Prime à la conversion exceptionnelle : les points clés
La crise du COVID-19 a porté un coup terrible au secteur automobile français, déjà en difficulté depuis plusieurs mois. Pour sauver ce pan de notre économie et les centaines de milliers d’emplois qu’il représente, nous avons lancé hier un vaste plan de soutien pour rendre notre filière automobile plus verte et plus compétitive !
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion exceptionnelle ?
Près de 50% des modèles actuellement en circulation sont éligibles à la prime à la conversion exceptionnelle.
Quels sont les montants de la prime à la conversion exceptionnelle ?
- Pour les particuliers : Le montant de la prime sera de 3 000 € pour les véhicules thermiques (essence et diesel) et 5 000 € pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
- Pour les entreprises : Pour les personnes morales, la prime actuelle est doublée pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
| Prime à la conversion | Véhicule électrique neuf | Véhicule électrique d'occasion |
|---|---|---|
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Entreprises (VP)
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2 500 €
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2 500 €
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Revenu fiscal de référence > à 18 000 € par part
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2 500 €
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2 500 €
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Revenu fiscal de référence < à 18 000 € par part
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5 000€
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5 000€
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Est-ce que le rétrofit est éligible la prime à la conversion exceptionnelle ?
Oui, le rétrofit est éligible à la prime à la conversion exceptionnelle. La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », permet d’accéder à la prime à la conversion au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
Vous souhaitez rouler dans un véhicule plus propre ? Nous vous aidons. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont augmentés : pic.twitter.com/TwsJ7z2AYm
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 26, 2020
Contexte : qu'est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est une aide de l’État qui a pour objectif d’aider les Français à remplacer un véhicule ancien par un véhicule moins polluant (essence d’avant 1997 et diesel d’avant 2001). Afin de bénéficier de la prime à la conversion, le nouveau véhicule devait être un véhicule essence ou diesel plus récent (neuf ou d’occasion) ou bien un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Quels sont les montants ?
Le montant de la prime à la conversion dépendait du statut des ménages : non imposables et imposables. Le montant augmentait aussi pour les gros rouleurs (plus de 60 km par jour ou dont le revenu fiscal de référence était inférieur ou égal à 6 300 € par part).
La prime à la conversion pouvait donc atteindre 5 000 € pour les ménages les plus modestes.
| Prime à la conversion | Véhicule électrique neuf | Véhicule électrique d'occasion |
|---|---|---|
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Ménage imposable
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2 500 €
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2 500 €
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Ménage non imposable
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2 500 €
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2 500 €
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Revenu fiscal de référence ≤ 6 300 € par part et les non imposables gros rouleurs (+60 km/jour)
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5 000€
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5 000€
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Bon à savoir : Le barème de la prime à la conversion applicable pour l’année 2022 est maintenant disponible.
Une subvention victime de son succès
La prime à la conversion a rencontré un énorme succès en France mais a conduit à de nombreuses dérives. Selon Élisabeth Borne, « quelques dizaines de Français ont acheté des véhicules à plus de 50 000 € » en profitant de ce dispositif, d’autres des « diesel pas très récents ». L’objectif qui était d’aller vers des véhicules moins polluants a donc permis l’achat de véhicules diesel entre autres. En 2019, 48 % des demandes ont été attribuées à des véhicules roulant au gazole…
Le dispositif avait déjà rencontré un franc succès en 2018 mais l’année 2019 a été l’année de tous les records. Plus de 220 000 dossiers ont été déposés depuis le début de l’année, soit autant que sur toute l’année 2018. Les prévisions budgétaires ont été revues à la hausse, mais ce n’est pas assez. Il fallait changer les modalités d’attribution de la prime à la conversion.
La prime à la conversion 2020 en bref
La prime à la conversion a donc été modifiée en août 2019. Le dernier décret signé par François de Rugy, ministre de la Transition écologique, prévoit de durcir les conditions d’obtention et de baisser les montants octroyés.
Ce qui avait changé en août 2019
- La prime à la conversion ne dépend plus du critère “imposable” et “non imposable” : son montant sera plus élévé pour les français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 € par part.
- La prime ne s’applique plus aux véhicules de plus de 60 000 €.
- Les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent.
- Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date.
En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.
| Prime à la conversion | Véhicule électrique neuf | Véhicule électrique d'occasion |
|---|---|---|
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Entreprises
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2 500 €
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2 500 €
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Revenu fiscal de référence > à 13 489 € par part
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2 500 €
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2 500 €
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Revenu fiscal de référence < à 13 489 € par part
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5 000€
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5 000€
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Notez que cette aide est encore cumulable avec le bonus écologique 2023.
Évolution de la prime à la conversion des véhicules à compter de début août
Après le grand succès du plan réservé aux 200 000 premiers clients dans le cadre du soutien à la filière automobile et de l’accélération de la conversion des véhicules les plus polluants, le Gouvernement définit un nouveau dispositif de prime à la conversion applicable à partir du 3 août.
En effet, la prime à la conversion exceptionnelle du plan de relance a connu un grand succès fin juillet, qui a pu profiter à 200 000 Français. Le dispositif exceptionnel de prime à la conversion dans le cadre du plan de relance sera par conséquent adapté à partir du mois d’août.
Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule.
À partir du 3 août, le Gouvernement maintient un dispositif incitatif fort de prime à la conversion. Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011).
Le barème de prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel, poursuivant l’effort particulier souhaité par le gouvernement en faveur des ménages les plus modestes pour les accompagner dans l’achat de véhicules plus propres.
À noter : ce barème est applicable du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus.
| Voiture particulières éligibles à l'achat (pour bénéficier de la prime à la conversion) | Personne physique RFR ≤ 6 300 € ou RFR > 13 489 € gros rouleur | Personne physique RFR < 13 489 € | Personne physique RFR > 13 489 € | Personnes morales |
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Véhicule électrique et véhicule hybride rechargeable d'autonomie > 50 km
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5 000 €
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2 500 €
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2 500 €
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2 500 €
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Crit'Air 1 véhicule thermique émettant moins de 137 g C02/km
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3 000 €
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1 500 €
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Crit'Air 2 véhicule thermique émettant moins de 137 g C02/km et immatriculé pour la première fois après le 01/09/2019
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3 000€
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1 500€
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Et vous, que pensez-vous de ces changements ? N’hésitez pas à nous poser vos questions.
