Quelles sont les aides à l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques ?
Plus de 90 % des recharges de voitures électriques ont lieu chez soi, donc à l’aide de bornes de recharge. Ces bornes de recharge permettent de recharger sa voiture électrique plus rapidement que la normale et de contrôler la recharge. Certains constructeurs vous offre même une borne et l’installation avec l’achat de votre véhicule électrique.
En plus des aides à l’achat d’une voiture électrique, vous pouvez aussi bénéficier d’aides pour l’installation de bornes de recharge de voitures électriques.
LIRE NOTRE DOSSIER – Les aides à l’achat d’une voiture électrique en 2022.
Avant de commencer, il faut bien comprendre le vocabulaire des bornes de recharge de voitures électriques afin de commander le bon modèle.
Combien vous pourriez économiser grâce à ces aides ? Comment les obtenir ? C’est à ces questions que nous allons répondre dans cet article.
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Les aides à l'installation
Les aides à l'installation
Concernant les aides à l’installation et l’acquisition de bornes de recharge pour véhicule électrique, il existe une aide nationale, le programme ADVENIR, et plusieurs aides régionales, nous en ferons la liste dans cet article et verrons aussi comment en bénéficier.
La prime ADVENIR
Le programme ADVENIR finance la fourniture et l’installation de points de recharge pour véhicules électriques à l’usage :
- individuel ou partagé dans le résidentiel collectif à hauteur de 50 %
- privatif ou accessible au public dans les parkings d’entreprise à 50 %
Géré par l’AVERE, le programme ADEVNIR est financé par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) pour permettre de réduire le coût des travaux nécessaires à l’installation d’une borne de recharge de voitures électriques.
Alors que l’arrêt du programme ADVENIR était prévu pour le 10 décembre 2021, ce dispositif est prolongé jusqu’en fin d’année 2025. Avec cette aide désormais prolongée, ADVENIR souhaite déployer près de 65 000 nouveaux points de recharge avec un budget de 200 millions d’euros, pour la réalisation du projet.
La prime Advenir pour l'installation des bornes de recharge
Le montant des aides à l’installation de bornes de recharge de voitures électriques varie selon le profil des demandeurs.
Bon à savoir : Les personnes souhaitant installer un point de recharge pour leur maison individuelle ne peuvent pas bénéficier de cette prime. Le programme ADVENIR ne prend pas en charge le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles.
Si le demandeur est un particulier, il peut bénéficier de subventions qui varie en fonction du type de solution de recharge envisagé.
Voici un tableau récapitulatif pour les particuliers :
Résidentiel Collectif | Taux total de l’aide | Plafond par point de recharge (HT) | Plafond avec bonus pilotage énergétique |
Solution individuelle | 50 % | 600 € | 960 € |
Solution collective | 50 % | 1 300 € | 1 660 € |
Infrastructure collective (hors travaux de voiries en extérieur) | 50 % | 8 000€ jusqu’à 100 places, augmenté de 75 € par place supplémentaire au-delà de 100 places | |
Travaux de voiries en extérieur | 50 % |
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Si le demandeur est une entreprise, le barème est le suivant :
Entreprise et personne publique | Taux total de l’aide | Plafond (HT par point de recharge) |
Parking privé (ouvert au public) | 50 % |
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Parking privé (ouvert au public – cible intermédiaire) | 50 % |
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Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète | 80 % |
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Parking privé (à destination de flottes) | 20 % | 600 € |
Parking privé (à destination de flottes de poids lourds) | 60 % |
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LIRE NOTRE DOSSIER – Bornes de recharge de véhicules électriques en copropriété : le guide complet
À noter : ces montants seront valables jusqu’au 31 juillet 2022. À partir du 1er août 2022, l’aide ADVENIR sera revue à la baisse.
La prime ADVENIR sera revue à la baisse dès le 1er août 2022
Alors qu’ADVENIR a récemment communiqué le prolongement des primes jusqu’en 2025, de nouveaux barèmes seront revus à la baisse et appliqués dès le 1er août 2022. Ainsi, il ne sera plus possible de bénéficier des anciens taux et montants.
