Bonus écologique : qu’est ce que ça veut dire ?
Le environmental bonus représente une incitation publique importante qui se poursuit en 2023, bénéficiant également aux professionnels. Son but est de promouvoir l’achat et l’utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2.
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie globale de la France pour 2030, visant à établir une filière électrique 100 % circulaire et française, avec l’objectif ambitieux de produire 2 millions de véhicules en France d’ici 2030
Il s’agit d’une mesure de politique publique visant à favoriser l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Le bonus écologique est accordé sous certaines conditions, notamment :
- Le véhicule doit être neuf ou d’occasion.
- Le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur à un certain seuil.
- Le véhicule doit être classé dans une certaine catégorie.
Quelles sont les évolutions du bonus écologique pour l'année 2023 ?
Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule et du revenu fiscal du foyer.
Pour les voitures particulières, le montant du bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les professionnels.
Pour les véhicules utilitaires légers, le montant du bonus écologique est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 7 000 € pour les particuliers et 4 000 € pour les professionnels. Pour les poids lourds, le montant du bonus écologique est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 50 000 €.
Le bonus écologique est versé au moment de l’achat ou de la location du véhicule. Il est cumulable avec la prime à la conversion, une autre aide financière accordée par l’État pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
En effet, le bonus écologique est une mesure importante pour la transition énergétique, il permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, qui est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. En 2022, le bonus écologique a permis de soutenir l’achat ou la location de près de 1 million de véhicules à faibles émissions de CO2.
Les nouveaux critères du bonus écologique
À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l’impact environnemental de la fabrication du véhicule.
Les constructeurs automobiles doivent soumettre un dossier détaillé à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour chaque modèle et version de voiture, même si un même modèle peut avoir différentes configurations de batteries.
L’Ademe évaluera ensuite l’impact environnemental des voitures en tenant compte des éléments suivants :
- Les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux, etc.) dans la fabrication du véhicule.
- Les émissions de CO2 liées à l’énergie utilisée pour les transformations intermédiaires et l’assemblage du véhicule.
- Les émissions de CO2 associées à la production de la battery.
- Le mode de transport utilisé pour acheminer la voiture du site d’assemblage au site de distribution en France, en tenant compte des différents moyens de transport tels que le bateau, le train et le camion.
Le décret précise également que la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, pourront être pris en compte dans le calcul du score environnemental
NB : Il est important de noter que le décret du 20 septembre 2023 précise que les critères d’éligibilité précédents continueront à s’appliquer aux voitures neuves qui ont été commandées ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 15 mars 2024
Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être majeur et domicilié en France.
- Acheter un véhicule neuf ou en leasing d’une durée minimale de 2 ans.
- Le véhicule doit être immatriculé pour la première fois en France.
- Le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km pour les voitures électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
- Le prix du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez effectuer les démarches suivantes pour bénéficier du bonus écologique :
- Demander le bonus écologique auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ASP ou en remplissant le formulaire CERFA 13621.
- Fournir les pièces justificatives demandées. Les pièces justificatives à fournir dépendent de votre situation et du type de véhicule que vous avez acheté.
- Signer une déclaration sur l’honneur. Dans cette déclaration, vous vous engagez à ne pas revendre le véhicule dans les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez le montant du bonus écologique par virement bancaire dans un délai de 3 mois.
En effet, la demande de bonus écologique doit être déposée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ainsi que le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule et du prix du véhicule.
Prime à la conversion : ça signifie quoi ?
La conversion premium constitue un soutien financier considérable pour les entreprises envisageant l’acquisition ou la location d’une voiture électrique, qu’elle soit neuve ou d’occasion.
Cette initiative offre une réduction substantielle sur le coût d’achat d’un véhicule écologique, favorisant ainsi son adoption massive sur le marché.
L’État soutient les professionals dans leur transition vers des véhicules plus écologiques. Les entreprises qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 3 000 euros.
The individuals peuvent également bénéficier d’une aide financière de l’État. Le montant de cette aide, qui s’élève à 27 % du coût d’acquisition TTC, est plafonné à 6 000 euros.
Une incitation financière significative, destinée à encourager la transition vers des véhicules respectueux de l’environnement, tout en offrant des avantages économiques considérables aux entreprises engagées dans cette démarche écologique.
Montants de la prime à la conversion pour les professionnels et particuliers :
Professionnels:
Pour les professionnels intéressés par l’achat de 2 ou 3 roues motorisés, ainsi que les quadricycles électriques, une aide pouvant atteindre 1 100 € est disponible.
