Les nouvelles modalités du bonus écologique
Pour rappel, le bonus écologique est une mesure en vigueur depuis 2008 et qui a été créée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Son objectif est d’encourager l’achat ou l’utilisation (Location Longue Durée) de véhicules écologiques à travers le versement d’une prime à destination des particuliers et des entreprises. Le bonus écologique a peu évolué jusqu’en 2021, année où il a été revu à la baisse (passant de 7 000 à 6 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique). La loi finance 2024 instigue une refonte plus drastique de ce dispositif puisque la méthode de calcul du bonus écologique et ses conditions d’attribution ont été intégralement remaniées depuis le 1ᵉʳ janvier.
Le score environnemental
La principale nouveauté impactant le bonus écologique est qu’il n’est plus uniquement conditionné par le calcul des émissions polluantes générées par un véhicule à l’usage. D’autres critères sont pris en compte, comme l’empreinte carbone liée à sa production, mais aussi à son acheminement et à ses conditions de commercialisation. Concrètement, cela signifie que si une voiture est produite en Chine, puis exportée en France, son éligibilité au bonus pourra être éventuellement remise en question, même s’il s’agit d’un véhicule à faibles émissions.
Les nouveaux critères d’attribution du bonus écologique font l’objet d’une méthode de calcul spécifique détaillée dans le décret n° 2023-886. C’est l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est en charge de l’évaluation des véhicules et qui leur attribue une note, appelée score environnemental. Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule doit obtenir un score compris entre 60 et 80 points.
Le décret précise que 70 % du score porte sur les « étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route », autrement dit ses conditions de production, les ressources monopolisées pour sa fabrication, les matériaux privilégiés par le constructeur et l’acheminement du produit fini jusqu’aux réseaux de distribution ou de vente.
Les 30 % restants portent sur « l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie ».
Ces nouvelles contraintes s’appliquent aux véhicules neufs acquis ou loués en LDD après le 15 décembre 2023.
Les autres conditions d’éligibilité au bonus écologique
Comme les années précédentes, le montant d’achat est plafonné. La valeur du véhicule (acheté ou loué en LDD) doit être inférieure à 47 000 euros.
D’autre part, le poids en charge (PTAC) de la voiture ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
Enfin, le propriétaire ou l’usager du véhicule s’engage à le conserver pendant un an minimum ou à atteindre un kilométrage de 6 000 km avant de le céder, de le revendre ou de rompre le contrat de location.
Précisons que le bonus écologique ne concerne plus désormais que les véhicules 100 % électriques. Les modèles hybrides rechargeables sont exclus du dispositif. Une liste des voitures neuves éligibles au bonus écologique en 2024 a été publiée au Journal Officiel.
L’arrêté du 5 février 2024 a modifié l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles. Les modèles suivants ont été ajoutés :
Source : Légifrance
Par ailleurs, l’ADEME a mis en place un outil régulièrement actualisé permettant d’accéder aux modèles de véhicules éligibles.
Plus de 450 modèles y sont référencés, par exemple :
À lire aussi → Le bonus écologique 2024 : la liste des 53 voitures électriques concernées
Une aide réservée aux particuliers ?
Le 13 février 2024, le gouvernement a sonné le glas du bonus écologique attribué aux personnes morales. Concrètement, les entreprises possédant ou louant une flotte électrique se voient privées d’une aide financière précieuse, qui s’élevait à 3 000 euros pour l’acquisition ou la location LDD d’une voiture 100 % électrique.
Néanmoins, les entreprises continuent à bénéficier d’un bonus écologique du même montant pour l’achat de véhicules utilitaires électriques, comme nous allons le voir plus loin.
Pour les particuliers, cette aide est toujours à l’ordre du jour, mais abaissée de 1 000 euros pour les foyers les plus aisés. Les critères d’attribution sont toujours les mêmes, à savoir la valeur plafonnée du véhicule et le revenu fiscal de référence du ménage.