Ces changements concernent :
- Les parkings ouverts à tout public sur voirie
- Les parkings ouverts au public et dédiés aux 2 roues sur voirie
- Les parkings ouverts à tout public sur parking privé (pour les cibles intermédiaires)
- Les parkings ouverts à tout public sur parking privé
Voici les taux et montants d’aides qui s’appliqueront dès le 1er août 2022 :
Entreprise et personne publique | Taux total de l’aide | Plafond (HT par point de recharge) |
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Parking privé ouvert au public sur voirie | 30 % |
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Parking privé ouvert à tout public pour les 2 roues sur voirie | 30 % |
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Parking privé ouvert à tout public pour cible intermédiaire (hôtels, restaurants, commerces) | 30 % |
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Modernisation de point de recharge ouvert à tout public obsolète | 50 % |
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Parking privé (à destination de flottes de poids lourds) | 50 % |
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Comment récupérer la prime Advenir pour ses bornes de recharge ?
L’installateur et le matériel électrique installé doivent être labellisés ADVENIR. Si ce n’est pas le cas, l’installateur doit en faire la demande en ligne sur mon.advenir.mobi.
Cette infographie résume les étapes pour récupérer la prime Advenir pour les bornes de recharge.
Les aides à l’installation de bornes de recharge : comment faire la demande de la prime ADVENIR
Vous souhaitez passer à la voiture électrique ? N’hésitez pas à nous contacter !
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la prime Advenir ?
1. Avant le début des travaux
Lors du dépôt de la demande de prime, les documents suivants vous seront demandés.
- Sélection de l’offre labellisée correspondante
- Description du bénéficiaire (anonyme au niveau du COPIL, obligatoire auprès de l’équipe projet)
- Description de l’installation
- Description de l’installateur
- Devis ou projet de contrat de location sur 36 mois
- Le RIB du bénéficiaire de la prime ou de l’installateur s’il la récolte pour son client.
2. Après la fin des travaux
À la fin des travaux, des documents additionnels sont demandés pour débloquer les fonds.
- Facture ou PV de réception ou contrat de location mentionnant le devis correspondant et faisant apparaître la réduction provoquée par Advenir (prix avant/après) dans le cas où l’installateur récupère lui-même la prime pour son client
- Attestation sur l’honneur de fin de travaux
- Photo avant (facultative)/ après, obligatoire
- Identifiants des points de charges (utilisés pour la transmission des données), le cas échéant
- Premières données de téléopération envoyées sur les serveurs d’ADVENIR, le cas
- échéant
- Document de qualification de l’entreprise qui a réalisé l’installation
- Le certificat de connexion à GIREVE pour les bornes ouvertes au public dès lors que c’est obligatoire ou que les données sont transmises par GIREVE.
- Informations bancaires
⚠️ Bon à savoir, Si le projet d’installation de bornes de recharge est abandonné, ou si il est reporté à une date ultérieure, il est possible de modifier ou d’annuler sa demande de prime Advenir à n’importe quel moment (que celle-ci ait déjà été signée ou non).
Le cahier des charges du programme Advenir est très contraignant. Il faut bien s’assurer que le professionnel auquel vous allez faire appel est labellisé Advenir afin de ne pas risquer que votre demande ne soit pas acceptée. Certains acteurs avancent le montant des primes Advenir ce qui vous permet de payer seulement le tarif avec aides déduites.
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est un crédit d’impôt qui vous permet de financer, en partie, votre installation de borne de recharge.
Il a été mis en place, avec l’aide MaPrimeRenov’, pour remplacer le CITE (Crédit d’Impôt à la transition écologique).
Le crédit vous sera accordé pour un seul système de charge par logement si vous vous vivez seul/e. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier au maximum 300 € de crédit d’impôt, avec un système d’installation en résidence principale et un autre en résidence secondaire.
Il peut vous être accordé pour 2 systèmes de charge si vous vivez en couple avec une fiche d’imposition commune. Ainsi, ces 2 systèmes de charge pourront être appliqués dans leur habitation principale et 2 autres dans leur habitation secondaire. Si vous êtes un couple marié, le montant du crédit d’impôt peut arriver à 1 200 €, dans le cas d’une installation de deux systèmes de charge par logement.
Il est important de noter que l’administration peut vous reprendre le crédit d’impôt qu’il vous a octroyé si vous vous êtes fait rembourser l’installation de la borne de recharge dans les cinq ans suivants son installation. Néanmoins, aucune reprise n’est effectuée si le remboursement fait suite à un sinistre.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique ?
