Installez des bornes de recharge en Bourgogne-Franche-Comté

Pour bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou l’installation d’une borne de recharge, il est essentiel de fournir des documents spécifiques. Voici les informations disponibles :

1. Acquisition d’un véhicule électrique :

Les aides régionales peuvent varier en fonction des dispositifs en place et des bénéficiaires (particuliers, entreprises, collectivités). Bien que les documents requis puissent différer selon le programme, les pièces généralement demandées incluent :

• Formulaire de demande dûment rempli : Disponible sur le site officiel de la région ou de l’organisme gestionnaire de l’aide.

• Preuve d’achat du véhicule : Facture détaillée mentionnant le modèle du véhicule, son prix et la date d’achat.

• Justificatif de domicile ou d’établissement : Pour attester de la résidence ou de l’implantation en Bourgogne-Franche-Comté.

• Relevé d’identité bancaire (RIB) : Pour le versement de l’aide.
  
  

Il est recommandé de consulter le Guide des aides de la région pour obtenir des informations précises sur les dispositifs disponibles et les documents requis.

2. Installation d’une borne de recharge :

Plusieurs dispositifs nationaux et régionaux soutiennent l’installation de bornes de recharge. Les documents généralement demandés pour constituer un dossier de demande de subvention incluent :

• Formulaire de demande de subvention : À obtenir auprès de l’organisme concerné, tel que l’ADEME pour certaines aides.

• Plan de masse de l’aire de stationnement : Indiquant l’emplacement prévu pour la borne de recharge.

• Devis détaillé des travaux : Fourni par l’installateur certifié, précisant les coûts et les spécifications techniques.

• Attestation de régularité fiscale et sociale : Pour les entreprises, datant de moins d’un mois à la date de dépôt de la demande.

• Justificatif de domicile ou d’établissement : Pour les particuliers ou les entreprises, attestant de la localisation en Bourgogne-Franche-Comté.
  
  

Pour les aides spécifiques, telles que celles gérées par l’ADEME, il est conseillé de consulter les directives officielles disponibles sur leur site ou de contacter directement les services compétents pour obtenir la liste exhaustive des documents requis.

Veuillez noter que les informations sur les aides régionales spécifiques à la Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge peuvent varier. Il est donc essentiel de se référer aux sources officielles ou de contacter les services régionaux pour obtenir des détails actualisés.

Pour bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou l’installation d’une borne de recharge, plusieurs conditions doivent être remplies. Voici un résumé des principales exigences :

1. Acquisition d’un véhicule électrique :

Prime à la conversion : Cette aide est accessible aux particuliers souhaitant remplacer un ancien véhicule par un modèle électrique ou hybride rechargeable. Les conditions incluent :

• • Véhicule à mettre au rebut : Doit être un véhicule Crit’Air 3 ou plus ancien, c’est-à-dire les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011.
    
    
  • Montant de l’aide : Jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km.
    
    
  • Justificatifs : Preuve de domicile en Bourgogne-Franche-Comté, justificatif de mise au rebut de l’ancien véhicule, et facture d’achat du nouveau véhicule.

Pour des informations détaillées, consultez le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
 

2. Installation d’une borne de recharge :

Aide pour les stations-service indépendantes : Cette subvention vise à encourager l’installation de bornes de recharge dans les petites stations-service situées en zones rurales ou de densité intermédiaire. Les critères incluent :

• • Éligibilité : Stations vendant moins de 2 500 m³ de carburant par an.
  • Localisation : Commune de densité intermédiaire ou rurale, selon la classification de l’INSEE.
  • Justificatifs : Preuve de la localisation de la station, volume annuel de carburant vendu, et devis pour l’installation de la borne.

Pour plus de détails, référez-vous au site de l’Observatoire Régional des Transports de Bourgogne-Franche-Comté 

3. Autres aides disponibles :
   

Bonus écologique national : Accessible aux particuliers et aux entreprises domiciliés en France, cette aide concerne l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les conditions incluent :

• • Montant de l’aide : Jusqu’à 7 000 € pour les particuliers, selon le prix du véhicule.
  • Justificatifs : Preuve de domicile ou d’établissement en France, et facture d’achat du véhicule.

