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Loi de finances 2024 : les dispositifs fiscaux impactant votre flotte électrique

loi finances 2024

Depuis plusieurs années, de nombreux dispositifs destinés à promouvoir une mobilité plus durable sont déployés par le gouvernement français. Selon l’Avere, les entreprises représentent plus de 50 % des immatriculations annuelles de véhicules neufs à l’échelle de l’Hexagone. Elles sont donc, pour une large part, actrices de la transition énergétique… et par conséquent soumises à une fiscalité automobile évolutive, qui vise à soutenir le verdissement des flottes.

Définitivement adopté le 21 décembre 2023, le projet de loi finances 2024 (PLF 2024) apporte des changements significatifs aux dispositifs fiscaux automobiles. 

Les modifications s’articulent autour de trois axes : la restriction du bonus écologique, le durcissement du malus écologique et la révision des taxes annuelles sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques. Ces mesures visent à encourager l’acquisition ou l’utilisation de véhicules plus durables, en vue de réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements, qu’ils soient de nature personnelle ou professionnelle.

Découvrez de quelle manière ces évolutions fiscales majeures peuvent impacter la gestion de votre flotte automobile.

À lire aussi →  Le verdissement de votre flotte automobile par la RSE ?

Table des matières

Nos experts vous répondent avec le sourire

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Les nouvelles modalités du bonus écologique

Pour rappel, le bonus écologique est une mesure en vigueur depuis 2008 et qui a été créée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Son objectif est d’encourager l’achat ou l’utilisation (Location Longue Durée) de véhicules écologiques à travers le versement d’une prime à destination des particuliers et des entreprises. Le bonus écologique a peu évolué jusqu’en 2021, année où il a été revu à la baisse (passant de 7 000 à 6 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique). La loi finance 2024 instigue une refonte plus drastique de ce dispositif puisque la méthode de calcul du bonus écologique et ses conditions d’attribution ont été intégralement remaniées depuis le 1ᵉʳ janvier.

Le score environnemental

La principale nouveauté impactant le bonus écologique est qu’il n’est plus uniquement conditionné par le calcul des émissions polluantes générées par un véhicule à l’usage. D’autres critères sont pris en compte, comme l’empreinte carbone liée à sa production, mais aussi à son acheminement et à ses conditions de commercialisation. Concrètement, cela signifie que si une voiture est produite en Chine, puis exportée en France, son éligibilité au bonus pourra être éventuellement remise en question, même s’il s’agit d’un véhicule à faibles émissions.

Les nouveaux critères d’attribution du bonus écologique font l’objet d’une méthode de calcul spécifique détaillée dans le décret n° 2023-886. C’est l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est en charge de l’évaluation des véhicules et qui leur attribue une note, appelée score environnemental. Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule doit obtenir un score compris entre 60 et 80 points.

Le décret précise que 70 % du score porte sur les « étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route », autrement dit ses conditions de production, les ressources monopolisées pour sa fabrication, les matériaux privilégiés par le constructeur et l’acheminement du produit fini jusqu’aux réseaux de distribution ou de vente.

Les 30 % restants portent sur « l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie ».

Ces nouvelles contraintes s’appliquent aux véhicules neufs acquis ou loués en LDD après le 15 décembre 2023.

Les autres conditions d’éligibilité au bonus écologique

Comme les années précédentes, le montant d’achat est plafonné. La valeur du véhicule (acheté ou loué en LDD) doit être inférieure à 47 000 euros.

D’autre part, le poids en charge (PTAC) de la voiture ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.

Enfin, le propriétaire ou l’usager du véhicule s’engage à le conserver pendant un an minimum ou à atteindre un kilométrage de 6 000 km avant de le céder, de le revendre ou de rompre le contrat de location.

Précisons que le bonus écologique ne concerne plus désormais que les véhicules 100 % électriques. Les modèles hybrides rechargeables sont exclus du dispositif. Une liste des voitures neuves éligibles au bonus écologique en 2024 a été publiée au Journal Officiel.

L’arrêté du 5 février 2024 a modifié l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles. Les modèles suivants ont été ajoutés :

Source : Légifrance

Une aide réservée aux particuliers ?

Le 13 février 2024,  le gouvernement a sonné le glas du bonus écologique attribué aux personnes morales. Concrètement, les entreprises possédant ou louant une flotte électrique se voient privées d’une aide financière précieuse, qui s’élevait à 3 000 euros pour l’acquisition ou la location LDD d’une voiture 100 % électrique.

Néanmoins, les entreprises continuent à bénéficier d’un bonus écologique du même montant pour l’achat de véhicules utilitaires électriques, comme nous allons le voir plus loin.