- Le crédit d’impôt est attribué aux ménages, à l’installation d’une borne de recharge électrique. Vous pourrez y avoir accès si les dépenses ont été effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31/12/2023.
- Ce crédit, remplaçant le CITE, s’applique que votre logement soit une résidence principale ou secondaire.
- Il n’y a aucune condition de revenu sur ce nouveau crédit d’impôt.
- Vous devez être fiscalement domicilié en France en tant que propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.
Quel est le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique ?
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC de l’équipement ou des matériaux qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer dans l’équipement ou l’appareil ou à le constituer une fois réunies sont également retenues.
Le crédit est plafonné à 75 % des charges engagées, assorti d’un montant maximal de 300 euros par système de charge.
⚠️ Bon à savoir, Conservez vos justificatifs car l’administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).
Les aides régionales à l'achat de bornes de recharge pour véhicule électrique
Pour rester dans une logique d’accessibilité, mis en place par le gouvernement à l’aide des différentes primes cité plus haut. Les régions soutiennent également l’installation de stations de charge.
Les collectivités territoriales ont installé plus de 20 000 points de recharge dans le but d’établir un maillage complet au sein du territoire français, ainsi que de réduire les freins liés à l’autonomie des voitures électriques et leur capacité à réaliser de long trajet.
Pour vous, Beev a regroupé les différentes aides régionales et locales pour l’installation de votre borne de recharge électrique.
Ville de Paris
La ville de Paris propose différentes aides selon des critères bien précis. Effectivement, au sein d’une copropriété en prévision de l’installation d’un point de recharge à destination des résidents et visiteurs.
- Il sera possible d’obtenir une aide de 50% du montant hors taxe pour le pré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique allant jusqu’à 4000 €.
- De plus, une aide de 50% du montant des travaux ( 500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) soit 2000 € maximum pour les syndics ou bailleurs sociaux qui souhaitant installer des bornes de recharge à destination des habitants ou des visiteurs.
Comment en faire la demande ?
La demande d’aide doit être effectuée par le syndic ou le bailleur de l’immeuble. Celle-ci est limitée à 1 fois par an.
Vous aurez besoin de vous connecter à votre compte « Mon Paris » pour joindre les documents demandés :
- Un justificatif indiquant que le syndic ou le bailleur a bien en gestion l’immeuble parisien dans lequel seront réalisés les travaux
- L’extrait Kbis
- Une Copie de la facture des travaux réalisés
- Une photo de l’aménagement
- Un RIB permettant de réceptionner la subvention
Après réception de votre formulaire sous un certain délai vous recevrez la subvention de la part de la ville de Paris.
La région Normandie
La région Normandie propose aux particuliers, micro-entreprises et aux associations une aide de 30 % du montant hors taxe pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge, avec un plafond de 15 000 € par collectivité lors de l’achat simultané d’un véhicule électrique neuf.
Attention, la demande se fait avec un devis et non un bon de commande.
Qui peut en faire la demande ?
L’aide de la région Normandie est soumise à des seuils de revenus fiscaux.
Nombre de personnes dans le ménage | Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 2 500 € | Seuil de RFR maximum proposé pour une aide de 1 000 € |
1 personne | 18 960 € | 28 440 € |
2 personnes | 27 729 € | 41 594 € |
3 personnes | 33 346 € | 50 019 € |
4 personnes | 38 958 € | 58 437 € |
5 personnes | 44 592 € | 66 888 € |
par personne supplémentaire |
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Bon à savoir, En cas de concubinage ou d’union libre, le revenu fiscal de référence du ménage est constitué de la somme des revenus fiscaux de référence de chaque membre du ménage.
Comment en faire la demande ?
Pour être éligible, votre résidence principale doit se situer en Normandie et vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif IDEE Action Mobilité Durable auparavant.
Simultanément, à votre demande de subvention de votre véhicule électrique, vous devez joindre la demande de subvention de la borne depuis cette plateforme.
Pour cela vous devez :
- Créer un compte ici
- Remplir le questionnaire et renseigner le prix et le type de modèle de voiture électrique envisagé
- Remplir les informations relatives à sa personne et son lieu de naissance
- Renseigner le montant de l’aide demandé selon ses revenus
- Soumettre les documents relatifs au véhicule ainsi que votre RIB permettant de réceptionner la subvention
- Transmettre votre dernier avis d’imposition
Lors de la finalisation de votre demande, vous recevrez une attestation de dépôt par mail comprenant la référence de votre dossier.