Pour des informations détaillées, consultez le document de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté 

En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs enseignes comme IKEA et Leroy Merlin proposent des bornes de recharge gratuites pour leurs clients, tandis que d’autres, comme à Verdun-sur-le-Doubs, facturent environ 0,40 €/kWh. Le réseau « Territoires d’Énergie Bourgogne-Franche-Comté » met également à disposition des bornes accessibles via une application dédiée. Côté stationnement, certaines villes offrent des avantages, comme Nevers, qui propose cinq bornes de charge gratuites. Par ailleurs, le disque vert permet jusqu’à deux heures de stationnement gratuit en voirie pour les véhicules électriques dans certaines communes.

Pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en Bourgogne-Franche-Comté, voici les étapes à suivre :

1. Choisir la borne de recharge : Déterminez quel type de borne est adapté à votre véhicule et à votre infrastructure (borne domestique ou professionnelle, puissance de la borne, etc.).
   
   
2. Sélectionner un installateur certifié : Faites appel à un professionnel qualifié pour l’installation. Assurez-vous que l’installateur est certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques) pour garantir la conformité de l’installation.
   
   
3. Vérifier les aides disponibles : Renseignez-vous sur les aides financières locales et nationales. La prime ADVENIR et des subventions régionales peuvent réduire le coût d’installation. Vous pouvez également consulter des programmes comme « Pass Pass Électrique » en Bourgogne-Franche-Comté, qui facilitent l’accès aux bornes.
   
   
4. Demander les autorisations nécessaires : Selon l’emplacement (dans un logement collectif, par exemple), il peut être nécessaire d’obtenir l’accord de la copropriété ou une autorisation de voirie si la borne est installée en extérieur.
   
   
5. Installation et mise en service : L’installateur réalisera l’installation en conformité avec les normes de sécurité et vous fournira un certificat de conformité.
   
   

En Bourgogne-Franche-Comté, il est aussi conseillé de consulter des initiatives comme le réseau « Territoires d’Énergie », qui soutient l’installation des bornes dans les zones rurales et périurbaines.

Of het nu op het werk, in het openbaar of thuis is, een aangesloten oplaadpunt kan waarde toevoegen. Connectiviteit wordt een steeds belangrijker onderdeel van ons dagelijks leven. Aangesloten oplaadpunten zijn relatief duur, maar kunnen zeer winstgevend zijn. 

Met deze terminals kunt u : 

• Uw elektriciteitsverbruik bijhouden 
• Bij sommige kunt u het oplaadpunt zo instellen dat het alleen tijdens daluren wordt opgeladen
• Blokkeer buitenlandse gebruikers voor opladen (je weet maar nooit) 
• Automatisch laadvermogen beheren om overladen en doorbranden van zekeringen te voorkomen 

Load shedding regelt de stroom die door de terminal wordt opgenomen op basis van de beschikbare stroom op uw netwerk.

Dit is onder andere nodig bij bepaalde installaties waar het geabonneerde vermogen onvoldoende is om het verbruik van de terminal te ondersteunen. Wij raden u aan om deze optie op te nemen, vooral als u een particulier bent. 

Zoals bij elke installatie van een oplaadpunt in een bedrijf of gemeente/openbare instelling hebt u recht op ADVENIR-steun. 

Om te profiteren van de ADVENIRsubsidie, moet u zich abonneren op de opties Supervisie, Abonnement en Onderhoud. Deze opties garanderen een bepaalde levensduur van het oplaadpunt. Om in aanmerking te komen voor de ADVENIR subsidie, moet u ook een gecertificeerde installateur kiezen en een IRVE-gekwalificeerde elektricien inhuren. De administratieve procedures zijn vrij lang, maar geen paniek! Beev regelt het voor u!

Om te profiteren van de bonus ADVENIRbonus te genieten, moet u één of meer oplaadpunten installeren op een privéparking of een parkeerplaats die toegankelijk is voor het publiek (klanten, bezoekers, leveranciers, enz.).

De bonus ADVENIR dekt de leverings- en installatiekosten tot 30% voor oplaadpunten op privéparkings die toegankelijk zijn voor het publiek en voor de intermediaire doelgroep. open voor het publiek en voor de gemiddelde doelgroep. De maximale steunbedragen, exclusief BTW, variëren naargelang het theoretische maximale laadvermogen van de geïnstalleerde apparatuur.

Als de aanvrager een bedrijf is, is de schaal als volgt: 

Als uw bedrijf hiervoor in aanmerking komt, kunt u in aanmerking komen voor een subsidie. Deze steun kan alleen worden toegepast op voorwaarde dat uw werknemers tijdens hun werkuren van dit aanbod profiteren. 