Pour les particuliers, cette aide est toujours à l’ordre du jour, mais abaissée de 1 000 euros pour les foyers les plus aisés. Les critères d’attribution sont toujours les mêmes, à savoir la valeur plafonnée du véhicule et le revenu fiscal de référence du ménage.

Depuis le 13 février 2024, le montant de la prime s’élève donc à 4 000 euros (contre 5000 euros en 2023). Cependant, une majoration de 3 000 euros s’applique pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 euros, ce qui ramène la prime à 7 000 euros, comme les années précédentes.

Les véhicules d’occasion sont sortis du dispositif (la prime de 1 000 euros n’est plus octroyée pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion). 

Bon à savoir : comme auparavant, le bonus écologique reste cumulable avec la prime à la conversion (dont les barèmes ont également été revus à la baisse et qui ne concerne plus que l’achat d’un véhicule 100 % électrique) et la surprime de 1 000 euros octroyée aux particuliers résidant ou travaillant dans une zone à faibles émissions.

Du côté des Véhicules Utilitaires Légers (VUL)

Les entreprises qui souhaitent s’équiper d’utilitaires électriques ou hydrogènes peuvent encore bénéficier d’un bonus écologique de 3 000 euros.

La méthode de calcul d’éligibilité est la même que pour les véhicules de particuliers, puisque le score environnemental est également pris en compte. Cependant, les plafonds tarifaires et les limites de poids ne s’appliquent pas.

La société s’engage à conserver le véhicule utilitaire pendant au moins deux ans.

Le durcissement du malus écologique

Le malus écologique est une taxe dont doivent s’acquitter les propriétaires de véhicules neufs jugés polluants, au moment de l’immatriculation. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

L’impact du malus écologique sur les flottes d’entreprises dépend de la composition de ces dernières. Si une entreprise décide d’acquérir des véhicules ne respectant pas les normes environnementales en vigueur, elle risque d’être confrontée à des coûts supplémentaires importants. 

La loi de finances 2024 prévoit un durcissement du malus écologique (article 97). Pour les entreprises, ce dispositif s’ajoute aux contraintes édictées par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Pour rappel, cette loi vise à promouvoir le verdissement des flottes professionnelles en imposant des quotas de véhicules propres. En 2024, les entreprises qui possèdent un parc de plus de 100 unités doivent introduire au minimum 20 % de véhicules électriques ou hydrogène dans leur renouvellement.

L’objectif sous-jacent de cette mesure, qui est d’inciter les entreprises à revoir leur politique en matière de mobilité durable, n’est pour l’instant pas atteint. Selon l’ONG Transport et Environnement, seules 4 entreprises sur 10 avaient révisé leurs quotas d’électrification conformément aux directives de la loi LOM en 2023. Pour l’heure, des pénalités financières ne sont pas envisagées et la loi LOM reste une mesure « incitative ».

Dans ce contexte, le malus écologique s’affirme comme une alternative pour sanctionner les entreprises qui n’appliquent pas les quotas.

En 2024, le calcul du malus écologique s’appuie sur les mêmes critères qu’en 2023, à savoir les émissions de CO2 et le poids du véhicule. Mais ces derniers sont fortement durcis.

Un seuil de déclenchement abaissé

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le seuil de déclenchement du malus a été abaissé, passant de 123 g/km à 118 g/km de CO2 (barème WLTP). Le montant du malus débute à 50 euros et s’échelonne jusqu’au montant maximal vertigineux de 60 000 euros pour les émissions supérieures à 193 g/km.

Avec l’abaissement du seuil, une nouvelle catégorie de véhicules est désormais concernée. Les voitures thermiques sont explicitement ciblées, puisqu’un très grand nombre de modèles se retrouvent malussés. Les voitures dotées de moteurs mild-hybrid (hybridation légère), dont le taux moyen d’émissions est de 118 g/km, sont dorénavant taxées.

2020 2021 2022 2023 2024
Taux de CO2 en g/km
138
133
128
123
118
Malus maximum
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €

Des plafonds révisés

Parallèlement à l’abaissement du seuil de déclenchement, le plafond maximal passe de 50 000 euros à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 g/km de dioxyde de carbone. 

Cette mesure cible particulièrement les véhicules thermiques les plus émetteurs, comme les SUV. 

Lorsque la révision des plafonds et l’abaissement des seuils de déclenchement sont mis en perspective, la sanction financière induite peut être multipliée par trois. Avant la mise en vigueur de la loi de finances, l’achat d’un véhicule neuf émettant 194 g/km engendrait un malus de 17 490 euros. Désormais, pour cette même catégorie, le malus s’élève à 60 000 euros… un montant qui dépasse dans certains cas la valeur du véhicule !

