur le plan comptable
Depuis quelques années, l’État français encourage les entreprises à utiliser des véhicules « propres ». Dans cette optique, elle a créé deux plafonds d’amortissements non déductibles en fonction du taux d’émission de CO2 des véhicules (mesure qui exclut les véhicules utilitaires, amortissables en totalité).
Cette mesure fiscale vise à favoriser les véhicules peu polluants et pénaliser ceux qui polluent le plus. Ces plafonds peuvent influer notablement sur le montant du bonus/malus et celui de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques.
Toujours dans cet objectif d’inciter les entreprises françaises à rouler propre, les véhicules hybrides et électriques sont privilégiés sur la question de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Cette taxe est due au 30 novembre de chaque année par toute entreprise ayant son siège social ou un établissement en France et qui possède ou utilise une vehicle fleet. Le barème progressif est déterminé en fonction de l’émission de CO2 de chaque véhicule. Selon les règles pour 2015, les véhicules électriques sont totalement exonérés. L’exonération est de 8 trimestres pour les véhicules hybrides dont l’émission de CO2 ne dépasse pas 110g/km.
Pour les autres types de véhicules, le tarif de la taxe applicable en 2015 par gramme de CO2 émis varie de 0 € (jusqu’à 50 g/km) à 27 € (au-delà de 250 g/km.) À ce montant s’ajoute depuis octobre 2014 une surtaxe visant les véhicules anciens ou avec un moteur diesel, plus polluant. Globalement, pour une émission de CO2 inférieure à 50 g/km, le minimum de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques passe à 20 € pour un véhicule récent roulant à l’essence.
Les modalités du bonus et ecologic malus
En 2022, les véhicules électriques seuls peuvent donner droit au bonus, les véhicules thermiques existants ayant un taux d’émission élevé donnent droit à un malus. Le environmental bonus maximum est de 4 000 € dans la limite de 27 % du prix du véhicule, il sera, à partir du 1er janvier 2023, plafonné à 3 000 €. Il passera également de 2 000 € à 1 000 € pour les voitures électriques, de 47 000 € à 60 000 €.
Quant au malus, il s’applique à partir de 131 grammes de CO2 par kilomètre (150 €) et monte jusqu’à 8 000 € au-delà de 200 g/km de CO2.
Dans le cas d’une location longue durée, il faut une durée minimale de 24 mois pour être éligible au bonus, sinon celui-ci doit être restitué.
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