Cependant, cette aide est plafonnée au coût d’achat du véhicule et à sa puissance électrique. Il est crucial de noter que le véhicule doit être neuf, et le montant maximal de l’aide, incluant le bonus écologique, est plafonné à 2 000 €. Si ces professionnels résident ou travaillent dans une zone à faibles émissions (ZFE) et que leur collectivité territoriale leur a accordé une aide pour l’achat ou la location d’un clean vehicle, ils peuvent bénéficier d’une surprime, limitée à 1 000 €.
Particuliers:
Pour les particuliers intéressés par l’achat de voitures particulières, de camionnettes hybrides rechargeables (autonomy ≤ 50 km) et de véhicules thermiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €, des montants d’aide spécifiques sont disponibles.
Sous réserve de remplir certaines conditions, tels qu’un revenu fiscal de référence par part ≤ 6 300 €, un parcours de plus de 12 000 km par an et une distance domicile-travail supérieure à 30 km, ces particuliers peuvent bénéficier d’un montant d’aide supérieur. Un tableau récapitulatif est accessible pour déterminer précisément le montant auquel ils ont droit en fonction de leur situation.
| Type de véhicule | Critères | Ménages très modestes et ménages "gros rouleurs" | Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € | Autres ménages |
|---|---|---|---|---|
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Passenger cars eligible for purchase (to benefit from the conversion premium)
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Voiture électrique et plug-in hybrid vehicle (avec une autonomie > 50 km)
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Si conditions remplies : 6 000 € sinon : 2 500 €
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2 500 €
|
2 500 €
|
|
Passenger cars eligible for purchase (to benefit from the conversion premium)
|
Plug-in hybrid car (with a range ≤ 50 km)
|
Si conditions remplies : 3 000 €
Sinon : 1 500 €
|
1 500 €
|
1 500 €
|
|
Passenger cars eligible for purchase (to benefit from the conversion premium)
|
Internal combustion car
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Si conditions remplies : 3 000 €
Sinon : 1 500 €
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Vans eligible for purchase (to benefit from the conversion premium)
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Electric van and plug-in hybrid vehicle (with a range > 50 km)
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Classe 1 : jusqu'à 5 000 €
Classe 2 : jusqu'à 7 000 €
Classe 3 : jusqu'à 9 000 €
|
Classe 1 : jusqu'à 5 000 €
Classe 2 : jusqu'à 7 000 €
Classe 3 : jusqu'à 9 000 €
|
Classe 1 : jusqu'à 5 000 €
Classe 2 : jusqu'à 7 000 €
Classe 3 : jusqu'à 9 000 €
|
|
Vans eligible for purchase (to benefit from the conversion premium)
|
Plug-in hybrid van (with a range ≤ 50 km)
|
Si conditions remplies : 3 000 €
Sinon : 1 500 €
|
1 500 €
|
1 500 €
|
|
Vans eligible for purchase (to benefit from the conversion premium)
|
Thermal pick-up truck
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Si conditions remplies : 3 000 €
Sinon : 1 500 €
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Pour particuliers:
Voiture particulière :
- Véhicule neuf ou d’occasion classé Crit’Air 1
- Autonomie inférieure à 50 km
- Émissions de CO2 inférieures ou égales à 127 g/km (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois)
- Prix inférieur ou égal à 50 000 €
| Type de véhicule | Critères | Ménages très modestes et ménages "gros rouleurs" | Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € | Autres ménages |
|---|---|---|---|---|
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Véhicule particulière
ou hybride rechargeable
neuf ou d'occasion
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Autonomie supérieure à 50 km
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5000 € (dans la limite de 80% du coût d'acquisition)
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2500 €
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2500 €
|
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|
Prix inférieur ou égal à 60 000 €
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|
|
|
|
Voiture particulière
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|
|
|
|
|
|
Véhicule neuf ou d'occasion classé Crit'Air 1
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|
|
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|
Autonomie inférieure à 50 km
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3000 € (dans la limite de 80% du coût d'acquisition)
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1500 €
|
0
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|
|
Émissions de CO2 inférieures ou égales à 127 g/km si le véhicule a plus de 6 mois)
|
|
|
|
|
|
Prix inférieur ou égal à 50 000 €
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|
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Véhicule utilitaire léger :
- Véhicule neuf ou d’occasion classé Crit’Air 1
- Autonomie inférieure à 50 km
- Émissions de CO2 inférieures ou égales à 127 g/km (137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois)
- Prix inférieur ou égal à 50 000 €
| Type de véhicule | Critères | Ménages très modestes et ménages "gros rouleurs" | Ménages très modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € | Autres ménages | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Véhicule particulière
ou hybride rechargeable
neuf ou d'occasion
|
40% du coût d'acquisition, dans la limite de :
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|
|
Autonomie supérieure à 50 km
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5000 € pour les véhicules de classe 1 (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg).