Depuis le 13 février 2024, le montant de la prime s’élève donc à 4 000 euros (contre 5000 euros en 2023). Cependant, une majoration de 3 000 euros s’applique pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 euros, ce qui ramène la prime à 7 000 euros, comme les années précédentes.
Les véhicules d’occasion sont sortis du dispositif (la prime de 1 000 euros n’est plus octroyée pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion).
Bon à savoir : comme auparavant, le bonus écologique reste cumulable avec la prime à la conversion (dont les barèmes ont également été revus à la baisse et qui ne concerne plus que l’achat d’un véhicule 100 % électrique) et la surprime de 1 000 euros octroyée aux particuliers résidant ou travaillant dans une zone à faibles émissions.
Du côté des Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Les entreprises qui souhaitent s’équiper d’utilitaires électriques ou hydrogènes peuvent encore bénéficier d’un bonus écologique de 3 000 euros.
La méthode de calcul d’éligibilité est la même que pour les véhicules de particuliers, puisque le score environnemental est également pris en compte. Cependant, les plafonds tarifaires et les limites de poids ne s’appliquent pas.
La société s’engage à conserver le véhicule utilitaire pendant au moins deux ans.
Le durcissement du malus écologique
Le malus écologique est une taxe dont doivent s’acquitter les propriétaires de véhicules neufs jugés polluants, au moment de l’immatriculation. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
L’impact du malus écologique sur les flottes d’entreprises dépend de la composition de ces dernières. Si une entreprise décide d’acquérir des véhicules ne respectant pas les normes environnementales en vigueur, elle risque d’être confrontée à des coûts supplémentaires importants.
La loi de finances 2024 prévoit un durcissement du malus écologique (article 97). Pour les entreprises, ce dispositif s’ajoute aux contraintes édictées par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Pour rappel, cette loi vise à promouvoir le verdissement des flottes professionnelles en imposant des quotas de véhicules propres. En 2024, les entreprises qui possèdent un parc de plus de 100 unités doivent introduire au minimum 20 % de véhicules électriques ou hydrogène dans leur renouvellement.
L’objectif sous-jacent de cette mesure, qui est d’inciter les entreprises à revoir leur politique en matière de mobilité durable, n’est pour l’instant pas atteint. Selon l’ONG Transport et Environnement, seules 4 entreprises sur 10 avaient révisé leurs quotas d’électrification conformément aux directives de la loi LOM en 2023. Pour l’heure, des pénalités financières ne sont pas envisagées et la loi LOM reste une mesure « incitative ».
Dans ce contexte, le malus écologique s’affirme comme une alternative pour sanctionner les entreprises qui n’appliquent pas les quotas.
En 2024, le calcul du malus écologique s’appuie sur les mêmes critères qu’en 2023, à savoir les émissions de CO2 et le poids du véhicule. Mais ces derniers sont fortement durcis.
Un seuil de déclenchement abaissé
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le seuil de déclenchement du malus a été abaissé, passant de 123 g/km à 118 g/km de CO2 (barème WLTP). Le montant du malus débute à 50 euros et s’échelonne jusqu’au montant maximal vertigineux de 60 000 euros pour les émissions supérieures à 193 g/km.
Avec l’abaissement du seuil, une nouvelle catégorie de véhicules est désormais concernée. Les voitures thermiques sont explicitement ciblées, puisqu’un très grand nombre de modèles se retrouvent malussés. Les voitures dotées de moteurs mild-hybrid (hybridation légère), dont le taux moyen d’émissions est de 118 g/km, sont dorénavant taxées.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Taux de CO2 en g/km |
138 |
133 |
128 |
123 |
118 |
|
Malus maximum |
20 000 € |
30 000 € |
40 000 € |
50 000 € |
60 000 € |
Des plafonds révisés
Parallèlement à l’abaissement du seuil de déclenchement, le plafond maximal passe de 50 000 euros à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 g/km de dioxyde de carbone.
Cette mesure cible particulièrement les véhicules thermiques les plus émetteurs, comme les SUV.
