Installez des bornes de recharge en Bourgogne-Franche-Comté

Pour bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou l’installation d’une borne de recharge, il est essentiel de fournir des documents spécifiques. Voici les informations disponibles :

1. Acquisition d’un véhicule électrique :

Les aides régionales peuvent varier en fonction des dispositifs en place et des bénéficiaires (particuliers, entreprises, collectivités). Bien que les documents requis puissent différer selon le programme, les pièces généralement demandées incluent :

• Formulaire de demande dûment rempli : Disponible sur le site officiel de la région ou de l’organisme gestionnaire de l’aide.

• Preuve d’achat du véhicule : Facture détaillée mentionnant le modèle du véhicule, son prix et la date d’achat.

• Justificatif de domicile ou d’établissement : Pour attester de la résidence ou de l’implantation en Bourgogne-Franche-Comté.

• Relevé d’identité bancaire (RIB) : Pour le versement de l’aide.
  
  

Il est recommandé de consulter le Guide des aides de la région pour obtenir des informations précises sur les dispositifs disponibles et les documents requis.

2. Installation d’une borne de recharge :

Plusieurs dispositifs nationaux et régionaux soutiennent l’installation de bornes de recharge. Les documents généralement demandés pour constituer un dossier de demande de subvention incluent :

• Formulaire de demande de subvention : À obtenir auprès de l’organisme concerné, tel que l’ADEME pour certaines aides.

• Plan de masse de l’aire de stationnement : Indiquant l’emplacement prévu pour la borne de recharge.

• Devis détaillé des travaux : Fourni par l’installateur certifié, précisant les coûts et les spécifications techniques.

• Attestation de régularité fiscale et sociale : Pour les entreprises, datant de moins d’un mois à la date de dépôt de la demande.

• Justificatif de domicile ou d’établissement : Pour les particuliers ou les entreprises, attestant de la localisation en Bourgogne-Franche-Comté.
  
  

Pour les aides spécifiques, telles que celles gérées par l’ADEME, il est conseillé de consulter les directives officielles disponibles sur leur site ou de contacter directement les services compétents pour obtenir la liste exhaustive des documents requis.

Veuillez noter que les informations sur les aides régionales spécifiques à la Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge peuvent varier. Il est donc essentiel de se référer aux sources officielles ou de contacter les services régionaux pour obtenir des détails actualisés.

Pour bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou l’installation d’une borne de recharge, plusieurs conditions doivent être remplies. Voici un résumé des principales exigences :

1. Acquisition d’un véhicule électrique :

Prime à la conversion : Cette aide est accessible aux particuliers souhaitant remplacer un ancien véhicule par un modèle électrique ou hybride rechargeable. Les conditions incluent :

• • Véhicule à mettre au rebut : Doit être un véhicule Crit’Air 3 ou plus ancien, c’est-à-dire les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011.
    
    
  • Montant de l’aide : Jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km.
    
    
  • Justificatifs : Preuve de domicile en Bourgogne-Franche-Comté, justificatif de mise au rebut de l’ancien véhicule, et facture d’achat du nouveau véhicule.

Pour des informations détaillées, consultez le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté
 

2. Installation d’une borne de recharge :

Aide pour les stations-service indépendantes : Cette subvention vise à encourager l’installation de bornes de recharge dans les petites stations-service situées en zones rurales ou de densité intermédiaire. Les critères incluent :

• • Éligibilité : Stations vendant moins de 2 500 m³ de carburant par an.
  • Localisation : Commune de densité intermédiaire ou rurale, selon la classification de l’INSEE.
  • Justificatifs : Preuve de la localisation de la station, volume annuel de carburant vendu, et devis pour l’installation de la borne.

Pour plus de détails, référez-vous au site de l’Observatoire Régional des Transports de Bourgogne-Franche-Comté 

3. Autres aides disponibles :
   

Bonus écologique national : Accessible aux particuliers et aux entreprises domiciliés en France, cette aide concerne l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les conditions incluent :

• • Montant de l’aide : Jusqu’à 7 000 € pour les particuliers, selon le prix du véhicule.
  • Justificatifs : Preuve de domicile ou d’établissement en France, et facture d’achat du véhicule.

Pour des informations détaillées, consultez le document de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté 

En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs enseignes comme IKEA et Leroy Merlin proposent des bornes de recharge gratuites pour leurs clients, tandis que d’autres, comme à Verdun-sur-le-Doubs, facturent environ 0,40 €/kWh. Le réseau « Territoires d’Énergie Bourgogne-Franche-Comté » met également à disposition des bornes accessibles via une application dédiée. Côté stationnement, certaines villes offrent des avantages, comme Nevers, qui propose cinq bornes de charge gratuites. Par ailleurs, le disque vert permet jusqu’à deux heures de stationnement gratuit en voirie pour les véhicules électriques dans certaines communes.

Pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique en Bourgogne-Franche-Comté, voici les étapes à suivre :

1. Choisir la borne de recharge : Déterminez quel type de borne est adapté à votre véhicule et à votre infrastructure (borne domestique ou professionnelle, puissance de la borne, etc.).
   
   
2. Sélectionner un installateur certifié : Faites appel à un professionnel qualifié pour l’installation. Assurez-vous que l’installateur est certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques) pour garantir la conformité de l’installation.
   