La région Grand Est
Pour les entreprises, il est possible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du coût HT du projet avec une limite de 1000€ par point de charge.
Effectivement, les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention régionale à condition de faire bénéficier ces installations de recharge au personnel durant les horaires de travail.
Les infrastructures répondant aux critères techniques du programme national Advenir sont les seuls éligibles à cette subvention.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication. Il s’engage également à associer au panneau de chantier, l’affiche de communication régionale propre à cet appel à projets.
Qui peut en faire la demande ?
Toutes les entreprises immatriculées au RCS.
Sur le plan technique, trois paliers de puissance de recharge se distinguent :
- La recharge normale (< 7 kVA)
- La recharge accélérée (≤ 22 kVA)
- La recharge rapide (> 22 kVA)
La justification du nombre de bornes installées et des puissances sera demandée.
Quels sont les projets éligibles ?
- Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes.
- Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
- Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprises sont éligibles. (La recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail).
- Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employés ou flottes d’entreprises sur parking privé
Comment en faire la demande ?
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec le chargé de mission transition énergétique de la Maison de la Région de leur territoire.
Pour acquérir cette subvention, les entreprises devront soumettre un dossier contenant :
- Une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée
- La fiche de renseignement intégralement complétée que vous trouverez ici
- Une note qui motivera la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et qui indiquera les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés
- Le budget et un planning prévisionnels
- Un extrait K-bis et liasses fiscales des 3 dernières années.
Où envoyer sa demande ?
Selon le lieu d’implantation du projet, la demande devra être adressée à :
Territoires des Maisons Saverne/Haguenau – Strasbourg – Sélestat – Mulhouse :
Monsieur le Président du Conseil Régional
Région Grand Est
Service Transition Energétique
1 Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Tél : 03 88 15 64 96
Territoires des Maisons Thionville/Longwy – Metz – Nancy – Epinal
Monsieur le Président du Conseil Régional
Région Grand Est
Service Transition Energétique
Place Gabriel Hocquard – CS 81004
57036 METZ Cedex 01
Tél : 03 87 33 62 85
Territoires des Maisons Charleville-Mézières/Verdun – Châlons-en-Champagne –
Troyes/Chaumont – Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Monsieur le Président du Conseil Régional
Région Grand Est
Service Transition Énergétique
5 rue de Jéricho – CS 70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Tél : 03 26 70 66 08
En résumé
Si l’on résume les différentes aides à l’installation des bornes de recharge de véhicules électriques :
- Si vous habitez en maison individuelle = crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Si vous habitez en copropriété = crédit d’impôt pour la transition énergétique + prime ADVENIR + Aide de la mairie de Paris
- Entreprise, administration publique = prime ADVENIR + Aide des collectivités si vous opérez dans certaines villes
Ces différentes aides régionales sont cumulables avec les autres subventions présentes sur le plan national telle que la prime ADVENIR.
De plus, il vous sera également possible de demander à votre installateur de borne électrique de prendre en charge les différentes démarches administratives.
En effet, cela vous permettra de faciliter le processus d’acquisition de votre nouvelle borne de recharge.
La voiture électrique est encore assez récente sur le marché, ce qui explique le manque de subvention dans certaines régions. Cependant, les différentes régions sont de plus en plus enclin à développer leur réseau de charges électriques.
Par exemple, en Pays de la Loire, la région s’engage à développer un réseau de recharge au sein de sa région avec déjà plus de 550 bornes électriques publique depuis fin 2019.
Effectivement, avec une borne de recharge rapide tous les 80 km sur les axes d’intérêts de la Région, il vous sera possible en Pays de la Loire de réaliser vos trajets quotidiens comme longs.
Il faut forcément que l’électricien soit certifié CRVE pour obtenir l’aide CITE?
IRVE pardon
Non, cependant vous êtes éligible à l’aide uniquement si vos travaux ont été réalisés avant le 1er janvier 2021.
Bonjour,
Est-ce que la réduction d’impôt de 300 € s’applique si on n’achète la borne sur un site d’e-commerce et qu’on fait faire l’installation par une entreprise certifiée ?
Ou est on obligés de contracter avec la même entreprise pour l’achat et li’nstallation de la borne afin d’avoir droit au crédit d’impôt ?