Lorsque la révision des plafonds et l’abaissement des seuils de déclenchement sont mis en perspective, la sanction financière induite peut être multipliée par trois. Avant la mise en vigueur de la loi de finances, l’achat d’un véhicule neuf émettant 194 g/km engendrait un malus de 17 490 euros. Désormais, pour cette même catégorie, le malus s’élève à 60 000 euros… un montant qui dépasse dans certains cas la valeur du véhicule !
D’autant plus que le plafonnement du montant du malus à 50 % de la valeur d’achat est lui aussi supprimé, le gouvernement pointant un manque de fermeté à l’égard des propriétaires de véhicules polluants.
Barème CO2 2024, méthode WLTP
| Emissions (g/km de CO2) | Malus 2023 (en €) | Malus 2024 (en €) |
|---|---|---|
| 118 | 0 | 50 |
| 119 | 0 | 75 |
| 120 | 0 | 100 |
| 121 | 0 | 125 |
| 122 | 0 | 150 |
| 123 | 50 | 170 |
| 124 | 75 | 190 |
| 125 | 100 | 210 |
| 126 | 125 | 230 |
| 127 | 150 | 240 |
| 128 | 170 | 260 |
| 129 | 190 | 280 |
| 130 | 210 | 310 |
| 131 | 230 | 330 |
| 132 | 240 | 360 |
| 133 | 260 | 400 |
| 134 | 280 | 450 |
| 135 | 310 | 540 |
| 136 | 330 | 650 |
| 137 | 360 | 740 |
| 138 | 400 | 818 |
| 139 | 450 | 898 |
| 140 | 540 | 983 |
| 141 | 650 | 1 074 |
| 142 | 740 | 1 172 |
| 143 | 818 | 1 276 |
| 144 | 898 | 1 386 |
| 145 | 983 | 1 504 |
| 146 | 1 074 | 1 629 |
| 147 | 1 172 | 1 761 |
| 148 | 1 276 | 1 901 |
| 149 | 1 386 | 2 049 |
| 150 | 1 504 | 2 049 |
| 151 | 1 629 | 2 370 |
| 152 | 1 761 | 2 544 |
| 153 | 1 901 | 2 726 |
| 154 | 2 049 | 2 918 |
| 155 | 2 049 | 3 119 |
| 156 | 2 370 | 3 331 |
| 157 | 2 544 | 3 552 |
| 158 | 2 726 | 3 784 |
| 159 | 2 918 | 4 026 |
| 160 | 3 119 | 4 279 |
| 161 | 3 331 | 4 543 |
| 162 | 3 552 | 4 818 |
| 163 | 3 784 | 5 105 |
| 164 | 4 026 | 5 404 |
| 165 | 4 279 | 5 715 |
| 166 | 4 543 | 6 126 |
| 167 | 4 818 | 6 537 |
| 168 | 5 105 | 7 248 |
| 169 | 5 404 | 7 959 |
| 170 | 5 715 | 8 770 |
| 171 | 6 039 | 9 681 |
| 172 | 6 375 | 10 692 |
| 173 | 6 724 | 11 803 |
| 174 | 7 086 | 13 014 |
| 175 | 7 462 | 14 325 |
| 176 | 7 851 | 15 736 |
| 177 | 8 254 | 17 247 |
| 178 | 8 671 | 18 858 |
| 179 | 9 103 | 20 569 |
| 180 | 9 550 | 22 380 |
| 181 | 10 011 | 24 291 |
| 182 | 10 488 | 26 302 |
| 183 | 10 980 | 28 413 |
| 184 | 11 488 | 30 624 |
| 185 | 12 012 | 32 935 |
| 186 | 12 552 | 35 346 |
| 187 | 13 109 | 37 857 |
| 188 | 13 682 | 40 468 |
| 189 | 14 273 | 43 179 |
| 190 | 14 881 | 45 990 |
| 191 | 15 506 | 48 901 |
| 192 | 16 149 | 51 912 |
| 193 | 16 810 | 55 023 |
| 194 | 17 490 | 60 000 |
| 195 | 18 188 | 60 000 |
| 196 | 18 905 | 60 000 |
| 197 | 19 641 | 60 000 |
| 198 | 20 396 | 60 000 |
| 199 | 21 171 | 60 000 |
| 200 | 21 966 | 60 000 |
| 201 | 22 781 | 60 000 |
| 202 | 23 616 | 60 000 |
| 203 | 24 472 | 60 000 |
| 204 | 25 349 | 60 000 |
| 205 | 26 247 | 60 000 |
| 206 | 27 166 | 60 000 |
| 207 | 28 107 | 60 000 |
| 208 | 29 070 | 60 000 |