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Prix inférieur ou égal à 60 000 €
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7000 € pour les véhicules de classe 2 (compris entre 1 306 et 1 760 kg)
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Light commercial vehicle
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9000 € pour les véhicules de classe 3 (plus de 1760 kg)
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|
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Véhicule neuf ou d'occasion classé Crit'Air 1
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|
Autonomie inférieure à 50 km
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3000 € (dans la limite de 80% du coût d'acquisition)
|
1500 €
|
0
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|
Émissions de CO2 inférieures ou égales à 127 g/km si le véhicule a plus de 6 mois)
|
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|
|
||
|
|
Prix inférieur ou égal à 50 000 €
|
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Pour professionnels :
Voiture particulière :
- Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion
- Autonomie supérieure à 50 km
- Prix inférieur ou égal à 60 000 €
| Type de véhicule | Critères | Montant de l'aide |
|---|---|---|
|
|
Véhicule particulière
ou hybride rechargeable
neuf ou d'occasion
|
|
|
Voiture particulière
|
Autonomie supérieure à 50 km
|
2500 €
|
|
|
Prix inférieur ou égal à 60 000 €
|
Véhicule utilitaire léger :
- Véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion
- Autonomie supérieure à 50 km
| Type de véhicule | Critères | Montant de l'aide |
|---|---|---|
|
|
Véhicule particulière
ou hybride rechargeable
neuf ou d'occasion
|
40% du coût d'acquisition, dans la limite de :
|
|
Light commercial vehicle
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5000 € pour les véhicules de classe 1 (masse de référence inférieure ou égale 1305 kg)
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7000 € pour les véhicules de classe 2 (compris entre 1306 et 1760 kg)
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Autonomie supérieure à 50 km
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9000 € pour les véhicules de classe 3 (plus de 1760 kg)
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Il est important de noter que les véhicules électriques doivent avoir un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km, tandis que les hybrides rechargeables doivent respecter un taux de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km.
Par exemple, une entreprise qui acquiert un fourgon électrique neuf d’une valeur de 60 000 € peut recevoir un bonus écologique de 3 000 €. Si cette entreprise possède un véhicule utilitaire diesel ancien datant de plus de 10 ans, elle est également éligible à une prime à la conversion de 7 000 €. En somme, l’entreprise peut bénéficier d’une aide financière totale de 10 000 €, ce qui ramène le coût d’achat du véhicule à 50 000 €.
Bonus et primes à la conversion : ce que vous devez savoir avant de choisir entre LOA et LLD
Avant de choisir entre la location avec option d’Achat (LOA) et la location Longue Durée (LLD) pour bénéficier des bonus et primes à la conversion, il est essentiel de comprendre les différences entre ces deux options de financement de véhicules. Voici ce que vous devez savoir :
- Location avec option d’achat (LOA) :
- La LOA vous permet de louer un véhicule pour une période déterminée, généralement de 2 à 5 ans.
- Vous payez des mensualités pendant la durée du contrat de location.
- À la fin du contrat, vous avez l’option d’acheter le véhicule en payant le montant résiduel préalablement fixé dans le contrat.
- Vous pouvez bénéficier des bonus et primes à la conversion si le véhicule loué répond aux critères d’éligibilité, car vous êtes considéré comme l’utilisateur principal du véhicule.
- Location longue durée (LLD) :
- La LLD est un contrat de location de véhicule sur une période plus longue, généralement de 2 à 5 ans ou plus.
- Vous payez des mensualités pendant la durée du contrat, qui couvrent généralement l’entretien, l’assurance et d’autres services liés au véhicule.
- À la fin du contrat, vous restituez simplement le véhicule au loueur.
- Vous pouvez également bénéficier des bonus et primes à la conversion si le véhicule loué répond aux critères d’éligibilité. Cependant, en tant que locataire, vous devez vous assurer que le loueur applique les incitations financières sur les mensualités ou le coût total de la location.
Avant de prendre votre décision, assurez-vous de :
- Vérifier les critères d’éligibilité aux bonus et primes à la conversion pour les deux options de financement.
- Comparer les coûts totaux, y compris les mensualités, les frais d’entretien, l’assurance et autres frais associés.
- Consulter les termes du contrat attentivement, en particulier les conditions de restitution du véhicule à la fin du contrat, dans le cas de la LLD.
- Prendre en compte votre situation financière, vos besoins en termes de kilométrage annuel et votre intention à long terme (posséder ou simplement utiliser le véhicule).
Il est toujours recommandé de consulter un conseiller financier ou un professionnel de l’automobile pour vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de votre situation particulière. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter, les beevers seront à votre disposition.
Conclusion
Le bonus écologique et la prime à la conversion représentent des opportunités inestimables pour soutenir votre transition vers un véhicule respectueux de l’environnement.
En 2023, le bonus écologique se renforce avec des critères plus stricts pour promouvoir des véhicules encore plus écologiques. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de ces avantages financiers importants.
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