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Quelles sont les subventions disponibles pour les entreprises ?
Cette année est charnière pour les entreprises et la mobilité électrique. La législation évolue, offrant des opportunités inédites. Voici un aperçu des subventions actuelles.
Le bonus écologique pour les professionnels
Depuis le 12 février 2024 selon le décret n° 2024-102, le bonus écologique pour l’achat de voitures particulières électriques par les entreprises a été supprimé.
La prime à la conversion pour les professionnels
- Pour qui ? Les entreprises françaises.
- Quoi ? Le remplacement d’anciens véhicules diesel ou essence par des électriques neufs.
Combien ? Jusqu’à 2 500 €, plus 1 000 € en ZFE (zones à faibles émissions).
Les exonérations fiscales
- Pas de taxe annuelle sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques.
- Pas de taxe sur la carte grise.
- Déduction fiscale de l’amortissement possible.
Les aides pour l'installation de bornes de recharge
En 2024, les entreprises en France bénéficient de plusieurs aides intéressantes pour installer des bornes de recharge pour leurs véhicules électriques. Ces aides encouragent un virage énergétique respectueux de l’environnement.
Pour commencer, le gouvernement a augmenté le crédit d’impôt pour l’installation de ces bornes. Désormais, les entreprises peuvent obtenir une somme qui réduit considérablement les coûts.
Ensuite, la TVA pour ces installations reste à un taux très attractif. Cela signifie que l’installation coûtera moins cher, ce qui est une nouvelle réjouissante pour les entreprises.
Le programme ADVENIR est un autre atout majeur. Avec un budget impressionnant de 320 millions d’euros, il aide à financer l’installation de bornes de recharge pour les solutions individuelles dans les immeubles collectifs.
À lire aussi → La prime ADVENIR : ce qui va changer
Certaines collectivités locales offrent également leurs propres subventions. Cela dépend de la région, mais cela vaut la peine de se renseigner pour des économies supplémentaires.
Enfin, pour les entreprises, ADVENIR finance une partie des coûts d’installation des bornes de recharge, avec des aides pouvant dépasser les 1 000 € pour les parkings accessibles au public.
Voici ci-dessous un tableau plus détaillé des aides pour l’installation de bornes de recharge actuellement en vigueur :
| Lieu | Taux de participation | Montant max de l'aide par point de charge | Montant max de l'aide par point de charge (pilotage énergétique) |
|---|---|---|---|
|
Parkings pour les salariés et les véhicules de l'entreprise |
40 %
|
1 000 € |
1 360 € HT |
|
Parkings privés accessibles au public |
40 % |
1 500 € |
1 860 € HT |
À lire aussi → Aides à l’installation de bornes de recharge en 2024
Quels sont les dispositifs fiscaux avantageux ?
Cette année, les entreprises vont voir des changements importants dans la manière dont elles sont taxées pour leurs véhicules, surtout si elles choisissent des voitures électriques. En quelque sorte, c’est comme si l’État offrait des réductions pour encourager à acheter des voitures qui respectent l’environnement.
D’abord, pour ces voitures électriques, l’État ne les taxe pas. C’est une bonne opportunité, surtout si vous pensez à acheter une voiture toute neuve ou même une d’occasion.
Ensuite, la spécificité pour compter les coûts de ces voitures sur le long terme est de diviser le coût en petites parties sur plusieurs années. Et si la batterie, qui fait marcher la voiture, est payée séparément, on peut aussi diviser son coût. Ça vous permet de moins dépenser au fil du temps. Quand une entreprise recharge ses voitures électriques, elle pourra récupérer la taxe sur cette électricité.
Pour les taxes annuelles sur les voitures (taxe sur les véhicules de société, carte grise), celles que les entreprises paient chaque année. Si elles possèdent des voitures électriques, elles n’auront pas à les payer.
À lire aussi → Flotte de véhicules électriques : aides pour les PME, artisans et professions libérales
Quelles sont les étapes pour bénéficier des aides et des subventions ?
Pour obtenir des aides pour les voitures électriques en 2024, les entreprises doivent suivre des étapes simples, mais essentielles. Voici comment procéder en fonction du type de l’aide :
La Prime à la Conversion
1. Pour votre ancienne voiture :
- Elle doit être diesel avant 2011 ou à essence avant janvier 2006.
- Assurez-vous qu’elle soit assurée depuis au moins un an.
- Qu’il soit mis à la casse dans les 3 mois précédant, ou les 6 mois suivant, la facturation
2. Pour votre nouvelle voiture
- Choisissez-en une émettant moins de 122 g CO2/km.
- Son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 € TTC.
- Sa masse ne doit pas dépasser 2400 kg.
3. Mise à la Casse :
L’ancienne voiture doit être mise à la casse dans un centre agréé.
4. Demandez la Prime :
- Faites la demande sur le site de l’ASP ou par courrier au fond d’aide à l’acquisition.
Pour Installer une Borne de Recharge :
1. Vérifiez votre éligibilité au Crédit :
- Au minimum 10 % de la totalité des places du parking pour une demande avant le 1ᵉʳ janvier 2012.
- Minimum 10 % de la totalité des places du parking pour une demande entre le 1ᵉʳ janvier 2012 et le 1ᵉʳ janvier 2017.
2. Installation :
- Faites installer la borne par un professionnel agrée IRVE.
3. Demandez le Crédit :
- Déclarez cette dépense dans vos impôts.
Bon à savoir
Est-ce que les voitures électriques permettent vraiment d'économiser de l'argent sur le long terme ?
Les voitures électriques coûtent plus cher que les voitures thermiques équivalentes à l’achat. Néanmoins, les coûts du carburant et de maintenance sont moins élevés. Cela permet de réaliser des économies importantes sur le long terme.
Comment les entreprises peuvent-elles intégrer les véhicules électriques dans leur flotte ?
Les entreprises peuvent commencer par remplacer progressivement les véhicules à combustion par des électriques et mettre en place des infrastructures de recharge.
L'achat de véhicules électriques peut-il renforcer l'image de marque de mon entreprise ?
Oui, passer à l’électrique montre votre engagement envers l’environnement. Elle permet d’améliorer votre réputation et pourquoi pas attirer des clients et des partenaires qui ont la même vision des choses que vous.
Mes employés ont-ils des avantages en passant aux véhicules électriques ?
Les salariés peuvent profiter de frais de déplacement réduits et de l’utilisation gratuite des bornes de recharge au travail. De plus, à bord d’une voiture électrique, la conduite est plus confortable et silencieuse.
Les véhicules électriques peuvent s’adapter à l’activité de mon entreprise ?
Oui, comme les voitures thermiques, toutes les catégories de véhicules électriques existent. Par exemple, les utilitaires électriques comme la Renault Kangoo Van e-Tech pour le transport de marchandises ou les berlines électriques comme la Tesla Model 3 pour les déplacements professionnels.