D’autant plus que le plafonnement du montant du malus à 50 % de la valeur d’achat est lui aussi supprimé, le gouvernement pointant un manque de fermeté à l’égard des propriétaires de véhicules polluants.

Barème CO2 2024, méthode WLTP

Emissions (g/km de CO2) Malus 2023 (en €) Malus 2024 (en €)
118 0 50
119 0 75
120 0 100
121 0 125
122 0 150
123 50 170
124 75 190
125 100 210
126 125 230
127 150 240
128 170 260
129 190 280
130 210 310
131 230 330
132 240 360
133 260 400
134 280 450
135 310 540
136 330 650
137 360 740
138 400 818
139 450 898
140 540 983
141 650 1 074
142 740 1 172
143 818 1 276
144 898 1 386
145 983 1 504
146 1 074 1 629
147 1 172 1 761
148 1 276 1 901
149 1 386 2 049
150 1 504 2 049
151 1 629 2 370
152 1 761 2 544
153 1 901 2 726
154 2 049 2 918
155 2 049 3 119
156 2 370 3 331
157 2 544 3 552
158 2 726 3 784
159 2 918 4 026
160 3 119 4 279
161 3 331 4 543
162 3 552 4 818
163 3 784 5 105
164 4 026 5 404
165 4 279 5 715
166 4 543 6 126
167 4 818 6 537
168 5 105 7 248
169 5 404 7 959
170 5 715 8 770
171 6 039 9 681
172 6 375 10 692
173 6 724 11 803
174 7 086 13 014
175 7 462 14 325
176 7 851 15 736
177 8 254 17 247
178 8 671 18 858
179 9 103 20 569
180 9 550 22 380
181 10 011 24 291
182 10 488 26 302
183 10 980 28 413
184 11 488 30 624
185 12 012 32 935
186 12 552 35 346
187 13 109 37 857
188 13 682 40 468
189 14 273 43 179
190 14 881 45 990
191 15 506 48 901
192 16 149 51 912
193 16 810 55 023
194 17 490 60 000
195 18 188 60 000
196 18 905 60 000
197 19 641 60 000
198 20 396 60 000
199 21 171 60 000
200 21 966 60 000
201 22 781 60 000
202 23 616 60 000
203 24 472 60 000
204 25 349 60 000
205 26 247 60 000
206 27 166 60 000
207 28 107 60 000
208 29 070 60 000
209 30 056 60 000
210 31 063 60 000
211 32 094 60 000
212 33 147 60 000
213 34 224 60 000
214 35 324 60 000
215 36 447 60 000
216 37 595 60 000
217 38 767 60 000
218 39 964 60 000
219 41 185 60 000
220 42 431 60 000
221 43 703 60 000
222 45 000 60 000
223 46 323 60 000
224 47 672 60 000
225 49 047 60 000
> 226 50 000 60 000

Source : Légifrance 

La taxe sur la masse en ordre de marche

La taxe à la masse ou malus au poids est un dispositif fiscal qui cible spécifiquement les véhicules en fonction de leur poids. Jusqu’à présent, elle s’appliquait aux modèles dont le poids dépasse 1,8 tonne. En 2024, de nouvelles règles ont été actées : le seuil déclencheur du malus est abaissé à 1,6 tonne.

D’autre part, le malus se durcit progressivement, avec un tarif qui augmente proportionnellement aux kilos en excédent. La règle de calcul qui consistait à appliquer une pénalité de 10 euros par kilo excédentaire est remplacée par un barème progressif, qui augmente de 5 euros par tranche, allant jusqu’à 30 euros par kilo pour les véhicules dont le poids est supérieur à 2,1 tonnes.

Poids du véhicule (kg) Tarif marginal (€)
Jusqu’à 1 599
0
De 1 600 et 1 799
10
De 1 800 à 1 899
15
De 1 900 à 1 999
20
De 2 000 à 2 100
25
À partir de 2 100
30

Les véhicules hybrides rechargeables, qui n’étaient jusqu’alors pas concernés, seront taxés au poids à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Cependant, ceux dont l’autonomie est supérieure à 50 km feront l’objet d’un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de leur poids total. 

Les taxes annuelles revues à la hausse pour les véhicules de sociétés

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) concerne toute société (ou entreprise individuelle) amenée à acquérir ou utiliser des véhicules pour le transport de personnes, dans le cadre de son activité.

Instituée en 2006, la TVS a été remplacée en 2022 par un dispositif à deux composantes :

  • une taxe sur les émissions de CO2 
  • une taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

En 2024, la taxe sur l’ancienneté des véhicules disparaît au profit de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette mesure, en apparence anodine, est très désavantageuse pour les propriétaires de véhicules les plus polluants, comme nous allons le voir en détail. 