Let op: om deze lokale subsidie te krijgen, moet uw bedrijf voldoen aan de voorwaarden van het nationale programma ADVENIR :

• Voor privéparkeerplaatsen, voor wagenparken van vrachtwagens: een steunpercentage van 50% en een bedrag tussen € 2.200 en € 960.000 exclusief btw,
• Voor privéparkeerplaatsen die toegankelijk zijn voor het publiek: een steunpercentage van 30% en een bedrag tussen € 1.000 en € 2.700 exclusief btw,
• Voor openbare parkeerplaatsen (tussentijdse doelstelling): een steunpercentage van 30% en een bedrag van €1.000 excl. btw,
• Voor bedrijfswagenparken en werknemers van kortetermijnhuurauto's: een steunpercentage van 20% en een bedrag dat is vastgesteld op €600 exclusief btw.

BELANGRIJK: deze bonussen voor oplaadpunten voor het grote publiek in privéparkings en voor de intermediaire doelgroep (hotels, restaurants en winkels) worden op 1 augustus 2023 uit het ADVENIR-programma gehaald.

Personen die in een flatgebouw wonen, kunnen ook profiteren van de ADVENIR-bonus. Afhankelijk van het gekozen type gebruik, zullen de bedragen en percentages van de steun variëren. Dit is de schaal:

Afhankelijk van het soort gebruik (individueel of collectief gebruik) kunnen de hoeveelheid en de snelheid van de steun per oplaadpunt variëren:

• Voor individueel gebruik: 50% steuntarief, met een plafond van €960 excl. btw per oplaadpunt,
• Voor gedeeld gebruik: 50% steuntarief, met een plafond van €1.660 excl. btw per oplaadpunt,
• Voor collectieve infrastructuur in flatgebouwen: steunpercentage van 50% om de infrastructuurkosten te dekken en een plafond van €3.000 excl. btw per oplaadpunt voor wegwerkzaamheden buitenshuis.

Als u in vrijstaand huis en thuis een oplaadpunt wilt installeren, hebben zij recht op MaPrimeRénov'. 

Bovendien heeft Advenir, dankzij de samenwerking tussen Advenir en de werkgeversorganisatie Mobilians, financiële steun opengesteld voor professionals in de autoservice. Zie voor meer informatie dit artikel over hulp bij de installatie van oplaadpunten.

Met het belastingkrediet MaPrimeRénov kunt u een belastingvermindering krijgen op de aankoop van een elektrisch oplaadpunt voor uitgaven die tot 31 december 2025 gedaan worden. 

In tegenstelling tot de CITE, is het belastingkrediet van MaPrimeRénov beschikbaar voor installaties in hoofd- en tweede woningen! 

Het bedrag van het belastingkrediet voor de installatie van een oplaadpunt voor elektrische voertuigen is :

• • 500 per oplaadsysteem voor een aangesloten oplaadpunt
  • 300 per oplaadsysteem voor een niet-aangesloten oplaadpunt, met of zonder lastafschakeling

U dient zich ervan bewust te zijn dat de overheid het belastingkrediet kan terugnemen als u na ontvangst binnen 5 jaar de installatiekosten vergoed krijgt. Het belastingkrediet kan niet worden teruggevorderd na een claim. 

Er bestaat geen universeel criterium waarmee u uw serviceprovider met zekerheid kunt kiezen. Het is echter belangrijk om met minstens één criterium rekening te houden: certificering. Om in aanmerking te komen voor ADVENIR-hulp moet de dienstverlener die verantwoordelijk is voor de installatie IRVE-gecertificeerd zijn. Deze certificering geeft u niet alleen toegang tot ADVENIR steun, maar garandeert ook kwaliteit. Het is een garantie dat het werk goed wordt uitgevoerd. 

Installeer uw systeem via Beev! 

Beev heeft het label Greentech Innovation ontvangen. Dit label, gecertificeerd door het Franse Ministerie van Ecologie en Transitie, getuigt van onze inzet voor groene mobiliteit. 

Dit label garandeert zowel de kwaliteit van onze installaties als de deskundigheid van onze adviseurs. Onze technici hebben de IRVE-certificering, die u toegang geeft tot de ADVENIR-hulp.