| 209 | 30 056 | 60 000 |
| 210 | 31 063 | 60 000 |
| 211 | 32 094 | 60 000 |
| 212 | 33 147 | 60 000 |
| 213 | 34 224 | 60 000 |
| 214 | 35 324 | 60 000 |
| 215 | 36 447 | 60 000 |
| 216 | 37 595 | 60 000 |
| 217 | 38 767 | 60 000 |
| 218 | 39 964 | 60 000 |
| 219 | 41 185 | 60 000 |
| 220 | 42 431 | 60 000 |
| 221 | 43 703 | 60 000 |
| 222 | 45 000 | 60 000 |
| 223 | 46 323 | 60 000 |
| 224 | 47 672 | 60 000 |
| 225 | 49 047 | 60 000 |
| > 226 | 50 000 | 60 000 |
Source : Légifrance
La taxe sur la masse en ordre de marche
La taxe à la masse ou malus au poids est un dispositif fiscal qui cible spécifiquement les véhicules en fonction de leur poids. Jusqu’à présent, elle s’appliquait aux modèles dont le poids dépasse 1,8 tonne. En 2024, de nouvelles règles ont été actées : le seuil déclencheur du malus est abaissé à 1,6 tonne.
D’autre part, le malus se durcit progressivement, avec un tarif qui augmente proportionnellement aux kilos en excédent. La règle de calcul qui consistait à appliquer une pénalité de 10 euros par kilo excédentaire est remplacée par un barème progressif, qui augmente de 5 euros par tranche, allant jusqu’à 30 euros par kilo pour les véhicules dont le poids est supérieur à 2,1 tonnes.
| Poids du véhicule (kg) | Tarif marginal (€) |
|---|---|
|
Jusqu’à 1 599
|
0 |
|
De 1 600 et 1 799
|
10 |
|
De 1 800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999
|
20 |
|
De 2 000 à 2 100
|
25 |
|
À partir de 2 100
|
30 |
Les véhicules hybrides rechargeables, qui n’étaient jusqu’alors pas concernés, seront taxés au poids à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Cependant, ceux dont l’autonomie est supérieure à 50 km feront l’objet d’un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de leur poids total.
Les taxes annuelles revues à la hausse pour les véhicules de sociétés
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) concerne toute société (ou entreprise individuelle) amenée à acquérir ou utiliser des véhicules pour le transport de personnes, dans le cadre de son activité.
Instituée en 2006, la TVS a été remplacée en 2022 par un dispositif à deux composantes :
- une taxe sur les émissions de CO2
- une taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
En 2024, la taxe sur l’ancienneté des véhicules disparaît au profit de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette mesure, en apparence anodine, est très désavantageuse pour les propriétaires de véhicules les plus polluants, comme nous allons le voir en détail.
H3 : Le durcissement de la taxe sur les émissions de CO2
La loi de finances 2024 (article 14) prévoit une révision progressive des tarifs de la taxe sur les émissions de CO2 jusqu’en 2027. Celle-ci est calculée sur la base de plusieurs critères qui varient en fonction des catégories de véhicules : taux d’émission de CO2, date de mise en circulation et, dans certains cas, puissance fiscale.