H3 : Le durcissement de la taxe sur les émissions de CO2 

La loi de finances 2024 (article 14) prévoit une révision progressive des tarifs de la taxe sur les émissions de CO2 jusqu’en 2027. Celle-ci est calculée sur la base de plusieurs critères qui varient en fonction des catégories de véhicules : taux d’émission de CO2, date de mise en circulation et, dans certains cas, puissance fiscale.

Les véhicules immatriculés en France à partir du mois de mars 2020 relèvent de la méthode de calcul WLTP, à savoir la quantité de CO2 émis par kilomètre :

Fraction des émissions de CO2 (en g/km) Tarif marginal (€)
Jusqu’à 14
0
De 15 à 55
1
De 56 à 63
2
De 64 à 95
3
De 96 à 115
4
De 116 à 135
10
De 136 à 155
50
De 156 à 175
60
À partir de 176
65

Source : Service Public

Les véhicules en circulation depuis le  1ᵉʳ juin 2004 et acquis ou loués par l’entreprise après le 1ᵉʳ janvier 2006 relèvent du dispositif NEDC. La méthode de calcul diffère. Elle se base elle aussi sur les émissions de CO2, mais ces dernières sont multipliées par le tarif marginal, selon la répartition d’un barème par tranches.

Barème NEDC

Fraction des émissions de CO2 (en g/km) Tarif marginal (€)
Jusqu’à 12
0
De 13 à 45
1
De 46 à 52
2
De 53 à 79
3
De 80 à 95
4
De 96 à 112
10
De 113 à 128
50
De 129 à 145
60
À partir de 146
65

Source : Service Public 

Les véhicules de société qui ne relèvent pas des dispositifs WLTP ou NEDC sont taxés en fonction de la puissance fiscale :

Barème en puissance fiscale

Fraction de la puissance admnistrative en chevaux (CV) Tarif marginal (€)
Jusqu’à 3
1500
De 4 à 6
2250
De 7 à 10
3750
De 11 à 15
4750
A partir de 16
6000

Source : Service Public 

La taxe sur les polluants atmosphériques

Cette nouvelle taxe est calculée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation du véhicule. Les voitures électriques en sont exonérées. 

Elle concerne essentiellement les véhicules de catégorie Crit’Air 3 à 5, qui sont désormais soumis à d’importantes pénalités financières.

Le montant varie entre 100 euros pour les véhicules répondant à Crit’Air Euro 5 et 6, contre 20 euros précédemment, et 500 euros pour les autres véhicules (Euro 4 ou inférieur), contre 40 euros précédemment.

La réforme des dispositifs fiscaux automobiles : menace ou opportunité ?

Les évolutions des dispositifs fiscaux automobiles s’affirment de plus en plus comme un moyen de pression utilisé par le gouvernement pour favoriser le verdissement des flottes d’entreprise et, plus largement, décourager l’acquisition de véhicules ne respectant pas les normes environnementales.

La révision des seuils et des plafonds tolérés concernant les émissions de gaz à effet de serre a un impact significatif sur le TCO des parcs automobiles. Pour les gestionnaires de flottes ou les décideurs, il devient urgent de déployer un plan de mobilité durable. Au-delà des contraintes qui en découlent, ces ajustements opérationnels s’affirment comme l’opportunité d’insuffler une dynamique plus vertueuse en matière d’éco-responsabilité, au bénéfice des entreprises et de leurs collaborateurs.

Anticiper les évolutions fiscales et réglementaires grâce à une stratégie de mobilité adaptée offre plusieurs avantages clés :

  • Une maîtrise des coûts améliorée : en adoptant des solutions de mobilité durable comme la généralisation de véhicules électriques, les entreprises peuvent réduire le montant des taxes associées aux émissions de CO2, mais également les dépenses liées aux carburants et à l’entretien des véhicules.
  • Une diminution de l’empreinte environnementale : le verdissement des flottes s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et peut aider les dirigeants à respecter leurs engagements. 
  • Un atout concurrentiel : une stratégie de mobilité efficace contribue à améliorer l’efficacité opérationnelle d’une entreprise, tout en renforçant son image de marque auprès des collaborateurs, fournisseurs et consommateurs. 

Vous souhaitez verdir votre parc automobile ou optimiser votre stratégie d’électrification ? Beev accompagne chaque étape de votre projet de transition de flotte, du choix des modèles adaptés à vos enjeux métier à la maîtrise des coûts, en passant par les options de financement et le déploiement des équipements de recharge. Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts pour définir vos besoins et bénéficier de conseils, gratuitement et sans engagement ! 

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Adrien-Maxime MENSAH

Croire en l'électrification des véhicules, c'est déjà avoir fait la moitié du chemin vers sa transition écologique, pour cela je vous propose du contenu sur l'environnement de l'électrique.

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