   
3. Vérifier les aides disponibles : Renseignez-vous sur les aides financières locales et nationales. La prime ADVENIR et des subventions régionales peuvent réduire le coût d’installation. Vous pouvez également consulter des programmes comme « Pass Pass Électrique » en Bourgogne-Franche-Comté, qui facilitent l’accès aux bornes.
   
   
4. Demander les autorisations nécessaires : Selon l’emplacement (dans un logement collectif, par exemple), il peut être nécessaire d’obtenir l’accord de la copropriété ou une autorisation de voirie si la borne est installée en extérieur.
   
   
5. Installation et mise en service : L’installateur réalisera l’installation en conformité avec les normes de sécurité et vous fournira un certificat de conformité.
   
   

En Bourgogne-Franche-Comté, il est aussi conseillé de consulter des initiatives comme le réseau « Territoires d’Énergie », qui soutient l’installation des bornes dans les zones rurales et périurbaines.

Whether at work, in public or at home, owning a connected charging station can bring added value. Connectivity is an increasingly important part of our daily lives. Connected charging stations are relatively expensive, but can be highly profitable. 

These terminals allow you to : 

• Track your electricity consumption 
• Some allow you to configure the terminal to charge only during off-peak hours.
• Block foreign users from recharging (you never know) 
• Automatic power management to avoid overloading and blowing lead seals 

Load shedding regulates the power drawn by the terminal according to the power available on your network.

Among other things, it becomes necessary on certain installations where the subscribed power is insufficient to support the bollard's consumption. We recommend that you include this option, especially if you are a private customer. 

As with any installation of a recharging point in a company or public institution, you are entitled to ADVENIR aid. 

In order to benefit from the ADVENIRsubsidy, you'll need to subscribe to the Supervision, Subscription and Maintenance options. These options will ensure that the charging station has a certain lifespan. To benefit from the ADVENIR subsidy, you'll also need to choose a certified installer and hire an IRVE-qualified electrician. The administrative procedures are fairly lengthy, but don't panic! Beev will take care of it for you!

To benefit from the bonus ADVENIRbonus, you need to install one or more recharging points in a private parking lot or one open to the public (customers, visitors, suppliers, other...).

The bonus ADVENIR covers supply and installation costs up to 30% for charging points in private parking lots and for the intermediate target. The maximum subsidies (excluding VAT) vary according to the theoretical maximum recharging power of the equipment installed.

If the applicant is a company, the scale is as follows: 

If your company is eligible, you may qualify for a subsidy. This subsidy can only be applied on condition that your employees benefit from this offer during their working hours. 

Please note: to obtain this local subsidy, your company must meet the conditions of the national program ADVENIR :

• For private parking lots, for truck fleets: a 50% aid rate and a fixed amount between €2,200 and €960,000 excluding VAT,
• For private parking lots open to the public: an aid rate of 30% and a fixed amount of between €1,000 and €2,700 excluding VAT,
• For parking lots open to the public (intermediate target): an aid rate of 30% and an amount of €1,000 before tax,
• For company fleets and employees of short-term rental vehicles: a rate of assistance of 20% and a fixed amount of €600 excluding VAT.

IMPORTANT: these incentives for recharging points open to the general public in private parking lots and for the intermediate target group (hotels, restaurants and shops), will be withdrawn from the ADVENIR program on August 1, 2023.

Individuals living in condominiums can also benefit from the ADVENIR bonus. Depending on the type of use chosen, the amounts and rates of assistance will vary. Here's the scale:

Depending on the type of use (individual or collective), the amount and rate of subsidy per recharging point may vary:

• For individual use: 50% aid rate, with a ceiling of €960 (excl. VAT) per recharging point,
• For shared use: 50% aid rate, with a ceiling of €1,660 (excl. VAT) per recharging point,
• For collective infrastructure in condominiums: 50% aid rate to cover infrastructure costs and a ceiling of €3,000 (excl. VAT) per charging point for outdoor roadwork.

If you live in a single-family home and would like to install a recharging point at home, they will be eligible for MaPrimeRénov'. 

What's more, thanks to the collaboration between Advenir and the employers' organization Mobilians, Advenir has opened up financial assistance to automotive service professionals. To find out more, we invite you to consult this article on assistance for bollard installation.

With the MaPrimeRénov' tax credit, you can benefit from a retrofit for the purchase of an electric charging station up to December 31, 2025. 

Unlike the CITE, the MaPrimeRénov' tax credit is available for installations on both primary and secondary residences! 

The amount of the tax credit for the installation of an electric vehicle charging station is :

• • 500 per charging system for a connected terminal
  • 300 € per charging system for a non-connected terminal, with or without load shedding

You should be aware that the tax authorities may take back the tax credit if, after having benefited from it, you are reimbursed for the installation costs within 5 years. This recovery cannot be made following a claim. 

There is no universal criterion that will enable you to choose your service provider with certainty. However, it is important to take at least one criterion into account: certification. To be eligible for ADVENIR assistance, the service provider in charge of installation must be IRVE certified. This certification not only gives you access to ADVENIR assistance, it also guarantees quality. It's a guarantee that the work will be carried out correctly. 

Install your system via Beev! 

Beev has been awarded the Greentech Innovation label. This label certified by the French Ministry of Ecology and Transition attests to our mission committed to green mobility. 

This label guarantees both the quality of our installations and the expertise of our advisors. Our technicians carry the IRVE certification, which will give you access to ADVENIR assistance.