Les véhicules immatriculés en France à partir du mois de mars 2020 relèvent de la méthode de calcul WLTP, à savoir la quantité de CO2 émis par kilomètre :
| Fraction des émissions de CO2 (en g/km) | Tarif marginal (€) |
|---|---|
|
Jusqu’à 14 |
0
|
|
De 15 à 55 |
1
|
|
De 56 à 63 |
2 |
|
De 64 à 95 |
3
|
|
De 96 à 115
|
4
|
|
De 116 à 135 |
10 |
|
De 136 à 155 |
50 |
|
De 156 à 175 |
60 |
|
À partir de 176
|
65 |
Source : Service Public
Les véhicules en circulation depuis le 1ᵉʳ juin 2004 et acquis ou loués par l’entreprise après le 1ᵉʳ janvier 2006 relèvent du dispositif NEDC. La méthode de calcul diffère. Elle se base elle aussi sur les émissions de CO2, mais ces dernières sont multipliées par le tarif marginal, selon la répartition d’un barème par tranches.
Barème NEDC
| Fraction des émissions de CO2 (en g/km) | Tarif marginal (€) |
|---|---|
|
Jusqu’à 12 |
0
|
|
De 13 à 45 |
1
|
|
De 46 à 52 |
2 |
|
De 53 à 79 |
3
|
|
De 80 à 95
|
4
|
|
De 96 à 112 |
10 |
|
De 113 à 128 |
50 |
|
De 129 à 145 |
60 |
|
À partir de 146
|
65 |
Source : Service Public
Les véhicules de société qui ne relèvent pas des dispositifs WLTP ou NEDC sont taxés en fonction de la puissance fiscale :
Barème en puissance fiscale
| Fraction de la puissance admnistrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (€) |
|---|---|
|
Jusqu’à 3 |
1500
|
|
De 4 à 6 |
2250
|
|
De 7 à 10 |
3750 |
|
De 11 à 15 |
4750
|
|
A partir de 16 |
6000
|
Source : Service Public
La taxe sur les polluants atmosphériques
Cette nouvelle taxe est calculée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation du véhicule. Les voitures électriques en sont exonérées.
Elle concerne essentiellement les véhicules de catégorie Crit’Air 3 à 5, qui sont désormais soumis à d’importantes pénalités financières.
Le montant varie entre 100 euros pour les véhicules répondant à Crit’Air Euro 5 et 6, contre 20 euros précédemment, et 500 euros pour les autres véhicules (Euro 4 ou inférieur), contre 40 euros précédemment.
La réforme des dispositifs fiscaux automobiles : menace ou opportunité ?
Les évolutions des dispositifs fiscaux automobiles s’affirment de plus en plus comme un moyen de pression utilisé par le gouvernement pour favoriser le verdissement des flottes d’entreprise et, plus largement, décourager l’acquisition de véhicules ne respectant pas les normes environnementales.
La révision des seuils et des plafonds tolérés concernant les émissions de gaz à effet de serre a un impact significatif sur le TCO des parcs automobiles. Pour les gestionnaires de flottes ou les décideurs, il devient urgent de déployer un plan de mobilité durable. Au-delà des contraintes qui en découlent, ces ajustements opérationnels s’affirment comme l’opportunité d’insuffler une dynamique plus vertueuse en matière d’éco-responsabilité, au bénéfice des entreprises et de leurs collaborateurs.
Anticiper les évolutions fiscales et réglementaires grâce à une stratégie de mobilité adaptée offre plusieurs avantages clés :
- Une maîtrise des coûts améliorée : en adoptant des solutions de mobilité durable comme la généralisation de véhicules électriques, les entreprises peuvent réduire le montant des taxes associées aux émissions de CO2, mais également les dépenses liées aux carburants et à l’entretien des véhicules.
- Une diminution de l’empreinte environnementale : le verdissement des flottes s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et peut aider les dirigeants à respecter leurs engagements.
- Un atout concurrentiel : une stratégie de mobilité efficace contribue à améliorer l’efficacité opérationnelle d’une entreprise, tout en renforçant son image de marque auprès des collaborateurs, fournisseurs et consommateurs.
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